1.14 Instruments dérivés 1.15 Actions propres 1.16 Provisions pour

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Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur
États financiers au 31 décembre 2013 – Annexes des comptes consolidés
amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Tous les
frais relatifs à l’émission d’emprunts sont constatés au compte de
résultat en « Coût de l’endettement financier brut » sur la durée de
vie des emprunts et selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Concours bancaires
Les concours bancaires sont comptabilisés à leur valeur nominale.
Autres passifs financiers courants
et non courants
Ces postes comprennent essentiellement la participation des
salariés.
1.14 Instruments dérivés
Les recettes et les coûts des prestations intellectuelles délivrées aux
clients étant généralement libellés dans la même devise (puisque
engagés dans un même pays), aucune politique systématique de
couverture du risque de change n’est mise en place à ce titre.
Concernant les opérations de financement et de trésorerie du
Groupe, Altran utilise des swaps de taux d’intérêt et des contrats de
change à terme pour gérer ses risques de taux et de change.
Évaluation et présentation
Les dérivés sont évalués à leur juste valeur lors de leur
comptabilisation initiale. À chaque arrêté, leur juste valeur est
réévaluée en fonction des conditions de marché.
Comptabilisation des dérivés de couverture
Lorsque les dérivés sont qualifiés d’opérations de couverture selon
les critères définis par la norme IAS 39, leur traitement varie selon
qu’ils sont désignés :
❚❚ de couverture de juste valeur d’actifs ou de passifs existants ;
❚❚ de couverture de flux de trésorerie futurs.
Le Groupe identifie l’élément de couverture et l’élément couvert à la
mise en place de l’instrument. Il documente de manière formelle la
relation de couverture, permettant ainsi de démontrer et suivre son
efficacité durant la période concernée.
L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences
suivantes :
❚❚ pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou de passifs
existants, la variation de la juste valeur du dérivé est enregistrée
en compte de résultat. Corrélativement l’élément couvert au
bilan est réévalué avec une contrepartie au compte de résultat.
L’éventuel écart entre ces deux réévaluations représente
l’inefficacité de la relation de couverture ;
❚❚ pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace
de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est
enregistrée directement en capitaux propres dans un compte de
réserve spécifique et la variation de valeur de la partie considérée
comme « inefficace » est comptabilisée en compte de résultat.
Les montants comptabilisés en compte de réserve sont repris
en résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des flux
couverts.
120 Document de référence 2013
Comptabilisation des dérivés non qualifiés
de couverture
Les dérivés qui ne sont pas qualifiés d’opérations de couverture
sont initialement et ultérieurement évalués à leur juste valeur. Les
variations de juste valeur sont comptabilisés en « Autres produits
financiers » ou « Autres charges financières » au compte de résultat.
1.15 Actions propres
Les actions propres correspondent aux actions Altran Technologies
incluses dans le contrat de liquidité, mis en place au cours de
l’exercice 2011, afin de favoriser la liquidité des transactions et
la régularité des cotations des actions de la Société sur le marché
Eurolist Compartiment B de NYSE Euronext Paris.
Les achats d’actions propres sont enregistrés en diminution des
capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition jusqu’à la
date de leur cession. Lors de la cession d’actions propres, les gains
et les pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leurs
montants nets d’impôts. Aucun profit ou perte n’est comptabilisé
dans le résultat net de l’exercice.
1.16 Provisions pour risques et charges
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels
et actifs éventuels », des provisions pour risques et charges sont
constatées lorsque, à la date d’arrêté, il existe une obligation du
Groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle
provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers.
L’estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie
de ressources qu’il est probable que le Groupe doive supporter
pour éteindre son obligation. Les provisions dont les échéances
de consommation sont à plus de deux ans font l’objet d’une
actualisation.
Les principales provisions pour risques et charges qu’Altran est
amené à comptabiliser, en dehors des provisions pour engagements
de retraite, incluent :
❚❚ les coûts estimés au titre de litiges, contentieux et actions en
réclamation de la part de tiers ou d’anciens salariés ;
❚❚ les coûts estimés de restructurations.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès
lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan
détaillé ou d’un début d’exécution avant la date d’arrêté.
Les provisions non courantes correspondent aux provisions dont
l’échéance est généralement supérieure à un an. Elles comprennent
notamment des provisions pour litiges. La part à moins de un an des
provisions non courantes est présentée au bilan dans les provisions
courantes.
Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles
résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée
que par la survenance d’événements futurs qui ne sont pas
totalement sous le contrôle du Groupe ou à des obligations
probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l’est pas. Ils
ne sont pas provisionnés mais font l’objet d’une information au
paragraphe 5.12.