plan de cours de M.Roumy (sept 2016) - Université Panthéon

UNIVERSITÉ PARIS II
PANTHÉON–ASSAS
PREMIÈRE ANNÉE DE LICENCE EN DROIT ÉQUIPE I
Introduction historique au droit
Plan du cours de M. Franck ROUMY
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LES ORIGINES
TITRE I. — L’ANTIQUITÉ
CHAPITRE I. — LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT
Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.)
§ 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.)
A / Le concept primitif de jus
B / La lex, première expression du jus
§ 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.)
A / Les sources fondatrices du jus sous la République
1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.)
2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum
B / Les sources créatrices de droit sous la République
1 / Les leges rogatae : des lois votées
2 / Les leges datae : des lois octroyées
3 / Les caractères commun aux lois de la République
Section II. — Le droit classique romain (IIe s. av. J.-C. – IIIe s. apr. J.-C.)
§ 1. — L’APPARITION D’ÉDITS DES MAGISTRATS
A / Les origines du droit « édictal » ou « prétorien »
B / Les caractères particuliers du droit prétorien
C / La formation de l’édit perpétuel
§ 2. — LA FORMATION D’UNE JURISPRUDENTIA
A / Les origines de la jurisprudentia
B / Les méthodes et les écoles de pensées des juristes
C / La valeur de la jurisprudentia : le jus publice respondendi (droit de répondre publiquement)

COURS DE M. ROUMY LICENCE I DIVISION I
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Section III. — Le droit post-classique (IVe – VIe s. apr. J.-C.)
§ 1. — LA RECONNAISSANCE DE LA COUTUME COMME SOURCE DE DROIT
A / Les causes
1 / L’extension de l’Empire et l’apparition d’un jus gentium
2 / L’édit de Caracalla (212)
B / Les manifestations
1 / Le développement d’usage locaux et la formation d’un droit romain vulgaire
2 / Les tentatives de définition de la coutume par les juristes
§ 2. — LA SCLÉROSE DE LA SCIENCE DU DROIT
A / L’apparition du codex et le succès des abrégés
B / La mise en place d’un enseignement scolaire du droit
C / L’encadrement de l’usage de la doctrine : la loi des citations (426)
§ 3. — LE DÉVELOPPEMENT DE LA LÉGISLATION IMPÉRIALE
A / Aux origines de la législation impériale : les sénatus-consultes
B / L’empereur législateur
C / Les différentes sortes de constitutions impériales
1 / Les édits
2 / Les rescrits et les pragmatiques sanctions
3 / Les décrets
4 / Les mandats
§ 4. — LES PREMIÈRES GRANDES CODIFICATIONS DU DROIT
A / La codification du droit dans la partie occidentale de l’Empire
1 / Les codifications privées : les codes Grégorien (291/92) et Hermogénien (314)
2 / La première codification officielle : le Code Théodosien (438)
B / La codification du droit dans la partie orientale de l’Empire : le Corpus juris civilis
1 / Le Code (529-534)
2 / Le Digeste (533)
3 / Les Institutes (533)
4 / Les Novelles (534-554)
CHAPITRE II. — L’ÉMERGENCE DU DROIT CANONIQUE
Section I. — Les règles disciplinaires des premières communautés chrétiennes (Ier-IIIe s.)
§ 1. — LA BIBLE
A / L’Ancien Testament
B / Le Nouveau Testament
§ 2. — LES PREMIERS DOCUMENTS DISCIPLINAIRES
A / Les épîtres pseudo-apostoliques
B / Les collections canonico-liturgiques
Section II. — La formation d’un véritable droit « canonique » aux IVe et Ve siècles
§ 1. — L’APPARITION D’UNE LÉGISLATION PROPREMENT CANONIQUE
A / La législation des conciles : les « canons »
B / La législation des papes : les décrétales
§ 2. — LA CONFECTION DE COLLECTIONS CANONIQUES
A / Les collections conciliaires
B / Les collections de décrétales
§ 3. — LE DROIT ROMAIN SOURCE DU DROIT CANONIQUE
A / Le droit de l’Église pour gérer les affaires temporelles
B / La législation des empereurs en faveur de l’Église

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT LICENCE I DIVISION I
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TITRE II. — LE HAUT MOYEN ÂGE OU ÉPOQUE FRANQUE (VIe-Xe s.)
CHAPITRE I. — LA PÉRIODE MÉROVINGIENNE (VIe-VIIIe s.)
Section I. — La diversité des sources du droit séculier
§ 1. — LE SYSTÈME DE LA PERSONALITÉ DES LOIS
A / Les causes du système
B / Le fonctionnement du système
§ 2. — LES LOIS NATIONALES DES « BARBARES »
A / Le royaume des Wisigoths
1 / Le Code d’Euric (vers 476/477)
2 / Le Bréviaire d’Alaric ou Loi romaine des Wisigoths (506)
B / Le royaume des Burgondes
1 / La Loi Gombette ou Loi des Burgondes (502)
2 / La Loi romaine des Burgondes (début VIe s.)
C / Le royaume des Francs
1 / La Loi Salique
2 / La diffusion du Bréviaire d’Alaric dans le Royaume franc
3 / La législation des rois mérovingiens
Section II. — Un élément fédérateur : le droit canonique
§ 1. — LA DÉCADENCE DE LA LÉGISLATION PONTIFICALE
A / Les raisons de cette décadence
B / Les exceptions
1 / Vigile
2 / Grégoire le Grand
§ 2. — LA RÉGIONALISATION DE LA LÉGISLATION CONCILIAIRE
A / Les conciles mérovingiens
B / Les conciles wisigothiques
§ 3. — LA DIFFUSION DE NOUVELLES COLLECTIONS CANONIQUES
A / Des collections diffusant de la législation ancienne
1 / La Dionysiana : une collection recueillant la législation des premiers conciles et des
premiers papes
2 / L’Avellana : une collection recueillant des décrétales et constitutions impériales rares
B / Des collections diffusant de la législation nouvelle
1 / La Vetus Gallica, première collection systématique
2 / L’Hispana
CHAPITRE II. — L’ÉPOQUE CAROLINGIENNE (VIIIe-Xe s.)
Section I. — Les transformations du droit séculier
§ 1. — LE MAINTIEN DU PRINCIPE DES LOIS NATIONALES
A / Les remaniements de la loi salique et la lex emendata
B / La rédaction de nouvelles lois nationales
1 / La Loi Ripuaire
2 / Les lois des nouveaux peuples conquis
C / La persistence de l’importance du droit romain
§ 2. — L’ESSOR DE LA LÉGISLATION ROYALE ET IMPÉRIALE
A / La notion de capitulaire
B / Les différentes formes de capitulaires
1 / Distinction selon la forme
a) Les Capitulaires additionnels aux lois
b) Les Capitulaires pris pour eux-mêmes

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c) Les Capitulaires adressés aux Missi dominici
2 / Distinction selon l’objet : capitulaires ecclésiastiques et capitulaires mondains
C / La diffusion des capitulaires
1 / La publication des capitulaires
2 / Les recueils de capitulaires
a) La Collection d’Anségise de Fontenelle (827)
b) Les Faux capitulaires de Benoît le Lévite (vers 847-857)
Section II. — L’ évolution du droit canonique
§ 1. — LA RENAISSANCE DE LA LÉGISLATION PONTIFICALE
A / Les causes politiques de cette renaissance
B / Les grands papes législateurs
§ 2. — LA CONFUSION ENTRE LÉGISLATION CONCILIAIRE ET LÉGISLATION SÉCULIÈRE
A / L’immixtion des rois francs dans l’organisation des conciles
B / Le développement d’une législation mixte
§ 3. — L’APPARITION D’UNE LÉGISLATION ÉPISCOPALE : LES CAPITULES DES ÉVÊQUES
A / Les origines de cette législation
B / Le rôle et le contenu des capitules
§ 4. — LA FLORAISON DES PÉNITENTIELS
A / Les origines de la littérature pénitentielle
B / Le succès des pénitentiels à l’époque carolingienne
C / La réaction de l’Église
§ 5. — LE RENOUVEAU DES COLLECTIONS CANONIQUES
A / Le remaniement des anciennes collections
B / L’élaboration de collections nouvelles
C / Une entreprise remarquable : les Faux Isidoriens
DEUXIÈME PARTIE : LA PÉRIODE MÉDIÉVALE
TITRE I. — LA RÉVOLUTION JURIDIQUE DES XIe–XIIIe S IÈCLES
CHAPITRE I. — LA REDÉCOUVERTE DES COMPILATIONS DE JUSTINIEN
Section I. — Les circonstances de cette redécouverte
§ 1. — LES CAUSES DE LA REDÉCOUVERTE
A / Le prestige du droit romain aux yeux des clercs
B / La Réforme grégorienne
C / La réapparition du Digeste
§ 2. — LES CONDITIONS DE LA DIFFUSION DU CORPUS JURIS CIVILIS
A / La réorganisation des compilations de Justinien par les juristes médiévaux
1 / Le Digeste
a) Le Digeste vieux (livre 1 – 24 du Digeste)
b) L’infortiat (livre 25 à 38 du Digeste)
c) Le Digeste neuf (livre 39 à 50 du Digeste)
2 / Le Codex (livres 1 à 9 du Code Justinien)
3 / Le Volumen
a) Les Trois Livres (livres 9 à 12 du Code Justinien)
b) Les Institutes
c) L’Authentique (traduction latine des Novelles)
B / Les ajouts faits aux compilations justiniennes par les juristes méviévaux
1 / Les authenticae ajoutées au Code Justinien

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2 / Les Livres des fiefs ajoutés à l’Authentique
Section II. — La renaissance de l’étude du droit romain : les Glossateurs (vers 1100-1250)
§ 1. — LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉTUDE DU DROIT ROMAIN À BOLOGNE
A / Le cadre matériel et intellectuel de la ville de Bologne
B / Les premiers maîtres
1 / Pepo (fin XIe s.)
2 / Irnerius († vers 1125)
3 / Les Quatre Docteurs (Martinus, Bulgarus, Hugo, Jacobus)
§ 2. — LA DIFFUSION DU DROIT ROMAIN EN FRANCE ET DANS LE NORD DE L’EUROPE
A / La pénétration et l’étude du droit romain en Provence
B / La diffusion du droit romain dans le nord de la France, en Angleterre et en Allemagne
§ 3. — LA FORMATION D’UNE ÉCOLE DE PENSÉE : LA GLOSE ET LES GLOSSATEURS
A / La glose, première méthode de travail des romanistes médiévaux
1 / Le système de la glose
2 / L’évolution du système : les apparats et la glose ordinaire d’Accurse (v. 1230)
B / La diversification des méthodes de travail
1 / Les compositions en mosaïques
2 / Le développement des exercices pratiques
CHAPITRE II. — LE RENOUVEAU DU DROIT CANONIQUE
Section I. — Le développement des collections canoniques jusqu’au milieu du XIIe siècle
§ 1. — LES COLLECTIONS CANONIQUES RÉFORMATRICES
A / Les collections préparant la Réforme grégorienne : l’ex. de Burchard de Worms
B / Les collections mettant en œuvre la Réforme grégorienne
1 / Les collections rédigées en France
2 / Les collections italiennes
§ 2. — LE DÉCRET DE GRATIEN (vers 1140)
A / La composition du Décret
B / L’originalité du Décret : la « Concorde des canons discordants »
Section II. — Le développement d’un « droit nouveau » (Jus novum)
§ 1. — L’ESSOR DE LA LÉGISLATION CANONIQUE
A / La législation des conciles
B / La législation des papes
1 / L’importance quantitative
2 / L’importance qualitative
§ 2. — LA CODIFICATION DES DÉCRÉTALES
A / Les collections de décrétales entre le Décret de Gratien (1140) et Grégoire IX (1234)
B / Les décrétales de Grégoire IX ou Liber Extra (1234)
1 / Les raisons de la codification
2 / L’œuvre de Raymond de Pennafort
3 / La valeur du recueil : le Liber Extra
Section III. — L’apparition d’une étude scolaire du droit canonique
§ 1. — LES DÉCRÉTISTES
A / L’École de Bologne
B / L’École franco-rhénane
C / L’école anglo-normande
§ 2. — LES PREMIERS DÉCRÉTALISTES
A / Le développement de l’étude systématique des décrétales
B / La formation d’apparats de gloses « ordinaires »
C / Variété et richesse de la littérature juridique