Vers un projet pénitentiaire

Vers un projet pénitentiaire
L'évolution du système carcéral canadien
et la transformation du rôle
des agents correctionnels
(1950 - 2002)

Vers un projet pénitentiaire
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Table des matières
Sommaire .....................................................................................................................4
Introduction ................................................................................................................17
I- L'évolution du système carcéral canadien (1950-2002)......................................19
1-Typologie des organisations carcérales.............................................................19
L’organisation carcérale coercitive....................................................................20
L’organisation carcérale normative...................................................................20
2-Les phases d'évolution des établissements carcéraux.................................. 21
Première phase : la révélation......................................................................... 22
Deuxième phase : l’entreposage......................................................................22
Troisième phase : la rééducation.....................................................................23
Quatrième phase : la diversité et le pluralisme..............................................23
3-Les grandes réformes du système pénitentiaire canadien.............................24
a) De la révélation à l'entreposage..................................................................25
b) De l'entreposage à la rééducation............................................................. 27
c) Le pénitencier remis en question...............................................................28
d) De la rééducation au pluralisme.................................................................31
e) Vers un pluralisme hiérarchisé................................................................... 34
f) Pluralisme et féminisme............................................................................. 39
g) Pluralisme et gestion du risque...................................................................41
h) Vers un pluralisme polarisé et conflictuel..................................................44
II -Le problème de la sécurité dans les pénitenciers .............................................52
1-Portrait de la situation ........................................................................................52
a) Meurtres de détenus.....................................................................................53
b) Meurtres de gardiens....................................................................................54
c) Prises d’otages...............................................................................................54
d) Attaques graves contre le personnel...........................................................54
e) Attaque graves parmi les détenus................................................................55
f) Suicide de détenus........................................................................................56
g) Émeutes..........................................................................................................56
h) Évasions..........................................................................................................57
i) Bagarres (graves)..........................................................................................58
2-Le modèle de Bottoms ......................................................................................64
3-Le principe de précaution................................................................................. 73
4-Qu'est-ce qu'un pénitencier ? ............................................................................77
5-Évolution architecturale et fonctionnelle des pénitenciers canadiens.........78

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III-La détentionnalisation et le rôle des agents correctionnels
dans ce processus.................................................................................................106
1-Les grandes missions de l’agent correctionnel.............................................106
2-La détentionnalisation ou la fonction d'insertion carcérale.........................112
3- Détentionnalisation et réinsertion sociale.....................................................115
4-Les pratiques d'insertion carcérale.................................................................117
a) Les activités et les programmes.................................................................117
b) L’autorité des agents correctionnels.........................................................120
- l’autorité morale.........................................................................................121
- l’autorité légale...........................................................................................124
5-Description de poste des agents correctionnels..........................................127
a) Les tâches de sécurité................................................................................128
b) Les tâches liées à la réinsertion sociale et à l’insertion carcérale........128
Conclusion : Vers un projet pénitentiaire..............................................................133
Références.................................................................................................................142

Vers un projet pénitentiaire
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Sommaire
La présente étude porte sur l'évolution du système carcéral canadien et la
transformation du rôle des agentes et agents correctionnels de 1950 à 2002.
Elle se divise en trois parties.
„Première partie
Dans la première partie, nous nous penchons sur l'évolution du système
carcéral canadien en relation avec la transformation du rôle des agents
correctionnels. L’objectif de cette première partie est d'esquisser, sur la base
d'une typologie de l'évolution des établissements carcéraux, les grandes lignes
de force de la transformation du système carcéral canadien et du rôle des
agents de correction, à partir des principaux rapports d'enquête qui ont marqué
le régime pénitentiaire fédéral d'après-guerre.
Pour ce faire, nous abordons les sujets suivants :
- les types d'organisations carcérales
- les phases d'évolution des établissements carcéraux
- les grandes réformes du système pénitentiaire canadien
Dans un premier temps, nous définissons, à partir de quatre critères (processus
décisionnel, objectif poursuivi, moyens utilisés pour atteindre cet objectif et
poste-clé dans l'institution), les deux grands types d'établissements carcéraux :
l'établissement coercitif et l'établissement normatif. L'établissement coercitif est
une organisation centralisée qui a pour objectif le maintien de l'ordre au moyen
de la discipline et d'un système de privilèges, sous l'autorité du directeur-adjoint
responsable de la sécurité. L'établissement normatif est une institution qui
privilégie la décentralisation; elle a pour objectif la réinsertion sociale au moyen
de la persuasion et de la vie de groupe, sous la responsabilité du directeur des
programmes. Ces deux types d'établissements sont considérés comme étant
incompatibles.
Dans un deuxième temps, nous décrivons les quatre phases d'évolution
(tendancielle) des établissements carcéraux, en fonction de la nature des
rapports de pouvoir qui caractérisent le pénitencier. Durant la première phase,
celle de la révélation, le détenu est isolé, coupé de la société, sous la
dépendance presque totale du gardien (pouvoir unipolaire) . Durant la deuxiè-
me phase, celle de l'entreposage, les détenus existent en tant que groupe
opposé à celui des gardiens, ces derniers devant obtenir leur collaboration pour
maintenir l'ordre (pouvoir bipolaire). Durant la troisième phase, celle de la
rééducation, le délinquant accède au statut d'individu; le pénitencier s'ouvre sur

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la société (programmes de formation, libération conditionnelle); le pouvoir est
partagé entre les éducateurs, les gardiens et les détenus (pouvoir tripolaire) .
Durant la quatrième phase, celle du pluralisme, la société investit le pénitencier.
Les rapports de pouvoir deviennent multipolaires (délinquants, agents
correctionnels, éducateurs, administrateurs, gouvernements, juges, médias de
masse, opinion publique). D'une phase à l'autre, le pouvoir devient de plus en
plus diffus et l'on assiste à une érosion de l'autorité des agents correctionnels.
L'évolution s'est faite de l'établissement coercitif à l'établissement normatif, sans
se réaliser dans un modèle achevé.
Dans un troisième temps, nous appliquons la typologie et les phases d'évolution
définies plus haut au système pénitentiaire canadien. L'étude des commissions
et des rapports d'enquête portant sur le milieu carcéral nous renseigne sur les
grandes lignes de force de l'évolution du système en cause. Plusieurs
commissions et rapports d'enquête ont marqué le régime correctionnel
canadien. Le Comité spécial pour l'adoption d'un système pénitentiaire efficace
de 1836 marque le passage de la révélation à l'entreposage. La Commission
Brown de 1849 annonce la phase de la rééducation. Mais il faudra attendre le
rapport Fauteux de 1956 pour qu'une véritable réforme soit entreprise
(programmes de réhabilitation, libération conditionnelle, etc.). En 1977, après
avoir dressé un constat d'échec, la Commission MacGuigan critique la réforme
et propose un retour à la discipline, sans toutefois remettre totalement en
question les acquis de la période précédente. À la fin des années 70 et au cours
des années 80, le mouvement pour la reconnaissance des droits de la
personne, dont fait partie le mouvement féministe, s'intensifie. Ce mouvement
aura des répercussions importantes sur le milieu carcéral canadien, tout
comme la Charte canadienne des droits et libertés de 1982. La Mission du
Service correctionnel du Canada de 1988 met de l’avant une idéologie
d’intervention active et adopte un nouveau mode de fonctionnement, soit la
gestion par unité. En 1989, le Rapport du Groupe d'étude sur les femmes
purgeant une peine fédérale propose une nouvelle approche en matière de
services correctionnels pour femmes, basée sur la vie communautaire et le rôle
d'intervenant des agentes de correction. En 1996, le rapport Arbour prône lui
aussi un retour à la philosophie normative et vient confirmer le nouvel ordre
juridique fondé sur la primauté du droit et du respect de la personne. En fait,
vers la fin des années 1970, le système correctionnel canadien est entré dans sa
quatrième phase d'évolution, celle du pluralisme.