sommaire 1

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Conseil de
l'Union européenne
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PRESSE 10
PR CO 10
RÉSULTATS DE LA SESSION DU CONSEIL
3451e session du Conseil
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)
Questions concernant le marché intérieur et la politique
industrielle
Bruxelles, le 29 février 2016
Présidente Henk Kamp
Ministre des affaires économiques

29 février 2016
1 Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil,
cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
  Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil
http://www.consilium.europa.eu.
  Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un
astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent
être obtenues auprès du Service de presse.
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SOMMAIRE1
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
"Check-up" de la compétitivité: aide aux PME en vue de leur développement et de la création
d'emplois .............................................................................................................................................. 4
Stratégie pour le marché unique des biens et des services ................................................................... 6
Semestre européen: obstacles à la croissance et à l'investissement dans le secteur des services ........ 8
Industrie sidérurgique .......................................................................................................................... 9
Plan d'action en faveur de l'économie circulaire ................................................................................ 10
Divers ................................................................................................................................................. 12
– La portabilité des contenus numériques ................................................................................................................ 12
– Le système de brevet unifié ................................................................................................................................... 12
– La brevetabilité du matériel végétal ...................................................................................................................... 12
– L'accord UE - États-Unis sur le "bouclier de protection des données" .................................................................. 12
AUTRES POINTS APPROUVÉS
MARCHÉ INTÉRIEUR
– Mise à jour de la liste des produits liés à la défense .............................................................................................. 13
JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES
– Code frontières Schengen — codification ............................................................................................................. 13
– Évaluation Schengen - Belgique............................................................................................................................ 13
– Évaluation Schengen - France et Allemagne ......................................................................................................... 14
DÉVELOPPEMENT
– Comité ACP-UE - dérogation................................................................................................................................ 14

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AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
– Abus de marché ..................................................................................................................................................... 14
– Résolution des défaillances bancaires ................................................................................................................... 15
POLITIQUE COMMERCIALE
– Géorgie - République de Moldavie – Anticontournement et clause de sauvegarde .............................................. 15
TRANSPORTS
– Exigences linguistiques visant les conducteurs de train ........................................................................................ 16
TÉLÉCOMMUNICATIONS
– Sécurité des réseaux et de l'information ................................................................................................................ 16
UNION DOUANIÈRE
– Système d'information douanier ............................................................................................................................ 17
AFFAIRES GÉNÉRALES
– Nouveau membre du comité prévu à l'article 255 ................................................................................................. 17
– Émoluments des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne ...................................... 18

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POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
"Check-up" de la compétitivité: aide aux PME en vue de leur développement et de la création
d'emplois
Dans le cadre du "check-up" de la compétitivité, les ministres ont procédé à un échange de vues sur
la meilleure manière d'aider les PME et les jeunes pousses à créer des emplois et à se développer.
Le débat a eu lieu sur la base d'un exposé de la Commission présentant des données comparatives
sur les jeunes pousses et les aspects liés à leur développement.
Certaines délégations ont salué le fait que, après plusieurs années de réduction des effectifs, les
PME européennes sont en expansion et ont recommencé à embaucher, comme la Commission l'a
montré dans son rapport annuel 2014/2015 sur les PME européennes.
La majorité des délégations ont recensé une série de domaines clés dans lesquels les politiques de
l'UE peuvent aider les entreprises à se développer, notamment:
– en facilitant l'accès au financement;
– en stimulant les activités transfrontières par la poursuite du développement du marché
intérieur;
– en appliquant les principes d'une meilleure réglementation afin de concevoir un
environnement réglementaire à l'épreuve du temps.
Toutefois, les ministres ont admis qu'en ce qui concerne la création d'emplois par les PME, il
existait une grande hétérogénéité entre États membres et secteurs d'activité économique.
Le rapport de l'an dernier du réseau des représentants des PME a également confirmé que c'étaient
les PME fournissant des services qui semblaient être le fer de lance de la reprise de la création
d'emplois par les PME. Selon le rapport
1
présenté au Conseil le 30 novembre, dans l'ensemble, les
PME sont lentement mais sûrement en train de sortir de la crise économique.
En 2014, leur valeur ajoutée a augmenté de 3,3 % (contre 1,6 % en 2013). En outre, le nombre de
PME est passé à 22,3 millions au total, soit 3,6 % de plus qu'en 2008.
Pour la première fois depuis six ans, le nombre d'emplois dans les PME a progressé (de 1,2 %).
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Le réseau des représentants des PME a été mis en place en 2011 afin d'améliorer
l'environnement réglementaire et politique pour les PME dans toute l'Europe.

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La tendance positive que l'on observe dans les performances des PME traduit l'amélioration de la
situation sur le plan macroéconomique et commercial. Cependant, la sortie de crise s'opère à des
vitesses différentes.
La grande majorité des États membres ont vu leurs PME étendre leurs activités commerciales
en 2014. En revanche, dans les pays les plus touchés par la crise, la relance des PME n'a pas encore
eu lieu.
L'exercice de "check-up" de la compétitivité a permis de mettre en place une nouvelle méthode de
travail régulière destinée à améliorer le rôle du Conseil "Compétitivité", tant pour ce qui est de
l'analyse des questions économiques horizontales et sectorielles que pour le suivi de l'intégration de
la compétitivité dans les autres politiques de l'UE. Il a été lancé l'année dernière.
En pratique, il se fonde sur un exposé présenté par la Commission, qui porte sur les dernières
données et tendances en ce qui concerne les questions microéconomiques, les ministres étant invités
à apporter une contribution sur les implications dans l'économie réelle pour les entreprises et les
citoyens de l'UE.