Premier bilan d`activité du Codeem et perspectives pour 2013

Communiqué de presse
Le 1er mars 2013
Premier bilan d’activité du Codeem et perspectives pour 2013
Le Codeem (COmité de DEontovigilance des Entreprises du Médicament) a dressé, le 1er mars 2013, un premier
bilan de ses activités et présenté ses priorités pour 2013. Installé officiellement en septembre 2011, le Codeem a
mené de front plusieurs chantiers majeurs durant sa première année effective d’existence.
Le Codeem a réuni ses membres douze fois (depuis sa création) et adopté trois recommandations importantes,
qui ont été prises en compte par le Conseil d’Administration du Leem :
- Ainsi, toute entreprise du médicament qui ferait l’objet d’une décision de fermeture par l’Agence nationale de
sécurité du médicament (ANSM) verra sa participation au Leem automatiquement suspendue.
- En cas de contentieux pénal concernant un adhérent, le Leem pourra examiner, au cas par cas, la possibilité
de se constituer partie civile s’il estime que les intérêts collectifs de l’ensemble des entreprises du
médicament sont gravement affectés.
- Enfin, sur la recommandation du Codeem, les règles d’organisation des congrès scientifiques ont été
sensiblement renforcées et les conditions d’invitation des professionnels de santé à ces manifestations, déjà
très encadrées, ont été restreintes.
Dans le cadre de sa Section des litiges et sanctions, le Codeem a conduit deux médiations, à la demande
d’entreprises membres du Leem souhaitant régler un litige les concernant. Ces deux médiations ont pleinement
abouti.
Conformément à sa mission de prévention, le Codeem a également engagé un vaste programme de sensibilisation et
de formation aux règles déontologiques, à la suite d’une enquête auprès des 270 adhérents du Leem. Ce
programme, qui se poursuit sur 2013, s’adresse plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises, qui
constituent la majorité des adhérents du Leem et ne disposent pas toujours des moyens humains et financiers pour
assurer un suivi précis et organisé des Dispositions déontologiques professionnelles (recueil des principes éthiques
adoptés par le Conseil d’Administration du Leem).
Enfin, le Codeem a adopté quatre avis individuels sur l’interprétation ou l’application de ces Dispositions
déontologiques professionnelles .
Montée en puissance du Codeem en 2013
Dans une volonté d’amplification des actions du Codeem en 2013, le nouveau Président du Leem a saisi cette
instance, le 6 février, au nom du Conseil d’Administration, pour une demande d’avis ou de réflexion sur des sujets
d’importance majeure pour le secteur, en particulier :
- L’évolution de la Visite Médicale : le Codeem donnera un avis sur les propositions de modifications de la
Charte de la Visite Médicale qui fait actuellement l’objet de travaux au sein du Leem et d’échanges avec les
pouvoirs publics.
- Les relations entre les associations de patients et les entreprises du médicament : le Codeem entamera une
réflexion afin de conforter la place du patient en tant que pivot de la réflexion déontologique des entreprises
du médicament.
- Charte des bonnes pratiques du lobbying : le Leem a entamé une réflexion sur ce sujet dont le résultat sera
transmis au Codeem pour avis.

Par ailleurs, le Codeem poursuivra en 2013 ses travaux engagés en 2012 :
- Définition d’une plateforme déontologique : l’objectif est de compléter les Dispositions déontologiques
professionnelles par la définition de grands principes éthiques guidant l’activité professionnelle des adhérents
du Leem.
- Information médicale dans la presse des professionnels de santé : le Codeem souhaite actualiser la charte
que le Leem a signée en 2007 avec le Syndicat de la presse médicale (devenue le SPEPS).
- Mise en place d’un dispositif de veille déontologique, ouvert notamment aux parties prenantes (associations
de patients, ordres professionnels et instances représentatives), pour signaler des pratiques collectives qui
seraient non conformes aux Dispositions déontologiques professionnelles .
« En créant le Codeem, les Entreprises du Médicament ont fait le pari d’une autorégulation de la profession, c’est-à-
dire de sa capacité à se doter de règles de comportement professionnel aux meilleurs standards du moment et à les
respecter , commente Yves Médina, Président du Codeem. Notre premier bilan illustre l’efficacité et l’utilité du
dispositif, mais aussi les défis qui restent à relever. Pour parvenir à ancrer cette démarche, le Codeem dispose de
nombreux atouts : son indépendance, l’irrévocabilité de ses onze membres qui sont majoritairement des
personnalités n’appartenant pas à l’industrie, la diversité de ses compétences et de ses sensibilités, gage d’efficacité
et d’impartialité. Pour que ce pari de l’autorégulation soit gagné, il faut que l’indépendance de cette structure
continue d’être assurée et aussi que les parties prenantes n’hésitent pas à saisir le Codeem ».
« Notre responsabilité, en tant qu’organisation professionnelle, consiste à permettre à notre industrie de répondre à
ses missions par des comportements responsables, en phase avec l’évolution de notre environnement et avec les
attentes de la société. En un an d’activité, le Codeem a su apporter la preuve de sa capacité à contribuer
efficacement à cette démarche, en toute indépendance. Sa fonction de veille, d’écoute et de proposition, constitue un
appui précieux pour nos entreprises » , selon Hervé Gisserot, Président du Leem.
- Rapport d’activité 2012 du Codeem à consulter sur www.leem.org -
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