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Soutien à la création de SCIC
Profils : Association, Collectivité territoriale et établissement public, Entreprise, Particulier
Thématiques : Création d’emplois, Création et reprise d’entreprise, Économie, Economie sociale et solidaire
La Région souhaite promouvoir et conforter la création de coopératives et d’associations employeuses qui constituent
des alternatives collectives et collégiales à l’entreprenariat classique. Créées à l’initiative de salariés, de citoyens ou
de collectivités, elles répondent le plus souvent à des besoins locaux peu ou pas satisfaits et sont de ce fait
profondément ancrées dans les territoires.
Elles permettent en cela :
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D’affirmer le soutien de l’échelon local (ancrage territorial et travail de proximité)
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De mener des coopérations actives et multiples au service d’un intérêt collectif
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D’allier efficacité économique, développement local et utilité sociale et environnementale
Objectifs
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Développer l’activité et l’emploi dans l’ESS par la création de nouvelles structures,
Renforcer les réseaux d’acteurs chargés d’accompagner les porteurs de projets de l’ESS afin de mailler le territoire
régional,
Proposer des outils adaptés aux formes et spécificités des créations dans l’ESS.
Bénéficiaires
SCIC en création
Modalités
1. Demande d’aide
Le porteur de projet doit, à l’attention du Président du Conseil régional, solliciter l’intervention de la Région et
compléter le présent dossier à télécharger ci-dessous.
Parallèlement, le porteur de projet transmet l’ensemble de son dossier de demande d’aide, par voie numérique, au
chargé de mission référent du département concerné et à son assistante.
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2. Décision d’octroi de l’aide
A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission référent du département concerné instruit la
demande du porteur de projet.
Le chargé de mission constitue le dossier de présentation des demandes à la Commission Permanente du Conseil
Régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.
La décision finale appartient aux élus du Conseil Régional qui délibèrent en Commission Permanente après le passage
des propositions en Groupes Inter Assemblées (GIA). Les décisions finales sont notifiées par courrier.
Toute contestation ou demande de révision de la décision d’octroi, toute contestation de la demande de
remboursement de la subvention ainsi que les demandes dérogatoires aux critères d’éligibilité de ce règlement seront
soumis à la Commission permanente du Conseil régional.
3. Versement de l’aide
Calcul de l’aide :
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Assiette : plan de financement de démarrage de la SCIC (fonds propres, subventions, prêts)
Subvention plafonnée aux apports des sociétaires et à 25% des ressources totales mobilisées de la SCIC, plafond de
50 000 €
Conditions d’intervention : Pour construire leur projet, les candidats à la création de SCIC devront recourir à
l’accompagnement de l’URSCOP.
Contact
Direction de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale
Service Sud (Dordogne, Gironde, Lot et Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantique)
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Marine GUEROULT – 05 57 57 09 30 – [email protected]
Cheffe de Service de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’innovation sociale – Service Sud
Service Nord (Charente-Maritime, Deux Sèvres, Charente, Vienne, Haute-Vienne, Creuse, Corrèze)
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Tahar MEZHOUD – 05 49 55 77 40 – [email protected]
Chef de Service de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’innovation sociale – Service Nord
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