plan récompenses à la carte de la banque nationale règlement de

CONCOURS «VOUS POURRIEZ GAGNER 25 000 POINTS »
PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE DE LA BANQUE NATIONALE
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
1.
Le concours « VOUS POURRIEZ GAGNER 25 000 POINTS » est organisé par la Banque Nationale
du Canada (les « organisateurs du concours »). Il se déroule au Canada du 15 MARS 2017
à 09 h 00 au 15 MAI 2017 à 23 h 59, heure de l’est (la « durée du concours »).
2.
ADMISSIBILITÉ
Ce concours s’adresse à toute personne résidant au Canada qui a atteint l’âge de la majorité au
moment de sa participation et qui est le titulaire principal d’un compte de carte de crédit
MD
MD1
MD1
MD1
ou Allure
avec Plan récompenses À la carte, Escapade , Or
Mastercard Édition
MD1
MD
MD
OVATION , Platine, World Mastercard ou World Elite de la Banque Nationale du Canada
en date de début du concours. Ce concours s’adresse aussi à toute entreprise ayant son siège
social au Canada ou tout travailleur autonome résidant au Canada qui est détenteur d’un compte
de carte de crédit Mastercard Platine Affaires de la Banque Nationale du Canada en date de
début du concours (tous les comptes ci-dessus, ci-après individuellement, le « compte
admissible »). Une entreprise doit participer par le biais de son signataire autorisé*. Le signataire
autorisé ou le travailleur autonome doit être résidant du Canada et avoir atteint l’âge de la
majorité dans son lieu de résidence au moment de la participation.
Sont exclus les employés, agents et représentants des organisateurs du concours, de
Mastercard International Inc., de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion
respectives, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours, ainsi
que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint
légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants
sont domiciliés.
* pour les fins du présent concours, « signataire autorisé » signifie la/les personne(s) ayant le
pouvoir de représenter l’entreprise auprès des tiers, notamment, mais sans être limitatif :
président, vice-président, secrétaire ou administrateur.
3.
COMMENT PARTICIPER
Participez au concours en complétant au moins l’une des trois (3) étapes suivantes :
1. Rendez-vous sur le site recompensesbnc.ca, cliquez sur « Enregistrez-vous » et créez
votre profil en ligne.
o Si vous êtes déjà enregistré(e) et avez un profil, inscrivez-vous aux infolettres et
courriels mensuels et ensuite créez votre liste de souhaits
2. Inscrivez-vous aux infolettres et courriels mensuels.
o Si vous êtes déjà inscrit(e), créez votre liste de souhaits
3. Créez votre liste de souhaits pour être avisé(e) dès que vous aurez assez de points pour
les échanger et obtenir la (les) récompense(s) désirée(s).
Les organisateurs du concours utiliseront vos renseignements personnels (nom, prénom, numéro
de téléphone (incluant l’indicatif régional), adresse complète (incluant le code postal) et adresse
courriel) afin de procéder à votre inscription au concours. Pour les fins du concours, le numéro de
votre compte Récompenses À la carte sera enregistré dans la base de données utilisée par les
organisateurs du concours afin de vous octroyer une participation au concours. Sous réserve de
vous conformer au présent règlement de participation, vous obtiendrez ainsi une (1) participation
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au concours pour chaque étape complétée. Si une étape est déjà complétée avant la date de
début du concours, vous obtiendrez automatiquement une participation. En annulant une étape
avant le tirage, vous perdrez une participation au tirage.
Aucun achat requis
Il est possible de participer au concours en rédigeant lisiblement une lettre originale et manuscrite
d’au moins 50 mots expliquant aux organisateurs du concours pourquoi vous aimeriez gagner le
prix. Inscrivez-y lisiblement vos coordonnées complètes (prénom, nom, adresse complète
(incluant le code postal), numéros de téléphone afin de vous contacter le jour et le soir (incluant
l’indicatif régional), et adresse courriel) à l’adresse suivante. Votre lettre doit être envoyée au plus
tard le 15 mai 2017, l’oblitération postale en faisant foi sous peine de nullité :
Banque Nationale du Canada,
Concours «VOUS POURRIEZ GAGNER 25 000 POINTS»
700, rue De La Gauchetière Ouest, 7e étage
Transit 1906-1
Montréal (Québec) H3B 3B5.
À la réception de votre lettre comportant toutes les caractéristiques énoncées plus haut, les
organisateurs du concours enregistreront vos renseignements personnels (prénom, nom,
adresse, numéros de téléphone et adresse courriel) dans la base de données utilisée pour les
fins du concours.
Les participations au concours ainsi obtenues sont soumises aux mêmes modalités que celles
applicables aux autres participations.
Limite de participation
Il y a une limite de trois (3) participations pendant toute la durée du concours, peu importe la
méthode de participation choisie.
4.
PRIX
Il y un (1) prix à gagner durant le concours, soit vingt-cinq mille points (25 000) points du
Plan récompenses À la carte (valeur approximative de 208 $ CAD).
Tous les coûts additionnels engagés pour réclamer et utiliser un prix sont la responsabilité du
gagnant. Chaque participant autorise expressément la Banque Nationale du Canada, les sociétés
du même groupe et chacun de leurs mandataires et représentants à recueillir, conserver,
échanger et utiliser les renseignements personnels qu’il ou elle aura envoyés à l’occasion de sa
participation à des fins exclusives d’administration du concours et conformément à la politique de
confidentialité de la Banque Nationale du Canada.
5.
TIRAGE
Le tirage aura lieu le 31 mai 2017, à 14 h 00, au siège social des organisateurs du concours situé
e
au 700, rue De La Gauchetière Ouest, 7 étage, à Montréal. Les organisateurs du concours
procéderont à la sélection au hasard d’une (1) participation admissible parmi l’ensemble des
participations reçues et enregistrées conformément au présent règlement pendant toute la durée
du concours.
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6.
CHANCES DE GAGNER
Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations reçues et
enregistrées conformément au présent règlement et du nombre de participations cumulées par
une même personne, et ce, pendant toute la durée du concours.
7.
ATTRIBUTION DU PRIX
Afin d’être déclarée gagnante, toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire
autorisé, ou tout travailleur autonome sélectionné pour un prix devra :
a) Être joint au téléphone par les organisateurs du concours dans les cinq (5) jours suivant
le tirage ;
b) Répondre correctement, sans aide et dans un délai limité à une question d’habileté
mathématique posée au téléphone par les organisateurs du concours à un moment
convenu à l’avance ; et
c) Remplir et signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (le «
Formulaire de déclaration ») envoyé par les organisateurs du concours et le retourner
dûment rempli et signé aux organisateurs du concours dans les cinq (5) jours suivant sa
réception.
8.
À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-dessus, ou toute autre condition
prévue au présent règlement, toute personne, toute entreprise ou tout travailleur autonome
sélectionné sera disqualifié et, si le temps le permet, un nouveau tirage pour le prix pourra
être effectué conformément au présent règlement jusqu’à ce qu’une personne, une
entreprise ou un travailleur autonome soit sélectionné et déclaré gagnant.
9.
Dans les cinq (5) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration dûment rempli et
signé, les organisateurs du concours informeront toute personne, toute entreprise ou tout
travailleur autonome gagnant des modalités relatives à la prise de possession de son prix.
CONDITIONS GÉNÉRALES
10. Toutes les participations admissibles sont sujettes à vérification par les organisateurs du
concours. Toute participation qui est, selon le cas, incomplète, illisible, mutilée, frauduleuse,
soumise ou transmise en retard, ne permettant pas d’identifier le participant ou autrement
non conforme, sera rejetée et ne donnera pas droit, selon le cas, à une participation ou au
prix.
11. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent
concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools,
des courses et des jeux du Québec, pour les résidents du Québec, en relation avec toute
question relevant de sa compétence.
12. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne, une
entreprise ou un travailleur autonome s’il s’inscrit ou tente de s’inscrire au présent concours
en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers
les autres participants. Cette personne, cette entreprise ou ce travailleur autonome pourrait
être référée aux autorités judiciaires compétentes.
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13. Tout prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra en aucun
cas être en totalité ou en partie transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou
être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au
paragraphe suivant.
14. Dans l’éventualité où, pour des raisons non reliées à la personne, les organisateurs du
concours ne pouvaient attribuer un prix (ou portion d’un prix) tel qu’il est décrit au présent
règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix (ou portion d’un prix) de même nature
et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur monétaire du prix, telle
qu’indiquée au présent règlement.
15. Toute personne, toute entreprise, par l’entremise de son signataire autorisé, ou tout
travailleur autonome sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les
organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs
employés, agents, mandataires et représentants de tout dommage qu’il pourrait subir en
raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Afin d’être déclaré gagnant et
préalablement à l’obtention de son prix, toute personne, toute entreprise ou tout travailleur
autonome sélectionné s’engage à signer un Formulaire de déclaration à cet effet. Le
Formulaire doit être signé par le signataire autorisé de l’entreprise sélectionnée.
16. Les organisateurs du concours se réservent en tout temps le droit, à leur entière discrétion,
d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent
concours dans l’éventualité où il se manifestait un événement ou toute intervention humaine
pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du
concours comme prévu au présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise.
17. Dans tous les cas, les organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et
de promotion, leurs fournisseurs de prix, de matériel et de services liés à ce concours ainsi
que leurs employés, agents, mandataires et représentants ne pourront être tenus d’attribuer
plus de prix que le nombre prévu au présent règlement ou d’attribuer un prix autrement que
conformément au présent règlement.
18. En participant à ce concours, toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire
autorisé, ou tout travailleur autonome sélectionné autorise les organisateurs du concours et
leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative
au prix, lieu de résidence et/ou voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de
rémunération. Une déclaration à cet effet sera incluse au Formulaire de déclaration.
19. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne, toute
entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur autonome dégage de
toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité
et de promotion, leurs employés, agents, mandataires et représentants de tout dommage
qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
20. Les participations admissibles sont la propriété des organisateurs du concours et ne seront
en aucun cas retournées aux participants.
21. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le
cadre du présent concours, autrement que conformément au présent règlement ou à
l’initiative des organisateurs du concours.
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22. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être
soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, pour les résidents du Québec, afin
qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie
uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
23. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours
ne seront utilisés que pour l’administration de ce concours. En participant à ce concours,
toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur
autonome autorise les organisateurs du concours à utiliser ses renseignements personnels
apparaissant, selon le cas, au compte admissible lié à la carte Mastercard ou dans la lettre
de participation sans transaction, aux fins de l’administration du concours. Aucune
communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours ne sera envoyée au
participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.
24. Toute personne, toute entreprise, par le biais de son signataire autorisé, ou tout travailleur
autonome sélectionné pour un prix, reconnaît que la seule garantie applicable au prix est la
garantie habituelle du manufacturier, si applicable. Afin d’être déclaré gagnant et
préalablement à l’obtention de son prix, toute personne, toute entreprise, par le biais de son
signataire autorisé, ou tout travailleur autonome sélectionné s’engage à signer le Formulaire
de déclaration à cet effet.
25. Aux fins du présent règlement, le participant est, selon le cas, le titulaire principal du compte
Mastercard admissible ayant été utilisé pour effectuer la transaction admissible pour lequel
un numéro de participation a été attribué ou la personne dont le nom apparaît dans la lettre
de participation sans transaction. C’est à cette personne que sera remis le prix si elle est
sélectionnée et déclarée gagnante. Dans le cas d’un compte de carte de crédit Mastercard
Platine Affaires Banque Nationale, le participant est l’entreprise ou le travailleur autonome
associé au compte admissible dont la participation est pigée, ou l’entreprise ou le travailleur
autonome dont le nom apparaît dans la lettre de participation sans échange. C’est à cette
entreprise ou à ce travailleur autonome que sera remis le prix s’il est sélectionné et déclaré
gagnant. Nonobstant les clauses sur la non-cessibilité du prix du présent règlement, il
appartiendra à l’entreprise de décider à qui le prix sera remis. La personne ainsi désignée
par l’entreprise doit être résidante du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans son
lieu de résidence
26. Dans l’éventualité où le système informatique n’était pas en mesure d’enregistrer toutes les
participations au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce
soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date
de fin prévue au présent règlement, les organisateurs du concours procéderont, à leur
discrétion, à la sélection au hasard parmi les participations dûment enregistrées au cours de
la durée du concours ou, le cas échéant, jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la
participation au concours.
27. Les organisateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion,
leurs employés, agents, mandataires et représentants se dégagent de toute responsabilité
relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel
ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de
communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète,
incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute
personne la possibilité de participer au concours ou l’en empêcher. Les personnes
mentionnées ci-dessus se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou
toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le
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téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de
toute information visant la participation au concours.
28. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé inexécutable ou nul par une cour
compétente, alors ce paragraphe sera considéré nul, mais tous les autres paragraphes qui
ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
29. En cas de divergence entre la version anglaise et la version française de ce règlement, la
version française prévaudra.
MD
MD1
MASTERCARD, WORLD MASTERCARD et WORLD ELITE sont des marques déposées de Mastercard
International Incorporated. Employées sous licence par Banque Nationale du Canada.
ÉDITION, ALLURE, ESCAPADE ET OVATION sont des marques déposées de Banque Nationale du
Canada.
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