Subventions européennes à la culture

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Maison européenne des pouvoirs locaux français
21 Square de Meeus 1050 Bruxelles
Tel : + 32 (0) 2 501 01 00Fax : [phone]
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HL 04/11/2010
Les subventions européennes pour la culture
LE PROGRAMME CULTURE
Le Programme Culture est doté d’un budget de 400 millions d’euros pour la période 2007-2013
sur laquelle il est établi. Le budget prévu pour l’année 2011 s’élève à 60m€.
Il a trois grands objectifs :
‐ Promouvoir la mobilité transnationale des personnes travaillant dans le secteur
culturel
‐ Encourager la circulation transnationale des œuvres d’art et des produits culturels
‐ Encourager le dialogue interculturel en Europe
Il fonctionne sur le principe d’appels à propositions publiés chaque année vers le mois de
juillet au Journal Officiel de l’UE (voir le calendrier des appels). Ces appels sont ouverts à tout
opérateur culturel sans but lucratif originaire de l’UE, de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège)
ou de pays candidats (Croatie, Turquie, Macédoine, Serbie). Il concerne tous les secteurs
culturels sauf l’audiovisuel, qui est soutenu par le programme MEDIA.
A la sortie d’un appel, les porteurs de projets doivent donc remplir un dossier de candidature selon
les modalités définies dans l’appel. Les dossiers sont ensuite analysés par l’Agence exécutive et
par un panel d’experts indépendants, qui rendent leur décision environ 4 mois après la date limite
de soumission des dossiers. Au delà des critères de recevabilité techniques, les projets sont
sélectionnés avant tout sur leur valeur ajoutée européenne, la pertinence de leurs activités par
rapport aux objectifs du programme et le niveau d’excellence des activités. Plus d’informations
sur le montage de projet sur la page de l’Infoday Culture du 17/05/2010.
Le programme soutient différents types d’actions, divisés en trois volets :
• Volet 1 : Soutien aux projets culturels (divisé en six sous-catégories)
‐ 1.1 Projets pluriannuels de coopération (20m€ pour 2011): établissement de liens
culturels internationaux sur plusieurs années, en encourageant des acteurs issus de
différents pays à travailler ensemble pour créer des activités culturelles communes.
De 2004 à 2007 (sous l’ancien programme Culture), l’office pour l’environnement de la Région
Corse a participé au projet « La culture du pain, de l’huile et du vin TRIMED » avec des
partenaires maltais, chypriotes, espagnols, grecs et italiens. Le projet consistait notamment en la
restauration d’éléments du patrimoine culturel et naturel des zones concernées et de mise en
valeur de formes didactiques de tourisme autour d’un patrimoine culturel commun.
Date limite de soumission des projets après publication de l’appel à propositions 2011: 1er octobre
2011
‐ 1.2.1 Projets de coopération (18,5m€ pour 2011): actions partagées par des
acteurs culturels de pays différents et travaillant au sein ou à la croisée de secteurs
culturels (projets annuels).
En 2006 (ancien programme Culture) la ville d’Angoulême, la Région Poitou-Charentes, les
Ministères de la Culture et des Affaires étrangères, le Théâtre de la ville de Bordeaux et la
Fondation de France ont par exemple participé au projet européen « Les Gaspards, enfants
sauvages de l’Europe » avec des partenaires polonais, roumains et serbes. Le projet consistait en
l’élaboration d’un spectacle européen et d’une exposition dans un quartier HLM.
Date limite de soumission après publication de l’appel à propositions 2011: 1er octobre 2011
‐ 1.2.2 Projets de traduction littéraire (2,7m€ pour 2011): soutien à des maisons
d’édition pour la traduction d’œuvres de fiction d’un langage européen à un autre.
Date limite de soumission après publication de l’appel à propositions 2011 : 3 février 2012

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‐ 1.3 Projets de coopération avec les pays tiers (1,5m€ pour 2011): coopération
culturelle visant les échanges culturels entre l’UE et un ou plusieurs pays tiers
désignés pour chaque année budgétaire (en 2011, il s’agira du Mexique).
Date limite de soumission après publication de l’appel à propositions 2011 : 3 mai 2012
‐ 1.3.6 Soutien aux festivals culturels européens (existe depuis 2010 – 2,5m€ pour
2011): soutien d’une ou de trois éditions de festivals culturels de dimension
européenne
Date limite de soumission après publication de l’appel à propositions 2011 : 15 novembre 2011
+ soutien à des « Mesures spéciales » (4m€ pour 2011), c'est-à-dire à des actions
emblématiques de large envergure qui doivent contribuer à promouvoir un sentiment d'identité
européenne. Ce sous-volet comprend les Capitales européennes de la Culture, les prix
culturels européens, la proposition d’un Label du patrimoine européen et le projet pilote pour
la mobilité des artistes.
• Volet 2 : Soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la
culture (6,1m€ pour 2011)
Soutien aux frais de fonctionnement de trois catégories d’organismes : les ambassadeurs
culturels (organismes au rayonnement important représentatifs de la culture européenne), les
réseaux de représentation et de défense d’opérateurs culturels et les plateformes de dialogue
structuré avec la Commission.
En 2007 (programme Culture actuel), l’association Les Rencontres, créée par la Région Ile-de-
France, a reçu 53 500€ de subventions de fonctionnement de la part de la Commission
européenne. Cette association vise à développer la coopération entre les acteurs culturels des
collectivités territoriales, et rassemble plus de 300 collectivités d’une trentaine de pays européens.
Date limite de soumission des projets après publication de l’appel à propositions 2011 : 15
septembre 2011
• Volet 3 : Soutien aux activités d’analyse et de diffusion (3m€ pour 2011)
Ce volet soutient les activités contribuant à la sensibilisation au programme Culture et ses activités.
Date limite de soumission des projets après publication de l’appel à propositions 2011 : 1er octobre
2011
Quelques points clé à retenir :
‐ Le soutien financier est appliqué sur le principe du cofinancement (voir taux ci-dessous).
Les subventions européennes représentent entre 50% (pour les projets de coopération) et
80% (pour le soutien aux organismes culturels) du budget total. Les projets doivent donc
être dotés d’autres ressources budgétaires.
‐ La coopération avec d’autres Etats membres est un élément indispensable à la
recevabilité de la plupart des projets soutenus par le programme.
‐ Les collectivités (villes et régions) sont des participants actifs au programme et
apparaissent régulièrement parmi les partenaires et les porteurs de projets sélectionnés par
la Commission. On note néanmoins que peu de projets portés par des collectivités
françaises ont été sélectionnés pour la période 2007-2013. Pour plus d’informations : EVE,
la base de données des projets culturels européens. Liste des projets impliquant des
acteurs français (2000-2006) sur le site du Relais culture Europe.

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POUR PLUS D’INFORMATIONS
Le Relais Culture Europe, basé à Paris, a pour but d’informer les acteurs du secteur culturels sur
les possibilités de financements européens, l’orientation de leurs stratégies européennes ou le
montage de projets. Il est également le point de contact national pour le programme CULTURE.
Adresse postale : 132, rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris
Tel. [phone] / 12 / 16
Fax [phone]
E-mail: [email protected]
LE PROGRAMME MEDIA
Le programme MEDIA est le programme de soutien de l’UE à l’industrie audiovisuelle. Il dispose
d’un budget de 755 millions d’euros pour la période 2007-2013 et vise aux objectifs suivants :
• Préserver et mettre en valeur un secteur audiovisuel européen plus fort, reflétant et
respectant l'identité culturelle et l'héritage de l'Europe
• Accroître la circulation des œuvres audiovisuelles européennes tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur de l’UE
• Renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen en facilitant l'accès au
financement - en particulier pour les PME - et l'utilisation des technologies numériques
Il se concentre sur les phases de pré conception et de post conception audiovisuelles en
proposant des financements autour de 5 volets :
‐ Formation (techniques d’écriture de script, administration commerciale et financière,
technologies numériques – 7% du budget)
‐ Développement (projets unitaires, catalogues de projets, nouveaux talents,
coproductions, autres financements – 20% du budget)
‐ Distribution (distributeurs, radiodiffuseurs, exploitants de salles de cinéma,
numérisation des œuvres – 55% du budget)
‐ Promotion (accès au marché, festivals, actions/événements, patrimoine, soutien aux
festivals – 9% du budget)
‐ Actions horizontales / projets pilotes (5% du budget)
Le programme permet ainsi de soutenir des réalisations cinématographiques, des réseaux de
professionnels du secteur ou de cinémas ou des festivals.
Il fonctionne par appels à propositions dont le calendrier est disponible sur le site de l’antenne
Media en France (à contacter pour plus d’informations).
Il existe également un programme MEDIA Mundus, qui vise à encourager la coopération dans le
secteur audiovisuel entre l’UE et les pays tiers. Il est doté d’un budget de 15 millions d’euros
pour la période 2011-2013. Un premier appel à propositions a été lancé en 2010.
En 2010, plusieurs projets impliquant des collectivités ont été soutenus par le programme MEDIA.
On peut par exemple citer le festival européen du film court de Brest, cofinancé à hauteur de
35000€ dans le cadre du volet « Promotion - festivals » ou le Marché international du film
d’animation d’Annecy, cofinancé à hauteur de 25000€ dans le cadre du volet « Promotion –
accès aux marchés ».
Note : une consultation sur l’avenir du programme MEDIA est ouverte en ligne jusqu’au
30/11/2010
PROGRAMMES JEUNESSE EDUCATION FORMATION

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La Commission européenne propose plusieurs programmes pour la jeunesse et la formation qui
peuvent également financer des projets à dimension culturelle. C’est le cas par exemple des
programmes :
‐ Leonardo da Vinci, qui concerne la formation professionnelle initiale, peut soutenir
des projets d’échange et de formation dans le domaine de l’enseignement
artistique.
‐ Jeunesse en Action, qui soutient notamment le Service volontaire européen qui
permet des échanges de jeunes autour d’activités volontaires qui peuvent avoir une
dimension culturelle. Le volet « Jeunesse pour l’Europe » du programme permet lui
aussi des échanges de jeunes autour d’activités culturelles ou le lancement
d’activités locales, régionales ou nationales rassemblant des jeunes autour
d’activités qui peuvent être culturelles.
LES FONDS STRUCTURELS
Les fonds structurels (Fonds européen de développement économique régional, Fonds social
européen et fonds de cohésion) financent la politique régionale de l’UE en limitant la disparité entre
les territoires. Les zones bénéficiaires sont réparties selon les trois objectifs des fonds :
convergence (couvert par le FEDER et le FSE, concerne les régions connaissant des difficultés
structurelles, soit les territoires d’Outre-Mer en France), compétitivité régionale et emploi (couvert
par le FEDER et le FSE, toutes les régions sont bénéficiaires), Coopération territoriale (couvert par
le FEDER, vise à renforcer les coopérations transfrontalières). En France, la gestion des fonds est
confiée aux préfets de région et un Programme opérationnel régional est élaboré pour chaque
région.
Si la culture n’est pas l’objectif prioritaire des fonds structurels, certains projets culturels peuvent
contribuer au développement régional et à l’aménagement du territoire et bénéficier par
conséquent de ces financements. L’équipement de lieux de diffusion dans les zones urbaines, le
soutien au patrimoine, la construction de bibliothèques, ou la rénovation de salles de théâtre ou de
cinémas peuvent par exemple être soutenus par les fonds structurels. A la différence des projets
financés par des programmes européens, ils ne nécessitent pas de partenariats avec d’autres
Etats membres.
Les subventions accordées à la culture par les Fonds structurels dépend des priorités des
Programmes opérationnels établis dans chaque région, mais la part de la contribution des fonds
structurels à des projets culturels en France est estimée à 400 millions d’euros par an.
Les appels à candidatures, dans le cadre des fonds structurels, sont disponibles auprès des Sgar
(Secrétariat général pour les affaires régionales) dans toutes les préfectures de région.
En 2002, la réhabilitation d’une ancienne usine en centre culturel innovant en Ile-de-France a
bénéficié de 241 594 euros au titre de l’objectif 2 de la politique de cohésion 2000-2006.
En 2003, un projet de formation aux métiers de l’action culturelle et de l’exposition pour jeunes
adultes non qualifiés, piloté par les Laboratoires d’Aubervilliers (Ile de France) a reçu 8790€ au titre
de l’Objectif 2 des fonds structurels 2000-2006.
En 2004, un projet de création et diffusion au Pays Basque d’une œuvre théâtrale en langue
régionale a été financé à hauteur de 178 870 euros par le programme communautaire de
coopération transfrontalière Interreg III A France Espagne.
Voir tous les projets culturels ayant bénéficié des fonds structurels sur le site du Relais Culture
Europe.
Voir l’étude de septembre 2010 sur la contribution de la culture au développement local et
régional dans le cadre des fonds structurels.
Attention, les aides européennes ne fonctionnent que sur la base du cofinancement : les
subventions ne financent jamais 100% d’un projet.