L`immigration professionnelle en France et à travers le monde après

COMMUNIQUÉ
Expatriation
L’immigration professionnelle
en France et à travers le monde
après la crise économique
Les Ressources Humaines ne sont pas des marchandises et ne franchissent pas les frontières
comme le font les marchandises, malgré l’économie mondialisée dans laquelle nous vivons
depuis ces deux dernières décennies. Chaque pays doit mettre dans la balance, d’un côté les
intérêts de l’entreprise à faire intervenir sur le territoire national ses salariés étrangers et de l’autre
côté, les intérêts du marché du travail national à se protéger, particulièrement dans l’état actuel de
récession et de taux de chômage élevé. L’immigration professionnelle est plus que jamais une
question politique dans le monde entier et les mentalités ont radicalement changé du fait de la
récession économique mondiale.
En France, Monsieur Guéant a déclaré que « le nombre d’étrangers
entrant en France pour motifs professionnel [...] doit diminuer ».
Pour ce faire, le ministre de l’Intérieur appelle les services de la
Main d’Oeuvre Etrangère (SMOE) à des contrôles rigoureux, pour
ne pas dire pointilleux, des demandes d’autorisations de travail.
Les demandes de changement de statut des étudiants étrangers
sont particulièrement ciblées.
Les SMOE devront effectuer avec plus de rigueur les vérifications
relatives à l’employeur, et à l’emploi demandé. Elles doivent refuser
les demandes d’autorisation si au vu de la situation de l’emploi, le
taux de tension est insuffisamment élevé ou s’il y a une possibilité
de former à brève délai des candidats immédiatement disponible
sur le marché du travail français.
Mais la France ne fait que suivre une tendance. Les barrières se
sont érigées dans de nombreux pays au cours des deux dernières
années. Nous pouvons diviser le monde en trois groupes selon
leur manière de gérer l’immigration professionnelle : le Nouveau
Monde, l’Union Européenne et les Économies Émergentes.
Le Nouveau Monde : Cette catégorie comprend des pays comme
les États-Unis, le Canada, le Brésil et l’Australie, qui furent les
principales destinations de beaucoup de travailleurs émigrés
depuis le XIXème siècle. Du fait de leur longue expérience, ces
pays ont des règlementations très sophistiquées en matière
d’immigration pour encourager l’arrivée de compétences en
pénurie sur les marchés nationaux, avec la possibilité pour les
migrants de devenir résidants permanents. Les règlementations de
ces pays ont développé des mécanismes intégrés pour répondre
au contexte économique en mutation. Même si la tendance
actuelle est de réduire le déploiement de salariés étrangers, les
professionnels de la mobilité trouveront ces pays plutôt constants
dans le processus, les délais et les coûts de traitement des
autorisations de travail et de séjour.
L’Union Européenne : D’un point de vue historique, les états
membres de l’UE ont plutôt été des pays fournisseurs de
travailleurs émigrés (principalement auprès du Nouveau
Monde) que des pays récepteurs. Durant le boom économique
qui a suivi la Seconde Guerre Mondiale, le besoin en main
d’oeuvre a été satisfait par une migration intra-européenne et
les ressortissants des anciennes colonies. Les règlementations
en matière d’immigration en vigueur pendant cette période sont
toujours en place dans beaucoup d’états membres. Elles varient
d’un pays à un autre et ne prennent pas en compte la réalité
politique et économique de l’Union Européenne et l’économie
mondialisée. Les institutions européennes ont travaillé durement
et efficacement au cours des deux dernières décennies pour
permettre la libre circulation des citoyens de l’Union Européenne
et faire adopter aux états membres des règlementations modernes
et harmonisées pour réguler le flux de travailleurs de pays tiers.
À quelques exceptions près, les citoyens de l’Union Européenne
jouissent maintenant pleinement du droit de circuler dans l’Union,
et peuvent être détachés sur le territoire de l’Union Européenne
sans se soucier des formalités de titres de travail et de séjour.
Cependant, nous n’avons toujours pas de règlementations
européennes harmonisées pour les travailleurs de pays tiers, bien
qu’il y ait des travaux en cours qui aboutiront d’ici à quelques
années. Parallèlement, les professionnels de la mobilité doivent
gérer les règlementations en matière d’immigration au niveau
national avec les variations d’interprétation à un niveau très local
(région, département, canton, ou commune). Ces dérogations

apparaissent souvent comme des réponses locales à l’immigration
perçue comme une menace pour l’économie régionale.
Les Économies Émergentes : Il s’agit principalement des pays
asiatiques, dont les rôles principaux reviennent à la Chine et l’Inde.
Jusqu’à il y a environ 20 ans, ces pays étaient des fournisseurs
de travailleurs émigrés et avaient peu ou pas de règlementations
en matière de gestion des travailleurs étrangers entrants. La
plupart des règlementations en matière d’immigration consistait à
sécuriser les frontières et à maintenir hors de son territoire toute
personne étrangère à l’exception des touristes et des visiteurs
pour affaires. Ces pays viennent seulement de commencer à
revoir leurs réglementations et possèdent désormais des règles
qui ont tendance à autoriser l’immigration professionnelle. Les
économies de ces pays sont saines et ne font pas craindre un
durcissement des mesures d’immigration. Les difficultés viennent
ici du fait que leurs règlementations en matière d’immigration sont
à un stade de développement et sont soumises à de fréquentes
modifications étant donné que les gouvernements essayent de
gérer des intérêts contradictoires, sans encore avoir un horizon
stable. Le professionnel de la mobilité doit en fait examiner de
près les modifications réglementaires et faire en sorte que la
direction de la société soit sensible à de telles modifications.
Notre rôle consiste à assister les professionnels de la mobilité, qu’il
s’agisse de DRH, de chefs de projet, ou de consultants indépendants,
dans la compréhension et l’application des règlementations applicables
en matière d’immigration dans les pays d’affectation des salariés des
sociétés multinationales. Nos ressources comprennent un réseau
d’avocats spécialisés dans le domaine de l’immigration intervenant dans
pratiquement tous les pays avec lesquels la France entretient des liens
commerciaux.
En France, notre structure est composée d’avocats et juristes consul-
tants et assistants. Nous traitons tous les aspects juridiques et admi-
nistratifs relatifs à la mobilité internationale du personnel des sociétés
multinationales : droit de l’immigration (autorisation de travail et de
séjour), droit social et sécurité sociale.
Notre Cabinet
Cabinet Karl Waheed
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