Continu d'exercer leurs responsabilités en vertu des
règlements de l'Assemblée des Premières Nations;
Sont les chefs exécutifs des gouvernements communautaires;
Représente et défendent les intérêts des gouvernements
communautaires.
Respect mutuel
Le principe premier de cette entente se fonde sur le respect mutuel que se
doivent les chefs, les conseils et le Grand Chef.
Comité de stratégies
Il a la responsabilité de veiller sur le bon déroulement des négociations et
il est composé du président et des trois chefs. Ce comité prendra fin à la
signature du traité final.
Constitution nationale
Les discussions visant l'adoption devront reprendre au moment de la
signature d'une entente de principe.
Conseil exécutif
Composé du grand chef et des trois chefs, il aura la responsabilité de
traiter de toute la question politique affectant la Nation dans son ensemble,
incluant les négociations globales et les services juridiques.
Assemblée générale de la Nation
Elle sera constituée pour traiter des questions nationales et sera
composée des membres des conseils des trois communautés. Son mode
fonctionnement et sa composition seront les mêmes que pour l'Assemblée
Générale du CNA. Pour les fins de cette entente, l'Assemblée Générale de
la Nation sera appelée au moins une fois l'an par le Conseil Exécutif.
Conseil du Territoire
Les parties conviennent que la future constitution atikamekw devra inclure
des dispositions concernant un conseil de territoire. Il aura la
responsabilité, entre autres, de maintenir l'intégrité du système traditionnel
des territoires familiaux et de veiller à ce que tout développement tiennent
compte de l'existence et la viabilité des territoires familiaux.
Le Conseil de la Nation Atikamekw.
En principe, le CNA maintiendra l'essentiel de ses fonctions et de sa
mission même après l'élection du grand chef.
Les règlements généraux du CNA seront modifiés pour prévoir;
1. La fin de la présidence dans sa forme actuelle.