Le clonage humain - The Royal College of Physicians and

6.3 Le clonage humain
Rosario Isasi, JD, MPH et Maya Shukairy
*Texte mis à jour le 29 juillet 2015 par by Rosario Isasi, JD, MPH; and Maya Shukairy BSc
Objectifs d'apprentissage
1. Évaluer les considérations socioéthiques et juridiques que soulèvent la recherche sur le clonage humain et
ses applications potentielles
2. Comprendre les différences entre les rôles et les obligations ou responsabilités professionnelles des
médecins et des chercheurs dans le cadre de recherche sur le clonage humain
3. Définir les dimensions des conflits d'intérêts possibles entre le médecin-chercheur et le patient-donneur,
dans le cadre de recherche sur le clonage humain
4. Déterminer les répercussions socioéthiques et juridiques de la collaboration internationale dans le
domaine de la recherche sur le clonage humain
Cas
Le Dr Ramsey occupe un poste de professeur-chercheur dans une prestigieuse université canadienne; il est
également directeur de la clinique de fertilité Creator, elle aussi située au Canada. Le Dr Green mène des
recherches sur les cellules souches à Manchester, au Royaume-Uni, et il communique avec le Dr Ramsey pour
l'inviter à participer à un projet de collaboration internationale.
Le Dr Green veut étudier le développement de lignées de cellules souches comme traitement éventuel de
patients diabétiques, par transfert de noyau de cellules somatiques. Vu la pénurie d'ovules humains pouvant
être utilisés pour mener la recherche au Royaume Uni, les lignées qui serviront au transfert de noyau de cellules
somatiques seront créées à partir d'ovules surnuméraires de patientes traitées à la clinique de stérilité Creator
du Dr Ramsey, alors que les cellules somatiques proviendront de patients britanniques recrutés par le Dr Green.
Les recherches seront menées dans le laboratoire du Dr Green à Manchester et le Dr Ramsey se rendra
périodiquement à Manchester pour superviser la recherche.
Cadre juridique
Les lois du Royaume-Uni autorisent la production de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires
humaines à partir d'embryons surnuméraires provenant de traitements de fertilité ou d'embryons créés par
transfert de noyau de cellules somatiques (« clonage thérapeutique »). Au Canada, toutefois, la Loi sur la
procréation assistée de 2004 interdit de « créer un clone humain par quelque technique que ce soit » et de le «
transplanter dans un être humain, une autre forme de vie ou un dispositif artificiel »1. La Loi autorise cependant
la production de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires.
La loi canadienne autorise également l'exportation de gamètes (ovules et spermatozoïdes), mais elle est muette
sur l'exportation de gamètes aux fins de recherche sur les cellules souches ou d'expériences sur le clonage.
Le Royaume-Uni et le Canada ont tous deux adopté un système de don altruiste, qui interdit la
commercialisation des cellules et des gamètes humains. Cependant, les deux pays ont adopté des politiques
distinctes quant à la rémunération des donneurs de gamètes. Les deux pays interdisent également le clonage
reproductif humain.
Questions
1. Compte tenu des différences dans les cadres réglementaires en vigueur dans les pays où exercent le Dr
Ramsey et le Dr Green, le Dr Ramsey devrait il se préoccuper des ramifications éthiques ou
professionnelles que soulève cette collaboration scientifique? Pourquoi?
2. Quelles sont les responsabilités du Dr Ramsey envers les donneuses d'ovules, en sa qualité de chercheur
et de médecin? Est-il en situation de conflit d'intérêts? Le cas échéant, que lui conseilleriez vous de faire?
3. Que devrait savoir le Dr Ramsey au sujet du processus de consentement éclairé, si celui-ci est nécessaire
pour le don de gamètes et de cellules somatiques? Est-il important que les donneurs soient informés que
leur gamètes et tissus seront utilisés pour des recherches sur le « clonage » ou que leurs gamètes seront
utilisés à l'étranger?
Discussion

Q1. Compte tenu des différences dans les cadres réglementaires en vigueur dans les pays où
exercent le Dr Ramsey et le Dr Green, le Dr Ramsey devrait il se préoccuper des ramifications
éthiques ou professionnelles que soulève cette collaboration scientifique? Pourquoi?
Il s'agit d'un projet de collaboration scientifique international sur le clonage thérapeutique, et plus
précisément d'une étude sur le développement de lignées de cellules souches embryonnaires par
clonage en vue de mieux comprendre et traiter le diabète.
Les lois canadiennes interdisent au Dr Ramsey de mener ou de participer à un projet de recherche sur
le clonage au Canada, car la Loi sur la procréation assistée considère le clonage comme une activité
criminelle1. Dans le cas présent, toutefois, le clonage sera fait au Royaume Uni. Or à quelques
exceptions près (notamment dans les cas de tourisme sexuel impliquant des mineurs, de pédophilie et
de traite de personnes), le Canada n'a pas de compétence extraterritoriale sur les activités réputées
criminelles au pays. Donc, dans le cas présent, si le Dr Ramsey participait à un projet de recherche sur
le clonage à l'étranger, il n'enfreindrait pas les lois canadiennes, car la recherche ne serait pas menée
au Canada.
Selon le Code international d'éthique médicale de l'Association médicale mondiale, un des devoirs
généraux du médecin est de respecter les codes d'éthique régionaux et nationaux2. Le Manuel
d'éthique médicale de cette même Association établit une distinction entre les obligations éthiques et
juridiques3 et, même si les deux sont parfois étroitement liées, elles peuvent exiger des normes de
comportement ou des actions différentes. À titre d'exemple, une obligation éthique pourrait exiger d'un
médecin qu'il contrevienne à une loi appelant un comportement contraire à l'éthique.
En dernier recours, il appartient aux personnes de prendre leurs propres décisions en matière d'éthique
et d'y donner suite. Le Manuel d'éthique médicale nous rappelle que, contrairement aux règles de droit,
l'éthique est un principe relatif qui varie d'une personne à l'autre; il appartient donc à chacun de
choisir ses propres normes ou valeurs éthiques, bien sûr en assumant les risques que cela comporte3.
Dans le cas présent, le Dr Ramsey n'enfreindra pas directement les lois canadiennes, car ses actions
sont licites à l'étranger. La principale question concerne donc la moralité ou l'éthique de ses actions.
Ses actions sont-elles conformes à l'éthique? Est-il moralement acceptable pour un médecin-chercheur
d'effectuer, à l'extérieur de son pays, une action qui est interdite dans son propre pays? Sur le plan
moral ou éthique, cette personne manque-t-elle à ses obligations professionnelles? Un chercheur
(comme le Dr Ramsey), qui choisit de mener des recherches à l'étranger parce que la recherche
envisagée est interdite dans son pays, manque t il à ses obligations éthiques ou professionnelles?
Cette pratique doit-elle être perçue comme un incitatif pour tous les chercheurs à enfreindre les règles
de leurs pays pour mener leurs recherches dans un pays où elles sont autorisées? Il n'est pas facile de
répondre à ces questions, et la présente étude de cas soulève un dilemme d'ordre moral. Il existe des
motifs tout aussi irréfutables pour appuyer les différents choix éthiques ou moraux qui se présentent
au médecin-chercheur et il importe de parvenir à un équilibre.
Au moment d'évaluer l'éthique du comportement du médecin-chercheur, il est important de tenir
compte des coûts et des avantages et des autres facteurs en jeu (p. ex., la liberté universitaire). Si la
participation à une recherche précise sur le clonage thérapeutique sert le but utile de l'avancement de
la science en contribuant à la découverte d'un traitement et si la recherche semble avoir de très
grandes chances de réussir, cette participation pourrait ne pas être aussi contraire à l'éthique qu'elle
semblait l'être à première vue, et les avantages d'une participation pourraient l'emporter sur ceux
d'une non participation. Cependant, une telle analyse coûts-avantages ne tient pas compte des
conséquences négatives potentielles du comportement du médecin-chercheur sur le plan professionnel,
comme celle d'encourager indirectement le « tourisme de recherche ».
Malgré l'absence de consensus sur la question de savoir s'il est approprié pour un médecin-chercheur
assujetti à des restrictions dans son pays de mener la recherche dans un autre pays où l'activité est
permise (« tourisme de recherche »), cette notion reçoit l'appui de certains. Le groupe Hinxton, par
exemple, est d'avis qu'un chercheur devrait être libre de mener ce type de recherche sans s'exposer à
des poursuites ou autres formes de sanctions de la part du gouvernement, de ses pairs ou de son
employeur4. Cette opinion du groupe Hinxton fait valoir l'autonomie et la liberté de la recherche
universitaire comme étant des droits fondamentaux. Cette opinion devrait être interprétée en regard
d'un autre privilège, celui de l'autoréglementation. Comme le souligne l'Association médicale
canadienne dans son Code de déontologie, l'autoréglementation de la profession est un privilège, et
chaque médecin a la responsabilité de constamment mériter ce privilège et d'appuyer ses institutions5.
En sa qualité d'agent autonome, le médecin-chercheur a le droit d'être en désaccord avec la position
de son pays et, par conséquent, de rejeter les fondements éthiques qui sous-tendent le cadre
réglementaire national. Pour ces raisons, il pourrait décider de mener ses recherches à l'étranger.
Cependant, ainsi qu'il a été mentionné précédemment, le jugement éthique qui sera posé sur ses
actions dépendra de l'équilibre entre les coûts et les bénéfices sociaux et individuels qui sont en jeu. De
fait, même si le médecin est un agent libre et autonome, il demeure lié à l'un de ses principaux devoirs

professionnels qui est de respecter les lois et les codes de déontologie nationaux ou locaux.
Q2. Quelles sont les responsabilités du Dr Ramsey envers les donneuses d'ovules, en sa qualité de
médecin et de chercheur? Est-il en situation de conflit d'intérêt? Le cas échéant, que lui
conseillerez-vous de faire?
Le médecin a l'obligation légale et éthique d'accorder la priorité à l'intérêt supérieur du patient, et ce
devoir l'oblige à éviter ou à atténuer les situations qui pourraient l'amener à manquer à cette
obligation. Il pourrait y parvenir en assurant la divulgation complète de l'information aux personnes ou
aux établissements appropriés, ce qui aurait pour effet d’atténuer les circonstances qui créent de
possibles conflits d'intérêts.
Des conflits d'intérêts réels, potentiels ou éventuels peuvent survenir lorsqu'un médecin assume le
double rôle de médecin et de chercheur, la nature du conflit variant selon les fonctions propres à
chaque rôle professionnel et selon le déséquilibre entre les connaissances et les pouvoirs du médecin-
chercheur et ceux du patient.
Il est un principe mondialement reconnu que les rôles du personnel médical d'une clinique de
procréation assistée doivent être dissociés de ceux de l'équipe de recherche. La nécessité (perçue)
d'établir une distinction entre ces rôles professionnels se pose lorsque les intérêts du patient ou du
donneur/sujet d’étude risquent d'être favorisés ou, au contraire, d'être compromis. Les obligations
fiduciaires du médecin en ce qui a trait au soin et au bien-être du patient pourraient s'opposer aux
devoirs du chercheur et à l'importance accordée aux avantages sociaux et scientifiques potentiels de la
recherche, ou s'en écarter. En vertu du Manuel d'éthique médicale de l'Association médicale mondiale,
« le rôle du médecin dans la relation médecin-patient est différent de celui de l'investigateur dans la
relation investigateur-sujet, même si le médecin et l'investigateur sont la même personne »3. L'intérêt
principal du premier est le bien-être du patient, alors que l'intérêt du deuxième se situe dans l'apport
de connaissances qui peuvent contribuer ou non à la santé et au bien-être du sujet d'étude.
Cette distinction qu'il faut établir entre les intérêts de l'équipe médicale de procréation assistée et ceux
des chercheurs se justifie par le désir d'éviter que les médecins posent des gestes susceptibles de
nuire à l'intérêt supérieur du patient ou portent atteinte à ses droits fondamentaux (par exemple, en
exerçant une influence indue sur la patiente pour qu'elle donne ses ovules). Cette distinction se justifie
également par la nécessité de respecter, de favoriser et de protéger l'autonomie des patients ou des
donneurs/sujets d’étude et, donc, de favoriser un processus de consentement sincère, volontaire,
compétent et éclairé. Sur ce dernier point, l'Association médicale canadienne cite le mieux-être du
patient et la participation à l'avancement de la profession médicale comme étant deux des
responsabilités fondamentales du médecin5. De même, l'Association médicale mondiale souligne que le
principe éthique fondamental qui sous tend la plupart des codes de déontologie est que tout conflit
d'intérêts entre un patient et un médecin doit être résolu dans l'intérêt du patient3. En outre, l’EPTC 2
précise que l’on doit évaluer les conflits d’intérêts quand on mène des activités de recherche puisque
ces conflits peuvent compromettre l’intégrité de la recherche et la protection assurée aux participants6.
Q3. Que devrait savoir le Dr Ramsey au sujet du processus de consentement éclairé, si celui-ci est
nécessaire pour le don de gamètes et de cellules somatiques? Est-il important que les donneurs
soient informés que leurs gamètes et tissus seront utilisés pour des recherches sur le clonage ou
que leurs gamètes seront utilisés à l'étranger?
Selon le Manuel d'éthique médicale de l'Association médicale mondiale, le « consentement éclairé est
l'une des notions essentielles de l'éthique médicale actuelle »3. Par conséquent, il est essentiel
d'obtenir le consentement explicite au don de matériel biologique humain (c. à d. ovocytes et cellules
somatiques) aux fins de la recherche, au moment du don. Le processus de consentement éclairé doit
également prévoir la divulgation de tout renseignement important dont le donneur a besoin pour
prendre une décision libre et éclairée. L'alinéa a) de la règle 2.1 de l'Énoncé de politique des trois
Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains stipule que les sujets pressentis doivent
avoir la possibilité de donner un consentement libre et éclairé, et que le consentement libre et éclairé
doit être réitéré pendant toute la durée du projet6.
Eu égard aux importantes préoccupations socioéthiques que soulève la question du clonage, le
médecin-chercheur devrait toujours expliquer clairement aux donneurs que leurs gamètes seront, ou
pourraient être, utilisés dans le cadre de recherches sur le clonage humain, même thérapeutique. Le
médecin-chercheur devrait également préciser si la recherche sera menée au Canada ou à l'étranger.
Le Code de déontologie de l'AMC stipule en outre que les médecins et chercheurs doivent s'assurer de
donner aux sujets ou aux participants toute l'information importante pertinente dont ils ont besoin pour
prendre des décisions éclairées
5
. Voici quelques exemples de renseignements importants qui, en vertu

des politiques nationales et internationales en vigueur (voir la liste de ressources qui suit), doivent être
divulgués aux donneurs :
que l'étude (et le don) s'inscrivent dans le cadre de recherches sur le clonage et le but de ces
recherches;
les risques potentiels pour la santé du donneur ou du patient;
que le don est fait sans restriction ni directives quant au receveur éventuel de la greffe de cellules,
sauf dans le cas d'une autogreffe;
les mesures précises mises en place pour protéger la vie privée et la confidentialité du donneur;
que, ni le fait de refuser le don de matériel aux fins de recherche, ni le fait d'y consentir,
n'influencera la qualité des soins dispensés aux donneurs éventuels;
que le matériel donné ne sera pas utilisé pour obtenir une grossesse;
que les cellules ou les lignées de cellules obtenues pourraient avoir une valeur marchande, mais le
donneur ne bénéficiera d'aucun avantage financier qui pourrait résulter de quelque développement
commercial futur.
Références
1. Loi sur la procréation assistée, 29 mars, 2004, ch. 2. (modifiée le 30 septembre 2012) Texte publié sur le
site : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-13.4/
2. Association médicale mondiale. Code international d’éthique médicale, Pilanesberg, Afrique du Sud,
Association médicale mondiale, 2006. Texte publié sur le site : http://www.wma.net/f/policy/c8.htm
3. Williams, J.R. Manuel d’éthique médicale. Association médicale mondiale, 2005. Texte publié sur le site :
http://www.wma.net/f/ethicsunit/pdf/manual/ethics_manual.pdf
4. The Hinxton Group, an International Consortium on Stem Cells, Ethics and Law. Transnational cooperation
in stem cell research [consensus statement], The Johns Hopkins Berman Institute of Bioethics, 2006.
Texte publié sur le site : http://www.hinxtongroup.org/au_cs.html
5. Association médicale canadienne. Code de déontologie de l’AMC (Mise à jour 2004), Ottawa, Association
médicale canadienne, 2004. Texte publié sur le site : http://policybase.cma.ca/PolicyPDF/PD04-06F.pdf
6. Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du
Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. 2e édition de l’énoncé de politique des
trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains(EPTC 2), Ottawa, Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada, 2014. Texte publié sur le site : http://www.cihr-
irsc.gc.ca/f/48933.html
Ressources
Renvoi relatif à la Loi sur la procréation assistée , 2010 CSC 61, [2010] 3 R.C.S. 457; Cour suprême du
Canada. http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/7905/index.do
Final Report of The National Academies' Human Embryonic Stem Cell Research Advisory Committee and
2010 Amendments to The National Academies' Guidelines for Human Embryonic Stem Cell Research.
Washington, DC: The National Academies Press, 2010.
http://www.nap.edu/catalog/12923/final-report-of-the-national-academies-human-embryonic-stem-cell-
research-advisory-committee-and-2010-amendments-to-the-national-academies-guidelines-for-human-
embryonic-stem-cell-research
American Medical Association. Stem cell research [page Web présentant des ressources et des opinions sur le
clonage et les cellules souches], American Medical Association, 2008. Textes publiés sur le site :
http://www.ama-assn.org/ama/pub/physician-resources/medical-science/genetics-molecular-
medicine/related-policy-topics/stem-cell-research.page?
Règlement sur la procréation assistée (article 8 de la Loi), 14 juin 2007, DORS/2007-137 [en vertu de la Loi
sur la procréation assistée], (p. 520). Texte publié sur le site : http://lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-
2007-137/index.html
Caulfield, T. et T. Bubela. « Why a criminal ban? Analyzing the arguments against somatic cell nuclear
transfer in the Canadian parliamentary debate », American Journal of Bioethics, 2007, vol. 7, no 2, p. 51-61.
Devolder, K., et J. Savulescu. « The moral imperative to conduct embryonic stem cell and cloning research »,
Cambridge Quarterly of Healthcare Ethics, 2006, vol. 15, no 1, p. 7.
Isasi R.M., Knoppers B.M. Monetary payments for the procurement of oocytes for stem cell research: In
search of ethical and political consistency. Stem Cell Research 2007, 1:37-44.
ESHRE Task Force on Ethics and Law et coll. « ESHRE Task Force on Ethics and Law 12: oocyte donation for
non-reproductive purposes », Human Reproduction, 2007, vol. 22, no 5, p. 1210-1213.
Ethics Committee of the American Society for Reproductive Medicine. Human somatic cell nuclear transfer
and cloning. Fertil Steril. 2012 Oct;98(4):804-7.
Easley CA, Simerly CR, Schatten G. Gamete derivation from embryonic stem cells, induced pluripotent stem
cells or somatic cell nuclear transfer-derived embryonic stem cells: state of the art. Reprod Fertil Dev. 2014
Dec;27(1):89-92.
Cibelli JB. Human somatic cell nuclear transfer is alive and well. Cell Stem Cell. 2014 Jun 5;14(6):699-701
Lomax GP, DeWitt ND. Somatic cell nuclear transfer in Oregon: expanding the pluripotent space and
informing research ethics. Stem Cells Dev. 2013 Dec;22 Suppl 1:25-8.

The Ethics Committee of the American Society for Reproductive Medicine. « Informed consent and the use of
gametes and embryos for research », Fertility and Sterility, 2004, vol. 82 (Suppl. 1).
StemGen International [site Web de ressources en ligne sur les enjeux éthiques, juridiques et sociaux de la
génétique humaine]. Bases de données de lois et politiques et Foire aux questions, Montréal, Université de
McGill (sans date). Textes publiés sur le site : http://www.stemgen.org
International Society for Stem Cell Research. Guidelines for the conduct of human embryonic stem cell
research, Version 1, 21 décembre 2006, International Society for Stem Cell Research, 2006. Texte publié sur
le site : http://www.isscr.org/guidelines/ISSCRhESCguidelines2006.pdf
Mathews, D.J., P. Donovan, J. Harris, R. Lovell-Badge, J. Savulescu et coll. « Science and law: integrity in
international stem cell research collaborations », Science, 2006, vol. 313, p. 921–922.
Skene, L. « Undertaking research in other countries: national ethico-legal barometers and international
consensus statements », PLoS: Medicine, 2007, vol. 4, no 2, p. 243-247.
Nations Unies. Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains, Nations Unies, 2005. Texte
publié sur le site : http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/493/06/PDF/N0449306.pdf?OpenElement