Guide de l`investisseur
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Guide de l’investisseur BA NK I NG - INSURANCE - L EAS I NG Let’s talk about your future L’objectif de cette brochure est de présenter brièvement les principaux types de produits négociables sur les marchés financiers et disponibles chez ING Luxembourg. Un accent particulier sera mis sur les différents risques inhérents à ces instruments financiers. Lorsqu’un client décide d’investir dans les marchés boursiers, il prend des risques. Qu’il s’agisse d’actions, d’obligations, d’options ou de fonds de placement, tout investissement peut comporter des risques importants, ne pas être disponible sur toutes les places boursières, s’avérer non liquide et, de ce fait, ne pas convenir à tous les investisseurs. La valeur ou le revenu d’un investissement peut, en outre, subir des fluctuations et/ou être influencé(e) par l’évolution des cours de change. Quant à la performance antérieure d’une valeur, le client doit être conscient que celle-ci n’offre aucune garantie quant à sa rentabilité future. Bien que toute décision d’investissement suppose que l’investisseur ait à tout le moins, comme pré-requis, une connaissance générale des risques y associés, le présent guide a pour objet d’exposer les caractéristiques des principaux types de produits négociables sur les marchés financiers et disponibles chez ING Luxembourg, dans le souci d’assurer que les risques inhérents à ces instruments financiers soient correctement compris et admis par l’investisseur. Les grandes catégories de produits couvertes ici sont: - les obligations - les OPC - les actions Les warrants, les bons de souscription et les droits d’attribution sont également décrits dans cette brochure. Les produits structurés et les produits dérivés tels que les options et les contrats à terme sont volontairement omis, car ils font l’objet d’un contrat spécifique avec ING Luxembourg. Un guide de l’utilisateur a, à cet effet, été spécialement rédigé pour présenter quelques types de contrats de ce type. Il est également disponible dans nos agences. Le présent Guide ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. En outre, parce qu’ils dépendent de la situation personnelle du client et sont soumis à certaines fluctuations, les aspects fiscaux et juridiques ne sont volontairement pas traités dans ce guide. Si le client souhaite des renseignements à ce sujet, il lui est vivement conseillé de s’adresser à un conseiller fiscal ou un avocat. Les présentes informations sont également disponibles sur le site Internet de la Banque à l’adresse: www.ing.lu. Pour des informations plus précises concernant un produit, il est recommandé au client d’interroger son chargé de relation. La seule version authentique du présent guide est la version française. En cas de divergence avec des versions en d’autres langues, le texte français sera le seul à prendre en considération. 3 Table des matières Description des principaux produits financiers I. Obligations 6 A. Définition générale B. Caractéristiques d’une obligation 1. Montant nominal 2. Prix d’émission 3. Prix de remboursement 4. Modalités de remboursement 5. Taux d’intérêt nominal 6. Rendement 7. Rating C. Principaux types d’obligations 1. Obligation zéro coupon 2. Obligation à taux fixe 3. Obligation à taux flottant 4. Obligation avec warrant 5. Obligation indicée 6. Obligation à taux croissant (step up) 7. Obligation à taux décroissant (step down) 8. Obligation subordonnée 9. Obligation convertible 10. Obligation remboursable en actions 11. Obligation reverse convertible D. Risques liés aux obligations 1. Risque d’insolvabilité de l’émetteur 2. Risque de taux d’intérêt 3. Risque d’inflation 4. Risque de taux de change 5. Risque lié au remboursement anticipé 6. Risques spécifiques à certaines sortes d’obligations 6 6 6 6 6 6 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 8 8 8 8 8 8 9 9 9 II. Actions 9 A. Définition générale B. Types d’actions 1. Actions au porteur ou nominatives 2. Actions ordinaires ou privilégiées C. Risques liés aux actions 1. Risque de fluctuation du cours 2. Risque économique 3. Risque de liquidité du marché 4. Risque de taux de change 5. Risque de liquidité lié à la valeur 6. Risque de faillite 7. Risque psychologique 8. Risque des actions par rapport à celui des obligations 4 9 9 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 III. Organisme de Placement Collectif 10 A. B. C. D. E. 10 10 10 11 11 11 12 12 12 12 12 12 12 12 12 13 13 13 13 Définition générale Formes juridiques d’OPC 1. Le Fonds Commun de Placement (FCP) 2. La Société d’Investissement à Capital Variable/Fixe (SICAV/SICAF) Distinction entre OPC de l’Union Européenne et autres OPC Types de Sicav 1. Sicav de trésorerie 2. Sicav d’obligations 3. Sicav d’actions 4. Sicav mixtes 5. Sicav à protection de capital 6. Fonds de fonds 7. Fonds alternatifs ou hedge fund Risques liés aux OPC 1. Risque lié aux investissements 2. Risque de gestion 3. Risque de dévaluation de la valeur nette d’inventaire 4. Risque de liquidité 5. Risque lié au pays de domiciliation IV. Autres produits 13 A. B. C. D. E. F. G. 13 13 13 13 14 14 14 14 14 14 14 15 15 15 Warrants 1. Call / Put 2. Prime (ou premium) 3. Sous-jacent ou support 4. Prix d’exercice 5. Parité 6. Echéance 7. Récapitulatif de l’investissement en warrants Bon de souscription (warrant français) Droit de souscription Droit d’attribution Certificat représentatif Produits structurés Private equity V. Rappel des principaux types de risques liés aux produits 15 A. Généralités B. Liquidité C. Risque de crédit D. Risque de marché 1. Généralités 2. Marchés étrangers 3. Marchés émergents E. Protections des chambres de compensation F. Insolvabilité G. Risque de change H. Risque des taux d’intérêt I. Risque réglementaire/juridique J. Risque opérationnel 15 16 16 16 16 16 16 16 16 17 17 17 17 5 I. Obligations A. Définition générale Une obligation est un titre négociable émis par une société ou une collectivité publique (ci-après l’émetteur) et représentatif de la créance de l’émetteur vis-à-vis de son prêteur (ci-après l’obligataire). Elle est émise avec un coupon fixe ou variable, et généralement pour une durée déterminée (sauf obligation perpétuelle) avec remboursement du capital à l’échéance finale. Les coupons sont payables à date fixe, selon un rythme défini. Une émission obligataire peut être privée (réservée à un nombre restreint d’investisseurs institutionnels) ou publique (lorsque l’offre de souscription est proposée au grand public). B. Caractéristiques d’une obligation 1. Montant nominal Le montant nominal correspond au montant de l’émission obligataire divisé par le nombre d’obligations émises. Les coupons sont calculés sur base de ce montant. Ainsi, une obligation d’un montant nominal de 5.000 EUR et d’un taux de coupon de 5% procurera un coupon de 250 EUR à son détenteur (5.000 x 5 %). 2. Prix d’émission Il s’agit du prix auquel l’obligation a été émise. Ce prix peut différer du montant du nominal ou du prix de remboursement de l’obligation. Lorsque le prix d’émission est inférieur au nominal de l’obligation, la différence est alors appelée «prime d’émission». Cette prime est versée par l’obligataire au moment de l’émission obligataire, en plus de la valeur nominale de l’obligation qu’il souscrit. 3. Prix de remboursement Le prix de remboursement est la valeur de l’obligation à la fin de sa durée de vie. Ce prix de remboursement peut être égal, supérieur ou inférieur au prix d’émission. Lorsque le prix de remboursement est supérieur au prix d’émission, la différence est appelée «prime de remboursement». Cette prime est versée à l’obligataire lors du remboursement de son obligation, en sus du montant qu’il a payé pour la souscription de son obligation. 4. Modalités de remboursement Le remboursement d’une obligation se fait en général à sa date d’échéance finale, mais peut se faire anticipativement par remboursements annuels ou par tirage au sort. Certaines obligations présentent des modalités de remboursements particulières (sous certaines conditions), au gré de l’émetteur ou du détenteur de l’obligation par exemple. Voici deux exemples de méthodes utilisées par l’émetteur pour rembourser les obligations émises: - remboursement par amortissement constant: à chaque période, l’obligataire percevra une fraction identique du principal, c’est-à-dire du montant souscrit au départ. En supposant une durée de vie de 5 ans, chaque année, il se verra rembourser 20% du principal. De fait, le montant des coupons versés diminuera d’année en année comme le tableau ci-dessous l’illustre. Période 1 2 3 4 5 Principal en début de période Coupons (7%) Amortis. Constant Principal en fin de période Annuités 5.000 4.000 3.000 2.000 1.000 350 280 210 140 70 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 4.000 3.000 2.000 1.000 0 1.350 1.280 1.210 1.140 1.070 - remboursement in fine : cette modalité de remboursement garantit à l’obligataire la régularité des intérêts versés tout au long de la durée de vie de l’obligation. En effet, le principal est remboursé in fine, c’est-à-dire en intégralité le dernier jour de l’échéance. Les intérêts sont quant à eux versés tout au long de la durée de vie de l’obligation. Période 1 2 3 4 5 6 Principal en début de période Coupons (7%) Amortis. Constant Principal en fin de période Annuités 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 350 350 350 350 350 0 0 0 0 5.000 5.000 5.000 5.000 5.000 0 350 350 350 350 5.350 5. Taux d’intérêt nominal Taux d’intérêt affiché sur l’obligation qui, appliqué à la valeur nominale de l’obligation, permet de calculer le montant des coupons à verser. Un taux d’intérêt de 7 % avec un nominal de 1.000 EUR procurera des coupons de 7 % x 1.000 EUR = 70 EUR. 6. Rendement Le rendement à l’échéance finale de l’obligation exprime le revenu moyen annuel d’une obligation. 7. Rating Le rating est l’appréciation portée, par une agence spécialisée et indépendante de ING Luxembourg (ex: Standard&Poor’s, Moody’s), sur la probabilité pour un émetteur d’honorer intégralement le remboursement du principal et le paiement des intérêts d’une émission obligataire aux échéances prévues. Le rating constitue un jugement de cette agence sur la solvabilité de l’émetteur par rapport à une émission particulière. Ce jugement n’engage pas la responsabilité de ING Luxembourg. La classification des Ratings Long Terme va de AAA (chez S&P) ou Aaa (chez Moody’s), pour les obligations de la meilleure qualité, à D pour les obligations dont l’émetteur présente un défaut de paiement. Voici, en général, ce que signifient les différentes catégories: A: bonne qualité B: spéculatif, paiement sensible à l’environnement économique C: risque de défaut de paiement D: défaut de paiement C. Principaux types d’obligations 1. Obligation zéro coupon Obligation n’offrant aucun versement d’intérêts, le taux du coupon est par conséquent de 0%. Elle est généralement émise à un prix très faible, mais donne alors une prime de remboursement élevée. Par exemple, émission à 63%, remboursement à 100%. 2. Obligation à taux fixe Obligation dont le taux d’intérêt annuel, fixé lors de l’émission obligataire, est invariable jusqu’à l’échéance de l’emprunt obligataire et est versé selon une périodicité prédéfinie. 3. Obligation à taux flottant Obligation dont le taux d’intérêt varie pendant la durée de l’emprunt obligataire en fonction des taux du marché monétaire ou du marché obligataire. 4. Obligation avec warrant Obligation ordinaire assortie d’un droit permettant de souscrire à un nombre donné d’actions ou d’obligations, à un prix déterminé (le prix d’exercice), pendant une période déterminée (la période d’exercice). L’obligation avec warrant se compose de deux éléments distincts : l’obligation et le warrant qui est un droit de souscription. 5. Obligation indicée Obligation donnant droit, à l’échéance, au remboursement du nominal et à une rémunération éventuelle calculée en pourcentage de la performance boursière réalisée par un sous-jacent pendant la durée de l’emprunt. Le rendement de l’obligation est plafonné à un taux calculé en pourcentage du nominal. 6. Obligation à taux croissant (step up) Obligation dont le taux d’intérêt croît durant la vie de l’obligation. Les taux et les périodes auxquelles ils s’appliquent sont fixés à l’émission. 7. Obligation à taux décroissant (step down) Obligation dont le taux d’intérêt décroît durant la vie de l’obligation. Les taux et les périodes auxquels ils s’appliquent sont fixés à l’émission. 8. Obligation subordonnée En cas de liquidation ou de faillite de la société émettrice, les obligations subordonnées sont remboursées après les autres obligations ou dettes de la société mais avant les actions de cette société. Il s’agit donc en quelque sorte d’une obligation de moindre rang dont le risque est plus important. Les obligations subordonnées peuvent n’être éventuellement subordonnées qu’à certaines dettes bien déterminées comme par exemple des prêts bancaires. 9. Obligation convertible Obligation pouvant être convertie en actions par son détenteur, dans les conditions et sur les bases de conversion fixées à l’émission, soit pendant certaines périodes déterminées de l’émission obligataire, soit à tout moment de l’émission obligataire. 7 Sa rémunération est toutefois moins élevée que celle d’une obligation ordinaire. Cette différence de taux d’intérêt s’explique par le droit de conversion que comporte l’obligation convertible et qui permet à l’investisseur de: - soit convertir son obligation en action définie au moment de l’émission obligataire. Il aura alors bénéficié de la hausse du cours du sous-jacent, tout en étant garanti contre la baisse du cours de ce sous-jacent, grâce à la possibilité de demander le remboursement en espèces. - soit attendre l’échéance et alors se faire rembourser l’obligation en espèces en cas de contre-performance du sous-jacent. Il aura alors perdu la différence entre les coupons versés par une obligation classique (plus élevés que pour une obligation convertible) et les coupons qu’il a perçus. 10. Obligation remboursable en actions Obligation remboursée obligatoirement en actions à l’échéance. Le taux d’intérêt de ce type d’obligation est généralement moins élevé que celui d’une obligation classique, même si les perspectives de croissance de la société émettrice sont favorables au moment de l’émission de l’obligation. Le risque lié à ce type d’obligation est que le remboursement ait lieu à un moment où le cours de l’action a fortement chuté. Il est ainsi possible que l’investissement de base en soit fortement réduit. 11. Obligation reverse convertible L’obligation reverse convertible est une obligation dont le remboursement à l’échéance se fait au gré de l’émetteur, suivant les conditions fixées lors de l’émission obligataire. A l’échéance, le détenteur de l’obligation reçoit: - soit 100% de la valeur nominale de l’obligation (remboursement au pair) - soit un nombre d’actions déterminé à la date d’émission en fonction de la valeur nominale de l’obligation et du cours de référence de l’action sous-jacente. Dans les 2 cas, le détenteur reçoit un coupon garanti. A l’échéance, dans le cas où le cours de l’action a baissé par rapport à son cours de référence, le détenteur de l’obligation court le risque d’être remboursé en actions à une valeur qui peut être inférieure à la valeur nominale de l’obligation. Il court ainsi le risque de perdre tout ou partie du capital qu’il a investi. Le produit n’offre donc pas de garantie de capital. C’est pourquoi, un coupon plus élevé que le rendement d’une obligation classique est versé. D. Risques liés aux obligations 1. Risque d’insolvabilité de l’émetteur L’émetteur peut devenir insolvable de façon temporaire ou définitive. Ce qui peut entraîner un risque de non paiement d’un ou de plusieurs coupons ou conduire à la faillite de l’émetteur, auquel cas l’emprunt obligataire pourrait ne pas être totalement ou partiellement remboursé. L’obligataire est en effet considéré comme un simple créancier ordinaire et ne bénéficie d’aucun privilège ou priorité de paiement. La solvabilité d’un émetteur peut notamment dépendre de la qualité de sa gestion, de l’évolution générale de l’économie ou du secteur économique dans lequel il se trouve, ainsi que de changements politiques ayant des conséquences économiques. Logiquement, la détérioration de la situation financière de l’émetteur influence le prix de négociation de l’obligation. Certaines obligations bénéficient de garanties (données par l’Etat par exemple); le risque de non remboursement est dans ce cas réduit en fonction de la qualité de la garantie émise. Le rating est une information susceptible de donner une bonne idée de la capacité de l’émetteur à répondre à ses engagements. 2. Risque de taux d’intérêt Le cours de l’obligation est mathématiquement lié au taux d’intérêt. L’incertitude concernant l’évolution des taux du marché fait encourir à l’obligataire un risque de diminution du cours de son obligation en cas d’augmentation des taux d’intérêt. Ceci n’est vrai qu’en cours de vie de l’obligation et non à son échéance. En outre, en cas de baisse des taux d’intérêt, le rendement attendu à l’échéance peut ne pas être atteint du fait du réinvestissement des coupons à des taux moindres. 3. Risque d’inflation Le phénomène de dépréciation de la monnaie, appelé inflation, réduit le pouvoir d’achat relatif au montant des coupons reçus, avec pour conséquence que le montant de remboursement à l’échéance ne correspond plus au montant lors de l’émission en termes de pouvoir d’achat. Ce risque est d’autant plus élevé que l’échéance est éloignée et que les paiements intermédiaires (coupons) sont faibles. 8 4. Risque de taux de change La fluctuation des monnaies affecte la valeur des investissements étrangers ou leur rémunération lorsque ceux-ci sont convertis en monnaie locale. Le risque peut être réduit par la diversification entre des obligations en monnaie locale et des obligations en monnaie étrangère. 5. Risque lié au remboursement anticipé L’émetteur d’une obligation peut inclure une clause lui permettant de rembourser prématurément le détenteur de l’obligation en cas de diminution des taux du marché. Dans ce cas, le rendement attendu à l’échéance peut ne pas être atteint. 6. Risques spécifiques à certaines formes d’obligations Il existe un risque supplémentaire lié à certains types d’obligations dont le rendement ou les modalités de remboursement sont attachés à un autre instrument. C’est le cas notamment pour les obligations à taux flottants, les obligations convertibles, les obligations remboursables, les obligations indicées, les obligations subordonnées, ... II. Actions A. Définition générale Une action est un titre représentatif d’une fraction du capital d’une société. L’action est aussi, en général, représentative de l’ensemble des droits de l’actionnaire (droit de vote en assemblée, droit d’information, droit au dividende, droit sur l’actif net en cas de liquidation). Lors de son émission, une action a parfois une valeur nominale déterminée. Cette valeur nominale correspond à la fraction de capital social représentée par l’action. B. Types d’actions 1. Actions au porteur ou nominatives L’action est dite “au porteur” lorsque son propriétaire n’est pas enregistré dans le registre de la société, contrairement à l’action nominative. 2. Actions ordinaires ou privilégiées L’action est dite “privilégiée” lorsqu’un avantage quelconque est octroyé à son actionnaire en sus de ceux accordés aux actionnaires ordinaires. Il s’agit souvent du droit de recevoir une somme fixe en cas de liquidation et un dividende fixe avant les actionnaires ordinaires. Les avantages qui sont conférés aux actions privilégiées sont inscrits dans les statuts de la société. C. Risques liés aux actions 1. Risque de fluctuation du cours Puisque le cours d’une action reflète les différents facteurs qui affectent l’offre et la demande pour cette action, le principal risque auquel un investisseur fait face est la fluctuation du cours. Mais comme un mouvement à la hausse est généralement le bienvenu, le risque se situe plutôt au niveau de la baisse du prix de l’actif, qui peut causer des pertes conséquentes à court terme. Les facteurs de risques qui affectent le cours de l’action peuvent être des facteurs généraux liés au marché ou des facteurs spécifiques attachés à la société elle-même. Les facteurs qui affectent le niveau général des prix d’un marché sont, par exemple, des changements de nature politique, sociale ou économique qui peuvent être interprétés et amplifiés par les investisseurs, ainsi que les cycles économiques dont les répercussions peuvent être variables d’un secteur économique à l’autre ou d’une région à l’autre. Les facteurs qui affectent le prix d’une action en particulier sont, par exemple, le fait de ne pas atteindre les résultats prévus, de ne pas être en mesure de payer de dividendes ou encore de ne pas résister à la concurrence. 2. Risque économique La société émettrice peut ne pas distribuer des bénéfices, même si elle en réalise, ou ne pas réaliser des bénéfices pendant une ou plusieurs années. Elle peut aussi clôturer un ou plusieurs exercices en perte ou voir sa situation financière péricliter et finalement être déclarée en faillite. 3. Risque de liquidité du marché Un manque de liquidité peut se produire lorsque l’offre ou la demande pour une valeur à un certain prix est très faible ou inexistante. Dans ces circonstances, les ordres d’achat et de vente ne peuvent être exécutés immédiatement, ou peuvent l’être seulement partiellement ou à des conditions défavorables. De plus, les frais de transactions peuvent être plus élevés. Les actions de petites sociétés ou certaines actions liées aux marchés émergents présentent un risque de liquidité plus élevé en raison du faible volume traité sur ces types de marchés. 9 4. Risque de taux de change La fluctuation des monnaies affecte la valeur des investissements étrangers ou de leur rémunération lorsque ceux-ci sont convertis en monnaie locale. Le risque peut être réduit par la diversification entre des actions en monnaie locale et des actions en devises. 5. Risque de liquidité lié à la valeur Un risque de liquidité peut être lié aux caractéristiques de la valeur, par exemple à cause de la lenteur d’une procédure d’une transaction sur actions nominatives ou de pratiques de certains marchés. 6. Risque de faillite En cas de faillite ou de liquidation, le remboursement des actionnaires intervient après le désintéressement de tous les créanciers, avec un risque plus élevé de perte totale des montants investis au départ. 7. Risque psychologique Des facteurs irrationnels tels que les rumeurs, les opinions, les tendances peuvent affecter la performance globale des actions en bourse. Ces facteurs peuvent directement influencer le cours de bourse, alors que les perspectives futures de la société ne sont pourtant pas mauvaises. 8. Risque des actions par rapport à celui des obligations Le risque des actions est plus élevé que celui des obligations comme en témoignent les fluctuations du cours des actions au regard de celles des obligations. A long terme cependant, la progression du cours des actions et de leurs dividendes a donné la plupart du temps des résultats plus favorables que les investissements en obligations. Le risque plus élevé des actions est ainsi rémunéré par une meilleure performance globale ou return. III.Organisme de Placement Collectif A. Définition générale Un organisme de placement collectif (OPC) est un organisme qui collecte des capitaux auprès du public en vue de les investir dans des actifs (actions, obligations, autres) en respectant le principe de répartition des risques. Il gère ces actifs dans l’intérêt exclusif de ses investisseurs, selon la politique d’investissement de l’OPC définie lors de sa création et le cadre légal défini par son pays de domiciliation. Les OPC appliquent le principe de la diversification qui consiste à ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier et permettent ainsi de répartir un investissement entre plusieurs types d’actifs financiers. On appelle Valeur Nette d’Inventaire (VNI) la valeur obtenue en divisant la valeur nette d’inventaire globale de l’OPC par le nombre de parts de l’OPC en circulation à la même date. Sauf dans le cas des OPC de type fermé (OPC à nombre de parts fixes) où l’acquisition des parts ou leur remboursement n’est pas nécessairement lié à la VNI mais au cours de la part définie par la loi de l’offre et de la demande, la VNI correspond au prix d’émission ou de rachat d’une part d’OPC. La fréquence du calcul de la VNI est variable d’un OPC à l’autre; sa périodicité est fixée dans le prospectus pour les Sociétés d’Investissement à Capital Variable ou les Sociétés d’Investissement à Capital Fixe, et dans le règlement de gestion pour les Fonds Commun de Placement. A noter que les frais ou commissions payés par l’OPC peuvent être répercutés dans la VNI et donc être indirectement imputés à l’investisseur. B. Formes juridiques d’OPC L’OPC peut prendre 2 formes juridiques: - la forme contractuelle: le Fonds Commun de Placement (FCP) - la forme statutaire: la Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) ou la Société d’Investissement à Capital Fixe (SICAF). Cette distinction est valable pour les OPC luxembourgeois. Pour les OPC d’autres pays, il faut se référer au prospectus pour retrouver la forme juridique de l’OPC. 1. Le Fonds Commun de Placement (FCP) Le FCP consiste en une masse d’avoirs investie et détenue en indivision par les investisseurs, porteurs de parts de co-propriété de cette masse, à concurrence de leur mise. 10 Ne disposant pas de la personnalité juridique, le FCP est géré par une société de gestion dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts et suivant le règlement de gestion élaboré par la société de gestion qui comprend notamment, la politique d’investissement, la politique de distribution ainsi que les modalités d’émission et de rachat de parts du FCP. Lors de la souscription aux parts du FCP, l’investisseur est présumé accepter le règlement de gestion tant dans son état actuel que futur. Il n’a, en principe, aucun pouvoir pour le modifier, la société de gestion étant seule habilitée à cet effet. Les porteurs de parts n’ont donc aucune influence sur la gestion des avoirs du FCP. Ils ne peuvent, en outre et sauf disposition contraire dans le règlement de gestion, révoquer la société de gestion ni provoquer le partage de l’indivision que constitue le FCP. 2. La Société d’Investissement à Capital Variable/Fixe (SICAV/SICAF) A la différence des OPC, les sociétés d’investissements disposent d’une personnalité juridique. Il s’agit de sociétés qui sont en principe gérées par un conseil d’administration désigné par les investisseurs en leur qualité d’actionnaires. Le conseil d’administration définit la politique de gestion de la société, mais peut déléguer la gestion à des gestionnaires qui doivent être approuvés par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Les investisseurs disposent d’un droit de vote et peuvent participer aux assemblées générales des actionnaires. Parmi les sociétés d’investissement, on distingue : - Les SICAV dont le capital est susceptible de varier en permanence en fonction des souscriptions et des rachats de parts, ainsi que de l’évaluation de ses avoirs. Pour ce type de société, aucune formalité spécifique n’est requise en cas d’augmentation ou de réduction de capital. Le capital de la SICAV est égal à tout moment aux actifs nets de la société, à savoir l’actif de la société après déduction de son passif. - Les SICAF, dont le capital est égal au montant des apports des investisseurs, ne varie, en principe, qu’en vertu d’une décision de l’assemblée générale. L’entrée de nouveaux actionnaires nécessite donc une décision de l’assemblée générale des actionnaires et le respect de certaines formalités. C. Distinction entre OPCVM de l’Union Européenne et autres OPC La partie I de la Loi luxembourgeoise sur les OPC (la Loi ), met en application les directives européennes qui définissent le cadre des OPC de type ouvert investissant en valeurs mobilières. Ceux-ci bénéficient du passeport européen et sont dès lors librement commercialisables dans toute l’Union Européenne. Ces OPC ne peuvent investir que dans les valeurs mobilières et autres instruments autorisés par les directives. Ils sont qualifiés d’OPCVM coordonnés. Les OPC couverts par la partie II de la Loi ne bénéficient pas du passeport européen et ne peuvent donc être commercialisés dans les autres pays de l’Union Européenne qu’après avoir satisfait aux conditions spécifiques requises par les autorités du pays concerné. Ils peuvent en revanche investir dans d’autres valeurs que celles autorisées pour les OPCVM coordonnés. D. Types de Sicav La Loi permet aux OPC de scinder leur patrimoine en plusieurs portefeuilles appelés compartiments, lesquels peuvent notamment poursuivre des politiques d’investissement différentes ou être libellés dans différentes devises. Les compartiments peuvent ainsi, par exemple, investir dans des zones géographiques ou des secteurs d’activité différents. Dès son entrée dans l’OPC, chaque investisseur choisit le compartiment dont il souhaite acquérir des parts; il ne participe aux bénéfices ou aux pertes que de ce compartiment et non à ceux de l’OPC pris dans son intégralité. L’avantage pour l’investisseur est que le passage d’un compartiment à un autre se fait en général à moindre frais puisqu’il évite les frais liés à la sortie d’un OPC et à l’entrée dans un autre. Les OPC ont également la possibilité de créer deux types de titres en fonction de l’affectation prévue pour leurs revenus. Selon la forme juridique de l’OPC, on parlera : - de parts ou d’actions de distribution lorsque l’OPC paie périodiquement un dividende au porteur ; - de parts ou d’action de capitalisation lorsque les revenus sont entièrement réinvestis par l’OPC et que le porteur ne dispose du produit de son placement que lors de la vente de sa part ou de son action. Les valeurs nettes d’inventaire reflètent cette différence. La typologie ci-dessous est présentée à titre indicatif. Il s’agit d’une classification par type d’investissement qui correspond aux types de produits distribués par ING Luxembourg mais pas nécessairement aux types d’OPC commercialisés par des tiers. Une telle classification ne suffit pas à donner une information précise sur la politique d’investissement des fonds. Ce sont les prospectus et rapports financiers qui peuvent informer au mieux sur la politique d’investissement de l’OPC. 11 1. Sicav de trésorerie (ou sicav monétaire) La sicav de trésorerie est celle qui investit de façon prépondérante en liquidités et en valeurs ayant une durée courte de vie, tels que les dépôts à terme, certificats de trésorerie, obligations ayant une échéance proche, certificats de dépôt et papier commercial. Ce type de sicav existe en de multiples devises. Elle constitue un placement idéal lorsque l’investisseur veut placer son argent à très court terme, en attendant une autre affectation. Le rendement qu’offre la sicav de trésorerie est fortement lié aux taux d’intérêt à court terme. 2. Sicav d’obligations La sicav d’obligation est celle qui investit de façon prépondérante dans les valeurs à revenu fixe, telles que les obligations d’Etat et de sociétés. Elle peut investir dans une ou plusieurs devises. Le taux proposé peut être fixe ou variable. 3. Sicav d’actions La sicav d’actions est celle qui investit de façon prépondérante en actions. Les sicav d’actions peuvent être spécialisées, par exemple, par zone géographique ou par secteur. 4. Sicav mixtes La sicav mixte est celle qui investit en actions et en obligations. Ce type de sicav mène une politique active tant dans le domaine de la répartition entre les différentes catégories d’investissements que dans le domaine du choix des marchés, des actions et des obligations individuelles, afin de profiter des conditions changeantes du monde des placements. 5. Sicav à protection de capital Cette sicav offre à ses souscripteurs une promesse de return minimum liée à la performance d’un sous-jacent ou une garantie de remboursement de capital minimum à une échéance donnée. Exemple de sicav avec protection de capital : Une sicav qui permet de participer totalement pendant 6 ans à la hausse du CAC40 (indice constitué à partir de 40 valeurs du marché à règlement mensuel appartenant à l’ensemble des secteurs économiques et faisant partie des cents premières capitalisations boursières). Au cours de cette période, l’indice progresse de 150%. A l’échéance, l’investisseur reçoit 150% de plus que sa mise initiale. Si, par contre, le CAC40 n’a pas monté, voire chuté, l’investisseur retouchera néanmoins son capital initial. Il est à noter que cette protection est le plus souvent conditionnelle et qu’elle est obtenue par le paiement d’assurances, dites “couvertures”, obtenues par exemple sur le marché des options. 6. Fonds de fonds Il s’agit d’un fonds qui investit dans d’autres fonds. 7. Fonds alternatifs ou hedge fund Un hedge fund est un fonds d’investissement qui se caractérise par une gestion active beaucoup plus importante que celle d‘un fonds traditionnel investi en actions ou obligations. Les hedge funds ont pour objectif de générer une performance dite absolue et indépendante de l’évolution des marchés financiers traditionnels. Pour cette raison, ils utilisent des méthodes de gestion différentes de celles utilisées dans la gestion des fonds traditionnels. Ils achètent et vendent de nombreux types d’actifs, investissent dans des positions longues et à découvert et utilisent des effets de levier ou des produits dérivés, en vue de tirer profit des marchés tant à la hausse qu’à la baisse. Ils jouissent ainsi de règles de gestion plus souples que les fonds traditionnels. Les conditions de souscription et de rachat sont en outre généralement plus contraignantes que dans les fonds traditionnels. E. Risques liés aux OPC 1. Risque lié aux investissements Tout d’abord, les OPC sont exposés à tous les risques encourus par les actions, obligations et autres valeurs mobilières qu’ils utilisent pour la gestion de leur portefeuille. Ensuite, le risque encouru varie en fonction de la nature des investissements réalisés par l’OPC (nature des valeurs, types d’émetteur, secteur économique, secteur géographique, devise, ... ). L’investisseur n’a pas le contrôle sur les décisions d’investissement de l’OPC et les politiques d’investissement donnent parfois la possibilité au gestionnaire d’utiliser, parallèlement à l’investissement principal (par exemple actions, obligations), des produits dérivés ou des effets de levier pour gérer le portefeuille. De même la devise de la part de souscription ou de remboursement n’est pas nécessairement représentative des positions d’investissement de l’OPC. 12 2. Risque de gestion Le revenu généré par les parts d’OPC dépend, entre autres, de la capacité et des choix de leurs gestionnaires. Ainsi de mauvaises décisions de gestion peuvent entraîner des pertes. 3. Risque de dévaluation de la valeur nette d’inventaire (VNI) Une dévaluation de la VNI ou des monnaies qui composent le portefeuille du fonds se reflète dans le prix des parts de l’OPC.. 4. Risque de liquidité Il n’est pas toujours possible de demander le rachat de parts sur une base journalière. Certains OPC ne permettent le rachat qu’une fois par semaine ou une fois par mois. De plus, il existe des OPC qui sont complètement fermés jusqu’à l’échéance finale ou qui contiennent des clauses de report si les ordres de rachat dépassent un certain seuil. Ceci implique de facto une faible liquidité des ordres. Les fonds ouverts, par contre, présentent un risque de liquidité généralement faible. 5. Risque lié au pays de domiciliation Les fonds domiciliés au Luxembourg bénéficient d’un cadre juridique avec contrôle prudentiel adéquat contrairement à certains fonds domiciliés dans d’autres pays. De même, la législation en matière de blanchiment d’argent et de protection des investisseurs est plus stricte dans certains pays, notamment au Luxembourg, que dans d’autres. IV. Autres produits A. Warrants Equivalents plus modestes des options, les warrants sont l’un des produits dérivés les plus faciles d’accès. Leur compréhension peut permettre à l’investisseur d’accéder par la suite de manière plus aisée aux marchés des options. L’investisseur doit être conscient du fait qu’avec les warrants, il peut subir une perte d’un montant aussi élevé que celui du capital investi. L’évolution de la valeur du warrant ne dépend pas uniquement de l’évolution de la valeur de l’actif sous-jacent. Il importe donc de prendre connaissance des différents facteurs influençant la valeur du warrant décrits dans le prospectus. Contrairement aux actions qui représentent une part de capital ou aux obligations qui représentent une part des dettes, les warrants ne représentent qu’un droit d’acquérir un titre et ne sont dès lors valorisés qu’à travers le droit qu’ils confèrent à leur détenteur. Un warrant permet, selon le cas, d’acheter (call warrant) ou de vendre (put warrant) une quantité déterminée de titres (dits sous-jacents) à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice ou strike) pendant une période déterminée. Le détenteur du warrant call reste libre d’exercer ou non son droit de souscription. Il peut négocier son titre en bourse avant son échéance. Exemple Nom: Prix d’exercice: Parité: Quantité: Cours au 14 Avril: Call X 91,47 EUR 100 / 1 1.000 0,14 EUR 1. Call / Put Sur les marchés boursiers, l’investisseur peut soit acheter des actions, soit en vendre. De fait, avec des actions, il est exposé sur la totalité de son investissement. Au contraire, avec des calls warrants, qui procurent un droit et non une obligation, l’investissement initial en sera d’autant limité. Dans notre exemple, il s’agit d’un CALL (ou option d’achat). L’investisseur aura donc le droit d’acheter des actions X à un cours de 91,47 EUR. Dans le cas contraire, on parlera d’un PUT warrant (ou option de vente). 2. Prime (ou premium) La prime correspond au montant initial qu’il est nécessaire de verser pour acheter des calls ou des puts warrants. Pour la calculer, il est nécessaire de connaître outre le cours d’achat, la quantité de négociation. En effet, sur le marché des warrants il est nécessaire de respecter certaines quantités lors des opérations. Dans notre exemple, la quantité est de 1.000 warrants avec un dernier cours au 14 Avril de 0,14 EUR. La prime minimum correspond donc à : - Quantité x Cours d’achat = Prime totale - 1.000 x 0,14 = 140 EUR, pour 1.000 call warrants 3. Sous-jacent ou support Le sous-jacent est l’actif sur lequel repose le warrant, sur base duquel le droit de souscription sera exercé. Ici le sous-jacent est X. 13 4. Prix d’exercice: Le prix d’exercice ou strike est le prix auquel le droit attaché au warrant pourra être exercé, c’est-à-dire acheter ou vendre le sous-jacent. Dans notre cas, le prix d’exercice est de 91,47 EUR. Le détenteur de calls warrant pourra donc acheter des titres X à 91,47 EUR. Si le prix d’exercice est inférieur au dernier cours de l’action X (100 EUR), on dit que le call warrant est “dans la monnaie”. Pour un call warrant : “Dans la monnaie” signifie que le cours du sous-jacent est supérieur au prix d’exercice du warrant; “Hors de la monnaie” signifie que le cours du sous-jacent est inférieur au prix d’exercice du warrant; “A la monnaie” signifie que le cours du sous-jacent est égal au prix d’exercice du warrant. 5. Parité Une parité 100/1 signifie que 100 warrants donnent droit à 1 actif sous-jacent. 6. Echéance En cas d’achat d’actions, il est possible de conserver les titres en principe indéfiniment, à moins que la société défaille ou ne soit rachetée. Avec un warrant, une échéance est fixée dès le début. Après la date d’échéance, le droit attaché au warrant n’est plus valable: la valeur du warrant est alors nulle. 7. Récapitulatif de l’investissement en warrants Achat des calls warrant Achat des titres X à 91,47 Total En EUR Explications 140,00 914,70 1.054,70 1.000 x 0,14 (1.000 / 100) (1) x 91,47 Soit 105,47 EUR / titre X (1) La question est de savoir combien d’actions X est-il possible d’acheter avec 1.000 calls warrants. La réponse est contenue dans la parité. La parité est de 100 warrants pour 1 titre. Il est donc possible d’acheter 1.000 / 100 = 10 titres X à un cours de 91,47 EUR. B. Bon de souscription (warrant français) Un bon de souscription est un instrument donnant le droit à son détenteur de souscrire à une action ou à une obligation, à un prix fixé d’avance et jusqu’à une date déterminée. Le bon peut ne pas être exercé pour être revendu avant son échéance. Le bon de souscription peut être attaché à une action ou à une obligation ou bien être autonome. L’émission de bons de souscription est liée à la création de titres nouveaux. Contrairement aux droits de souscription qui ont une durée extrêmement courte, les bons de souscription sont en général valables pendant plus d’un an. C’est un instrument financier à effet de levier élevé. En effet, son cours est habituellement bien inférieur au prix du sousjacent et fluctue généralement en fonction de celui-ci. Ainsi, toute augmentation du cours du sous-jacent entraîne une augmentation amplifiée du cours du bon de souscription. A l’inverse, toute diminution du cours du sous-jacent représente une perte d’autant plus importante. Souvent utilisé lors des augmentations de capital, on parle alors d’Action à Bons de Souscriptions d’Actions. C. Droit de souscription Le droit de souscription est un coupon détaché d’une action qui donne le droit à un actionnaire ordinaire de souscrire à des actions nouvelles pendant une période déterminée, à un prix fixé à l’avance. C’est un instrument financier à effet de levier élevé. En effet, son cours est habituellement bien inférieur au prix de l’action visée et fluctue généralement en fonction de celle-ci. Ainsi, toute augmentation du cours de l’action entraîne une augmentation amplifiée du cours du droit de souscription. A l’inverse, toute diminution du cours de l’action représente une perte d’autant plus importante. Jusqu’à l’échéance, le détenteur du droit peut, à tout moment, exercer son option (notamment si le prix de l’action a grimpé au-dessus du prix d’exercice du droit) ou la vendre sur le marché des droits, lorsque celui-ci existe. D. Droit d’attribution Le droit d’attribution est un droit négociable détaché d’une action qui donne à son titulaire le droit de recevoir gratuitement des actions nouvelles. Ce droit est détaché le jour du début de l’opération et peut se négocier en bourse comme un titre autonome. 14 Certaines sociétés, dans un but de fidélisation de l’actionnariat, réalisent des attributions d’actions gratuites. Il faut savoir que ces actions ne modifient en rien la richesse de l’actionnaire. En effet, supposons que le capital d’une société soit composé de 50.000 actions de nominal 10 EUR, et que dans le même temps la société dispose de 500.000 EUR de réserves. Il est tout à fait envisageable d’incorporer ces réserves au capital. Le nouveau capital sera donc composé de 100.000 actions. Chaque actionnaire percevra alors une action nouvelle pour une action ancienne. Fondamentalement, il n’est pas plus riche, il a juste deux fois plus d’actions à un cours deux fois inférieur (car le cours de bourse s’ajustera en conséquence). Lors de ce type d’opérations, chaque ancien actionnaire qui remplit les conditions d’opération recevra un droit d’attribution qui lui permettra de faire prévaloir ses droits sur les actions à venir. Ce droit d’attribution est librement cessible, notamment pour les actionnaires qui ne souhaitent pas recevoir d’actions supplémentaires. Nombre d’actions Nominal Capital Réserves Total des Capitaux propres Avant Opération Après opération 50.000 10 EUR 500.000 EUR 500.000 EUR 1.000.000 EUR 100.000 10 EUR 1.000.000 EUR 0 EUR. 1.000.000 EUR(+ 0%) E. Certificat représentatif Le certificat représentatif d’actions est émis par des sociétés financières sur demande de l’émetteur des actions et est destiné, par exemple, à circuler à l’étranger. Un certificat représente un certain nombre d’actions. Il est au porteur. Il arrive que le certificat soit négociable dans le pays d’émission de l’action représentée. F. Produits structurés Les produits structurés sont des produits d’investissement combinant des placements sur le marché monétaire ou obligataire et des opérations sur les produits dérivés et plus particulièrement sur des options ou des swaps dont la valeur dépend d’un sous-jacent, ceci en vue de garantir soit un coupon, soit un capital en fonction de caractéristiques bien définies. Différents types de sous-jacents sont possibles, comme les actions, les indices d’actions, les cours de change, les taux d’intérêt, les matières premières, l’inflation, les OPC, ... Les risques liés aux produits structurés sont ceux liés aux sous-jacents et au fait que le capital est garanti à échéance ou non. Si l’investisseur souhaite un remboursement du produit avant l’échéance, la garantie de capital ne joue pas, et le prix de remboursement sera influencé par l’évolution du sous-jacent. G. Private equity Private equity est une dénomination large qui fait référence à tout type de placement en actions non cotées sur un marché public. Les sociétés de Private equity ne sont pas cotées en bourse mais elles peuvent détenir en portefeuille des sociétés cotées. Comme elles ne sont pas cotées, ces sociétés doivent trouver acquéreur en l’absence de cotation sur un marché traditionnel. La liquidité de tels produits est donc faible et le risque de perte de capital généralement plus élevé que pour un investissement direct dans les actions d’une société cotée. Les fonds de Private equity regroupent les capitaux investis par les sociétés de private equity. Un fonds de private equity fonctionne de la manière suivante : le fonds obtient régulièrement des “capital commitments” de la part d’investisseurs avertis (“qualified investors”) comme des fonds de pension, des institutions financières et des personnes fortunées pour investir un montant déterminé. A chaque fois qu’une opportunité d’investissement se présente sur la durée prédéterminée (ex : 7 ans) de la vie du fonds, ces investisseurs sont invités à verser le capital requis au prorata de leur «commitment». Par commitment, on entend le montant d’investissement total que chaque investisseur a décidé de réaliser de manière irrévocable. Un commitment sera utilisé dès qu’il aura été appelé. La période de commitment est différente selon chaque compartiment. V. Rappel des principaux types de risques liés aux produits A. Généralités Le prix ou la valeur d’un investissement dépend des fluctuations, totalement incontrôlables, sur les marchés financiers. Les performances passées ne sont pas indicatives des performances futures. La nature et l’importance des risques d’investissement changent en fonction des pays et des investissements. Ces risques 15 d’investissement varient, entre autres, en fonction du type d’investissement réalisé (y compris la manière dont les produits financiers ont été créés ou dont leurs termes ont été rédigés); des besoins et des objectifs des investisseurs particuliers; de la manière dont un investissement particulier est réalisé (ou offert), vendu ou échangé; de la localisation (ou le domicile de l’émetteur); de la diversification ou de la concentration d’un portefeuille (p. ex. le montant investi dans toute devise, valeur mobilière, pays ou émetteur); de la complexité de l’opération et de l’utilisation d’un levier. Les types de risque présentés ci-dessous peuvent avoir un impact sur chaque type d’investissement. B. Liquidité La liquidité d’un instrument est directement influencée par l’offre et la demande de ce même instrument. Dans certaines conditions d’échange, il peut s’avérer difficile ou impossible de liquider une position. Cela peut se produire, par exemple, lors d’un mouvement rapide des prix, si le prix augmente ou diminue au point de suspendre ou de limiter l’échange, dans le cadre de l’échange en question. La passation d’un ordre de vente stop ne limitera pas nécessairement les pertes du client aux montants escomptés, mais les conditions du marché peuvent rendre impossible l’exécution de cet ordre au prix stipulé. En outre, avec les produits hors bourse, la contrepartie ne doit pas résilier le contrat de manière anticipée ou racheter le produit, sauf si les termes du contrat le prévoient ainsi. C. Risque de crédit Le risque de crédit est le risque de perte causée par des emprunteurs, des débiteurs d’obligations ou des contreparties qui ne respectent pas leurs engagements ou le risque de détérioration de la qualité de crédit de ces parties. D. Risque de marché 1. Généralités Le prix des investissements fluctue en fonction de l’offre et la demande du marché, de la perception des investisseurs et des prix de tout investissement sous-jacent ou connexe ou, bien entendu, des facteurs sectoriels et économiques. Ceux-ci peuvent être totalement imprévisibles. 2. Marchés étrangers Tout investissement étranger ou présentant un élément étranger peut être soumis aux risques des marchés étrangers qui peuvent impliquer des risques différents des marchés locaux. Dans certains cas, les risques seront plus élevés. Le potentiel de bénéfice ou de perte lié à des opérations sur des marchés étrangers ou des contrats libellés en devises étrangères dépend des fluctuations des taux de change. 3. Marchés émergents Les prix peuvent être extrêmement volatiles, surtout sur les marchés émergents. Les différences de prix peuvent être courantes et la dislocation du marché n’est pas rare. De plus, à mesure que des nouvelles sur un pays sont publiées, les marchés financiers peuvent réagir par des hausses et/ou des baisses de prix sur un laps de temps très court. Les marchés émergents n’ont généralement pas le niveau de transparence, de liquidité, d’efficacité et de contrôle des marchés plus développés. Par exemple, ces marchés ne disposent pas toujours de réglementations régissant la manipulation et le délit d’initié ou d’autres dispositions conçues pour «uniformiser les règles du jeu» en termes de disponibilité des informations et d’utilisation ou abus y afférent sur ces marchés. Ils peuvent également être touchés par des risques politiques. Il peut s’avérer difficile d’adopter des pratiques de gestion du risque pour les investissements des marchés émergents, tels que les contrats de change à terme ou les dérivés. E. Protections des chambres de compensation Pour beaucoup d’échanges, les performances d’une opération sont «garanties» par la chambre de change ou de compensation. Toutefois, cette garantie est normalement établie en faveur du membre de la chambre de change ou de compensation et ne peut être exécutée par le client qui peut, par conséquent, être soumis à des risques de crédit et d’insolvabilité de la société à travers laquelle l’opération a été effectuée. En tout cas, il n’y a pas de chambre de compensation pour les options traditionnelles, ni normalement pour les instruments hors bourse qui ne sont pas échangés selon les règles d’un échange. F. Insolvabilité L’insolvabilité ou la négligence de la société avec qui le client traite ou de tout courtier intervenant dans l’opération peut déboucher sur la liquidation ou la clôture des positions sans le consentement du client, voire au non remboursement des investissements du client. Il existe également un risque d’insolvabilité en ce qui concerne l’investissement lui-même, par exemple de la société qui a émis l’obligation ou de la contrepartie vis-à-vis des dérivés hors bourse (lorsque le risque est lié au dérivé lui-même et à toute garantie ou marge détenue par la contrepartie). 16 G. Risque de change En ce qui concerne toute opération de change et toute opération relative à des dérivés et à des valeurs mobilières libellés dans une devise autre que celle dans laquelle le compte du client est libellé, un mouvement au niveau des taux de change peut avoir un effet favorable ou défavorable sur le bénéfice ou la perte enregistrés sur ces opérations. L’affaiblissement de la monnaie d’un pays par rapport à une devise de référence ou à la devise de votre portefeuille aura un effet négatif sur la valeur d’un investissement libellé dans cette devise. Les appréciations des monnaies sont liées à une série de facteurs économiques, sociaux et politiques, et peuvent largement fluctuer, même dans les échanges intra journaliers. Quelques pays disposent de contrôles des changes qui peuvent inclure la suspension de la possibilité de changer ou de transférer des devises, ou encore la dévaluation de la monnaie. La couverture peut augmenter ou diminuer l’exposition à toute monnaie, mais ne peut éliminer complètement l’exposition à la fluctuation des valeurs monétaires. H. Risque des taux d’intérêt Les taux d’intérêt peuvent tout aussi bien augmenter que diminuer. Les taux d’intérêt présentent le risque, en cas de hausse, de voir la valeur relative d’un titre, notamment une obligation, se dégrader. Ceci peut avoir une influence négative sur d’autres produits. I. Risque réglementaire/juridique Tous les investissements peuvent être exposés au risque réglementaire ou juridique. Les rendements de tous les investissements, et en particulier des nouveaux investissements, sont exposés au risque de poursuites sur le plan réglementaire ou judiciaire et à des changements qui peuvent, entre autres, modifier le potentiel de bénéfice d’un investissement. Des réformes du droit peuvent même rendre illégal un investissement qui était jusqu’alors autorisé. La modification de matières connexes, comme la taxation, peut également se produire et avoir un impact important sur la rentabilité. Un tel risque est imprévisible et peut dépendre de nombreux facteurs politiques, économiques et autres. Par conséquent, ce risque est plus élevé sur les marchés émergents, mais il est présent partout. Sur les marchés émergents, les pratiques commerciales et industrielles, les bourses et les marchés hors cote sont généralement moins contrôlés et réglementés par le gouvernement. Les lois et les réglementations régissant les investissements dans des valeurs mobilières sont parfois inexistantes dans certaines régions et, là où elles existent, elles peuvent être appliquées ou interprétées de manière incohérente ou arbitraire et être modifiées avec effet rétroactif. L’indépendance des systèmes judiciaires et leur immunité contre les influences économiques, politiques ou nationalistes restent de grandes inconnues dans beaucoup de pays. Dans de nombreux pays, les juges et les tribunaux sont généralement inexpérimentés en matière de droit commercial et des sociétés. Les sociétés sont exposées au risque de voir le pouvoir législatif réviser la loi uniquement en réaction à la pression économique ou politique ou au mécontentement populaire. Rien ne garantit qu’un investisseur étranger bénéficierait d’un recours satisfaisant devant des tribunaux locaux en cas d’infraction aux lois ou aux réglementations locales ou de litige concernant la propriété des actifs. Un investisseur peut également éprouver des difficultés à introduire un recours en justice ou à obtenir et appliquer des jugements par des tribunaux étrangers. J. Risque opérationnel Le risque opérationnel, comme des pannes ou des dysfonctionnements dans des systèmes et de contrôles essentiels, y compris des systèmes informatiques, peut avoir un impact sur tous les produits financiers mais, en particulier, sur les détenteurs d’actions, qui correspondent à une partie de la propriété de la société. Le risque commercial, notamment le risque que l’entreprise soit gérée de façon incompétente ou insatisfaisante, peut aussi avoir une influence. Les changements au sein du personnel et de l’organisation peuvent avoir un effet très important sur ces risques et, en général, le risque opérationnel peut ne pas être visible en dehors de l’organisation. 17 18 CL 07065/01 W WW.ING.LU
