Les dispositifs alternatifs

Les dispositifs alternatifs
La Directive européenne Marché des Instruments Financiers (MIF) a instauré un cadre juridique
commun permettant la mise en concurrence de différents modes de négociation d'instruments
financiers : marché règlementé d'une part et, d'autre part, système multilatéral de négociation ou
internalisation systématique des ordres.
Cette concurrence entraîne la coexistence sur les multiples systèmes de négociation, de plusieurs prix
pour une même transaction. Pour protéger l'investisseur dont les ordres sont exécutés sur ces plateformes
alternatives et lui garantir un service de qualité, les intermédiaires intervenant sur ces marchés sont
supervisés par l'AMF. Ils doivent notamment s'assurer que leurs procédures d'exécution des ordres
permettent de traiter les ordres des clients dans les meilleures conditions en termes de prix, de coût, de
rapidité et de probabilité d'exécution et de règlement-livraison.
Les Systèmes Multilatéraux de Négociation
Les systèmes multilatéraux de négociation (SMN) sont des plates-formes électroniques de courtage
organisant la confrontation entre acheteurs et vendeurs de titres financiers. Ils sont gérés par un prestataire
de services d'investissement agréé ou par une entreprise de marché (comme Euronext).
7 systèmes multilatéraux de négociations sont agréés en France
Alternext Paris, le Marché libre et Alternativa qui admettent à la négociation des actions ;
MTS, NYSE BondMatch et Galaxy qui permettent la négociation d’obligations ;
Powernext qui permet la négociation de quotas de CO2.
Liberté et transparence
L'entreprise qui gère un système multilatéral de négociation fixe elle-même ses règles dans le respect du
principe de transparence et d'équité. Cette liberté de la plateforme se retrouve également dans le fait
qu'elle n'a pas besoin, à l'inverse de ce qui se passe sur un marché réglementé, d'obtenir l'accord de
l'émetteur pour admettre un titre aux négociations. En contrepartie, l'émetteur n'a aucune obligation
d'information à l'égard de la plateforme.
La transparence est un principe essentiel, qui s'applique avant et après la négociation. L'entreprise publie
les prix à l'achat et à la vente ainsi que le nombre de titres financiers correspondant pour les actions
admises aux négociations sur un marché réglementé : on parle de " transparence pré-négociation". Elle
publie également le prix, le volume et l'heure des transactions exécutées sur des actions admises aux
négociations sur un marché réglementé. C’est la "transparence post-négociation".
Le gestionnaire du système multilatéral de négociation doit surveiller le bon déroulement des transactions
effectuées sur son système et informer l'AMF des manquements à ses règles et de toute condition de
négociation de nature à perturber le bon ordre du marché
Contrôle
L' AMF et l' ACPR exercent un contrôle sur ces plateformes, mais ce contrôle est plus léger que dans le
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cas des marchés réglementés et différencié selon que le SMN est organisé (SMNO) ou non, le contrôle
étant plus lourd dans le premier cas que dans le second.
Le coin des experts
L'AMF et l'ACPR se partagent le contrôle en fonction du statut du gestionnaire de la
plateforme. Si la plateforme est gérée par une entreprise de marché , comme Alternext par
exemple, son organisation relève de l'agrément de l'AMF après avis de l'ACPR. S'il s'agit d'un
prestataire de service d'investissement comme Alternativa par exemple, l'agrément est de la
responsabilité de l'ACPR après avis de l'AMF.
Contrairement à ce qui se passe sur les marchés réglementés, un titre financier peut être admis aux
négociations sans requérir l’accord de l’émetteur. Dans un tel cas, celui-ci n'est soumis à aucune obligation
d'information financière à l'égard de la personne qui gère le système.
Internalisation systématique des ordres
Un internalisateur systématique est un prestataire de services d'investissement agréé qui exécute
lui-même les ordres de ses clients en se portant contrepartie en compte propre. Il peut notamment s'agir de
banques qui souhaitent proposer ce service à leurs clients. Pour des actions admises à la négociation sur
un marché réglementé pour lesquelles il existe un marché liquide, l'internalisateur systématique doit
proposer des prix fermes.
Lorsque la transaction dépasse la taille standard de marché, c’est-à-dire au-delà de 7.500 euros sur les
valeurs liquides françaises, l'internalisateur n’est pas obligé de publier des prix. Dans le cas contraire, il doit
publier le ou les prix et quantités proposés de façon régulière et continue pendant les heures normales de
négociation, qui reflètent les conditions de marché prévalant pour cette action.
Il a pour obligation d’informer ses clients que les ordres peuvent être exécutés en dehors d'un marché
réglementé ou d'un système multilatéral de négociation et recueillir leur consentement préalable exprès.
EN SAVOIR PLUS
La bourse
La MIF
Le marché des changes
Les systèmes multilatéraux de négociation
Les dérivés OTC et l'EMIR
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