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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Registre des modifications - Plan d'investissement
01 juin 1994 Page 1
Registre des modifications - Plan
d'investissement
(Also published in English as Amendment Register - Capital Plans)
Introduction
Le volume Plans d'investissement, projets et acquisition est l'un des dix volumes qui seront publiés
dans le cadre du module de la gestion de l'information et gestion administrative du nouveal Manuel
du Conseil du Trésor (MCT). La liste intégrale des volumes qui feront partie du MCT se trouve à
l'avant-propos.
Cette publication annule :
− le volume Acquisition et gestion de projets du Manuel du Conseil du Trésor;
− la circulaire 1983-25 intitulée "Approbation des projets d'investissement et des plans
d'investissement à long terme; et
− le chapitre 540 intitulé "Gestion et contrôle des projets" de l'ancien Manuel de la politique
administrative.
Changements importants
Les changements importants sont énumérés ci-dessous. Ce volume est une consolidation des
politiques suivantes : Plans d'investissement à long terme, Approbation des projets, La gestion des
projets et La gestion des grands projets de l'État. Même si l'orientation donnée par les politiques
n'a pas changé considérablement, elles ont été révisées et dans certaines sections, clarifiées.
Ce volume renferme aussi deux nouvelles politiques. La première s'intitule la Politique sur
l'examen des acquisitions qui traite d'une définition d'utilisation élargie des acquisitions destinée à
soutenir le développement d'objectifs nationaux. La deuxième s'intitule La gestion des intérêts
gouvernementaux dans les initiatives du secteur privé. L'objet de cette politique est d'établir un
cadre de gestion acceptable pour ces initiatives et un seuil à partir duquel l'approbation par le
Conseil du Trésor sera nécessaire. Il y aura aussi une politique intitulée la Politique sur la sélection
de stratégies d'acquisition préférable qui sera émise à une date ultérieure. On peut obtenir de plus
amples informations en s'adressant au responsable ientifié dans la section de la politique
appropriée.
Publication originale le 1er juin 1994.