L’ECHO JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 13 Agora Participez au débat sur lecho.be/agora Au sud de la frontière, à l’ouest du soleil à la crise des subprimes, et ensuite il a été pénalisé par la politique du dollar faible initiée par la FED. À ce petit jeu-là, cette dernière a, en effet, été nettement plus agressive que la Banque du Japon (BoJ) pour combattre le risque déflationniste, multipliant par 3,2 sa base monétaire contre seulement 1,4 fois pour son homologue japonais. C’est pourquoi, alors qu’il aurait dû baisser, le yen s’est au contraire apprécié. La catastrophe de Fukushima et la crise des îles Senkaku n’ont ensuite fait que renforcer le phénomène de détérioration de la balance commerciale. Pour un pays lointain et dépourvu de ressources naturelles, l’abandon du nucléaire pèse sur une facture énergétique qui représente un quart des importations. Elle détériore également un peu plus sa compétitivité, car le Japon paie maintenant 8 fois plus cher son gaz que les Etats-Unis. Dans ce contexte, le Japon aurait donc pu faire l’économie d’une crise diplomatique avec la Chine, son partenaire économique le plus important. Son impact a d’ailleurs été immédiat. Après un deuxième trimestre déjà fort peu vaillant, le Japon est entré en récession au troisième trimestre avec un PIB en baisse de 3,5%, quasi essentiellement tiré par l’effondrement du surplus commercial. BERTRAND VERAGHAENNE Chief economist CIC Banque Transatlantique Belgium U n bon dessin vaut parfois mieux qu’un long discours. Le graphique qui compare la parité yen/dollar avec l’évolution de la balance courante du Japon est pour le moins éloquent. Historiquement, le yen a toujours eu tendance, en toute bonne logique, à se déprécier quand son surplus courant diminuait, et vice-versa. Il y a eu, par moments, un certain décalage dans ces tendances, mais jamais à un point tel que celui que nous observons aujourd’hui, car avec une balance commerciale devenue négative pour la première fois depuis 1980 et un compte courant en chute libre, le yen devrait être très loin de son niveau actuel et plus proche de la parité 130-150 yen/dollar. Le Japon a été frappé par trois chocs majeurs ces dernières années. Grand exportateur, il a été fortement touché par l’effondrement du commerce mondial suite Réagir Le Japon est donc dans l’obligation de réagir, car tous les clignotants budgétaires sont dans le rouge. Même s’ils le sont depuis si longtemps déjà que cela ne semble presque plus avoir d’importance, il est toutefois bon de rappeler que le déficit budgétaire de 10% est en Une réforme ambitieuse des dispositifs médicaux train de battre tous les records et que, du fait d’une dynamique démographique défavorable (vieillissement suivi maintenant d’une baisse de la population), il est maintenant d’une nature essentiellement structurelle. Avec un endettement record combiné à des taux d’intérêt les plus bas du monde, le tout assorti d’une devise qui se renforce alors même que le commerce extérieur s’effondre, le Japon semble donc être dans un monde à part. Pour paraphraser un célèbre écrivain japonais, il est maintenant quelque part «au sud de la frontière, à l’ouest du soleil». Or quelque chose qui ne peut pas durer finit toujours Le Japon est entré en récession. Tous les clignotants budgétaires sont dans le rouge. Des élections à la Chambre des représentants auront lieu ce dimanche 16 décembre 2012. Le favori des sondages, Shinzo Abe, sait que la force du yen est une des principales causes des problèmes. COURS DU YEN ET ÉVOLUTION DE LA BALANCE COURANTE JAPONAISE Balance courante des paiements (moyenne mobile 1 an/ milliards de yen) . Dollar en yen (échelle de droite/ inversée). 50 2500 2000 100 1500 150 Il y a cependant une inconnue majeure. La politique du yen faible n’est pas sans conséquences. 1000 200 500 250 0 300 -500 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 Les deux années à venir seront très intéressantes à suivre... pas s’arrêter. À moins d’un miracle, une forte dépréciation du yen semble selon nous inscrite dans les étoiles. L’élection de dimanche Quel peut en être le ou les éléments déclencheurs? Le premier est déjà en cours depuis quelque temps, puisque le Japon n’est plus en mesure, comme par le passé, d’autofinancer son déficit budgétaire et doit maintenant avoir recours à la planche à billet. Le second sera peut-être l’élection de ce dimanche. En effet, le favori des sondages, Shinzo Abe le président du LDP, pointe, à juste titre, la force du yen comme une des principales causes des problèmes actuels. Il souhaite dès lors le faire baisser en créant un fonds de 50 trillions de yen, chargé d’acheter des obligations d’État étrangères. Il est aussi en faveur de la fixation d’un objectif d’inflation de 2%. C’est d’ailleurs pour cela qu’il souhaite nommer, lors du renouvellement du mandat en avril 2013, un gouverneur de la BoJ en faveur d’une politique monétaire plus agressive. Sur l’effet d’annonce, le yen a déjà baissé contre le dollar de 78 à 82 yen. Une baisse jusqu’à 90 yen augmenterait les bénéfices du Topix de 25% et la croissance du PIB de 0,8% avec un décalage de 12 mois. Considéré sous cet angle, il n’y a donc plus de temps à perdre pour stimuler l’économie et la Bourse, car l’augmentation de la taxe sur la consommation, amenée à doubler d’ici 2015 pour contenir les déficits, commencera à se faire sentir dès 2014. Il y a cependant une inconnue majeure. Compte tenu de la taille de son marché obligataire, essentiellement détenu par les banques locales, une baisse du yen entraînerait une remontée inévitable des taux qui risquerait d’affecter fortement la solvabilité du secteur. La politique du yen faible n’est donc pas sans conséquence. Les deux années qui viennent seront donc très intéressantes à suivre, surtout pour nous Européens, car la situation japonaise est une des images avancées de la crise économique dans laquelle nous nous débattons. Avec le risque de déflation lié à notre surendettement, nos bulles immobilières et la problématique du vieillissement de nos populations, notre situation actuelle est bien plus proche de celle du Japon des années 90 que nous nous plaisons à le penser… Source: Thomson Reuters Datastream Shinzo Abe, président du LDP. © EPA FLORENCE VERHOESTRAETE & CHRISTEL BRION Avocates NautaDutilh Le secteur des «dispositifs médicaux» englobe un très large éventail de produits, allant de simples pansements aux produits les plus sophistiqués tels des pacemakers, en passant par les lentilles de contact, les prothèses, l’équipement médical, etc. Ce secteur très innovateur, surtout en Europe, capitalise quelque 95 milliards d’euros (chiffres Eucomed pour l’UE-27, la Norvège et la Suisse). Contrairement aux médicaments, les dispositifs médicaux ne font pas l’objet d’une autorisation préalable à la mise sur le marché mais doivent généralement être pourvus d’un marquage CE autorisant leur libre circulation dans l’UE. Le cadre réglementaire existant a démontré sa valeur, mais il fait aussi l’objet de critiques, notamment suite au scandale mondial des implants mammaires «PIP». Pour rappel, ces implants présentaient des risques élevés de rupture, suite à l’utilisation frauduleuse d’un gel industriel non-homologué à la place du gel de silicone médical. Afin d’éviter que ce genre de dérives ne se reproduise à l’avenir, les autorités et le secteur collaborent à une révision et un renforcement du cadre réglementaire. Ainsi, la Commission européenne a récemment adopté et soumis au Parlement européen et au Conseil deux propositions de règlements sur les dispositifs médicaux. Une des mesures phares de la réforme est l’instauration d’un système d’identification unique des dispositifs («UDI»), qui permettra entre autres d’en améliorer la traçabilité après leur commercialisation, de contribuer à réduire le nombre d’erreurs médicales et de lutter contre la contrefaçon. Au niveau belge, la ministre Laurette Onkelinx n’a pas souhaité attendre l’aboutissement de ces travaux et a préparé un plan d’action global qui a comme objectifs principaux d’assurer un meilleur contrôle et une plus grande traçabilité de tous les dispositifs médicaux. La priorité au niveau de l’exécution sera néanmoins donnée aux dispositifs dits «implantables», présentant les plus hauts risques. Cette réforme ambitieuse devrait être bouclée en 2016. Des groupes de travail planchent actuellement sur les mesures de mise en œuvre des «piliers» de la réforme, notamment: l’identification et la traçabilité, le contrôle et la «matériovigilance» (c’est-à-dire la surveillance des éventuels incidents liés aux dispositifs médicaux). Les mesures d’exécution devront être consacrées en temps utile dans des arrêtés royaux, tout en s’alignant sur les futures mesures européennes. Améliorer l’identification et la traçabilité Adresse Mediafin Avenue du Port 86c Boîte 309 1000 Bruxelles Tél.: 02/423 16 11 (Les jours ouvrables de 8h30 à 18 h) Abonnements et distribution [email protected] Tél.: 0800/55.050 Fax: 02/423 16 35 Rédaction Tél.:02/423 16 11 Fax: 02/423 16 77 Numéro de compte - Mediafin s.a. 412-7058051-21 TVA 0404.800.301 Publicité Trustmedia Tél.: 02/422 05 11 Fax: 02/422 05 10 [email protected] www.trustmedia.be Directeur Général Dirk Velghe Directeur des rédactions Frederik Delaplace Rédactrice en chef Martine Maelschalck Manager des rédactions Olivier Ditroia Rédacteurs en chef adjoints Marc Lambrechts, Nicolas Ghislain Ce journal est protégé par le droit d’auteur. Si vous souhaitez copier un article, une photo, une infographie…, en de nombreux exemplaires, les utiliser commercialement, les scanner, les stocker et/ou les diffuser électroniquement, veuillez contacter Copie presse au 02/558.97.80 ou via [email protected] Plus d’infos : www.copiepresse.be Editeur Responsable: Dirk Velghe Avenue du Port 86c Boîte 309 - 1000 Bruxelles Le plan prévoit tout d’abord de rendre obligatoire l’enregistrement des dispositifs implantables dès leur entrée dans le circuit de distribution belge. Ainsi, les données relatives à la qualité, la sécurité et l’efficacité des dispositifs devront être mises à la disposition de l’AFMPS (Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé), du SPF Economie et de l’Inami par le fabricant ou le distributeur. L’instauration de cet enregistrement obligatoire sera progressive: avril 2014 pour les implants les plus courants (par exemple, les prothèses de hanche et les pacemakers) et avril 2016 pour tout implant. De même, toute pose d’implants devra obligatoirement être enregistrée dans le système par les professionnels de la santé au plus tard dès avril 2014. Ces professionnels seront, par ailleurs, tenus de fournir une «carte implant» au patient, reprenant toute une série d’informations. Avec cette carte, le patient aura la garantie que son implant a suivi le circuit légal et il saura exactement ce qui lui a été implanté. Ce système permettra aux autorités, en cas de problème, de savoir à tout moment où se trouvent les dispositifs concernés et d’avertir les professionnels et patients concernés. Améliorer le contrôle et la sécurité Dès octobre 2013, un circuit légal de délivrance des dispositifs médicaux sera instauré qui passera obligatoirement par les pharmacies (officines ou hospitalières). Afin de permettre une meilleure surveillance du secteur dans sa globalité par les autorités, le plan prévoit en outre un renforcement des contrôles auprès des fabricants, distributeurs, hôpitaux et cliniques privées. 41 inspecteurs seront engagés à ces fins par l’AFMPS. Suite au scandale des implants mammaires PIP, le secteur et les autorités collaborent à un renforcement du cadre réglementaire. Ce renforcement des contrôles s’est déjà fait ressentir auprès du secteur des dispositifs implantables qui a connu une nette augmentation des inspections depuis le mois de septembre. La «matériovigilance» Enfin, le plan prévoit la mise en place de points de contact «matériovigilance» et d’une procédure obligatoire standardisée pour la notification des risques incidents afin de pouvoir alerter les autorités en cas de problèmes. Cette obligation incombera à chaque acteur délivrant ou mettant à disposition un dispositif. Les hôpitaux et les distributeurs pourront le faire, sur base volontaire, dès janvier 2013. La mesure deviendra obligatoire pour tous les acteurs du secteur, dès octobre 2013. «Cette réforme belge du secteur des dispositifs médicaux, qui trouve son origine dans l’affaire ‘PIP’, donne lieu à un véritable ‘screening’ de toute la réglementation en matière de dispositifs médicaux et garantira au patient un accès à des dispositifs plus surs et davantage contrôlés», explique Richard Van den Broeck, directeur d’Unamec, l’association représentative belge du secteur des dispositifs médicaux. «Il s’agit d’une réforme fort ambitieuse dont la mise en œuvre sera complexe vu la vaste diversité du secteur. Unamec est favorable à une mise en œuvre raisonnable de ce plan, de sorte que les différents acteurs du secteur puissent continuer à fonctionner ‘normalement’, sans entraves administratives déraisonnables, tout en continuant à favoriser l’innovation et à préserver la compétitivité du secteur.» Notons encore que le secteur s’est engagé à financer lui-même le plan qui devrait dès lors être budgétairement neutre pour l’État.