régulation du commerce international.

RÉGULATION
DU COMMERCE INTERNATIONAL.
POUR UNE CONTRIBUTION EFFECTIVE AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE.
" Le commerce peut favoriser la croissance et le développement. Mais il peut aussi accroître les inéga-
lités entre les pays et à l’intérieur des pays : une meilleure régulation est nécessaire "
par Joseph Rocher
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Des progrès immenses ont aussi été
réalisés au cours de ces 20 dernières
années en matière de développe-
ment : des pays ont « émergé » et se
sont installés franchement à la ta-
ble des négociations de l’OMC. Dans
la plupart de ces pays, qu’ils aient
émergé ou non, des équipes gouver-
nementales, des leaders économi-
ques et sociaux, des ONG, ont acquis
les connaissances nécessaires pour
mieux apprécier les enjeux, risques
et opportunités, de la libéralisation
du commerce.
Cette montée en puissance des pays
en développement rend les négocia-
tions beaucoup plus diffi ciles, mais
c’est un progrès énorme en termes
de démocratie économique.
Cela étant, même si les règles du
commerce international sont défi nies
à l’OMC par l’ensemble des 154 Mem-
bres qui la composent, les différents
niveaux de richesse et de puissance
font que tous les pays, même s’ils
ont le même droit de vote, n’ont pas
tous les mêmes moyens d’infl uer sur
la défi nition des règles. Cette libérali-
sation ainsi « biaisée » du commerce
international, qui s’appuie, qui plus
est, sur une théorie économique du
bien-être des citoyens elle-même re-
mise en question au regard d’enjeux
globaux tels que la pauvreté, l’insécu-
rité, le risque climatique, nécessite
à la fois un réel effort de cohérence
entre « libéralisation du commerce »
et « développement durable » et un
« rééquilibrage » des forces de négo-
ciation en présence. C’est à ce prix
là que l’on pourra construire la paix,
cette « composante » essentielle du
« bien-être ».
Au regard des inégalités qui s’accrois-
sent entre pays et à l’intérieur des
pays, de l’épuisement des ressources
auquel nous assistons, de l’incapacité
à concevoir et à mettre en œuvre des
stratégies de développement viables
dans des régions entières telles que
l’Afrique sub-saharienne ou même
dans des pays qui, comme l’Algérie,
regorgent de ressources naturelles,
la construction de la théorie du dé-
veloppement et de la libéralisation
des échanges reste largement ina-
chevée.
Cela étant, que peut faire la petite
équipe de RONGEAD dans le domaine
du commerce pour apporter sa pierre
à l’amélioration du sort des plus défa-
vorisés, à la réduction des inégalités,
à la construction d’une gouvernance
mondiale plus propice à un dévelop-
pement durable ?
Le choix a été fait, dès 1988, de s’orien-
ter vers la formation de responsables
gouvernementaux et non gouverne-
mentaux des pays en développement
pour qu’ils soient mieux à même
d’appréhender les enjeux de la libéra-
lisation du commerce, de défi nir des
stratégies de développement écono-
mique, de mieux défendre leurs inté-
rêts dans les négociations de l’OMC,
notamment pour les pays qui négo-
cient pour accéder à l’OMC.
Le choix a aussi été d’agir pour faire
converger la réfl exion sur la libéra-
lisation des échanges et celle sur le
développement durable.
C’est là tout le sens que nous don-
nons à nos interventions dans le ca-
dre de programmes d’assistance au
commerce, que ce soit dans les pays
en développement ou dans les pays
en transition, et aussi à la production
et à la diffusion d’études, de dossiers
ou de jeux pédagogiques.
Cela étant, et pour éclairer sur
le contenu de nos interventions,
lorsqu’un pays décide, ou lorsqu’il est
plus ou moins contraint, de s’intégrer
davantage à l’économie internatio-
nale, cela signifi e, en règle générale,
une plus grande exposition de ses
producteurs à la compétition inter-
nationale. Les buts recherchés sont
à la fois :
 d’abaisser le coût des produits et
des services sur le marché intérieur,
ce qui améliore ce que l’on appelle,
en théorie économique, le « bien-
être » des consommateurs.
 de rendre aussi les producteurs
nationaux plus compétitifs, ce qui
permet de développer les expor-
tations vers des marchés dont les
conditions d’accès sont plus fi ables
et plus prévisibles. En effet, en deve-
nant membre de l’OMC, par exemple,
on a la garantie d’être traité sur une
base d’égalité avec les autres expor-
tateurs.
Cela étant, un pays dispose d’une
certaine marge de négociation pour
défi nir les conditions de son inté-
gration à l’économie internationale,
autant pour s’adapter aux nouvelles
contraintes que pour tirer le meilleur
parti des opportunités qu’offre cette
intégration. Nous présentons ici
quelques domaines sensibles pour
lesquels l’assistance technique de
RONGEAD peut éclairer les « choix
stratégiques ».
LE CONSTAT DOIT ÊTRE
FAIT QUE L’OMC RESTE
L’UNE DES RARES INSTITU-
TIONS INTERNATIONALES
QUI A FAIT PROGRESSER
LE PLUS, AU COURS DE
CES DERNIÈRES ANNÉES,
LE PRINCIPE ET LA RÉA-
LITÉ D’UNE GOUVERNANCE
MONDIALE.
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EMPLOI / RESTRUCTURATION
Lorsqu’une économie s’ouvre à la compétition, cela re-
met en question la viabilité de certains emplois.
L’Europe en a perdu des milliers dans le secteur textile
en ouvrant davantage son marché aux produits textiles
des pays émergeants. L’Europe a quand même libéralisé
et a dû concevoir un vaste plan de restructuration pour
permettre la reconversion professionnelle de cette main
d’œuvre et des sites industriels concernés. Par contre, les
réticences qui se manifestent en Europe pour une libéra-
lisation du secteur agricole montrent que les choix straté-
giques sont diffi ciles à défi nir et les décisions politiques
diffi ciles à prendre.
Mais l’ouverture économique offre aussi des opportunités.
Il faut pouvoir ainsi identifi er les secteurs dans lesquels le
pays peut développer des pôles compétitifs et préparer
la main d’œuvre à occuper les emplois qui pourraient se
créer. Ainsi, des études prospectives et des programmes
de formation doivent être engagés avant même que s’en-
gagent les négociations internationales qui doivent abou-
tir à une libéralisation accrue de l’économie.
Les pays en développement ou en transition manquent
souvent de capacités et de moyens pour évaluer de poten-
tiels impacts et pour défi nir des stratégies. L’assistance
technique sert à les y aider, que ce soit dans le cadre d’une
accession à l’OMC ou pour la défi nition de positions de né-
gociation dans le Cycle de Doha. L’objectif est, en premier
lieu, de faire en sorte que l’ouverture au commerce ne dé-
truise pas plus d’emplois qu’elle n’en crée.
APPROVISIONNEMENT DU
MARCHÉ DOMESTIQUE
Un pays peut vouloir se protéger contre l’importation de
certains produits agricoles essentiels s’il veut garantir
une certaine autosuffi sance, même si cela doit aboutir,
pour les consommateurs, à des prix plus élevés que ceux
dont ils pourraient bénéfi cier dans le cadre d’une plus
grande libéralisation.
Dans le cadre d’une accession à l’OMC, cette possibilité est
acceptée, mais une protection élevée pour un ou plusieurs
secteurs doit être compensée, dans le cadre de la négocia-
tion pour l’accession, par une libéralisation plus impor-
tante d’autres secteurs. Dans certains pays, nous avons pu
constater que cette option était choisie, non pour garantir
plus d’autosuffi sance, mais pour protéger des situations
de rente. Le choix de RONGEAD de travailler pour les po-
pulations infl uence souvent les conseils qui sont donnés
dans le cadre des missions d’expertise. Pour « orienter »
leurs conseils, les experts de RONGEAD s’appuient sur les
orientations prises par l’Union Européenne qui a défi ni la
« lutte contre la pauvreté » comme l’un des objectifs
essentiels de ses programmes d’aide au commerce.
POLITIQUE DE CONCURRENCE
ET PRIVATISATION
Pour éviter une mise en concurrence trop brutale avec
les compétiteurs internationaux, il est plus pragmatique
et plus prudent d’engager d’abord le processus de libéra-
lisation du marché intérieur avant d’ouvrir à l’extérieur.
Mais là encore, il ne faut pas qu’une politique de privati-
sation trop hâtive, sans mise en œuvre préalable d’une
régulation anti-monopole, n’aboutisse, comme cela a été
dénoncé par Joseph Stiglitz dans les pays d’Asie Centrale
et en Russie, à la transformation de monopoles publics en
monopoles privés. On peut toujours remettre en question
les monopoles publics. Il est plus diffi cile de démanteler
les monopoles privés une fois qu’ils ont été établis ! Les
experts de RONGEAD le rappellent chaque fois que c’est
nécessaire dans leurs missions.
RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
En coordination avec les agences internationales d’aide
au développement, l’Union Européenne incite les Pays
en Développement à élaborer des Programmes Stratégi-
ques de Réduction de la Pauvreté (PSRP) et Programmes
Indicatifs Nationaux (PIN). Tout projet d’aide au com-
merce doit s’insérer dans ces programmes.
RONGEAD, pour sa part, a fait la démonstration concrète
en Côte d’Ivoire qu’un soutien au développement de la
production et de l’exportation de noix de cajou a directe-
ment bénéfi cié aux petits producteurs pauvres du Nord de
la Côte d’Ivoire affectés par la crise du coton. Une culture
d’exportation s’appuyant sur l’implantation de grandes
unités agro-industrielles n’aurait pas eu le même impact
en termes de lutte contre la pauvreté.
A l’inverse, la concentration des ressources et des sources
de revenus en Algérie, basées sur le pétrole et le gaz, pose
un vrai problème pour la lutte contre la pauvreté. La pro-
duction de pétrole crée des revenus importants mais peu
d’emplois. La redistribution est plus diffi cile à organiser.
Développer des activités créatrices d’emplois est donc
une priorité.
Dans la négociation pour l’accession à l’OMC, toute me-
sure commerciale particulière (qu’elle soit transitoire ou
non) visant la réduction de la pauvreté sera considérée
plutôt favorablement par les Membres de l’OMC.
BUDGET – FISCALITÉ
Avant le cycle d’Uruguay de l’OMC, les ressources de
l’Etat, dans les PVD, dépendaient pour une grande part
des recettes tirées des droits de douane.
La baisse de ces droits engendrée par les politiques de li-
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béralisation a nécessité un rééquilibrage de l’assiette fi s-
cale en développant les taxes internes, notamment la TVA.
Par contre il convient de rester vigilant sur le lien entre po-
litique commerciale et politique monétaire : une suréva-
luation de la monnaie, par exemple, couplée avec une ré-
duction des droits de douane, ne ferait qu’encourager les
importations et aurait donc un impact négatif sur la balan-
ce commerciale et, au-delà, sur la balance des paiements.
STRATÉGIE POUR LES
RESSOURCES NATURELLES
Dans une certaine limite, les règles de l’OMC laissent aux
pays détenteurs de ressources naturelles la possibilité
d’en tirer profi t par la création d’emplois locaux en fa-
vorisant des prestataires nationaux, qui peuvent même
parfois bénéfi cier de situation de monopoles ou d’avan-
tages conséquents.
Bien entendu, ce choix « stratégique » aura sa contrepartie
dans le cas de l’accession à l’OMC : une protection relati-
vement importante d’un secteur doit être compensée par
une plus grande ouverture dans d’autres.
L’ouverture à un système de joint-ventures est considé-
rée comme une voie moyenne qui permet, entre autres, le
transfert de technologies.
ATTIRER L’INVESTISSEMENT
ÉTRANGER
Une intégration plus importante à l’économie interna-
tionale attire l’investissement étranger. Les trois princi-
paux facteurs d’attraction sont les suivants :
 l ’accès aux ressources naturelles dont le pays dispose.
 l’accès au marché intérieur lorsque celui-ci est à la fois
de taille suffi sante et relativement protégé des impor-
tations.
 l’accès à une main-d’œuvre à la fois qualifi ée et
bon marché.
La réfl exion stratégique liée aux investissements doit se
combiner avec une réfl exion sur le mode sur le position-
nement commercial général du pays. En effet, un pays qui
considère que ses entreprises sont réellement compétitives
à l’international a intérêt à pratiquer des droits de douane
très bas pour que les prix des intrants importés (équipe-
ments, matières premières) ne viennent pas grever le coût
de production et le prix de vente à l’export du produit fi ni.
Au contraire de cette stratégie résolument exportatrice, le
pays peut défi nir une politique qui protège davantage son
marché intérieur et ses producteurs nationaux. A ce titre,
on a vu que les taux moyens des droits de douanes négo-
ciés par les pays qui avaient accédé récemment à l’OMC
étaient très différents. Les écarts peuvent se justifi er en
partie par cette différence de stratégie commerciale.
De toute évidence, la politique choisie au niveau des priva-
tisations doit être en cohérence avec la stratégie commer-
ciale suivie.
COÛT DE L’INTÉGRATION AU
MARCHÉ INTERNATIONAL
Les pays qui libéralisent leur économie et/ou qui adhè-
rent à l’OMC sous-estiment souvent les coûts afférents à
cette intégration.
La mise en conformité des lois et règlements nationaux
avec les accords internationaux n’exige pas seulement la
rédaction de textes juridiques, mais aussi la réforme des
institutions et la mise en œuvre effective des réformes
engagées. De la même manière, la mise aux normes inter-
nationales des outils de production exige un fi nancement
conséquent. Ces coûts doivent être correctement évalués,
les dépenses correctement planifi ées et l’ensemble dû-
ment pris en compte dans le processus de négociation.
CONCLUSION
C’est donc sur des questions stratégiques comme celles
qui viennent d’être présentées que RONGEAD mobilise
son expertise. L’objectif est clair : aider les pays qui accè-
dent à l’OMC ou qui négocient des accords commerciaux
à mieux défendre leurs intérêts.
En marge des missions d’assistance technique, RONGEAD
produit des textes de réfl exion et réalise des formations
sur l’OMC, sur les politiques agricoles et commerciales,
sur les enjeux du commerce international et des accords
commerciaux, sur le développement et l’environnement
dans les pays du Sud. RONGEAD participe également à des
rencontres internationales. C’est donc l’ensemble de ces
activités que nous présentons ici.
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BOX 1 Identifi er et élaborer un
programme d’Assistance Techni-
que pour l’accession à l’OMC :
le cas du Liban PAGE 15
BOX 2 Évaluation d’un program-
me d’accession à l’OMC :
le cas du Laos. PAGE 16
BOX 3 Comment relever le défi
alarmant des échanges extérieurs
de l’après pétrole en Algérie ? PAGE 17
BOX 4 Biomasse Energie et
Régulation du Commerce Interna-
tional. PAGE 19
RÉALISATIONS RONGEAD EN 2009
 La première est que le ren-
forcement des capacités de
production et d’exportation
des Pays en Développement re-
pose en grande partie sur leurs
capacités à se conformer aux
normes imposées soit par les
Etats développés soit par les
firmes privées. L’aide au com-
merce, soutenue par les organi-
sations internationales, en fait
d’ailleurs l’un de ses quatre axes
prioritaires.
 La deuxième est que ces nor-
mes représentent un enjeu as-
sez considérable au regard de
l’avenir des relations entre com-
merce, environnement et déve-
loppement. En effet, les normes,
selon l’OMC, ont couvert jusque-
là les risques que représentaient
les produits importés pour la
santé des hommes, des animaux
et des plantes des seuls pays im-
portateurs. A terme, les normes
vont de plus en plus s’intéresser
aux processus de production et
aux effets de la production sur
des biens publics mondiaux tels
que le climat, ou sur toutes sor-
tes de ressources menacées.
STRATÉGIE À 1 AN
Des compétences vont être développées dans des domai-
nes tels que les normes sanitaires et phytosanitaires
et les normes techniques. à cela, deux raisons :
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