Le protocole de Kyoto et le changement climatiTue

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Bruxelles, le 4 mars 2002
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La communauté scientifique s'accorde largement à dire que le changement
climatique est plus rapide et plus vaste que prévu, ce qui a encore été confirmé
par le troisième rapport d’évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat (GIEC), qui résume les travaux réalisés avec la participation
de 2000 experts scientifiques internationaux. L'augmentation prévue des
émissions de gaz à effet de serre pourrait se traduire par un réchauffement
planétaire qui pourrait atteindre 5,8 °C à la fin du siècle.
Conformément à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques à laquelle 186 pays, y compris la Communauté européenne et les
États-Unis d'Amérique, ont adhéré, les parties sont tenues de stabiliser leurs
émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990 à l'horizon 2000. Le
protocole de Kyoto à cette convention impose aux pays industrialisés de réduire
leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % en moyenne par rapport aux
niveaux de 1990 sur la période de 2008 à 2012.
L'Union européenne s'est engagée dans le cadre du protocole de Kyoto à réduire
ses émissions de gaz de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 sur cette
période. D'après les chiffres dont dispose la Commission européenne, le coût total
à supporter pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto pourrait tout au plus
représenter 0,06 % du PIB de l'Union européenne prévu pour 2010 si l'Union
européenne adopte les mesures les plus efficaces pour réduire les émissions de
gaz à effet de serre. La Commission européenne a déjà proposé des mesures
telles que l'instauration d'un système d'échange des droits d’émissions à l'échelle
communautaire, une stratégie en vue d'accroître l'utilisation de carburants routiers
de substitution, et l'amélioration du rendement énergétique des immeubles, et elle
présentera une série de mesures supplémentaires au cours des deux prochaines
années. Il s'agira de mesures concernant l'efficacité énergétique, la promotion de
la production combinée de chaleur et d’électricité, les gaz fluorés et un
rééquilibrage en faveur des modes de transport moins polluants. L'adoption d'une
directive visant à promouvoir la production d'électricité à partir de sources
renouvelables, et la conclusion d'accords avec les constructeurs automobiles pour
réduire la consommation des véhicules sont des exemples de mesures qui ont
déjà été prises par l'Union européenne.

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Les objectifs de l'Union européennes et de ses États membres relatifs à la
réduction des émissions des gaz à effet de serre ont été convenus sous une forme
juridiquement contraignante lors du Conseil des ministres de l'environnement du
4 mars 2002. Les objectifs détaillés sont ceux qui ont été fixés par l'accord
politique de répartition des charges de juin 1998. Pour les gaz à effet de serre, les
objectifs de réduction sont les suivants :
Autriche -13% Italie -6½%
Belgique -7½% Luxembourg -28%
Danemark -21% Pays-Bas -6%
Finlande 0% Portugal +27%
France 0% Espagne +15%
Allemagne -21% Suède +4%
Grèce +25% Royaume-Uni -12½%
Irlande +13%
Communauté européenne -8%
Par sa décision d'aujourd'hui, la Communauté européenne et ses États membres
ont décidé de déposer simultanément leurs instruments de ratification auprès des
Nations unies avant le 1er juin. Les États membres sont en bonne voie pour mener
les procédures de ratification à bon terme conformément à ce calendrier, et
certains d'entre eux, à savoir la France, le Danemark, le Portugal et de
Luxembourg, l'ont déjà fait.
Pour que le protocole de Kyoto puisse entrer en vigueur lors du sommet mondial
sur le développement durable, il doit être ratifié par 55 nations et par les nations
responsables de 55 % des émissions des pays industrialisés en 1990. Jusqu'à
présent, le protocole été ratifié par 47 nations, et tout indique qu'il sera aussi ratifié
par les pays candidats, les pays de l’EEE et les pays de l’AELE, la Russie, le
Japon et la Nouvelle-Zélande, ce qui permettra d'atteindre le seuil de 55 % des
émissions pour la tenue du sommet.
Les États-Unis, qui sont le plus grand producteur d'émissions de gaz à effet de
serre et ont un des niveaux d'émissions par habitant les plus élevés au monde, ont
accepté de réduire leurs émissions de 7 % par rapport aux niveaux de 1990 dans
le cadre du protocole de Kyoto. Le président Bush a déclaré que les États-Unis ne
ratifieraient pas le protocole de Kyoto, et a annoncé le 14 février de cette année
l’adoption d’une politique interne en matière de changement climatique prévoyant
des objectifs non contraignants, ce qui devrait se traduire par une augmentation
de 30 à 40 % des émissions au-dessus des niveaux de 1990 d'ici 2010. L'Union
européenne et beaucoup d'autres nations ont insisté à plusieurs reprises pour que
les États-Unis réintègrent le processus multilatéral de lutte contre le changement
climatique, et continueront de le faire.