L`épargne de tous au service de l`intérêt général

L’épargne
de tous
au service de
l’intérêt général
Pour la réussite de tous les projets
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Sommaire
Un modèle unique et vertueux
Prêts au logement social et à la politique de la ville
Prêts au secteur public local
Gestion des actifs financiers
Toute l’actualité, l’information et les services
des prêts sur fonds d’épargne sur
www.prets.caissedesdepots.fr
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Les chiffres publiés dans ce document
sont ceux au 31 décembre 2013.
Profil
Au cœur des missions confiées par la loi
à la Caisse des Dépôts, le fonds d’épargne
transforme en toute sécurité une partie de l’épargne
populaire en prêts de très long terme (jusqu’à
60 ans) et à des taux privilégiés. Ces prêts financent
des programmes d’intérêt général désignés comme
prioritaires par l’État : logement social, politique
de la ville, investissements de long terme des
collectivités locales… Les fonds restants, gérés
dans un portefeuille d’actifs financiers, participent
à la rémunération de l’épargne populaire,
assurent sa liquidité tout en finançant l’économie.
20,7 Md€
de nouveaux prêts signés
en 2013
16,4
Md€
dont
en faveur du logement social
et de la politique de la ville
4,3
et
Md€
de prêts signés sur des enveloppes
à destination du secteur public local
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Le fonds d’épargne,
un modèle unique et vertueux
Mission
Le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts transforme une partie de l’épargne
des Français en prêts et en financements de long terme, contribuant ainsi
au développement économique du pays. Ce modèle unique en Europe permet
d’utiliser l’épargne du grand public pour répondre à des besoins d’intérêt général.
Depuis 1837, la Caisse des Dépôts
assure la centralisation et la
gestion financière d’une part
substantielle de l’épargne
des Français.
Une épargne à vue,
garantie, rémunérée
au-dessus de l’inflation
et défiscalisée.
Livret A,
livret de
développement
durable et
livret d’épargne
populaire
415 Md€
Logement social /
Politique de la ville
137 Md€
Collecte centralisée
au fonds d’épargne
243 Md€
Prêts
158 Md€
89 %
taux
Autres passifs
16 Md€
Actifs financiers
102 Md€
Les actifs financiers contribuent
à l’équilibre du modèle tout en
finançant l’économie française.
4
Secteur
public
local
21 Md€
11 %
actions
Dotation
aux fonds
propres
Résultat
Épargne
collectée
par tous
les réseaux
bancaires
Les prêts d’intérêt général, immobilisés
sur de très longues durées et proposés
à des taux privilégiés, participent au
développement du secteur du logement
social et contribuent à l’investissement
des territoires.
Rémunération
de la garantie
de l’État
Le fonds d’épargne
rémunère l’État au titre
de sa garantie accordée
aux livrets réglementés.
Gouvernance
Retracée dans une comptabilité
séparée de celle de l’Établissement
public Caisse des Dépôts, l’activité
du fonds d’épargne est régulièrement
examinée par la Commission de
surveillance de la Caisse des Dépôts,
et, en son sein, par le comité des
fonds d’épargne, constitué en 2003
afin de renforcer sa capacité
d’analyse et de surveillance.
Commission de surveillance
Comité des fonds d’épargne
Établissement public Caisse des Dépôts
Section générale
Fonds d’épargne
Bilan consolidé
Bilan séparé non consolidé
Établissement public + filiales.
Organisation
La direction du fonds d’épargne
de la Caisse des Dépôts regroupe
324 collaborateurs et s’appuie
sur les 25 directions régionales
de la Caisse des Dépôts pour
distribuer les prêts.
324 collaborateurs
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Les prêts sur fonds
d’épargne financent
des projets d’intérêt
général, à des taux
privilégiés et
sur des durées
exceptionnellement
longues.
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Prêts au logement social
et à la politique de la ville
Aux côtés des acteurs
du logement social
depuis 120 ans
Premier financeur du logement
social en France avec un encours
de 137 Md€ (comprenant les prêts
à la politique de la ville), la Caisse
des Dépôts participe à plus de
70 % du financement des nouvelles
opérations de logement social.
Dans le prolongement des objectifs
ambitieux des pouvoirs publics,
elle contribue activement au
développement du secteur,
qu’il s’agisse de l’accélération
de la production de logements,
de leur réhabilitation ou de
performance environnementale.
Béthune : un logement social
au standard Passivhaus
Une première dans la région Nord-Pas-de-Calais
avec cette résidence sociale Passivhaus qui
pousse l’efficacité énergétique à son maximum.
Cette opération, d’un coût total de 7,5 M€, a été
cofinancée par la Caisse des Dépôts à hauteur de
5,3 M€ de prêts sur fonds d’épargne (PLUS, PLAI, PLS).
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Le Crous à Bondy : 100 studettes
en 12 mois chrono !
Située sur le campus de l’Institut de
recherche pour le développement (IRD)
à Bondy (Ile-de-France), cette résidence
étudiante, construite en un temps record,
a été financée par un prêt sur fonds
d’épargne de la Caisse des Dépôts
de 5,2 M€ (pour un coût total de 6 M€)
sur une durée de 35 ans.
Logement social et politique
de la ville : une mobilisation
sans précédent
Avec un niveau record de prêts à
16,4 Md€ en 2013 en faveur du
logement social et de la politique
de la ville, la Caisse des Dépôts
confirme sa capacité à accompagner
le monde du logement social
et à répondre aux objectifs des
pouvoirs publics.
Les opérations de logement social
recouvrent des programmes de
logements locatifs sociaux mais
aussi des structures plus spécifiques
comme des établissements
accueillant des personnes âgées
ou handicapées, des résidences
étudiantes, des foyers de jeunes
travailleurs...
Dans le cadre de la politique de la
ville, la Caisse des Dépôts s’engage,
en appui des politiques publiques,
dans des projets de renouvellement
urbain : éco-quartiers, collèges,
entreprises… Ces opérations, qui
visent à améliorer le quotidien
des habitants et à participer
au développement économique
de quartiers ciblés, sont en
forte croissance.
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110 000 logements sociaux construits ou acquis financés
en 2013, soit 260 000 (1) personnes
logées, l’équivalent d’une ville
comme Strasbourg
250 000
et plus de
réhabilitations financées
18 000
places d’hébergements spécifiques financées
(1) 110 000 x 2,36, nombre de personnes par logement principal.
Sources : ministère de l’Écologie, du Développement durable et
de l’Énergie / Filocom.
Prêts au secteur public local
Une contribution majeure
à l’investissement local
Une nouvelle enveloppe de
20 milliards, ouverte sur la période
2013/2017 à l’ensemble du secteur
public local, est calibrée pour
répondre aux besoins des petites
comme des grandes collectivités.
Elle permet aux collectivités
locales, aux établissements publics
de santé, aux universités,
aux entreprises publiques locales…
de réaliser tout type d’investissement
nécessitant un financement de
long terme.
Cette enveloppe prend la relève
des enveloppes thématiques dédiées
au financement d’infrastructures
mises en place dès 2004.
36 Md€ de prêts accordés par le fonds
d’épargne en faveur du secteur public local
depuis 2004
80 % des montants financés
en 2013 dans le cadre de l’enveloppe
de 20 milliards ont été consacrés à des
infrastructures de transport, des bâtiments
publics et des investissements lourds hospitaliers
Caen la mer, toute l’ambition d’un territoire
Dans le cadre d’une convention pluriannuelle,
35 M€ de prêts sur fonds d’épargne ont été accordés
à la communauté d’agglomération de Caen la mer
(Basse-Normandie) afin de financer des projets
structurants : construction d’une bibliothèque
multimédia, rénovation du stade nautique
de Caen, agrandissement de l’École nationale
supérieure d’ingénieurs…
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Une partie de
l’épargne, placée
en actifs financiers,
contribue au
financement
de l’économie
française.
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Gestion des actifs financiers
Une gestion assurant la
liquidité et la rémunération
de l’épargne populaire
Une partie des ressources du fonds
d’épargne est investie en actifs
financiers afin d’assurer en toute
sécurité la rémunération et
la liquidité de l’épargne populaire
mais aussi de garantir la solidité
à long terme du modèle. Le fonds
d’épargne gère un portefeuille
d’actifs financiers dans la durée,
la majorité des titres étant détenue
jusqu’à leur échéance, en visant
un rendement élevé dans le respect
de pratiques d’investisseur
socialement responsable (ISR)
propres à sa gestion.
Un investisseur contribuant
massivement au financement
de l’économie française
Investisseur de long terme, le fonds
d’épargne contribue, par son profil
et l’ampleur des fonds gérés,
au financement de l’économie
française. La part des obligations
et des actions d’entreprises en
portefeuille se renforce, ainsi que
la fraction des actifs non cotés,
en croissance régulière.
99 Md€
portefeuille d’actifs financiers en 2013
11 %
part des actions en portefeuille en 2013
+ 250 M€
nouveaux engagements décidés
en capital-investissement en 2013
Portefeuille par
type de titres en 2013
11 %
33 %
Le portefeuille à forte
dominante taux maximise
sécurité, liquidité
et rentabilité.
56 %
Actions et assimilés
Obligations d’État
Autres obligations
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25 directions régionales à votre écoute
Nord-Pas-de-Calais
03 20 14 19 99 (Lille)
Champagne-Ardenne
03 26 69 36 50
(Châlons-en-Champagne)
Haute-Normandie
02 35 15 65 11 (Rouen)
Picardie
03 22 71 10 10 (Amiens)
Basse-Normandie
Lorraine
02 31 39 43 00 (Caen)
03 83 39 32 00 (Nancy)
Ile-de-France
01 49 55 68 00 (Paris)
Bretagne
Alsace
02 23 35 55 55 (Rennes)
03 88 52 45 46 (Strasbourg)
Centre
02 38 79 18 00 (Orléans)
Bourgogne
Pays-de-la-Loire
Franche-Comté
03 81 25 07 07 (Besançon)
Poitou-Charentes
Limousin
05 49 60 36 00 (Poitiers)
05 55 10 06 00 (Limoges)
Rhône-Alpes
04 72 11 49 48 (Lyon)
Auvergne
04 73 43 13 13
(Clermont-Ferrand)
Aquitaine
05 56 00 01 60 (Bordeaux)
Provence-AlpesCôte d’Azur
Midi-Pyrénées
05 62 73 61 30 (Toulouse)
04 91 39 59 00
(Marseille)
Languedoc-Roussillon
04 67 06 41 00 (Montpellier)
Nouvelle-Calédonie
et Polynésie française 01 58 50 92 63
Scannez le QR Code avec votre smartphone pour accéder
directement au site www.prets.caissedesdepots.fr
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Antilles – Guyane
05 90 21 18 68 (Guadeloupe)
05 94 38 30 55 (Guyane)
05 96 72 84 00 (Martinique)
Corse
04 95 10 40 00 (Ajaccio)
Réunion
et océan Indien
02 62 90 03 00 ( Saint-Denis)
Direction des fonds d’épargne
72, avenue Pierre-Mendès-France
75914 Paris cedex 13
Tél. : + 33 1 58 50 00 00
@CaissedesDepots
www.groupecaissedesdepots.fr
Communication Caisse des Dépôts – juillet 2014 – crédits photographes : Cyrille Dubreuil / BASF, Eric Coudert / Caisse des Dépôts et Vialet_architecture.
03 80 40 09 50 (Dijon)
02 41 20 23 99 (Angers)
02 41 20 23 74 (Nantes)