le fonds vert pour le climat (gcf)

REPUBLQUE DU SENEGAL
U P
Un
Peuple,
l un But,
B t une Foi
F i
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
CENTRE DE SUIVI ECOLOGIQUE
ENTITÉ NATIONALE DE MISE EN ŒUVRE
FORUM REGIONAL DE LA CONSERVATION EN AFRIQUE CENTRALE ET OCCIDENTALE
Bamako, ‐
k 02 NOVEMBRE 2015
02 O
20
ACCES AUX RESSOURCES DU ACCES
AUX RESSOURCES DU
FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)
Par Déthié S. NDIAYE/Taibou BA
Unité Finances Climat – Centre de Suivi Ecologique (UFC‐CSE)
[email protected]/[email protected]
SOMMAIRE
 Informations générales sur le GCF
Informations générales sur le GCF
 Accréditation du CSE, enjeux et missions
j
 Procédures de soumissions de projets
 Revue rapide du formulaire de soumission du concept de projet
concept de projet
Le Fonds Vert pour le Climat (GCF)
Le Fonds Vert pour le Climat (GCF)
INFORMATIONS GENERALES
LE
LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)
LE FONDS VERT FONDS VERT POUR
POUR LE CLIMAT (GCF)
LE CLIMAT (GCF)
• Comment parvenir à une croissance économique durable tout
en luttant contre les risques ?
• Préoccupation partagée par décideurs, chercheurs, secteur
privéé et société
é é civile
l qui admettent
d
tous aujourd’hui
d’h les
l
risques liés au CC, mais qui sont également confrontés à des
préoccupations plus urgentes telles que ll’emploi
emploi, la
compétitivité et la pauvreté.
C
i une croissance
i
é
i
d bl tout
• Construire
économique
durable
en réduisant les risques du changement climatique
passe,
passe entre autres,
autres par une transition vers une
économie à faible intensité de carbone.
LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)
LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)
• Questions:
–
–
–
–
Coûts ?
Responsabilités ?
Échelles ?
…
• PED  forte demande pour la mise en place d’un mécanisme de
financement à grande échelle de la transition vers un modèle de
développement sobre en carbone et résilient au changement
climatique...
Green Climate Fund – GCF
LE FONDS LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)
VERT POUR LE CLIMAT (GCF)
CREATION 2010 (Accords de Cancún), instrument financier adopté à la COP‐17 (Durban 2011)
Promouvoir un changement de paradigme en faveur de modes de développement
OBJECTIF sobres en carbone et résilients aux changements climatiques.
climatiques
‐ Le Conseil : 24 membres, moitié venant de pays en développement (PED), moitié
de pays développés (PD).
GOUVERNANCE ‐ Une Direction Exécutive
‐
Un Secrétariat : entièrement autonome, placée sous l’autorité directe du Board
‐
Administrateur des Ressources : la Banque Mondiale à titre intérimaire.
intérimaire
‐ Contributions au GCF: subventions (du public ou du privé), capitaux d’apports
(apports en numéraires), prêts concessionnels.
RESSOURCES
‐ Niveau actuel des contributions : 10,2 mds USD d’engagement dont 4,0 mds de
contributions signées au 30 avril 2015.
j
à l’horizon 2020 : 100 milliards de dollars p
par an
‐ Objectif
‐ Allocation : 50% atténuation & 50% adaptation ; minimum 50% des ressources
pour les pays très vulnérables (Afrique, PMA & PEID) ; projets/prog. du public/privé.
‐ Accès
A è aux ressources à travers
t
d Entités
des
E tité de
d mise
i en œuvre nationales
ti
l (accès
( è
direct), régionales ou internationales, ou encore à travers des intermédiaires. Toute
entité nationale doit être accréditée par le Conseil du GCF.
LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)
 Conditions d’accréditation : conformité aux normes fiduciaires et aux
g
de risques
q
environnementaux et sociaux selon le type/la
yp
taille/le
catégories
risque lié aux activités envisagées
Mesures de sauvegarde environnementale et sociale
environnementale et sociale
Normes fiduciaires
‐ Gestion
administrative
financière
‐ Transparence et imputabilitéé
‐ Gestion des projets
 Tailles des projets : fonction
d type d’accréditation
du
d’
édi i
et
‐ Gestion des risques à travers un
dispositif de gestion environnemental
et social
‐ Capacités à évaluer et gérer les
risques environnementaux et sociaux
Taille de projet
Coûts totaux estimés (USD)
Micro
Jusqu’à 10 millions
Petit
Plus de 10 à 50 millions
Moyen
Plus de 50 à 250 millions
Plus de 50 à 250 millions
Grand
Plus de 250 millions
LE
LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)
LE FONDS VERT FONDS VERT POUR
POUR LE CLIMAT (GCF)
LE CLIMAT (GCF)
• Critères d’évaluation des propositions de projets/programmes
Potentiel d’impact
Potentiel de produire un changement de paradigme
‐ Potentiel pour contribuer aux objectifs et domaines de résultats du Fonds
‐ Potentiel pour catalyser des impacts au‐delà d’un seul investissement dans un projet ou programme
Potentiel de développement durable
‐ Potentiel pour générer plus de bénéfices et de servir plus de priorités Besoins des bénéficiaires
‐ Vulnérabilité et besoins en financements du pays bénéficiaire Appropriation par le pays
Appropriation par le pays
‐ Appropriation par le pays bénéficiaire, ainsi que ses capacités à pp p
p
p y
q
p
mettre en œuvre les activités financées
Effectivité et efficacité
‐ Solidité économique et, si pertinent, financière du projet/programme
Détails: voir « Investment framework »
LE
LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT (GCF)
LE FONDS VERT FONDS VERT POUR
POUR LE CLIMAT (GCF)
LE CLIMAT (GCF)
• Appui à la préparation (« Readiness »)
– 15 million $ déjà disponibles pour la préparation
– Plafond
l f d de
d 1 million
ll
$ par an et par pays
– Objectif : au minimum 50% des ressources du
programme de préparation aux PEID, PMAs et Etats
Africains
REFERENCES GCF
REFERENCES GCF
• Site web GCF: http://www.gcfund.org/, en particulier la page
http://www.gcfund.org/operations/resource‐guide.html
• Documents clés:
–
–
–
–
Investment framework
Assessment criteria
Green Climate Fund Project / Programme Concept Note
Green Climate Fund funding proposal – Beta version
Le Fonds Vert pour le Climat (GCF)
Le Fonds Vert pour le Climat (GCF)
ACCREDITATION DU CSE, ENJEUX ET MISSIONS
ACCREDITATION DU CSE
‐ Déjà accrédité comme entité nationale de mise en œuvre (NIE) avec le
Fonds d’Adaptation (Mars 2010) ; ré‐accréditée en mars 2015
‐ Eligible au FAST
FAST‐TRACK
TRACK du GCF
‐ 2013‐2014 : suivi du processus d’opérationnalisation du GCF
 Septembre 2013 : “African
African Stakeholder Consultation Meeting on the GCF
GCF”
(BAfD –Tunis)
p
workshop:
p implementing
p
g climate ffinance”
 Octobre 2013 : “practioners
(afd – Paris)
 Forums et publications divers : ECBI
 Novembre 2014: premiers échanges de correspondance avec le
Secrétariat du GCF
‐ Décembre 2014: premiers contacts directs avec le Secrétariat du GCF
en marge de la COP20‐Lima, début de préparation dossier candidature
‐ Mars 2015: soumission finale du dossier de candidature
‐ 26 Mars 2015: Accréditation comme NIE par Décision B.09/07
ACCREDITATION DU CSE
‐ Types d
d’accréditation
accréditation
Type d’accréditation
Entité

Taille de projets
Normes fiduciaires
Catégorie de risque environnemental et social
CSE
Micro
‐
‐
Basic*
GP
Catégorie C
PROFONANPE
Micro
‐
‐
Basic
GP
Catégorie
g
C
SPREP
Small
‐
‐
Basic
GP
Catégorie C
A
Acumen
F d
Fund
Mi
Micro
‐
‐
‐
B i
Basic
GP
On‐lending and/or blending (loans and equity)
C té i C
Catégorie
ADB
Large
‐
‐
‐
‐
Basic
GP
On‐lending and/or blending (loans, equity & guarantees)
Grant award and/or funding allocation mechanism
Catégorie A
KfW
Large
‐
‐
‐
‐
Basic
GP
On‐lending and/or blending (loans, equity & guarantees)
Grant award and/or funding allocation mechanism
Catégorie A
UNDP
Medium
‐
‐
Basic
GP
Catégorie B
•
Normes fiduciaires de base: capacités de gestion administrative et financière et transparence et imputabilité
NB: Un pays peut faire accréditer plus d’une entité nationale, tout en utilisant, au besoin, les services d’une entité multilatérale
PRINCIPAUX ENJEUX
PRINCIPAUX ENJEUX
• Possibilité supplémentaire pour le Sénégal d
d’accéder
accéder aux
ressources mobilisables dans le cadre de la Convention CCNUCC
pour faire face aux effets négatifs du CC (Adaptation
atténuation): directement, à travers une institution nationale
• Renforcement des capacités institutionnelles: processus très
exigeant nécessitant une mise à niveau des capacités
institutionnelles. Ces capacités serviront à aller vers d’autres
sources de
d financements.
fi
t
• Optimisation des ressources mobilisées: les frais de gestion vont
à une entité
i é nationale,
i
l et reste donc
d
en intégralité
i é li é dans
d
l pays.
le
• Prestige: le Sénégal est perçu comme un pionnier et un leader
MISSION DU CSE COMME « NIE »
MISSION DU CSE COMME «
• Développement et soumission des projets / programmes
• Administration des ressources
• Mise
Mi en œuvre des
d projets
j t ett programmes
Le Fonds Vert pour le Climat (GCF)
Le Fonds Vert pour le Climat (GCF)
PROCEDURES DE SOUMISSION DE PROJETS
Procédures de soumission
Etape 1
Le Fonds publie un appel à propositions*
Et
2
Etape 2
Préparation du concept (étape facultative)
2 àà 6 moiis
Etape 3
Soumission de la proposition pour financement
Etape 4
Analyse et recommandation au Conseil
Analyse et recommandation au Conseil
Etape 5
Décision du Conseil
Etape 6
Arrangements légaux pour les propositions approuvées
* Le Fonds accepte aussi des propositions spontanées
Processus initial d’approbation
pp
‐ Aperçu
AND
Non‐objection
du Concept (facultatif)
1
Génération de propositions
p
p
Secrétariat
Soumission de la proposition
4
Analyse et recommandation
Groupe consultatif
consultatif technique
5
Décision Décision
du Conseil
C
Conseil
il
Basé sur la décision B.07/03 du Conseil
Arrrangementss légaux
IE (CSE)
3
Administratteur
2 Préparation 6
Processus initial d’approbation
‐ Préparation du Concept (facultatif)
IE (CSE)
IE (CSE)
Secrétariat
Formulation du document de
document de projet
p
j
Soumission de la note conceptuelle
Formule des observations, recommandations
2‐4 semaines
Processus initial d’approbation
‐ Soumission et examen de la proposition
IE (CSE)
Soumission
2nd niveau de due diligence
Secrétariat
Vérification exhaustivité
Analyse et Recommandation
Soumission au Conseil
TAP Evaluation
TAP
2 sem.
Conseil
Décision du Conseil*
* Réunion en intersession ou Réunion du Conseil
1 2 sem
1‐2 sem.
4 6 sem
4‐6 sem.
3 sem
3 sem.
Procédures de soumission
• Porteurs de projets : institution publique (Ministère, Direction
Nationale, Université, Centre de Recherche, Collectivité Locale,
etc.), OSC, etc.
• Projet soumis au nom du pays  endossement par l’AND
• Principales étapes :
– Elaboration du concept selon le modèle fourni par le GCF et transmission
au CSE
– Information de l’AND, endossement du concept & interactions avec le
S ét i t (2 à 4 semaines)
Secrétariat
i )
– Formulation du ProDoc (selon le modèle fourni par GCF) et interactions
avec le Secrétariat et le TAP (5 à 8 semaines)
– Soumission de la demande de financement et examen par le Conseil (3
semaines)
– Décision
Dé i i du
d Conseil
C
il sur la
l demande
d
d de
d financement
fi
t
– Signature du protocole
Formulaire pour le Concept de projet
Formulaire pour le Concept de projet
Contact CSE :
Déthié Soumaré NDIAYE
Déthié Soumaré NDIAYE
Courriel : ufc‐[email protected] ou [email protected]
T bureau : +221 338258066/67
T. bureau
: +221 338258066/67
T. mobile : +221 776583878
Références bibliographiques
g p q
• UNEP 2014. The Adaptation Gap Report 2014. United Nations
Environment Programme (UNEP),
(UNEP) Nairobi
• The Global Commission on the Economy and Climate, 2014. New
Climate Economy Report : Better Growth,
Growth Better Climate
• Liane Schalatek et al. 2012. Fondamentaux du changement
climatique 7.
7 Note régionale sur le financement climatique:
Afrique subsaharienne. Heinrich Böll Stiftung North America
• Liane Schalatek et al.
al 2012.
2012 Fondamentaux du changement
climatique 2. Architecture du financement climatique mondial.
Heinrich Böll Stiftung
f g North America
• Niklas Höhne et al. 2014. Contributions prévues déterminées au
niveau national dans le cadre de la CCNUCC. International
Partnership on Mitigation and MRV
MERCI