COMMUNE DE CHANCELADE COMPTE

COMMUNE DE CHANCELADE
COMPTE-RENDU COMMISSION EXTRAMUNICIPALE
DEVELOPPEMENT DURABLE
REUNION DU 20 JANVIER 2016
Présents : Mrs Pintos, Auzelle, Dupeyrat, Freyssignat, Palacios, Magnaudeix, Labarre, Groussin, Lagoutte, Reymondie,
Michau.
Mmes Lachaise, Cornu, De Pischof, Duby.
Excusés :
Mme Darmanin, Mr Ortavent.
Valérie Duby ouvre la réunion en remerciant les participants et présente l’ordre du jour communiqué par courriel aux
membres de la commission.
1) Validation du Compte-rendu de la dernière réunion
Aucune observation n’est formulée sur ce compte-rendu, par conséquent il est adopté.
2) Bilan COP 21
Le compte-rendu suivant qui en a été établi par D. Lagoutte a été retenu pour être inclus dans le dernier «
Chancelade infos » de janvier 2016. Ci-après le texte concerné :
La COP 21
Préserver la planète, protéger les hommes.
L’enjeu de cet évènement a mobilisé 196 délégations et 40 000 personnes (délégués et accompagnateurs) accueillies
à Paris (sur le site du Bourget) du 30 novembre au 12 décembre 2015 ; c’est historique d’avoir rassemblé autant de
chefs d’Etat et de gouvernement pour parvenir à un accord universel unanime qui engage dans une orientation
visant à contenir le réchauffement climatique au-dessous de 2°c et à réviser les engagements au plus tard en 2020
pour permettre l’adaptation des orientations aux objectifs retenus.
Le contexte :
La lutte contre le réchauffement climatique est un défi qu’il est primordial de relever. En effet le cinquième et
dernier rapport des experts du GIEC souligne l’importance des activités humaines dans le dérèglement climatique et
ses principales manifestations :

la température moyenne annuelle a déjà augmenté de 0,85°C depuis 1880 et pourrait croître jusqu’à 5°C
d’ici à 2100,
 plus de 90% de l’énergie due au réchauffement climatique est stockée dans l’océan,
 l’océan arctique pourrait être libre de glace avant le milieu du 21e siècle et les glaciers de montagne
continueront à se vider,
 le niveau de la mer s’est élevé de 19 cm de 1900 à 2010 et les experts prévoient une hausse possible de 26 à
82 cm d’ici 2100,
 les concentrations en CO2 liées à l’homme ont augmenté de 40% depuis 1750 et de 20% depuis 1958.
La convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a vu le jour au Sommet de la Terre à Rio de
Janeiro au Brésil en 1972 ; l’existence d’un changement climatique dû à l’activité humaine a été reconnue et a donné
aux pays industrialisés la responsabilité de lutter contre ce phénomène.
Le protocole de Kyoto a adopté à la COP3 en 1997 marque un tournant dans la lutte contre le réchauffement
climatique ; 37 pays développés ou en transition s’engagent sur des objectifs contraignants de réduction d’émissions
de gaz à effet de serre.
La COP 21 avait pour but de freiner les évolutions du dérèglement climatique qui menacent nos sociétés et nos
économies, d’assurer un rôle de facilitateur entre toutes les parties prenantes afin que soit trouvé un accord
universel et contraignant pour maintenir l’augmentation de la température globale en deçà de 2°C.
Le 12 décembre 2015, après 12 jours d’intenses négociations entre les 196 parties, un accord équilibré a été signé
pour engager la réduction des émissions de gaz à effet de serre et limiter l’augmentation de la température de 2°C
voire 1,5°C.
L’évolution des contributions différenciées des pays, encore insuffisante, sera revue tous les cinq ans à partir de
2020 afin d’inciter chaque Etat à faire encore mieux. L’accord reconnaît que 100 milliards de dollars (en prêts et
dons) devront être consacrés chaque année à partir de 2020 à financer des projets permettant aux pays de s’adapter
aux changements climatiques. Cette contribution des pays développés doit aller aux pays en voie de développement
et surtout aux pays les plus pauvres. En effet tous les pays n’ont pas la même responsabilité dans le réchauffement
climatique et cette contribution doit permettre de financer l’aide aux pays pauvres sur le climat.
Egalement les Etats ne sont pas les seuls à pouvoir aider à protéger notre climat ; les Collectivités Locales, les
entreprises et les banques notamment doivent se mobiliser en faveur de la lutte contre le réchauffement
climatique ; c’est un des grands tournants que notre monde est en train de vivre…
L’accord COP21 de Paris 2015 traduit l’acceptation par les 195 Etats d’un outil commun qui transcrit dans le droit
international une mobilisation sans précédent de toutes les composantes de la société. Mais cet accord reste le
point de départ, le fil conducteur d’un engagement vers la transition énergétique.
Ses composantes ont été décryptées au moyen du schéma synthétique suivant par la Fondation Nicolas Hulot.
Source : cop21.gouv.fr
3) Le développement Durable sur le site internet « Chancelade.fr »:
Le groupe communication s’est réuni les 8 et 11 décembre 2015.
L’aide de David est demandée pour la mise en forme et la mise sur le site.
C’est Christian LABARRE qui sera le seul interlocuteur de David pour des incorporations sur le site validées par
Valérie DUBY en dernier ressort (site de la commune).
Le document Développement Durable du 4 juin 2012 sera conservé en archive sur le site.
Un document actualisé sera présent avec des accès possibles par page.
La liste des membres de la commission devra être actualisée et ouverte à de nouveaux membres.
L’accès à l’Agenda 21 devra être revu avec un chemin explicite.
Les adaptations du projet présenté sont réalisées en ligne.
Les fiches « actions » en cours de modification et d’actualisation seront intégrées au nouveau document.
4) Compte-rendu de la réunion interne DD.
Valérie DUBY dresse la synthèse des discussions issues de la réunion de la commission interne du Conseil Municipal
sur le Développement Durable qui s’est tenue le 19 janvier 2016.
Chaque élu a fait le point, le bilan de ses actions ou délégations. La réflexion est engagée, des bilans chiffrés existent.
Pour chaque action, il sera précisé ce que le développement durable a coûté et ce qu’il a permis d’économiser.
Mais il convient de prendre en considération l’aspect transversal du développement durable et la difficulté
d’affectation à certaines actions ; ceci pourra conduire à une révision du nombre et des intitulés des fiches actions.
Les élus se tiennent à la disposition des membres de la commission extramunicipale pour adapter chacune des fiches
actions du document de 2012.
5) Actualisation des 26 actions : positionnement des membres de la commission avant rencontres avec les élus
A l’issue d’une discussion, les affectations suivantes sont retenues pour chaque action.
Ce tableau sera communiqué aux élus afin de les prévenir des demandes d’entretien pour lesquelles ils seront
sollicités.
ACTIONS DEVELOPPEMENT DURABLE COMMUNE DE CHANCELADE
ENERGIE-EAU :
1-Préserver la ressource en eau (DB)
JY Ortavent / Jeff / F. Pintos / D. Llagoutte
22- Renforcer l’assainissement collectif et privé (Gd Pgx) (DB) JY Ortavent / Jeff/ F. Pintos / D.
lagoutte
2- Agir sur l’éclairage public et privé (DB) JY Ortavent / Jeff/ F. Pintos / D. lagoutte
4- Maîtriser les consommations d’énergie (DB) JY Ortavent / Jeff / Christian Michau/ F. Pintos
/ D. lagoutte
14- Réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments communaux (DB) JY Ortavent / Jeff/ F. Pintos
/ D. Lagoutte
20- Réaliser les diagnostics de performance énergétique des bâtiments (Gd Pgx) (DB) JY Ortavent /
Jeff/ F. Pintos / D. Lagoutte
ENVIRONNEMENT :
Milieu naturel :
5- Améliorer la gestion de notre forêt périurbaine (Sandrine Darmanin) JY Ortavent / E.
Dupeyrat / D. Lagoutte
25- Améliorer la gestion de la forêt périurbaine (GD Pgx) (Sandrine Darmanin) JY Ortavent / D.
Lagoutte
Comportement alimentaire et nuisances :
8-Intensifier le manger local et bio (AC) E. Dupeyrat / Y.
Reymondie / J. De Pischof
19- Réduire les déchets (Gd Pgx) (VPD) D. Lagoutte /
23- Se préoccuper des aliments non consommés (Gd Pgx) (AC)J.
De Pischof/ E. Dupeyrat
12- Lutter contre les nuisances (Mtd) C. Lachaise / F. Pintos
Urbanisme et gestion des déplacements :
MT : Michel Testut
VPD : Valérie Duby
JBC : Jean-Bernard Chevalarias
MFD : Marie-France Delteil
JDP : Josette de Pischof
DB : Dominique Bourgoin
SV : Sylvie Vignes
CCB : Carmen Casado Barba
MTD : Michel Touchard
AC : Augustin Casaurancq
JFG : Jean-François Groussin
JCA : Jean-Claude Aumasson
17- Adapter les documents d’urbanisme (MTd)C. Lachaise / F. Pintos
15- Créer une voie douce du centre-ville à Chercuzac (JBC) D. Lagoutte . V Duby
16- Gérer nos liaisons inter quartiers (JBC) D. Lagoutte . V Duby
21- Etablir un plan de déplacement urbain (Gd Pgx) (MT) Christian Michau
26- Améliorer l’aspect des entrées de ville (MTd)C. Lachaise / F. Pintos
COMMUNICATION :
3- Favoriser les éco-évènements (SV) JL Magnaudeix / Claude Palacios / C. Labarre / R.
Cornu / S. Freysssignat
10- Renforcer la démocratie participative (MT et AC) JL Magnaudeix / Claude Palacios / C.
Labarre / R. Cornu/S. Freysssignat
13- Renforcer la communication (SV) Christian Michau / JL Magnaudeix / Claude Palacios/ C.
Labarre / R. Cornu /S. Freysssignat
SOCIAL :
6- Développer l’aide aux personnes (MFD) Claude Auzelle
7- Développer l’accessibilité à la voirie et aux bâtiments communaux (JBC) D. Lagoutte . V Duby
9- Affirmer le rôle des associations (AC) Christian Michau / JL Magnaudeix
11- Parier sur l’avenir en mobilisant les jeunes (JDP) JL Magnaudeix
24- Revoir l’offre médicale (MT) Claude Auzelle
Charte interne de fonctionnement (VPD
6) Le livret d'accueil : état d'avancement et préparation réunion du 28 janvier
François PINTOS précise que la journée d’accueil est fixée au 12 mars 2016 et qu’il a des difficultés pour recenser les
nouveaux arrivants, l’information remontant par les comités de quartier apparaît comme la plus adaptée.
Claude AUZELLE fait part du besoin de l’adéquation entre la durée de la réception et le volume des informations à
transmettre.
S’agissant du livret d’accueil, un débat animé s’engage sur les deux points suivants :
-le support : document type classeur et (ou) clé USB.
-le contenu : actuellement le sommaire présenté ne retient pas d’observation sur l’ensemble des points
listés. Un débat s’engage sur l’adéquation entre le développement de ces points et la formalisation du document à
tenir prêt pour le 12 mars. Il paraît nécessaire de prioriser certains thèmes et de structurer le document.
Un groupe de travail piloté par Josette de PISCHOF se réunira le 28 janvier prochain et est chargé des réflexions et de
la mise en œuvre de ce document d’accueil.
7) Traitement des déchets : réglementation et mise en œuvre (collecte, traitement et brûlage des déchets verts).
L’heure tardive conduit à présenter un rapide plan des actions d’investigation suivantes menées par D LAGOUTTE,
lesquelles seront affinées et présentées lors de la prochaine réunion.
L’entretien avec M LE QUILLEC au Grand Périgueux a permis d’aborder les points suivants :
-La gestion des déchets des ménages qui est de la compétence du Grand Périgueux
-Le niveau des déchets
-Différenciation des déchets : réglementation et pratiques
-Historique de la collecte des déchets en Dordogne
-Gestion de la collecte des déchets, financement et fiscalité
-Pratiques 2016
-Le brulage des déchets verts : réglementation.
-Les mesures de substitution à mettre en œuvre.
Les membres de la commission peuvent dès maintenant prendre contact avec les élus référents pour chacune des
actions retenues. Les membres devront se coordonner pour contacter l’élu et s’entendre sur une date. Ces dates
pourront être communiquées à Valérie et Daniel pour la connaissance du suivi des opérations.
La date retenue pour la prochaine réunion sera communiquée avec l’envoi de ce présent compte-rendu.
Jeudi 17 mars 2016 à 18 h
Merci à toutes et à tous pour votre participation.