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Conférence
le mardi 16 juin 2015, à Riga
LA STRATÉGIE POUR LE MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE: UN NOUVEAU DÉPART
Compte rendu
Le Comité économique et social européen a organisé dans le cadre du «Digital Agenda Going Local»
(La stratégie numérique au niveau local) une conférence à Riga, le 16 juin, sur le thème «La stratégie
pour le marché unique numérique: un nouveau départ», en collaboration avec l'Association lettone
des technologies de l'information et de la communication et la Chambre de commerce et d'industrie.
Ayant pu compter sur la présence d'une centaine de participants, d'orateurs renommés et de haut
niveau, sur des débats interactifs avec le public présent et sur la participation de représentants du
gouvernement letton, de l'OTAN, de Lattelecom, de l'Association lettone des technologies de
l'information et de la communication, de la Commission européenne et de membres du CESE, cette
conférence a été sans conteste un réel succès.
L'allocution d’ouverture, après avoir rappelé les déclarations du vice-président de la Commission
chargé du marché unique numérique, M. Andrus Ansip, selon lequel «(...) cette stratégie est notre
point de départ, et non la ligne d’arrivée», a permis de mettre en relief la place qu'occupe ladite
stratégie pour le marché unique numérique, qui constitue l’un des trois axes prioritaires définis par la
Lettonie dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’Union européenne. Les ministres de l’Union
européenne réunis lors du Conseil «Compétitivité» ont souligné qu'afin d'atteindre cet objectif, il
importe tout particulièrement d’assurer une règlementation adéquate en matière de droit d’auteur, de
refondre les dispositions régissant le commerce électronique, de promouvoir les compétences
numériques et l’interopérabilité, de garantir la protection des données et d'instaurer la confiance.
Le secteur letton des technologies de l'information connaît un grand dynamisme et une croissance
rapide; il emploie plus de 30 000 spécialistes pour une population d'à peu près deux millions
d'habitants. En 2013, son chiffre d’affaires s'élevait à 3,1 milliards d’euros, dont 34 % provenaient des
exportations de biens et de services. La Lettonie est parvenue à des résultats significatifs; par
exemple, 57 % des Lettons utilisent les services bancaires en ligne, alors que la moyenne dans l'UE
s'établit à 44 %. 54 % des citoyens lettons recourent aux services de l’administration en ligne, bien
davantage que la moyenne de 47 % dans l’UE. La Lettonie dispose d’une infrastructure moderne, dont
40 % reviennent au haut débit fixe de 100 Mbps ou plus, à mettre en rapport avec la moyenne de 9 %
dans l’UE. Le pays dispose de plus de 4 000 bornes d'Internet sans fil (Wi-Fi) gratuit. Toutefois, il
convient d'améliorer certains domaines. Par exemple, une étude récente montre que seules 6,9 % des
PME en Lettonie réalisent des ventes en ligne, tandis que la moyenne dans l’UE est de 15 %. Les
PME lettones doivent être plus actives s'agissant d'intégrer les technologies à leurs activités et de
participer au commerce électronique. Pour prendre un autre exemple, seuls 6 % des médecins en
Lettonie utilisent des prescriptions en ligne, tandis que la moyenne dans l’UE est de 27 %.
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Au cours de la première session, la discussion a mis en évidence les avantages que procure l’initiative
du «numérique par défaut». Elle impliquerait l'élaboration de l’ensemble de la législation et des
services avec l’ère numérique à l’esprit. Elle consiste en particulier à rendre numériques par défaut
des interactions spécifiques entre les pouvoirs publics et les utilisateurs, permettant ainsi de réduire les
charges administratives des administrations publiques ainsi que des utilisateurs en leur faisant
économiser du temps. Il a été également relevé qu’un grand nombre de professionnels des TIC ne sont
pas des informaticiens diplômés, mais n'ont reçu qu'une formation sur le tas, qui s'avère souvent
insuffisante.
Le débat s'est ensuite porté sur la question de l'inclusion dans le cadre de la stratégie numérique; en
effet, 35 % des citoyens de l'UE sont menacés d'exclusion (80 millions souffrent de handicaps et
190 millions sont âgés de plus de 50 ans), une personne handicapée sur trois n'a jamais utilisé
l'Internet et du fait de la rapidité des développements technologiques, nombre d'entre elles ne pourront
très probablement pas tirer pleinement parti du marché unique numérique. L'on peut résumer la
question de l'inclusion au triptyque «accessibilité, disponibilité et caractère abordable». L'accessibilité
renvoie au fait de disposer de moyens physiques ou techniques d'utiliser des services numériques (tels
que par exemple des équipements spéciaux ou des services pour des handicaps donnés); la
disponibilité au fait de disposer réellement de ces équipements et le caractère abordable à la politique
des prix de tels équipements ou services (qui sont très coûteux à l'heure actuelle).
Au cours de la seconde session, le débat a mis l'accent sur la révolution qu'entraîne la société
numérique en matière d'emploi et de formation: les deux tiers des futurs emplois n'existent pas encore
et nous savons dès à présent que presque tous les emplois exigeront des compétences numériques.
L'Union européenne est confrontée à court terme à un manque de 900 000 personnes qualifiées pour
pourvoir à des emplois dans le secteur des TIC, et l'enquête des compétences des adultes de l'OCDE
(PIAAC) 2013 révèle que une grande partie de la population n'a pas d'expérience ou n'a pas les
compétences de base nécessaires pour utiliser les TIC pour de nombreuses tâches quotidiennes. Il a
été particulièrement insisté sur la protection juridique des travailleurs, ainsi que des consommateurs et
des citoyens, sur la nature des emplois et la sécurité au travail, sur les contrats de travail et les
conventions collectives, sur la protection des droits des consommateurs, sur la protection des droits
fondamentaux des citoyens et sur les moyens de garantir l’inclusion de tous dès l’école.
L'Union Européenne a besoin d'une politique éducative européenne qui permette aux hommes et aux
femmes d'apprendre tout au long de leur vie et la formation doit faire l'objet d'un effort tout
particulier. En outre, un changement de politique est impératif en raison de la baisse inquiétante du
nombre de diplômés en TIC; à l'heure actuelle, seules 29 femmes sur 1 000 diplômées de l'université
l'ont été dans un domaine lié aux TIC et seules quatre d'entre elles exercent des activités
professionnelles en rapport avec les TIC. Les femmes représentent un pourcentage plus élevé que les
hommes dans enseignement supérieur, mais il persiste les inconvénients pour elles en termes
d'emplois, de salaires, de conditions de travail et l'accès à des postes de grande responsabilité. Les
femmes ne détiennent qu'à peine 10 % des postes de responsabilité dans les universités européennes.
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La discussion s'est ensuite portée sur l'importance de la cybersécurité pour l’économie mondiale, dont
les fondements reposent sur les réseaux informatiques. Il a été fait état des risques et des avantages
liés à l’utilisation des technologies modernes plutôt qu'à celle des anciennes; à cette occasion, l'on a
cité l’exemple de certains gouvernements qui sont revenus aux machines à écrire pour la rédaction de
documents secrets après le scandale qu'ont provoqué les révélations d’Edward Snowden.
Les observations finales, fondées sur une ample analyse reprenant ce qui précède, ont permis de
récapituler les deux principaux enseignements suivants:
le marché numérique ne saurait fonctionner sans la confiance des participants, de sorte qu’il
s'impose de trouver un équilibre entre d’une part, le potentiel de valorisation économique des
données à des fins de recherche ou en vue de créer de nouveaux services et d’autre part, la
garantie de la sécurité et de la protection de la vie privée des individus. Il convient de même de
relever que les technologies peuvent être à la fois sources et remèdes des problèmes de sécurité;
les technologies modernes sous-tendent l'ensemble des secteurs d'activité et mieux les utilisateurs
des TIC seront formés, mieux ils seront en mesure de comprendre les possibilités et les risques
que présentent ces technologies modernes. Il importe donc de réfléchir à la manière de développer
les possibilités pour les citoyens d’accroître leurs compétences numériques et de développer
l'apprentissage tout au long de la vie, et à la manière de parvenir à un marché du travail équilibré
et de connecter le système éducatif à l'économie.
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