Bâle III - I-Fihn Consulting

i-Fihn Consulting Directrice de la Communication
35, rue de la Bienfaisance Dorothée Benhamou
75008 Paris [e-mail]
www.i-fihn.com Tel : [phone]
Bâle III
Bâle II a été instauré suite aux différentes crises financières des années 90 (crise mexicaine
de 1994, crise asiatique, crise brésilienne et argentine…).
Malgré une série de réformes, Bâle II a montré rapidement ses limites avec la crise de 2007
qui a fortement impacté les marchés financiers et de manière générale l’économie
mondiale.
Dans ce contexte, le comité de Bâle a développé dans le cadre de Bâle III, un certain nombre
d’exigences qui ont pour objectif de renforcer la capacité de résistance des établissements
bancaires et celle du système financier.
Ces ajustements s’appliqueront aux 3 piliers déjà en place et sont relatifs aux fonds propres,
à la liquidité et aux risques systémiques.
Ce dossier présentera les principaux ajustements proposés par le comité de Bâle.

i-Fihn Consulting Directrice de la Communication
35, rue de la Bienfaisance Dorothée Benhamou
75008 Paris [e-mail]
www.i-fihn.com Tel : [phone]
Sommaire
1. Renforcement des fonds propres
A. Pilier 1 : Exigences de fonds propres
a. Amélioration de la qualité et du niveau des fonds propres
Amélioration de la qualité et de la cohérence des fonds propres.
Augmentation de la quantité des fonds propres.
b. Révision et renforcement de la mesure sur les titrisations
c. Meilleure gestion du risque de contrepartie
d. Renforcement de la mesure du risque de marché
e. Risque systémique
f. Ratio de levier
B. Pilier 2 : Gestion et surveillance des risques.
C. Pilier 3 : Discipline de marché.
2. Introduction de normes et de mesures de surveillance relatives à la gestion de la
liquidité.

i-Fihn Consulting Directrice de la Communication
35, rue de la Bienfaisance Dorothée Benhamou
75008 Paris [e-mail]
www.i-fihn.com Tel : [phone]
1. Renforcement des fonds propres
A. Pilier 1 : Exigences de fonds propres
a. Amélioration de la qualité et du niveau des fonds propres
Amélioration de la qualité et de la cohérence des fonds propres
Bâle III vise à améliorer la qualité des fonds propres des établissements bancaires pour
renforcer leur capacité à absorber des pertes.
Les fonds propres sont décomposés en 3 trois catégories :
 Le Tier 1 est décomposé lui-même en deux catégories le Core Tier One (noyau dur) et
le Tier One.

i-Fihn Consulting Directrice de la Communication
35, rue de la Bienfaisance Dorothée Benhamou
75008 Paris [e-mail]
www.i-fihn.com Tel : [phone]
 Le Core Tier 1 (appelé communément Common equity ou fonds propres
durs) correspond à l'assiette la plus restrictive des Fonds propres (incluant
capital et réserves).
 Le Tier one (ou Fonds Propres de base) inclut le capital, les réserves et
certains titres hybrides (dette subordonnée)
La nouvelle réglementation est plus restrictive et de nombreux titres hybrides
devront être retirés du Tier 1 et intégrés au Tier 2.
 Le Tier 2 (qui inclut l'ensemble des fonds propres complémentaires) a été harmonisé
et incorpore notamment les titres hybrides qui ne font pas partie du Tier 1.
 Le Tier 3 – Les fonds propres appartenant au Tier 3 seront supprimés des fonds
propres réglementaires. Ils sont actuellement utilisés pour couvrir les risques de
marché.
Fonds Propres Bâle III
Tier 1
Core Tier 1 (Common Equity)
Capital, bénéfices non distribués
Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Intérêts minoritaires lorsque la filiale est une banque et selon un plafond
Actions propres, actifs incorporels, goodwill
Participations dans les entreprises à caractère financier et d’assurance
Insuffisance de provisions par rapport à la perte attendue
Gains ou pertes sur couverture de flux de trésorerie
Divers
Lawer Tier 1
Instruments de capitaux propres aptes à absorber les pertes en réunissant certaines conditions
Instruments de même nature détenus dans d’autres institutions financières (banques,
assurance…)
Tier 2
Emprunts subordonnés d’une durée de cinq ans au moins et respectant certaines conditions
Instruments de même nature détenus dans d’autres institutions financières (banques, assurances)

i-Fihn Consulting Directrice de la Communication
35, rue de la Bienfaisance Dorothée Benhamou
75008 Paris [e-mail]
www.i-fihn.com Tel : [phone]
Augmentation de la quantité des fonds propres
La crise financière a souligné la nécessité pour le secteur bancaire de disposer d’une quantité
croissante de fonds propres :
Le Tier 1
 La réglementation baloise impose actuellement un minimum Core Tier 1 de 2% qui sera
augmenté à 4.5% avec Bâle III.
 Le ratio minimal de fonds propres Tier 1 est porté de 4 à 6% avec Bâle III.
Il est instauré deux coussins supplémentaires destinés à absorber les pertes durant
les périodes de crise.
 Coussin de conservation (Capital conservation buffer) : 2,5% constitué d’éléments du
Core Tier 1. Ce matelas a pour objectif de s’assurer que les banques puissent maintenir
un niveau de capital minimum lors d’une récession économique
 Coussin contre -cyclique ( contracyclical buffer) : 0 – 2,5% Ce coussin est mis en place à la
demande du régulateur national afin de faire face au risque sectoriel en période de forte
croissance de crédit. Ce ratio variable est fonction des variables macroéconomiques et
doit être constitué de fonds propres Tier 1. L’application du coussin supplémentaire sera
communiquée aux banques 12 mois avant sa prise d’effet et la diminution du coussin,
s’appliquera immédiatement afin de ne pas pénaliser l’octroi de crédit
 Un coussin Risk Systemique est envisagé pour les banques identifiées comme
systémique. Le niveau reste à définir.
Le ratio minimum de solvabilité de 8% est relevé à 10.5% incluant le coussin de
protection. Il correspond à la somme Tier1 et Tier2.
Exigence de fonds propres à l'horizon 2019
Core Tier 1
Après
déduction
Total Tier 1
Total fonds
propres
Minimum
4.50%
6%
8%
Coussin de protection
2.5%
Minimum (Coussin de
protection inclus)
7%
Coussin contre cyclique
0 - 2.5%
8.5%
10.5%
Coussin risque
systématique
A définir