Procédure d`émission BCEAO

PROCÉDURES D'ÉMISSION ET
DE CIRCULATION DES BONS ET
OBLIGATIONS DU TRÉSOR

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8 février 2011
SOMMAIRE
>INTRODUCTION
> PROCEDURES D'EMISSION
> CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR
> CONCLUSION

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8 février 2011
INTRODUCTION
•A la suite de la suppression des concours monétaires
directs de la BCEAO aux Etats membres de l'Union, il est
apparu nécessaire de promouvoir un cadre alternatif leur
permettant de mobiliser l'épargne pour la couverture de
leurs besoins de financement.
•La création du marché des titres publics constitue une
réponse à cette préoccupation
•Ce marché donne Etats, l'opportunité de moderniser la
gestion de la dette publique
•Il élargit la gamme des supports de placement des
épargnants et des investisseurs.

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8 février 2011
INTRODUCTION
•Par ailleurs, un marché de titres publics profond donne à la
politique monétaire une plus grande marge de flexibilité
(renforcement du rôle des mécanismes de marché dans
l'allocation des ressources).
•Deux types d'instrument ont été créés :
- les bons du Trésor : titres à court terme, d'une durée
comprise entre 7 jours et 2 ans, utilisés pour la gestion
des décalages de trésorerie ;
- les obligations du Trésor : titres à moyen et long termes de
durée strictement supérieure à 2 ans, utilisés, notamment
pour le financement des investissements.

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8 février 2011
INTRODUCTION
•Les procédures adoptées dans le cadre réglementaire
obéissent à des contraintes de marché nécessitant le
respect de certaines règles et modalités.
•Les dispositions prises pour promouvoir la circulation des
bons et obligations du Trésor, visent à favoriser le
développement du marché secondaire et à assurer la
liquidité des titres.