Désigner une personne de conance
Le respect de l’application des droits du patient, inscrits dans la législation, est une
des priorités à l’Hôpital Mémorial. La loi du 4 mars 2002 relative aux Droits des
malades et à la Qualité du système de santé et la loi du 22 avril 2005 relative aux
Droits des malades et à la Fin de Vie obligent les Etablissements de santé à s’enquérir
des souhaits des patients hospitalisés.
A votre admission ou plus tard au cours de votre séjour, il vous sera proposé de remplir un for-
mulaire vous permettant de désigner votre Personne de Conance. Cette formalité qui vous est
proposée n’est pas obligatoire.
Attention, il ne faut pas confondre Personne de Conance et personne à prévenir qui peuvent être une seule et
même personne ou deux personnes distinctes selon votre choix.
Quel est le rôle de la personne de conance ?
Elle peut si vous le souhaitez :
- Vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux.
- Vous aider à prendre des décisions.
- Faire part de vos souhaits et/ou de vos décisions aux personnes qui vous soignent dans le cas où
vous ne seriez pas en mesure de le faire vous-même. Dans ce cas, son avis prévaut sur tout autre avis non
médical.
- Détenir vos directives anticipées. (cf. che correspondante)
Quelles sont les limites d’intervention de la personne de conance ?
- Elle fait part de vos souhaits mais ne prend pas de décision à la place du médecin.
- Elle n’a pas accès à votre dossier médical sauf si elle dispose d’une procuration de votre part.
Seules les informations que vous souhaitez lui seront transmises.
Qui peut être désigné comme personne de conance ?
Toute personne majeure de votre entourage en qui vous avez conance et qui est d’accord pour assumer
cette mission. Cela peut être un de vos parents, votre conjoint, un de vos proches, votre médecin traitant…..
Sachez que vous ne pouvez désigner qu’une seule personne de conance à la fois.
> La désignation de la personne de conance n’est valable que pour la durée de l’hospitalisation.
> A tout moment au cours de l’hospitalisation, il est possible de changer de personne de conance ; il
vous faudra de nouveau remplir un formulaire qui annulera le précédent
> Vous ne serez pas en mesure de désigner une personne de conance dans les cas suivants :
- Si vous êtes mineur
- Si vous êtes sous tutelle, c’est le juge des tutelles qui est en mesure d’en désigner une pour vous.
PAT PRC 004 annexe 1