
ROYAUME DU MAROC    
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES                                                                                                      
          SOUS DIRECTION REGIONALE                                                                                                                                 
                    MARRAKECH   
 
 
  
EXTRAIT DE PROCES VERBAL 
 
D'APPEL D'OFFRES OUVERT N°15/2013/SDRACAM. 
 
 
 
 Objet: Travaux de réhabilitation et de maintenance des installations électriques des bâtiments 
relevant de la circonscription judiciaire de Marrakech (en 4 lots séparés): 
* lot n°1: travaux de réhabilitation et de maintenance des installations électriques du bâtiment 
abritant la cour d'appel de Marrakech.  
* lot n°2: travaux de réhabilitation et de maintenance des installations électriques du bâtiment 
abritant le TPI de Marrakech.  
*  lot  n°3:  travaux  de  réhabilitation  et  de  maintenance  des  installations  électriques  des 
bâtiments  abritant  la  cour  d'appel  de  commerce  de  Marrakech,  le  tribunal  de  commerce  de 
Marrakech et le tribunal administratif de Marrakech.  
* lot n°4: travaux de réhabilitation et de maintenance des installations électriques de l'ancien 
bâtiment abritant le TPI de Benguérir et de l'ancien bâtiment abritant le TPI d’Imintanout. 
 
 Maître  d'ouvrage: Le Ministère de la justice et des libertés  représenté par Monsieur Atman 
HAISSOUNE le Sous Directeur Régional de la justice et des libertés à Marrakech. 
 
 Date d’ouverture des plis : Mardi le 26/11/2013 à 10h00mn. 
 
 Lieu  d’ouverture  de  plis :  le bureau de Mr le Sous Directeur Régional près Cour d’Appel de 
Marrakech. 
 
 Journaux ayant publié l’avis de publicité: LE MATIN DU SAHARA n°15170 du 2-3/11/2013 
et ASSAHRAA ALMAGHRIBIA n°8617 du 2-3/11/2013.  
 
 
 Site électronique de publication : www.marchespublics.gov.ma, le 31/10/2013.  
   
 Liste des concurrents ayant déposés leurs plis : NEANT 
 
 
La commission décide alors de déclarer l'appel d'offres 
n°15/2013/SDRACAM INFRUCTUEUX. 
 
 
 Date d’achèvement des travaux de la commission: Mardi 26/11/2013 à 10h30mn.