compilation des recommandations de politique

CRI(2016)40
COMPILATION
DES RECOMMANDATIONS
DE POLITIQUE GÉNÉRALE
DE L’ECRI
Strasbourg, octobre 2016

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
Direction générale de la Démocratie
Conseil de l’Europe
F - 67075 STRASBOURG Cedex
Tél. : + 33 (0)3 90 21 46 62
Courriel: [e-mail]
Visitez notre site web : www.coe.int/ecri

COMPILATION
DES RECOMMANDATIONS
DE POLITIQUE GÉNÉRALE
DE L’ECRI
Strasbourg, octobre 2016

Compilation des Recommandations de politique générale de l’ECRI
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Introduction
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), mise en place
par le Conseil de l’Europe en 1993, est une instance indépendante de monitoring
dans le domaine des droits de l’homme. Spécialisée dans les questions de lutte
contre le racisme et l’intolérance, elle est composée de membres indépendants et
impartiaux, qui sont désignés sur la base de leur autorité morale et de leur expertise
reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à
l’antisémitisme et à l’intolérance.
Un des volets des activités statutaires de l’ECRI est la préparation des
Recommandations de politique générale adressées à tous les Etats membres
fournissant des lignes directrices pour le développement de politiques et de
stratégies nationales dans différents domaines.
L’ECRI a adopté jusqu’à présent les seize Recommandations de politique générale
suivantes, qui sont contenues dans cette publication.
La Recommandation de politique générale n° 1 fournit un certain nombre de lignes
directrices pour l’adoption de mesures au niveau national concernant les aspects
juridiques et politiques de la lutte contre le racisme et l’intolérance.
La Recommandation de politique générale n° 2 est consacrée aux organes spécialisés
dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance au
niveau national. Dans ce texte, l’ECRI recommande aux gouvernements des Etats
membres d’instituer de tels organes ou de renforcer les organes existants, car ils
peuvent apporter une contribution importante à la protection des personnes ou des
groupes de personnes contre le racisme et la discrimination raciale. L’annexe à la
Recommandation énonce les principes fondamentaux qui devraient régir le statut, la
forme, les fonctions et les responsabilités de ces organes pour servir de guide et de
source d’inspiration aux Etats membres.
La Recommandation de politique générale n° 3 sur la lutte contre le racisme et
l’intolérance envers les Roms/Tsiganes part du constat que les Roms/Tsiganes
souffrent aujourd’hui partout en Europe de préjugés persistants à leur égard, sont
victimes d’un racisme profondément ancré dans la société, sont la cible de
manifestations, parfois violentes, de racisme et d’intolérance, et que leurs droits
fondamentaux sont régulièrement violés ou menacés. Ce texte vise à encourager la
prise d’une série de mesures destinées à lutter contre les manifestations de racisme
et d’intolérance et les pratiques discriminatoires à l’encontre des Roms/Tsiganes.
La Recommandation de politique générale n° 4 de l’ECRI relative aux enquêtes
nationales sur l’expérience et la perception de la discrimination et du racisme par les
victimes potentielles part du constat que les résultats de ce type d’enquêtes
pourraient servir de différentes manières à mettre en évidence certains problèmes et
améliorer la situation. La Recommandation fournit des lignes directrices pour
l’organisation de telles enquêtes, notamment pour ce qui est de leur organisation
pratique, de leur conception et de leur suivi.
La Recommandation de politique générale n° 5 concerne la lutte contre l’intolérance
et les discriminations envers les musulmans. Cette Recommandation encourage
l’adoption d’un certain nombre de mesures particulières destinées à lutter contre les
manifestations d’intolérance et les pratiques discriminatoires à l’encontre des
musulmans. L’ECRI y déplore par ailleurs que soit parfois véhiculée une image
déformée de l’Islam, reposant sur des stéréotypes hostiles, dont l’effet est de faire
percevoir cette religion comme une menace.