L`épargne de tous au service de l`intérêt général

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Pour la réussite de tous les projets
L’épargne
de tous
au service de
l’intérêt général

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Un modèle unique et vertueux 4
Prêts au logement social et à la politique de la ville 7
Prêts au secteur public local 9
Gestion des actifs financiers 11
Sommaire
Toute l’actualité, l’information et les services
des prêts sur fonds d’épargne sur
www.prets.caissedesdepots.fr Les chiffres publiés dans ce document
sont ceux au 31 décembre 2013.

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Au cœur des missions confiées par la loi
à la Caisse des Dépôts, le fonds d’épargne
transforme en toute sécurité une partie de l’épargne
populaire en prêts de très long terme (jusqu’à
60 ans) et à des taux privilégiés. Ces prêts financent
des programmes d’intérêt général désignés comme
prioritaires par l’État : logement social, politique
de la ville, investissements de long terme des
collectivités locales… Les fonds restants, gérés
dans un portefeuille d’actifs financiers, participent
à la rémunération de l’épargne populaire,
assurent sa liquidité tout en finançant l’économie.
Profil
20,7 Md€
de nouveaux prêts signés
en 2013
dont 16,4 Md€
en faveur du logement social
et de la politique de la ville
et 4,3 Md€
de prêts signés sur des enveloppes
à destination du secteur public local

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Le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts transforme une partie de l’épargne
des Français en prêts et en financements de long terme, contribuant ainsi
au développement économique du pays. Ce modèle unique en Europe permet
d’utiliser l’épargne du grand public pour répondre à des besoins d’intérêt général.
Les actifs financiers contribuent
à l’équilibre du modèle tout en
finançant l’économie française.
Les prêts d’intérêt général, immobilisés
sur de très longues durées et proposés
à des taux privilégiés, participent au
développement du secteur du logement
social et contribuent à l’investissement
des territoires.
Une épargne à vue,
garantie, rémunérée
au-dessus de l’inflation
et défiscalisée.
Le fonds d’épargne
rémunère l’État au titre
de sa garantie accordée
aux livrets réglementés.
Mission
Épargne
collectée
par tous
les réseaux
bancaires
Résultat
Secteur
public
local
21 Md€
Logement social /
Politique de la ville
137 Md€
11 %
actions
89 %
taux
Autres passifs
16 Md€
Prêts
158 Md€
Actifs financiers
102 Md€
Dotation
aux fonds
propres
Rémunération
de la garantie
de l’État
Livret A,
livret de
développement
durable et
livret d’épargne
populaire
415 Md€
Collecte centralisée
au fonds d’épargne
243 Md€
Le fonds d’épargne,
un modèle unique et vertueux
Depuis 1837, la Caisse des Dépôts
assure la centralisation et la
gestion financière d’une part
substantielle de l’épargne
des Français.

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Retracée dans une comptabilité
séparée de celle de l’Établissement
public Caisse des Dépôts, l’activité
du fonds d’épargne est régulièrement
examinée par la Commission de
surveillance de la Caisse des Dépôts,
et, en son sein, par le comité des
fonds d’épargne, constitué en 2003
afin de renforcer sa capacité
d’analyse et de surveillance.
La direction du fonds d’épargne
de la Caisse des Dépôts regroupe
324 collaborateurs et s’appuie
sur les 25 directions régionales
de la Caisse des Dépôts pour
distribuer les prêts.
Gouvernance
Organisation
Établissement public Caisse des Dépôts
Établissement public + filiales.
Commission de surveillance
Comité des fonds d’épargne
Bilan consolidé
Section générale
Bilan séparé non consolidé
Fonds d’épargne
324 collaborateurs