plan de cours de M.Roumy (sept 2016) - Université Panthéon

UNIVERSITÉ PARIS II
PANTHÉON–ASSAS
PREMIÈRE ANNÉE DE LICENCE EN DROIT ÉQUIPE I
Introduction historique au droit
Plan du cours de M. Franck ROUMY
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LES ORIGINES
TITRE I. — L’ANTIQUITÉ
CHAPITRE I. — LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT
Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.)
§ 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.)
A / Le concept primitif de jus
B / La lex, première expression du jus
§ 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.)
A / Les sources fondatrices du jus sous la République
1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.)
2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum
B / Les sources créatrices de droit sous la République
1 / Les leges rogatae : des lois votées
2 / Les leges datae : des lois octroyées
3 / Les caractères commun aux lois de la République
Section II. — Le droit classique romain (IIe s. av. J.-C. – IIIe s. apr. J.-C.)
§ 1. — L’APPARITION D’ÉDITS DES MAGISTRATS
A / Les origines du droit « édictal » ou « prétorien »
B / Les caractères particuliers du droit prétorien
C / La formation de l’édit perpétuel
§ 2. — LA FORMATION D’UNE JURISPRUDENTIA
A / Les origines de la jurisprudentia
B / Les méthodes et les écoles de pensées des juristes
C / La valeur de la jurisprudentia : le jus publice respondendi (droit de répondre publiquement)
COURS DE M. ROUMY LICENCE I DIVISION I
Section III. — Le droit post-classique (IVe – VIe s. apr. J.-C.)
§ 1. — LA RECONNAISSANCE DE LA COUTUME COMME SOURCE DE DROIT
A / Les causes
1 / L’extension de l’Empire et l’apparition d’un jus gentium
2 / L’édit de Caracalla (212)
B / Les manifestations
1 / Le développement d’usage locaux et la formation d’un droit romain vulgaire
2 / Les tentatives de définition de la coutume par les juristes
§ 2. — LA SCLÉROSE DE LA SCIENCE DU DROIT
A / L’apparition du codex et le succès des abrégés
B / La mise en place d’un enseignement scolaire du droit
C / L’encadrement de l’usage de la doctrine : la loi des citations (426)
§ 3. — LE DÉVELOPPEMENT DE LA LÉGISLATION IMPÉRIALE
A / Aux origines de la législation impériale : les sénatus-consultes
B / L’empereur législateur
C / Les différentes sortes de constitutions impériales
1 / Les édits
2 / Les rescrits et les pragmatiques sanctions
3 / Les décrets
4 / Les mandats
§ 4. — LES PREMIÈRES GRANDES CODIFICATIONS DU DROIT
A / La codification du droit dans la partie occidentale de l’Empire
1 / Les codifications privées : les codes Grégorien (291/92) et Hermogénien (314)
2 / La première codification officielle : le Code Théodosien (438)
B / La codification du droit dans la partie orientale de l’Empire : le Corpus juris civilis
1 / Le Code (529-534)
2 / Le Digeste (533)
3 / Les Institutes (533)
4 / Les Novelles (534-554)
CHAPITRE II. — L’ÉMERGENCE DU DROIT CANONIQUE
Section I. — Les règles disciplinaires des premières communautés chrétiennes (Ier-IIIe s.)
§ 1. — LA BIBLE
A / L’Ancien Testament
B / Le Nouveau Testament
§ 2. — LES PREMIERS DOCUMENTS DISCIPLINAIRES
A / Les épîtres pseudo-apostoliques
B / Les collections canonico-liturgiques
Section II. — La formation d’un véritable droit « canonique » aux IVe et Ve siècles
§ 1. — L’APPARITION D’UNE LÉGISLATION PROPREMENT CANONIQUE
A / La législation des conciles : les « canons »
B / La législation des papes : les décrétales
§ 2. — LA CONFECTION DE COLLECTIONS CANONIQUES
A / Les collections conciliaires
B / Les collections de décrétales
§ 3. — LE DROIT ROMAIN SOURCE DU DROIT CANONIQUE
A / Le droit de l’Église pour gérer les affaires temporelles
B / La législation des empereurs en faveur de l’Église
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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT LICENCE I DIVISION I
T I T R E I I . — L E H A U T M O Y E N Â G E O U É P O Q U E F R A N Q U E ( V I e - X e s.)
CHAPITRE I. — LA PÉRIODE MÉROVINGIENNE (VIe-VIIIe s.)
Section I. — La diversité des sources du droit séculier
§ 1. — LE SYSTÈME DE LA PERSONALITÉ DES LOIS
A / Les causes du système
B / Le fonctionnement du système
§ 2. — LES LOIS NATIONALES DES « BARBARES »
A / Le royaume des Wisigoths
1 / Le Code d’Euric (vers 476/477)
2 / Le Bréviaire d’Alaric ou Loi romaine des Wisigoths (506)
B / Le royaume des Burgondes
1 / La Loi Gombette ou Loi des Burgondes (502)
2 / La Loi romaine des Burgondes (début VIe s.)
C / Le royaume des Francs
1 / La Loi Salique
2 / La diffusion du Bréviaire d’Alaric dans le Royaume franc
3 / La législation des rois mérovingiens
Section II. — Un élément fédérateur : le droit canonique
§ 1. — LA DÉCADENCE DE LA LÉGISLATION PONTIFICALE
A / Les raisons de cette décadence
B / Les exceptions
1 / Vigile
2 / Grégoire le Grand
§ 2. — LA RÉGIONALISATION DE LA LÉGISLATION CONCILIAIRE
A / Les conciles mérovingiens
B / Les conciles wisigothiques
§ 3. — LA DIFFUSION DE NOUVELLES COLLECTIONS CANONIQUES
A / Des collections diffusant de la législation ancienne
1 / La Dionysiana : une collection recueillant la législation des premiers conciles et des
premiers papes
2 / L’Avellana : une collection recueillant des décrétales et constitutions impériales rares
B / Des collections diffusant de la législation nouvelle
1 / La Vetus Gallica, première collection systématique
2 / L’Hispana
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CHAPITRE II. — L’ÉPOQUE CAROLINGIENNE (VIIIe-X s.)
Section I. — Les transformations du droit séculier
§ 1. — LE MAINTIEN DU PRINCIPE DES LOIS NATIONALES
A / Les remaniements de la loi salique et la lex emendata
B / La rédaction de nouvelles lois nationales
1 / La Loi Ripuaire
2 / Les lois des nouveaux peuples conquis
C / La persistence de l’importance du droit romain
§ 2. — L’ESSOR DE LA LÉGISLATION ROYALE ET IMPÉRIALE
A / La notion de capitulaire
B / Les différentes formes de capitulaires
1 / Distinction selon la forme
a) Les Capitulaires additionnels aux lois
b) Les Capitulaires pris pour eux-mêmes
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c) Les Capitulaires adressés aux Missi dominici
2 / Distinction selon l’objet : capitulaires ecclésiastiques et capitulaires mondains
C / La diffusion des capitulaires
1 / La publication des capitulaires
2 / Les recueils de capitulaires
a) La Collection d’Anségise de Fontenelle (827)
b) Les Faux capitulaires de Benoît le Lévite (vers 847-857)
Section II. — L’ évolution du droit canonique
§ 1. — LA RENAISSANCE DE LA LÉGISLATION PONTIFICALE
A / Les causes politiques de cette renaissance
B / Les grands papes législateurs
§ 2. — LA CONFUSION ENTRE LÉGISLATION CONCILIAIRE ET LÉGISLATION SÉCULIÈRE
A / L’immixtion des rois francs dans l’organisation des conciles
B / Le développement d’une législation mixte
§ 3. — L’APPARITION D’UNE LÉGISLATION ÉPISCOPALE : LES CAPITULES DES ÉVÊQUES
A / Les origines de cette législation
B / Le rôle et le contenu des capitules
§ 4. — LA FLORAISON DES PÉNITENTIELS
A / Les origines de la littérature pénitentielle
B / Le succès des pénitentiels à l’époque carolingienne
C / La réaction de l’Église
§ 5. — LE RENOUVEAU DES COLLECTIONS CANONIQUES
A / Le remaniement des anciennes collections
B / L’élaboration de collections nouvelles
C / Une entreprise remarquable : les Faux Isidoriens
DEUXIÈME PARTIE : LA PÉRIODE MÉDIÉVALE
TITRE I. — LA RÉVOLUTION JURIDIQUE DES XIe–XIIIe SIÈCLES
CHAPITRE I. — LA REDÉCOUVERTE DES COMPILATIONS DE JUSTINIEN
Section I. — Les circonstances de cette redécouverte
§ 1. — LES CAUSES DE LA REDÉCOUVERTE
A / Le prestige du droit romain aux yeux des clercs
B / La Réforme grégorienne
C / La réapparition du Digeste
§ 2. — LES CONDITIONS DE LA DIFFUSION DU CORPUS JURIS CIVILIS
A / La réorganisation des compilations de Justinien par les juristes médiévaux
1 / Le Digeste
a) Le Digeste vieux (livre 1 – 24 du Digeste)
b) L’infortiat (livre 25 à 38 du Digeste)
c) Le Digeste neuf (livre 39 à 50 du Digeste)
2 / Le Codex (livres 1 à 9 du Code Justinien)
3 / Le Volumen
a) Les Trois Livres (livres 9 à 12 du Code Justinien)
b) Les Institutes
c) L’Authentique (traduction latine des Novelles)
B / Les ajouts faits aux compilations justiniennes par les juristes méviévaux
1 / Les authenticae ajoutées au Code Justinien
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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT LICENCE I DIVISION I
2 / Les Livres des fiefs ajoutés à l’Authentique
Section II. — La renaissance de l’étude du droit romain : les Glossateurs (vers 1100-1250)
§ 1. — LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉTUDE DU DROIT ROMAIN À BOLOGNE
A / Le cadre matériel et intellectuel de la ville de Bologne
B / Les premiers maîtres
1 / Pepo (fin XIe s.)
2 / Irnerius († vers 1125)
3 / Les Quatre Docteurs (Martinus, Bulgarus, Hugo, Jacobus)
§ 2. — LA DIFFUSION DU DROIT ROMAIN EN FRANCE ET DANS LE NORD DE L’EUROPE
A / La pénétration et l’étude du droit romain en Provence
B / La diffusion du droit romain dans le nord de la France, en Angleterre et en Allemagne
§ 3. — LA FORMATION D’UNE ÉCOLE DE PENSÉE : LA GLOSE ET LES GLOSSATEURS
A / La glose, première méthode de travail des romanistes médiévaux
1 / Le système de la glose
2 / L’évolution du système : les apparats et la glose ordinaire d’Accurse (v. 1230)
B / La diversification des méthodes de travail
1 / Les compositions en mosaïques
2 / Le développement des exercices pratiques
CHAPITRE II. — LE RENOUVEAU DU DROIT CANONIQUE
Section I. — Le développement des collections canoniques jusqu’au milieu du XIIe siècle
§ 1. — LES COLLECTIONS CANONIQUES RÉFORMATRICES
A / Les collections préparant la Réforme grégorienne : l’ex. de Burchard de Worms
B / Les collections mettant en œuvre la Réforme grégorienne
1 / Les collections rédigées en France
2 / Les collections italiennes
§ 2. — LE DÉCRET DE GRATIEN (vers 1140)
A / La composition du Décret
B / L’originalité du Décret : la « Concorde des canons discordants »
Section II. — Le développement d’un « droit nouveau » (Jus novum)
§ 1. — L’ESSOR DE LA LÉGISLATION CANONIQUE
A / La législation des conciles
B / La législation des papes
1 / L’importance quantitative
2 / L’importance qualitative
§ 2. — LA CODIFICATION DES DÉCRÉTALES
A / Les collections de décrétales entre le Décret de Gratien (1140) et Grégoire IX (1234)
B / Les décrétales de Grégoire IX ou Liber Extra (1234)
1 / Les raisons de la codification
2 / L’œuvre de Raymond de Pennafort
3 / La valeur du recueil : le Liber Extra
Section III. — L’apparition d’une étude scolaire du droit canonique
§ 1. — LES DÉCRÉTISTES
A / L’École de Bologne
B / L’École franco-rhénane
C / L’école anglo-normande
§ 2. — LES PREMIERS DÉCRÉTALISTES
A / Le développement de l’étude systématique des décrétales
B / La formation d’apparats de gloses « ordinaires »
C / Variété et richesse de la littérature juridique
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COURS DE M. ROUMY LICENCE I DIVISION I
Section IV. — Les rapports entre droit romain et droit canonique : l’utrumque jus
§ 1. — L’ATTITUDE DE L’ÉGLISE ET DES CANONISTES FACE AU DROIT ROMAIN
§ 2. — L’ATTITUDE DES ROMANISTES FACE AU DROIT CANONIQUE
CHAPITRE III. — L’ÉMERGENCE DES DROITS TERRITORIAUX
Section I. — L’apparition de coutumes territoriales et de statuts urbains
§ 1. — LES FACTEURS FAVORABLES À CETTE APPARITION
A / Le morcellement féodal et le cadre de la seigneurie banale
B / Le renouveau des institutions urbaines
C / L’influence du droit savant romain et canonique
§ 2. — L’APPARITION D’UN DROIT COUTUMIER TERRITORIAL
A / Les étapes de l’émergence du droit coutumier (XIe – XIIe s.)
B / Les premières rédactions de coutumes (fin XIIe – milieu XIIIe s.)
1 / Les coutumiers du nord de la France
2 / Les coutumes urbaines du sud de la France
Section II. — Le renouveau d’une législation royale
§ 1. — LA LENTE AFFIRMATION DU POUVOIR LÉGISLATIF DES PREMIERS CAPÉTIENS (fin Xe–
milieu XIIe s.)
A / Le règne du privilège
1 / Les causes de cette situation
2 / Le domaine d’intervention des privilèges royaux
B / La survivance de l’idée de loi
1 / L’importance symbolique de la fonction royale
2 / L’influence du modèle pontifical
§ 2. — L’APPARITION D’UNE VÉRITABLE LÉGISLATION ROYALE (fin XIIe – début XIIIe s.)
A / Les causes de cette évolution
1 / La diffusion du droit savant dans l’entourage royal
2 / L’utilisation politique du droit savant
a) Le rôle des canonistes
b) L’attitude des romanistes
B / Les manifestations: l’apparition des ordonnances
1 / Les premières ordonnances de Louis VII
2 / L’œuvre législative de Philippe Auguste
TITRE II. — LA FIN DU MOYEN ÂGE (fin XIIIe-XVe s.)
CHAPITRE I. — L’ÂGE D’OR DE LA SCOLASTIQUE JURIDIQUE
Section I. — Les conditions d’enseignement du droit
§ 1. — LA NAISSANCE DES UNIVERSITÉS
A / L’apparition des universités
1 / Les causes de cette apparition
2 / La reconnaissance officielle
B / L’organisation universitaire
1 / Caractères communs à l’ensemble des universités
2 / Les deux grands modèles universitaires : Paris et Bologne
§ 2. — LE DÉROULEMENT DES ÉTUDES
A / Le cursus universitaire
B / Les études de droit
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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT LICENCE I DIVISION I
§ 3. — LA MÉTHODE D’ENSEIGNEMENT : LA TECHNIQUE DITE SCOLASTIQUE
A / Les caractéristiques de la méthode scolatique
1 / Une science du langage
2 / Une science de la démonstration
3 / Une science des autorités
B / L’utilisation pratique de la méthode scolastique
Section II. — Les caractéristiques de l’étude du droit
§ 1. — L’ÉTUDE DU DROIT ROMAIN
A / Le passage de la glose au commentaire
B / L’importance de l’école d’Orléans au XIIIe siècle
1 / Les causes de son apparition : la concurrence entre théologie et droit
2 / Le rayonnement de l’école
C / Les écoles italiennes des XIVe et XVe siècles
1 / La multiplication des centres et des sujets d’étude
2 / Le triomphe de la méthode scolastique : le bartolisme
§ 2. — L’ÉTUDE DU DROIT CANONIQUE
A / Le renouvellement des sources du droit canonique
1 / La formation d’un Corpus juris canonici
— Décret de Gratien (1140)
— Décrétales de Grégoire IX (1234)
— Sexte de Boniface VIII (1298)
— Clémentines (1314/1317)
— Extravagantes de Jean XXII (vers 1325)
— Extravagantes communes (XVe s.)
2 / La persistence de sources extérieures au Corpus juris canonici
B / Les écoles canoniques
1 / L’évolution des méthodes
2 / Les centres d’étude et les maîtres
Section III. — L’épanouissement du Jus commune
§ 1. — DÉVELOPPEMENT ET CONTENU DU CONCEPT DE JUS COMMUNE
A / Le droit romain comme droit commun
B / Les tendances à la fusion entre droit romain et droit canonique
§ 2. — LA PORTÉE DU CONCEPT DE JUS COMMUNE
A / Un droit de juriste
B / Le domaine d’intervention du jus commune
CHAPITRE II. — JUS COMMUNE ET JURA PROPRIA : L’EXEMPLE DE LA FRANCE
Section I. — La position du Jus commune en France
§ 1. — LE PROBLÈME POLITIQUE POSÉ PAR LA RÉCEPTION DU DROIT ROMAIN
A / Un droit impérial
B / L’attitude ambivalente de la royauté française aux XIIIe et XIVe siècles
§ 2. — L’IMPORTANCE DE L’UTILISATION DU DROIT ROMAIN
A / Une importance théorique
B / Une importance pratique
C / L’esquisse d’une division entre pays de coutume et pays de droit écrit
Section II. — La floraison des droits particuliers
§ 1. — L’ESSOR DE LA LÉGISLATION ROYALE
A / Les fondements du pouvoir législatif du roi à la fin du Moyen Âge
1 / Un roi souverain
2 / Un roi législateur
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COURS DE M. ROUMY LICENCE I DIVISION I
B / L’étendue du pouvoir législatif du roi de France
1 / Des limites d’ordre théorique
2 / Des limites d’ordre pratique
§ 2. — DÉVELOPPEMENT DU DROIT COUTUMIER TERRITORIAL
A / La situation des pays dits « de coutumes » (au nord de l’Auvergne)
1 / La géographie coutumière
2 / Le problème de la preuve de la coutume (turbes et records ou Weistümer)
3 / Les recueils de coutume
4 / La place du droit savant dans les pays de coutume
B / La situation des pays dits « de droit écrit » (au sud de l’Auvergne)
1 / La réception de principe du droit romain
2 / Le développement de la pratique des renonciations
3 / L’écart entre les règles de fond du droit romain et certaines pratiques locales
TROISIÈME PARTIE:
L’ÉPOQUE MODERNE ET CONTEMPORAINE (XVIe-XXe s.)
CHAPITRE I. — LA PERSISTENCE D’UN PLURALISME JURIDIQUE SOUS L’ANCIEN
RÉGIME
Section I. — L’importance persistante du droit coutumier
§ 1. — LA RÉDACTION OFFICIELLE DES COUTUMES
A / Le mouvement de rédaction des coutumes
1 / Une initiative royale : l’ordonnance de Montil-lès-Tours de 1454
2 / La procédure de rédaction : les lettres patentes de Charles VIII de 1497
B / La réformation des coutumes
C / Les conséquences de la rédaction
§ 2. — LA THÉORISATION DE LA COUTUME PAR LES JURISTES D’ANCIEN RÉGIME
Section II. — L’importance grandissante de la législation royale
§ 1. — LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA LÉGISLATION ROYALE SOUS L’ANCIEN RÉGIME
A / Les formes de la législation royale
1 / Les actes de puissance ordinaire du roi : les lettres patentes
a) Les grandes lettres patentes
b) Les petites lettres patentes
2 / Les actes relevant de la pleine puissance du roi
a) Les arrêts du conseil
b) Les ordonnances sans adresse ni sceau
c) Les brevets
d) Les lettres closes
B / Le mode d’élaboration de la législation
1 / L’initiative
2 / La préparation et la promulgation
3 / La vérification et l’enregistrement
§ 2. — LA SUBSISTANCE DES PRIVILÈGES
A / Les caractères juridiques des privilèges
B / Leur domaine d’intervention
Section III. — Le caractère complémentaire du droit romain et du droit canonique
§ 1. — L’IMPORTANCE PERSISTANTE DU DROIT CANONIQUE
A / La question de la réception des nouvelles sources canoniques en France
B / Le développement d’une législation civile en matière ecclésiastique
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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT LICENCE I DIVISION I
§ 2. — LA SECONDE RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN
A / L’humanisme juridique
1 / La méthode humaniste appliquée au droit
2 / L’opposition entre Mos gallicus et mos italicus
B / L’importance persistante du droit romain
1 / L’importance pratique
2 / L’importance théorique : les juristes élégants, l’Usus modernus et l’École du droit
naturel
CHAPITRE II. — LES TENDANCES À L’UNIFICATION DU DROIT DU XVIe AU XVIIIe
SIÈCLE
Section I. — L’effort doctrinal tendant à l’unification du droit
§ 1. — L’ÉMERGENCE DE L’IDÉE D’UN « DROIT COMMUN COUTUMIER »
A / L’importance accordée à la coutume de Paris
B / L’œuvre de rationalisation des juristes
§ 2. — NAISSANCE D’UN « DROIT FRANÇAIS »
A / Une construction des juristes
B / L’édit de Saint-Germain (1679)
Section II. — L’emprise croissante de la loi dans l’ordre juridique
§ 1. — LES ORDONNANCES DE RÉFORMATION DU XVIe SIÈCLE
A / L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539)
B / L’ordonnance de Blois (1579)
§ 2. — LES ORDONNANCES DE CODIFICATION DES XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES
A / L’œuvre de Colbert
B / L’œuvre du chancelier d’Aguesseau
Section III. — La marche vers la codification
§ 1. — UNE ENTREPRISE DANS L’AIR DU TEMPS
A / La tendance générale à la codification dans l’Europe des XVIIe et XVIIIe siècles
B / L’exemple de la codification prussienne : l’Allgemeines Landrecht für die Preußischen Staaten
C / Les appels à la codification en France au XVIIIe siècle
§ 2. — LA DIFFICILE RÉALISATION DE LA CODIFICATION FRANÇAISE
A / Les tentatives avortées de la Révolution
B / L’œuvre de Napoléon
1 / Les cinq codes promulgués en France
2 / Le bilan des codifications
CHAPITRE III. — LE TRIOMPHE DE LA CODIFICATION AU XIXe SIÈCLE
Section I. — Le modèle de la codification française
§ 1. — LE RÈGNE DU CODE CIVIL
A / L’école de l’exégèse
B / L’exportation du modèle français en Europe
§ 2. — LA REMISE EN CAUSE DU MODÈLE FRANÇAIS
A / La critique de l’École historique
B / Le développement du rôle de la jurisprudence
C / L’inflation de la législation
Section II. — Le modèle de la codification allemande
§ 1. — LE DÉBAT AUTOUR DE LA CODIFICATION
A / La querelle entre Savigny et Thibaut
B / Les pandectistes et les germanistes
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COURS DE M. ROUMY LICENCE I DIVISION I
§ 2 — LA CODIFICATION COMME VECTEUR D’UNIFICATION
A / La codification commerciale dans le Zollverein
B / La confection et la promulgation du Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)
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ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
1 / Manuels d’introduction
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BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte), GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit, XIII -XX siècles,
Paris, LGDJ, coll. Manuels, 2000 ; 4e éd. 2016
BELLOMO (Manlio), L’Europa del diritto comune, 6e éd., Rome, 1993, trad. amér. The Common Legal Past of
Europe. 1000-1800, Washington, The Catholic University of America Press 1995
CARBASSE (Jean-Marie), Introduction historique au droit, Paris, PUF, coll. Droit fondamental, 1998 ; 5e éd.
sous le titre : Manuel d’introduction historique au droit, Paris, PUF, coll. Droit fondamental, 2013
LOVISI (Claire), Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, coll. Cours Dalloz, série Droit public, 2001,
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STEIN (Peter G.), Römisches Recht und Europa. Die Geschichte einer Rechtskultur, Francfort/Main, Fischer,
coll. Europäische Geschichte, 1996, trad. angl. Roman Law in European History, Cambridge
University Press, 1999, trad. fr. Le droit romain et l’Europe. Essai d’interprétation, Bruxelles-Genève,
Bruylant, 2003
THIREAU (Jean-Louis), Introduction historique au droit, Paris, Flammarion, Coll. Champs Université,
2001, 3e éd. 2009
2 / Manuels pour approfondir la matière
ANDRIEUX (Jean-Paul), Introduction historique au droit, Paris, Vuibert, coll. Dyna’Sup Droit, 2006, 6e éd.
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GAUDEMET (Jean), Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Paris,
Montchrestien, coll. Domat Droit public, 1997, 4e éd., 2006
GILISSEN (John), Introduction historique au droit, Bruxelles, Bruylant, 1979
WIEACKER (Franz), Privatrechtsgeschichte der Neuzeit, 2e éd., Göttingen, 1967, trad. angl. A history of
private law in europe, Oxford, Clarendon Press, 1995 (2e éd. 2000)
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