Bâle III - I-Fihn Consulting

Bâle III
Bâle II a été instauré suite aux différentes crises financières des années 90 (crise mexicaine
de 1994, crise asiatique, crise brésilienne et argentine…).
Malgré une série de réformes, Bâle II a montré rapidement ses limites avec la crise de 2007
qui a fortement impacté les marchés financiers et de manière générale l’économie
mondiale.
Dans ce contexte, le comité de Bâle a développé dans le cadre de Bâle III, un certain nombre
d’exigences qui ont pour objectif de renforcer la capacité de résistance des établissements
bancaires et celle du système financier.
Ces ajustements s’appliqueront aux 3 piliers déjà en place et sont relatifs aux fonds propres,
à la liquidité et aux risques systémiques.
Ce dossier présentera les principaux ajustements proposés par le comité de Bâle.
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35, rue de la Bienfaisance
75008 Paris
www.i-fihn.com
Directrice de la Communication
Dorothée Benhamou
[email protected]
Tel : 01 74 90 49 00
Sommaire
1. Renforcement des fonds propres
A. Pilier 1 : Exigences de fonds propres
a. Amélioration de la qualité et du niveau des fonds propres
Amélioration de la qualité et de la cohérence des fonds propres.
Augmentation de la quantité des fonds propres.
b. Révision et renforcement de la mesure sur les titrisations
c. Meilleure gestion du risque de contrepartie
d. Renforcement de la mesure du risque de marché
e. Risque systémique
f. Ratio de levier
B. Pilier 2 : Gestion et surveillance des risques.
C. Pilier 3 : Discipline de marché.
2. Introduction de normes et de mesures de surveillance relatives à la gestion de la
liquidité.
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1. Renforcement des fonds propres
A. Pilier 1 : Exigences de fonds propres
a. Amélioration de la qualité et du niveau des fonds propres
Amélioration de la qualité et de la cohérence des fonds propres
Bâle III vise à améliorer la qualité des fonds propres des établissements bancaires pour
renforcer leur capacité à absorber des pertes.
Les fonds propres sont décomposés en 3 trois catégories :
 Le Tier 1 est décomposé lui-même en deux catégories le Core Tier One (noyau dur) et
le Tier One.
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

Le Core Tier 1 (appelé communément Common equity ou fonds propres
durs) correspond à l'assiette la plus restrictive des Fonds propres (incluant
capital et réserves).
Le Tier one (ou Fonds Propres de base) inclut le capital, les réserves et
certains titres hybrides (dette subordonnée)
La nouvelle réglementation est plus restrictive et de nombreux titres hybrides
devront être retirés du Tier 1 et intégrés au Tier 2.
 Le Tier 2 (qui inclut l'ensemble des fonds propres complémentaires) a été harmonisé
et incorpore notamment les titres hybrides qui ne font pas partie du Tier 1.
 Le Tier 3 – Les fonds propres appartenant au Tier 3 seront supprimés des fonds
propres réglementaires. Ils sont actuellement utilisés pour couvrir les risques de
marché.
Fonds Propres Bâle III
Tier 1
Core Tier 1 (Common Equity)
Capital, bénéfices non distribués
Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Intérêts minoritaires lorsque la filiale est une banque et selon un plafond
Actions propres, actifs incorporels, goodwill
Participations dans les entreprises à caractère financier et d’assurance
Insuffisance de provisions par rapport à la perte attendue
Gains ou pertes sur couverture de flux de trésorerie
Divers
Tier 2
Lawer Tier 1
Instruments de capitaux propres aptes à absorber les pertes en réunissant certaines conditions
Instruments de même nature détenus dans d’autres institutions financières (banques,
assurance…)
Emprunts subordonnés d’une durée de cinq ans au moins et respectant certaines conditions
Instruments de même nature détenus dans d’autres institutions financières (banques, assurances)
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Augmentation de la quantité des fonds propres
La crise financière a souligné la nécessité pour le secteur bancaire de disposer d’une quantité
croissante de fonds propres :
Le Tier 1

La réglementation baloise impose actuellement un minimum Core Tier 1 de 2% qui sera
augmenté à 4.5% avec Bâle III.

Le ratio minimal de fonds propres Tier 1 est porté de 4 à 6% avec Bâle III.
Il est instauré deux coussins supplémentaires destinés à absorber les pertes durant
les périodes de crise.

Coussin de conservation (Capital conservation buffer) : 2,5% constitué d’éléments du
Core Tier 1. Ce matelas a pour objectif de s’assurer que les banques puissent maintenir
un niveau de capital minimum lors d’une récession économique

Coussin contre -cyclique ( contracyclical buffer) : 0 – 2,5% Ce coussin est mis en place à la
demande du régulateur national afin de faire face au risque sectoriel en période de forte
croissance de crédit. Ce ratio variable est fonction des variables macroéconomiques et
doit être constitué de fonds propres Tier 1. L’application du coussin supplémentaire sera
communiquée aux banques 12 mois avant sa prise d’effet et la diminution du coussin,
s’appliquera immédiatement afin de ne pas pénaliser l’octroi de crédit

Un coussin Risk Systemique est envisagé pour les banques identifiées comme
systémique. Le niveau reste à définir.
Le ratio minimum de solvabilité de 8% est relevé à 10.5% incluant le coussin de
protection. Il correspond à la somme Tier1 et Tier2.
Exigence de fonds propres à l'horizon 2019
Core Tier 1
Total fonds
Après
Total Tier 1
propres
déduction
Minimum
4.50%
6%
8%
Coussin de protection
2.5%
Minimum (Coussin de
protection inclus)
7%
Coussin contre cyclique
0 - 2.5%
8.5%
10.5%
Coussin risque
systématique
A définir
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Le comité de Bâle a adopté une série de réformes qui viendront renforcer les exigences en
fonds propres pour le risque de contrepartie, le risque de marché, le risque systémique et
les opérations de titrisation.
b. Révision et renforcement de la mesure sur les titrisations
Les titrisations et retitrisations sont également impactées par la réforme Bâle III.
En effet, les exigences en fonds propres seront plus élevées pour les positions de
retitrisation avec une pondération multipliée par 3 - 4 et une exigence plus forte pour les
lignes de liquidité.
Par ailleurs, il sera instauré un alignement des exigences de fonds propres associées aux
positions de titrisation avec une charge forfaitaire afin de réduire l’arbitrage réglementaire
entre les portefeuilles bancaires et de négociation.
Enfin, le comité renforce ses exigences en terme d’informations publiées.
c. Meilleure gestion du risque de contrepartie
Une révision de la mesure du risque de contrepartie est initiée avec une exposition au défaut
calculée sur une modélisation Effective Expected Positive Exposure (EEPE).
Afin de déterminer l’exigence de fonds propres relative au risque de contrepartie, les
banques doivent utiliser le montant le plus élevé entre deux modélisations :
a) Modélisation niveau portefeuille fondée sur une EEPE calculée à partir des données
de marché courantes.
b) Modélisation niveau portefeuille fondée sur une EEPE calculé à partir d’un scenario
stressé.
Par ailleurs, le Comité de Bâle a relevé les normes de gestion du risque de contrepartie en
prenant en compte le "Wrong Way Risk" c'est-à-dire le risque que l’exposition à une
contrepartie soit inversement corrélé à la qualité de crédit de celle-ci, soit en d’autres
termes que l’exposition s’accroît alors que la qualité du crédit de la contrepartie se
détériore.
Cette prise en compte du « Wrong Way Risk » se traduira par une charge en fonds propres
supplémentaire.
En outre, la valeur de marché du risque de contrepartie sera désormais prise en compte à
travers la CVA (Credit Value Adjustment).
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Plus précisément, la CVA mesure la différence entre la valeur d’un portefeuille de crédit sans
risque et la valeur risqué de ce même portefeuille, c'est-à-dire intégrant le risque de défaut
de la contrepartie.
Les exigences de fonds propres requises au titre de la CVA serviront à compenser les pertes
potentielles de MtM liées au défaut de la contrepartie ou à la détérioration de sa qualité de
crédit.
La CVA tient compte de la variabilité des spreads de crédit et de marché.
T
T
Flows t Pft
t
t 1 (1  r   )
CVA   NPVt Pft  
t
T = Maturité
NPV Pft = Net Present Value du portefeuille
Flows = Flux à la date t du portefeuille
β = prime de risque
Enfin le comité recommande l’utilisation de chambres de compensation pour les produits
dérivés afin de réduire le risque de contrepartie.
d. Renforcement de la mesure du risque de marché
Le comité de Bâle à également instauré une série de réforme sur la mesure du risque de
marché en réponse à la crise financière de 2007. La crise de 2007 a révélé une sousestimation du risque mesuré par des modèles VaR en période de forte volatilité. Une
exigence de fonds propres supplémentaire associée à une mesure de VaR stressée (Stressed
VaR (sVaR)) est exigée afin de corriger la procyclicité de la VaR.
Les critères fixés par le comité de Bâle pour le calcul de la VaR stressée, SVaR, sont les
suivants :
- La VaR stressée doit être calculée hebdomadairement ;
- Le niveau de confiance est de 99% ;
- L’horizon minimal de détention est de 10 jours ouvrés;
- La période d’observation doit correspondre à une période de stress financier significative
au portefeuille de la banque. Le Comité de Bâle préconise une VAR calibrée sur un historique
de chocs d’une période de un an relative aux pertes importantes de 2007/2008.
En terme d’impact, la VAR stressée représente environ 3 fois la VAR Actuelle.
De plus une charge dite « incrémentale » additionnelle relative au risque spécifique de taux
sur les produits dérivés de crédit vanilles du portefeuille de négociation est instaurée sous le
terme IRC (Incremental Risk Charge).
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Elle correspond à un risque additionnel de défaut et de migration des notations. L’IRC est
calculé via des scénarios de défaut sur le portefeuille de négociation de la banque, en
prenant en compte les probabilités de défaut historiques.
De manière analogue, une charge incrémentale » additionnelle relative au risque spécifique
de taux sur les produits dérivés de crédit exotiques du portefeuille de corrélation
essentiellement (CDO synthétique + CDS de couverture) est mise en place sous le terme
CRM (Comprehensive Risk Measure).
Le CRM vise à mesurer les risques de défaut et de migration (même méthodologie que pour
le calcul de l’IRC) auxquels s’ajoute la diffusion des spreads de CDS et de base de corrélation
avec la possibilité d’un floor garantissant une charge en capital minimum.
e. Prise en compte du risque systémique
Le comité de Bâle intègre le risque systémique au cœur du projet Bâle III afin de tirer les
leçons des conséquences de la faillite de Lehmann Brother sur le système financier.
De fait l’interdépendance excessive des établissements bancaires d’importance systémique a
également transmis des chocs au sein du système financier et de l’économie.
Le Conseil de la Stabilité Financière a publié une liste de 29 établissements de crédit
considéré comme « Too big to fail » c'est-à-dire trop gros pour que leur défaut n’entraîne
pas automatiquement celui du système financier.
Quatre établissements français font partie de la liste qui devront renforcer leurs fonds
propres d’ici 2019 au titre du risque systémique en raison des risques que leur taille ou leur
complexité feraient peser sur le système financier international si elles étaient en difficulté.
Les 4 établissements français impactés sont : BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale
et BPCE.
Ils devront allouer une charge en fonds propres Tier 1 variant de 1% à 2,5% de leurs actifs
pondérés en fonction du risque qu'elles font peser sur l'ensemble du système en fonction :




de leur taille
de leur interdépendance avec d’autres institutions
du caractère international de l’établissement
de leur complexité et de la difficulté des autres institutions à se substituer à leur
défaut.
Le niveau exact de cette surcharge sera fixé en 2014. Elle sera appliquée progressivement à
partir de 2016 et sera définitive en 2019.
Outre les exigences en fonds propres destinées aux 29 établissements financiers, le comité
instaure plusieurs autres exigences relatives en fonds propres afin d’atténuer les risques
découlant des expositions entre établissements financiers d’envergure Internationale :
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


Augmentation des exigences en fonds propres pour les expositions envers d’autres
intervenants du secteur financier.
Mise en place d’exigences de liquidité pénalisant le recours excessif au financement
interbancaire à court terme pour couvrir des actifs à plus longue échéance. (Voir
partie exigence de liquidité)
Augmentation des exigences de fonds propres pour les expositions liées au
portefeuille de négociation, aux opérations sur dérivés, aux opérations de titrisation
et aux expositions de hors-bilan.
Enfin le comité incite le recours à des contreparties centrales pour leurs opérations dérivés
OTC
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f. Ratio de levier
Le Comité de Bâle a introduit un nouveau ratio afin de limiter l’effet de levier
d’endettement dans le secteur bancaire et à couvrir le risque de modélisation.
En effet, la crise a mis en avant que de nombreuses banques ont accumulé un effet de levier
excessif tout en présentant de solides ratios de fonds propres. En situation de crise, ces
effets de levier ont accentué les pressions baissières sur les prix des actifs, et a déstabilisé le
système financier.
La valeur du ratio correspond au ratio de levier mensuel moyen sur le trimestre. L’exigence
minimale du ratio est de 3% en fonds propres de base (T1).
Ratio Effet de levier 
Capital
Total bilan avant impots solde de CDS  autres composents hors bilan (A définir)
B. Pilier 2 : Gestion et surveillance des risques
Les nouvelles exigences s’articulent autour des points suivants :
Traitement de la gouvernance et de la gestion des risques au niveau de l’établissement ;
prise en compte du risque lié aux expositions hors bilan et aux titrisations ; gestion de la
concentration des risques ; incitations à une meilleure gestion des risques et rendements sur
le long terme ; saines pratiques de rémunération ; pratiques de valorisation ; tests de
résistance ; normes comptables applicables aux instruments financiers ; gouvernance
d’entreprise ; collèges prudentiels et l’utilisation de monitoring tools pour le contrôle de la
liquidité (voir ci-dessous)
C. Pilier 3 : Discipline de marché
Pour améliorer la discipline de marché, le comité de Bâle demande par ailleurs une meilleure
communication sur le portefeuille de négociation et en particulier sur les périmètres des
produits complexes, produits de titrisation et sur la responsabilité directe des véhicules hors
bilan.
De plus les informations communiquées sur les fonds propres seront renforcées. Ainsi, le
comité instaure une ventilation par secteur économique et géographique des actifs, ainsi
qu’un système de notation interne et des allocations de fonds propres affectés aux
différents risques. L’ensemble des éléments de fonds propres devra faire l’objet d’une
déclaration, accompagnée d’un rapprochement détaillé avec les comptes publiés.
Enfin les banques auront pour obligation de publier certains éléments de rémunération et
notamment le lien entre la performance et la prise de risques des établissements financiers.
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2. Renforcement des fonds proIntroduction de normes et de mesures de
surveillance relatives à la gestion de la liquidité
La crise financière à démontré le rôle essentiel que la liquidité joue dans le système financier
et les difficultés que les banques ont rencontré à maintenir leur liquidité malgré un niveau
de fonds propres adéquats.
L’objectif du comité de Bâle est de mettre en place des normes de liquidité mondiales
harmonisées et de s’assurer que les banques aient des liquidités suffisantes pour faire face à
un choc de liquidité hypothétique soudain.
Pour ce faire, le comité de Bâle introduit deux ratios, le premier relatif à la liquidité à court
terme, Liquidity Coverage Ratio (LCR), et le second relatif au long terme, Net Stable Funding
Ratio (NSFR).
Ces deux ratios s’accompagnent de la mise en place de monitoring tools qui aideront les
superviseurs dans le contrôle et le maintient de la liquidité.
Ratio court terme (à un mois) : Liquidity Coverage Ratio LCR
Encours d' actifs très liquides
 100%
Flux de décaisseme nts sur une période de 30 jours
Ce ratio a pour objectif d’obliger les banques à maintenir en permanence un stock d’actifs
liquides permettant de supporter une crise de liquidité pendant 30 jours.
Ce ratio sera effectif au 1er janvier 2015. Il s’appuie sur le scénario de la crise financière
mondiale de 2007 en incluant des hypothèses de la dégradation de la note de crédit de
l’établissement, du retrait partiel des dépôts, de la perte des financements de gros en blanc,
de l’augmentation importante des décotes sur les financements contre sûretés.
Un ratio long terme (à un an) : Net Stable Funding Ratio NSFR
Ressources à plus d' un an
 100%
Emploi à plus d' un an
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Le Net Stable Funding Ratio (NSFR) a pour objectif de remédier aux asymétries de
financement et de disposer de ressources longues nécessaires pour faire face à une crise de
liquidité sur une période d’un an. Ce ratio sera institué le 1er janvier 2018
Introduction de monitoring tools
La mise en place de ce ratio s’accompagne de monitoring tools afin de donner une vision
globale du risque de liquidité. Ainsi une série de 5 indicateurs aideront à créer une plus
grande homogénéité de la surveillance prudentielle dans le cadre du dispositif de liquidité.
1. Asymétrie des échéances contractuelles
2. concentration du financement
Cet indicateur a pour but d’identifier les sources de financement de gros d’une importance
telle que des retraits pourraient provoquer des problèmes de liquidité. Il va ainsi dans le
sens de la diversification des ressources de financement.
Passifs de financement, par contrepartie significative
Total du bilan de la banque
On entend par contrepartie significative, une contrepartie unique ou un groupe de
contreparties liées représentant plus de 1 % du bilan total de la banque.
Passifs de financement, par produit/instrument significatif
Total du bilan de la banque
Un « instrument/produit significatif » désigne un instrument/produit ou un groupe
d’instruments/produits dont le montant agrégé représente plus de 1 % du bilan total de la
banque.
Une devise est considérée comme « significative » si le montant agrégé des passifs dans
cette devise représente au moins 5 % du total des passifs de la banque.
Les deux indicateurs ci-dessus doivent être déclarés séparément pour les horizons temporels
suivants : Inférieur à 1 mois ; 1–3 mois ; 3–6 mois ; 6–12 mois ; plus de 12 mois.
Enfin les banques doivent mettre à disposition la liste des encours d’avoirs et
d’engagements, par monnaie significative
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3. Actifs non grevés disponibles
Les banques doivent déclarer le montant, le type et la localisation des actifs non grevés
disponibles mobilisables comme sûretés sur les marchés secondaires et/ou acceptés en
garantie dans le cadre des facilités permanentes de la banque centrale.
4. LCR par devise significative
Les exigences réglementaires du ratio de liquidité à court terme (LCR) sont dans une seule
monnaie mais dans le but de surveillance de la liquidité, ce ratio doit aussi être suivi dans
chacune des monnaies significatives, afin de mieux surveiller les éventuelles asymétries de
devises.
LCR en devise = encours d’actifs liquides de haute qualité dans chaque devise significative /
Total des sorties nettes de trésorerie* dans chaque devise significative sur une période de 30
jours (* : après déduction des couvertures de change)
Une devise est dite « significative » si le total des passifs libellés dans la devise respective
représente au moins 5 % du total des passifs de la banque.
5. Outils de suivi relatif au marché
Le dernier élément des monitoring tools concerne les données de marché. L’autorité de
contrôle a proposé trois niveaux d’information pour suivre et détecter le cas échéant les
problèmes de liquidité :
a. Informations relatives au marché (Cours des actions, les marchés de la
dette, les marchés des changes, les marchés des produits de base, les
indices liés à des instruments spécifiques…)
b. Informations relatives au secteur financier (les indices, des marchés
d’actions et d’obligations pour le secteur financier en général et pour
certains de ses segments…)
c. Informations propres à la banque (cours de ses actions, CDS, les prix
négociés sur le marché monétaire, la situation des renouvellements et
la tarification de ses financements à diverses échéances, le ratio
cours/rendement de ses obligations et/ou de sa dette subordonnée
sur le marché secondaire)
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La réforme Bâle 3 s’articule autour d’une série d’ajustements réglementaires et
d’augmentation des exigences en fonds propres dont nous avons pu voir un rapide aperçu à
travers ce dossier.
Nous pouvons déjà noter que ces ajustements seront couteux en fonds propres pour les
banques et modifieront certainement la structure des banques et des lignes métiers.
Ces ajustements s’accompagneront également d’un développement des systèmes
d’information afin de répondre aux exigences réglementaires.
Enfin l’échéance pour l’application de Bâle III à 2019, le surenchérissement d’exigences en
fonds propres pour canaliser le risque, le doute sur l’application de la réforme aux banques
américaines…sont autant d’éléments sur lesquels nous pourrions d’ores et déjà nous
interroger et douter de l’efficacité à terme de ces mesures.
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