La mobilisation des ressources internes

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LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES
PAR LE TRESOR PUBLIC
De par ses attributions, le Trésor joue le rôle de caissier et de banquier dans
la gestion des ressources publiques. Il est l’agent financier de l’Etat et assume par
conséquent la couverture de toutes les charges de l’Etat.
Ce rôle implique l’unité de caisse. Ce dispositif permet une meilleure
régulation des fonds à travers le pays. Quand, par exemple, les décaissements sont,
dans un poste comptable, supérieurs aux encaissements, l’ajustement est réalisé par
mouvements de fonds (virement bancaire ou postal).
De même, le Trésor est responsable de la coordination des mouvements de
fonds dans le temps; une régulation des dépenses et des recettes disponibles est
opérée en permanence en vue de compenser la trésorerie en fonction des rentrées
fiscales qui se caractérisent par l’alternance des périodes de hausse et de chute des
recettes et/ou dépenses dans le temps
Pour approvisionner la caisse, le Trésor dispose d’informations régulières.
Une situation quotidienne est fournie à partir du relevé du compte courant du
Trésor à la BCEAO. En plus de ce rapport quotidien avec cette dernière, l’autre fait
révélateur du rôle de banquier du Trésor est la collecte de l’épargne et des dépôts
des correspondants du Trésor.
Ce rôle lui confère la qualité d’un véritable investisseur de l’économie bien
que ce rôle soit érodé par la crise économique et financière du moment.
Ce chapitre détaille les opérations réalisées par le Trésor selon qu’il
s’agisse de ressources internes ou de ressources extérieures. Les ressources
internes sont celles qui proviennent des activités inhérentes au Trésor en tant
qu’agent financier de l’Etat et les ressources extérieures sont celles qui proviennent
des autre sources de financement telles que le compte des correspondants, l’avance
de la BCEAO, l’emprunt intérieur et extérieur, et l’aide budgétaire.

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Section 1 : La mobilisation des ressources internes
Dans cette section il est question de la loi de finances dont l’exécution
incombe au Trésor et qui a un effet certain sur les relations avec la BCEAO.
La loi de finances peut se définir comme une loi autorisant l’ensemble des
ressources et des charges de l’Etat avant le début d’un exercice (loi de finances
initiale) ou modifiant les autorisations (loi de finances rectificative) ou constatant
les résultats financiers d’une année (loi de règlement) et en donne les affectations
budgétaires et comptables compte tenu d’un équilibre économique et financier
préalablement défini.
L’exécutions des opérations de cette loi de finances donne lieu à des flux
d’encaissement et de décaissement; ces flux sont constitutifs de circuit financier
appelé le circuit financier public.
Le budget de l’année 1999 est exécuté sous l’autorisation de la loi n° 98-44
du 16 décembre 1998.
Le Trésor est chargé d’assurer les relations financières entre l’Etat et les
autres organismes.
Selon les dispositions du décret n° 73-86, le Trésorier Général en tant que
comptable public a pour attributions:
- la prise en charge et le recouvrement des rôles, des ordres de recette, des
créances résultant d’un contrat ou d’un titre de propriété dont il assure la
conservation;
- l’encaissement des droits au comptant et des recettes de toute nature
autorisée par la loi;
- le paiement des dépenses soit sur ordre émanant des ordonnateurs, soit au
vu des titres présentés par les créanciers, soit de sa propre initiative;
- la suite à donner aux oppositions et autres significations;
- le maniement des fonds et des titres qui lui sont confié.
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement
responsables des irrégularités commises dans l’exercice de leurs fonctions. Cette
responsabilité se traduit par le remboursement des manques à gagner, des sanctions
disciplinaires et pénales.

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Paragraphe 1: Les opérations à caractère définitif
Le Trésor joue le rôle de régulateur des ressources de l’Etat dans l’espace et
dans le temps.
Les ressources constituant ce paragraphe sont celles du Budget Général, des
Budgets annexes, des Budgets autonomes et des autres comptes spéciaux.
La Trésorerie de l’Etat n’est pas différente à celle d’un particulier ou d’une
entreprise. Elle suit au cours de l’année des fluctuations (dans l’exécution du
budget) dues au décalage entre le rythme des dépenses et celui des recettes.
La procédure comptable est l’ensemble des techniques et des moyens utilisés
pour enregistrer et contrôler les opérations de trésorerie. Elle se fait en application
de la nomenclature de la comptabilité générale de 1’Etat.
Ce paragraphe nous permettra de démontrer comment s’effectue la gestion
des disponibilités de caisse et celle des comptes courants postal et bancaire
A/ La Gestion des Disponibilités de Caisse
La gestion des disponibilités de caisse s’effectue à travers la
comptabilisation des opérations d’encaissements et de décaissements au niveau du
compte 100 0110 «numéraire chez le Trésorier Général ».
A la caisse sont reçues les recettes sur quittances et les recettes diverses
quelle que soit la nature du versement. Ainsi sont retracées toutes les opérations de
dépense sur titres de paiement (bon de caisse et ordre de paiement) les totaux des
opérations des recettes et des dépenses sont quotidiennement retracés dans un
même document appelé le brouillard. Pour tirer le solde comptable, l’on additionne
le solde antérieur (veille) et les recettes de la journée; l’on soustrait le total des
dépenses de la journée le résultat trouvé est rapproché de l’encaisse.
Quant aux valeurs de caisse, elles sont enregistrées dans un documents
appelé calepin de caisse dont le total est comparé avec le solde débiteur accusé par
les écritures.
Le caissier rend compte quotidiennement de ses opérations au Trésorier
Général. Pour l’ensemble des fiches de dépenses montées, il est établi une fiche de
recette d’ensemble dont l’enregistrement se fait:
débit 100 0110
Crédit: un compte de détail (tels que:1250510 «recouvrement»; 1250520
«Douane»; 125 05 30 «Domaine »

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En dehors de la gestion des disponibilités de caisse, le Trésor Public procède
aussi à la gestion des disponibilités en comptes courants postal et bancaire.
B/ La Gestion des Disponibilités en Comptes Courants
Postal et Bancaire
Si la loi fait obligation aux organismes publics de déposer tout ou partie de
leurs fonds au Trésor National, elle fait aussi obligation au Trésor de ne déposer
ses fonds que dans un établissement financiers public. Ainsi la gestion de la
trésorerie de l’Etat est assurée à travers ses comptes courants au CCP et la
BCEAO.
Pour ce qui concerne les dépenses au compte courant CCP, nous pouvons
citer :
- le règlement des fournisseurs
- le paiement des salaires domiciliés au CCP.
Tous les encaissements effectués sont portés au débit du compte 100 02 par
le crédit des comptes bénéficiaires.
En matière des dépenses, on passe l’écriture contraire.
Le compte courant du T.G au CCP a pour numérotation: 465j. Alors que le
compte courant du T.G à la BCEAO est numéroté 5001H00 et permet de réaliser
diverses opérations.
Pour son approvisionnement ce compte reçoit:
- les virements des comptes spéciaux au T.G à la BCEAO;
- les virements internes des banques et établissements financiers;
- les versements en espèces des autres comptables publics;
- les prélèvements en espèces de la caisse du Trésor;
- les effet escomptés;
- les déblocages de certains prêts extérieurs.
Pour faire face à ses engagements, les opérations de retraits sont effectuées
par :
- les ordres de virement en faveur des banques en règlement des dépenses
courantes;
- les règlements du service de la dette; -
- les transferts ordonnés par le T.G aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur;
- les retraits des billeteurs pour les dépenses de souveraineté (salaires, frais
de missions, bourses des étudiants, etc.);

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- les débits d’office pour les intérêts sur les avances consenties par la
BCEAO;
- les rejets des chèques en compensation.
Le encaissements effectués au profit du compte courant bancaire sont portés
au débit du compte 100 03 par le crédit des comptes bénéficiaires.
A ce titre, le compte 100 03 est débité au profit des crédits des comptes
correspondants surs opérations suivantes:
- les comptes budgétaires pour l’encaissement des recettes budgétaires
notamment les recettes douanières (10502), les impôts directs (11231), les produits
divers du budget (10504);
- les comptes des correspondants et des tiers qui sont bénéficiaires des
chèques en compensations et des virements ordonnés par les banques;
- les comptes de disponibilité en cas de nivellement du compte CCP ou les
comptes bancaires des autres comptables (payeurs) et du dégagement de caisse;
les comptes de liaison en cas de compensation en faveur du Trésor avec les
alliés (Paierie de France, OPT) qui sont 125 00 et 119 01.
Toutes ces opérations sont réalisées sur l’initiative du T.G. Mais il y a
certaines opérations effectuées à l’initiative de la BCEAO et qui sont par la suite
notifiées au Trésor après exécution.
Ce qui fait qu’à la fiche de débit des chèques compensés sont ajoutés les
virements d’office effectués par la BCEAO sur le compte du Trésor. Ces virements
concernent le plus souvent les comptes spéciaux du T.G, les avances statutaires de
la BCEAO, le refinancement de cette dette, l’encaissement des chèques hors place
ou les versements des intérêts sur fonds du Trésor à la BCEAO, etc..
Les comptes bénéficiaires de ces recettes sont crédités au profit du débit du
compte 1003.
En matière de dépense, tous les paiements effectués à partir du compte
courant bancaire du T.G sont portés au crédit du 100 03 par le débit des comptes
supportant les dépenses.
Le compte 100 03 est crédité au profit des débits des comptes de dépense
correspondant aux opérations suivantes:
- les comptes budgétaires pour le paiement des dépenses du budget national