grand nombre - Alec (Rennes)

Qu'est ce qu'un projet citoyen ?
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Pour une gestion des EnR aux acteurs locaux
Porté, maîtrisé et financé par des particuliers et/ou
collectivités → Ancrage local
Finalité non spéculative
Associe le plus grand nombre - Gouvernance locale et
démocratique
Dimension pédagogique affirmée
Quels sont les enjeux d'un projet citoyen ?
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Acceptation des projets
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Meilleure intégration des projets
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Retombées économiques au territoire
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Création de nouvelles formes de cohésion sociale et
territoriale
TARANIS c'est qui ?
30 membres : associations, collectivités et société coopération d'exploitation.
TARANIS c'est quoi ?
Un réseau soutenu par la Région et l'Ademe Bretagne
depuis 3 ans
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Un réseau animé par Éoliennes en Pays de Vilaine
OBJECTIFS
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Mutualisation des compétences et des connaissances
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Valorisation et promotion des projets citoyens
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Contribution à l'émergence de projets
TARANIS c'est quoi ?
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Des sessions de formations
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Des rencontres thématiques
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Des visites sur site
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Des outils méthodologiques
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Une assistance juridique
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Des outils de communication
Montage juridique possible ?
Structure juridique permettant :
A.D'associer le plus grand nombre
B.Un fonctionnement démocratique
SAS (Société par Actions Simplifiées) :
A.Grande souplesse : fonctionnement et gouvernance de la société
B.Pas de prise de participation au capital possible pour les personnes
publiques
SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) :
A.Association d'acteurs multiples
B.Participation des collectivités jusqu'à 20 %
SEM (Société d’Économie Mixte) :
A.Participation majoritaire des collectivités (51 à 85%)
B.Activité économique d'intérêt général
Montage juridique possible ?
Exemples de SCIC
A.
B.→ en Bretagne, principalement des projets Bois Energies – ex : SCIC
EnR du Pays de la Rance
C.→ SCIC Vigneux Tournesoleil (près de Nantes) – projet PV sur toit communal
– membres fondateurs : citoyens dont élus.
D.1 collège collectivité (la commune : 250€) + mise à dispo de tous les toits
communaux
E.50aine d'habitants investisseurs
F.→ SCIC Combrailles Durables – 200 coopérateurs – 9 centrales PV réalisées
(en majeure partie) sur les bénéfices de la SCIC.
Montage juridique possible ?
Exemples de SEM
Plougras (22) – SEM Lannion Trégor Agglomération
→ extension d'un parc éolien en exploitation depuis 2003
→ lancement d'un appel à projet → IEL/Valorem retenu
Société de projet = 49 % IEL/Valorem et 51 % SEM
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Mobilisation d'une association locale
Michel Janssens
[email protected]
02.99.72.39.49