Synthèse chapitre 3 Croissance et environnement - socio

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SYNTHESE CHAPITRE 3 LA CROISSANCE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA PRESERVATION DE
L’ENVIRONNEMENT ?
A noter : actualités sur la politique climatique en fin de page 2 et 3
La croissance économique et la pression démographique s’accompagnent de destruction de l’environnement :
- Epuisement des ressources naturelles non renouvelables
- Pollution de l’air, des eaux, des terres
- Surexploitation des ressources naturelles renouvelables
De cela résulte : une diminution de la biodiversité, un réchauffement climatique, une diminution des ressources
naturelles disponibles. L’empreinte écologique serait de 4.5 planètes si tous les humains adoptaient le mode de
vie américain. Notre développement ne serait ainsi pas durable (notion apparue lors du rapport Brundtland en
1987). L’alerte avait été lancée bien avant, en 1972, par les auteurs du rapport Meadows, « Halte à la
croissance ».
I. Effets externes et biens communs : les défaillances du marché pour protéger l’environnement
Le marché est défaillant pour gérer les externalités négatives (ou effets externes négatifs) et les biens
collectifs. Dans le cas d’externalités négatives, les acteurs font supporter un coût à d’autres acteurs (coût
social). Ce coût social est supérieur au coût privé. Les pouvoirs publics peuvent alors intervenir pour faire
internaliser par les acteurs responsables le coût social. C’est le principe du pollueur-payeur. Les biens communs
ont pour caractéristique d’être à la fois non-exclusifs et rivaux. Autrement dit, chacun peut en bénéficier mais la
consommation de ces biens par les uns empêche la consommation par les autres. Il n’y a pas de droits de
propriété sur ces biens. Le fonctionnement du marché ne permet donc pas de s’appliquer ici, il ne permet pas
une allocation optimale des ressources.
Face aux défaillances du marché, les pouvoirs publics interviennent. La prise de conscience de la nécessité de
leur intervention est actée par plusieurs évènements, tels que la signature du protocole de Kyoto ou encore
l’organisation par l’ONU des Sommets de la Terre tous les 10 ans, ou les conférences des parties tous les ans
sur le climat (Lima 2014 et Paris décembre 2015).
II. Les réponses des économistes au problème de la soutenabilité
Les ressources dont disposent les humains pour assurer leur bien-être sont de quatre types : le capital
naturel, le capital physique, le capital institutionnel et social et le capital humain. Pour les économistes de la
soutenabilité faible (rattachés à la théorie économique néo-classique), ces capitaux sont substituables. Le
progrès technique permet ainsi de substituer du capital physique et humain au capital naturel. Les générations
utilisent ainsi le capital naturel aujourd’hui mais elles lègueront aux générations futures un stock de capitaux
qui leur permettront de subvenir elles aussi à leurs besoins, mais autrement (par exemple en remplaçant les
énergies fossiles par des techniques permettant d’utiliser les énergies renouvelables). La croissance génère
ainsi des revenus permettant de produire des innovations qui répondent aux besoins de consommation et de
dépollution. La Banque mondiale utilise un indicateur sous-tendu par cette hypothèse de soutenabilité faible :
l’épargne nette ajustée ou épargne véritable.
Pour les économistes de la soutenabilité forte, le capital naturel est complémentaires des autres capitaux, il
est donc nécessaire de le préserver. L’humanité de pourra survivre à la surexploitation du capital naturel. C’est
la thèse du rapport Meadows (1972). L’empreinte écologique est un indicateur correspondant à cette thèse.
L’effet rebond illustre l’idée selon laquelle le progrès technique n’aboutit pas nécessairement à une baisse de la
consommation d’énergies fossiles ou autres sources de pollution.
Les économistes proposent trois instruments de lutte contre la pollution dans le cadre de la politique
climatique : la règlementation, et deux instruments économiques l’écotaxe et le marché de permis d’émission.
Chaque instrument a des avantages et inconvénients résumés dans le tableau page suivante.
La réglementation est un outil est simple à mettre en œuvre, le décideur politique fixe unilatéralement les
normes environnementales. Les exemples sont nombreux : circulation alternée, interdiction des lampes à
incandescence en Europe, normes sur les rejets de CO2 pour les véhicules etc...
Le deuxième instrument, « économique » celui-ci, est un recours à la fiscalité par la création de taxes
écologiques, aussi appelées écotaxes. La taxation a donc pour objectif de réguler la pollution en agissant sur les
prix des produits source de pollution. En France, le bonus-malus écologique appliqué à l’automobile relève de
cette logique, l’achat de véhicules polluants est taxé, et le produit de la taxe finance un bonus pour l’achat de
véhicules moins polluants. Autre exemple : la taxe-carbone, mise en place en Suède depuis 1990.
Le troisième instrument, « économique » également, qui permet de lutter contre les changements climatiques
consiste dans l’instauration de marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre qui reposent sur des
institutions marchandes et fonctionnent selon la loi de l’offre et de la demande. le principe de lutte est donc
d’agir sur les quantités de polluants émises par les industriels. Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union
européenne a créé le plus important marché d’échanges de quotas d’émission de CO2 (le SCEQE) en 2005. Les

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autorités européennes allouent à chaque installation industrielle un quota d’émissions de CO2 qu’elle ne peut
dépasser sous peine d’amende; si le quota n’est pas utilisé, le surplus peut être revendu sur le marché. ce
mécanismes incite les agents économiques à minimiser leurs émissions pour éviter l’achat de droits d’émissions
et réaliser un gain grâce à la vente des droits inutilisés.
Si les réglementations sont pour l’instant les principaux outils de la protection de l’environnement, la
combinaison des trois instruments est la voie privilégiée par l’Europe dans sa conception d’une politique
commune. Lorsqu’il est difficile d’évaluer précisément la quantité de rejets polluants d’une activité, la
réglementation est plus adaptée. Le marché de permis doit permettre de limiter les émissions à un niveau
optimal, ce que l’on ne peut faire avec une taxe (et le marché est un instrument d’autant plus pertinent que les
quantités échangées de permis sont nombreuses). La taxe est l’instrument le plus adapté à priori en cas de
pollution diffuse (les émetteurs de pollution étant très nombreux, la mise en place d’un marché semble très
difficile).
AVANTAGES
INCONVENIENTS
La
réglementation
On connaît le résultat puisqu’on peut fixer un montant
maximal d’émissions.
Efficace écologiquement mais pas
économiquement car la norme
s’applique en général
indistinctement à tous les agents, et
ne fait pas porter l’effort de
réduction des émissions à ceux qui
ont des coûts de dépollution les plus
faibles.
La taxation
La taxe est efficace économiquement car elle laisse
la possibilité aux agents éco de réduire leur pollution ou
pas. Et ceux qui peuvent facilement réduire leurs
émissions polluantes le feront (pour ne pas payer la
taxe). Ainsi, les agents qui ont le coût de dépollution le
plus faible seront ceux qui contribueront le plus à la
lutte contre la pollution.
De plus, la taxation environnementale peut même
remplacer une taxe déjà existante, ce qui peut en plus
de lutter contre la pollution favoriser la croissance
économique («double dividende» de la fiscalité
écologique)
Quel montant appliqué à la taxe? les
pouvoirs publics ont du mal à établir
le taux optimal.
Difficulté de faire accepter l’idée d’un
impôt supplémentaire.
Le marché de
quotas
d’émissions
Le marché est efficace d’un point de vue économique.
Pour les même raisons que la taxe: s’il est difficile de
réduire la pollution, on paie des permis; pour les autres,
on trouve des techniques qui permettent de réduire la
pollution afin de ne pas utiliser quotas et de les
revendre. Ainsi, les agents qui ont le coût de dépollution
le plus faible seront ceux qui contribueront le plus à la
lutte contre la pollution.
.l’instabilité des prix peut faire
que les entreprises hésitent à
mettre en place des projets
permettant de réduire leurs
émissions.
.spéculation
.en cas de crise économique et
donc de baisse des prix des
permis : objectif non rempli.
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Quelques données actuelles sur la politique climatique
Suite aux recommandations du GIEC (Groupement d’experts intergouvernemental d’étude sur l’évolution du
climat créé en 1988 par l’ONU) sur la nécessaire limitation du réchauffement climatique à + 2 °C en 2100, par
rapport à l’ère préindustrielle, les Etats regroupés dans des Conférences ou Sommets, annoncent des objectifs.
. Lors du Sommet européen pour le climat et l’énergie du 24 octobre 2014, l’Europe s’est engagée à une
réduction des émissions de gaz à effet de serre des 28 % de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ; la part des
énergies renouvelables devra être portée à 27 % du mix énergétique et 27 % d'économies d'énergie devront
être réalisées. Objectifs jugés insuffisants par plusieurs ONG, dont Oxfam.

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. Le 12 novembre 2014, les Etats-Unis et la Chine ont signé un accord sur le climat (en marge du forum de
Coopération économique de l’Asie-Pacifique à Pékin). Les deux premiers pollueurs de la planète, à l’origine de
plus de 40 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ont annoncé dans un communiqué commun
qu’ils ont « un rôle particulier à jouer dans la lutte contre le changement climatique, l’une des plus grandes
menaces que doit affronter l’humanité » et qu’ils s’engagent à travailler ensemble pour parvenir à un accord
mondial légalement contraignant en 2015. Les Etats-Unis réduiront leurs émissions de CO2 de 26 % à 28 %
d’ici 2025 par rapport à 2005. M. Xi a promis que les énergies propres, comme le solaire et l’hydroélectricité,
atteindraient 20 % de la production énergétique chinoise d’ici 2030. (A Copenhague, en 2009, les Etats-Unis
s’étaient engagés à réduire de 17 % leurs émissions de CO2 par rapport à 2005).
. Lors de la Conférence des parties, réunion annuelle organisée par l’ONU, réunie cette année en décembre à
Lima, les 195 pays en présence cherchent à s’accorder sur des objectifs pour réduire les gaz à effet de serre
(GES) afin d’éviter le réchauffement climatique à + 2°C par rapport à la période préindustrielle. Objectifs qui
seront finalisés lors de la conférence de Paris en décembre 2015 :
- Réduire les émissions de GES de 40 à 70 % d’ici à 2050
- Préservation des deux tiers des stocks connus d’énergies fossiles
Un « Fonds vert », décidé en 2009 à Copenhague, pour aider les pays en développement vers la transition
énergétique et dans la lutte contre la déforestation, sera abondé par les pays riches, d’un montant de 10
milliards de dollars entre 2015 et 2018.

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Pour aller plus loin, exemple de mesures dans l’une des villes les plus polluées du monde, Mexico
L'agglomération de Mexico, plus de 20 millions d'habitants, est loin de redevenir «la région où l'air est le plus
limpide» décrite par le conquistador espagnol Hernan Cortés, mais sa pollution tristement célèbre a été réduite ces
dernières années.
Récemment, les «Chilangos», comme on surnomme les habitants de Mexico, ont pu voir se découper nettement à
l'horizon les silhouettes enneigées du Popocatetepetl («la montagne qui fume») et d'Iztaccihuatl («la femme
endormie»), les deux volcans qui bordent la vallée où les Aztèques avaient déjà établi leur capitale. Une vision
suffisamment rare pour qu'elle alimente toutes les conversations.
Les contours du «Popo» et de «La femme endormie» ont sans doute été exceptionnellement dégagés par
des circonstances atmosphériques particulières, mais la qualité de l'air est en progression.«Il y a dix ans, en plein
jour, on ne voyait pas les voitures au croisement au bout de la rue», témoigne un vieux «Chilango».«Ces dernières
années, nous avons battu nos records du nombre de jours sans ozone», confirme à l'AFP la ministre de
l'Environnement de la capitale, Martha Delgado, en allusion à ce gaz dont la formation est favorisée par la
conjonction de la circulation automobile, d'une température élevée et d'un fort ensoleillement.«En 2009, 185 jours
ont été dans la norme, et nous avons commencé 2010 avec le plus grand nombre de jours propres, 50 sur les
deux premiers mois», ajoute-t-elle
A la fin des années 80, la pollution par l'ozone dépassait «plus de la moitié de l'année» les limites
autorisées, souligne Mme Delgado. Les fumées d'échappement des voitures, bus et camions étaient noires.
Mexico a donc lancé un plan de dépollution avec circulation alternée et obligation pour les taxis de se doter de pots
d'échappement catalytiques. Aujourd'hui encore, le programme «Hoy no circula» («Aujourd'hui on ne circule pas»)
contraint les voitures dont les gaz d'échappement ne sont pas suffisamment «propres» à rester au garage certains
jours.
Les mesures scientifiques confirment l'amélioration, souligne Aaron Jazcilevich, chercheur au Centre des
sciences de l'atmosphère de l'Université nationale.
«Il y a deux facteurs prépondérants, le météorologique, avec des vents qui dissipent les polluants, et le
renouvellement du parc automobile privé associé aux vérifications pointilleuses des gaz d'échappement», explique-
t-il à l'AFP.
La mégapole est encore loin, toutefois, d'avoir résolu ses problèmes.«Le soufre, le monoxyde de carbone,
de dioxyde de nitrogène et le plomb restent en deçà des limites recommandées. Mais les particules en suspension
ont augmenté ces deux dernières années», note M. Jazcilevich. Cela en raison de la sécheresse des zones cultivées
proches de la capitale, selon lui.
Pour progresser encore, la Ville de Mexico, gouvernée par la gauche depuis 1997, a développé les
transports en commun, étendant le réseau du métro et lançant les lignes du «Métrobus», qui circule sur des voies
réservées. Deux services publics de locations de vélos, à la manière du «Vélib» parisien, offrent une alternative à
la voiture, et les voies centrales du plus grand boulevard du centre-ville, le Paseo de la Reforma, sont interdites à
la circulation automobile le dimanche matin.
Mexico aimerait ne plus être considérée comme une des villes les plus polluées au monde. De l'avis de Jazcilevich,
elle l'est «moins que Le Caire et des villes d'Inde et de Chine» .Nous ne figurons peut-être déjà plus parmi les cinq
premières», estime Gustavo Alanis, de l'ONG Centre mexicain de droit environnemental.
Source: http://www.lapresse.ca/environnement/pollution/201003/20/01-4262721-le-ciel-de-mexico-plus-
limpide.php- 2012

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