A. Aoulmi Lycée Pierre Corneille
Sciences économiques & sociales
2013 - 2014
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Economie - Thème 2 Mondialisation, finance internationale et ingration
euroenne
Questionnement 1 : Quelle est la place de lUnion européenne dans
l’économie globale ?
Les attentes du programme officiel
Notions
Indications complémentaires
Euro
Union économique et monétaire
Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché intérieur et
d'une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d'intégration plus étroite de leurs
économies. On montrera que l'union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et
financier international, et qu'elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats
membres. On s'interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l'Union
européenne.
Acquis de première : banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle.
Le plan du cours
I. En quoi l’Union européenne est-elle une expérience originale d’intégration ?
A. Que signifie l’intégration économique ?
B. Les étapes de l’intégration européenne
1. La construction du marché intérieur
2. La monnaie unique
3. Le caractère original de l’UE
II. En quoi l’Union monétaire renforce-t-elle les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des Etats Membres ?
A. L’importance de l’UM dans le contexte monétaire et financier international
1. Les bénéfices attendus de l’Euro
2. L’Euro a-t-il tenu ses promesses ?
B. L’impact de la monnaie unique sur l’interdépendance des politiques économiques.
1. Pourquoi les politiques économiques européennes sont-elles interdépendantes ?
2. Quelles difficultés de coordination les pays membres rencontrent-ils ?
Quelques exemples de sujets possibles
1
Dissertation
EC Partie 2
EC Partie 3
- A quelles difficultés fait face la
coordination des politiques
macroéconomiques des Etats
Membres de l’Union
économique et monétaire ?
- Quelle importance revêt l’Union
monétaire dans le contexte
monétaire et financier
international ?
- En quoi l’Union économique et
monétaire constitue-t-elle une
expérience originale
d’intégration économique ?
- Illustrez les difficultés de
coordination des politiques
économiques au sein de l’Union
économique et monétaire.
- Montrez que la monnaie unique
favorise l’intégration économique
en Europe.
- Vous présenterez le document
puis montrerez qu’il met en
évidence l’homogénéité de
l’Union économique et
monétaire.
- Vous présenterez le document
puis mettrez en évidence
l’évolution des taux directeurs
fixés par la BCE.
- Vous expliquerez que la
constitution d'une union
économique et monétaire a été
une étape importante de
l'intégration européenne. (bac
2013)
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Les sujets sont issus des premières sessions du baccalauréat ou des principaux manuels de SES de la classe de Terminale
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Sensibilisation
Exercice 1 Le poids économique de l’Union Européenne
En vous appuyant sur la double page p. 126-127 de votre manuel et sur le document 2 p.124, illustrez chacun des constats ci-dessous :
Constat
Justification / Illustration
L’Union européenne est l’une des plus grande
puissance économique mondiale
- Union européenne à 27 a un PIB de 13806 milliards de $ PPA constants de l’année 2005 en 2010
et est donc selon cet indicateur la première puissance économique mondiale
- En terme de productivité du travail, la zone euro est assez largement au dessus de la moyenne
des pays de l’OCDE : 40,3 euros par heure travaillée en France, 37,5 $PPA par heure travaillé en
zone euro contre 34,6$PPA pour l’ensemble des pays de l’OCDE en 2010
L’Union européenne est une zone économique
compétitive et attractive à l’échelle mondiale
- Illustration de la compétitivité de l’Europe : Capacité d’Airbus à tenir la rivalité avec Boeing :
3934 avions à livrer en juillet 2011, soit un record absolu à cette date pour Airbus UE
compétitive dans certains secteurs industriels
- Compétitivité de l’Union Européenne face aux autres zones économiques attestée par le
document 5 : L’UE est de très loin le premier fournisseur de services à destination des USA avec
505 milliards de $ en 2007 contre à peine 120 pour le deuxième fournisseur : Japon. UE
compétitive dans le domaine des services
- L’attractivité de l’UE se mesure par les flux d’IDE entrants dans la zone : près de 50% des IDE
entrants en 2010 étaient dirigés vers l’UE. Ce chiffre est globalement constant depuis 2004.
L’Union Européenne occupe une place
importante dans le commerce international
- Europe représente près de 41% du commerce mondial de marchandise en 2008 (document 2 :
6447/15717) et est donc le premier exportateur mondial
- Près de 70% des échanges commerciaux de marchandises en Europe sont des flux intrazone.
- Europe = 1er exportateur vers l’Amérique du Nord, l’Afrique et la CEI
- Europe = 1er investisseur mondial en terme d’IDE et ce de façon constante depuis 2004. EN
2010, les IDE sortant en provenance de l’UE représente plus de 40% des Ide de l’ensemble des
pays de l’OCDE.
I. En quoi l’Union européenne est-elle une expérience originale d’intégration ?
A. Que signifie l’intégration économique ?
Document 2 Quelles sont les différentes formes d’intégration économiques possibles ?
La typologie classique des différentes formes d'intégration économique par Bela Balassa (1961) comporte différents degrés.
1 : La première forme correspond à la zone de libre-échange, à l'intérieur de laquelle les échanges de marchandises sont libérés entre les partenaires : droits de
douane et limitations quantitatives sont abolis. (…)
2 : L'union douanière se caractérise, non seulement par le libre-échange entre les partenaires, mais aussi par l'adoption d'une politique commerciale commune,
d'un « tarif extérieur commun » par rapport au reste du monde.
3 : A la différence des deux précédentes formes, qui portent exclusivement sur le marché des produits, le marché commun consiste dans une ouverture de
l'ensemble des marchés, non seulement le marché des produits, mais aussi le marché du travail, les marchés de capitaux ; il repose ainsi sur la libre circulation
des hommes et des capitaux. (…)
4 : L'union économique se caractérise, quant à elle, par une approche qui intègre, non seulement la régulation par le marché, mais aussi le rôle gulateur des
interventions étatiques ; l'union économique « allie la suppression des obstacles à la libre circulation des marchandises et des facteurs de production à
l'atteinte d'un certain niveau d'harmonisation des politiques publiques nationales afin d'abolir toute discrimination attribuable aux disparités entre ces
politiques ». (…)
5 : La phase ultime de l'intégration, l'union économique et monétaire, comporte, non seulement une mise en place de politiques communes, mais aussi la
création d'une zone de parités fixes entre les membres et, éventuellement, la création d'une monnaie commune. (…)
Source : J.-P. Faugère, Economie européenne, Dalloz, 2002
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Questions :
1. Qu’est-ce qu’un droit de douane ?
Droit de douane : Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires
ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem ») (Wikipédia)
2. Distinguez l’union douanière et la zone de libre-échange.
Points communs : dans les deux cas, il y a la suppression des droits de douane entre les partenaires de la zone
Différence : L’union douanière va plus loin que la ZLE les droits de douane pratiqués avec les pays hors zone sont les mêmes pour l’ensemble des pays de la
zone.
3. En vous appuyant sur les documents, complétez le schéma suivant synthétisant la typologie de Bela Balassa à l’aide du vocabulaire suivant : Mise en
place d’une monnaie unique / Traité de Maastricht et création de la zone euro 1992 à 1999 / Instauration d’un tarif extérieur commun / Marché
commun / Zone de libre échange / Mise en place de politiques communes / Suppression des barrières douanières entre les pays membres / Union
économique / Acte Unique européen 1986 / CECA - 1951
4. A quel stade d’intégration l’Union Européenne est-elle arrivée ?
Pour partie, L’union Européenne est aujourd’hui une union économique (même si non parfaite en ce sens que seules quelques politiques sont mises en commun
et des domaines économiques importants (fiscalité par ex.) sont encore nationaux) et pour partie une UEM (zone euro). Théoriquement, l’UEM est le dernier
stade de l’intégration économique, mais de nombreux exemples montrent qu’aucun stade de l’intégration n’est parfaitement atteint.
5. En vous appuyant sur vos connaissances personnelles, par exemple acquises en Histoire-Géographie, proposez des exemples de zone de libre-
échange et d’Union douanière en dehors de L’UE.
- Mercosur (1992) : quelque part entre l’union douanière, le marché commun et l’union économique / Argentine, Brésil, Paraguay actuellement
suspendu, l'Uruguay, Venezuela
- ALENA (Accord de libre-échange nord-américain ou NAFTA) (1992) : zone de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique
- Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) (1995) : ZLE réunissant une 20aine de pays d’Asie pacifique
B. Les étapes de l’intégration européenne
1. La construction du marché intérieur
Document 3 Les règles instituant progressivement et régissant le marché intérieur européen
1 Le traité de Rome (1957)
Art 1 - Par le présent traité, les hautes parties contractantes instituent entre elles une Communauté économique européenne.
Art 2 - La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques
des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion
continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accélérée du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit.
Art 3 - Aux fins énoncées à l’article précédent, l’action de la Communauté comporte dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent
traité :
o L’élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l’entrée et à la sortie des marchandises ;
o L’établissement d’un tarif douanier commun et d’une politique commerciale commune envers les États tiers.
o L’abolition entre les États membres des obstacles à la libre circulation des personnes et des capitaux ;
o L’instauration d’une politique commune dans le domaine de l’agriculture ;
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o L’instauration d’une politique commune dans le domaine des transports ;
o L’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le Marché commun.
2 L’Acte unique européen (1986)
Mener à terme la réalisation du marché intérieur avant fin 1992, espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises,
des personnes, des services et des capitaux est assurée.
Les Etats membres délèguent une partie de leur pouvoir de décision aux institutions européennes dans de nouveaux domaines (recherche-
développement, environnement, santé, sécurité des travailleurs, développement régional).
Les décisions concernant le marché intérieur peuvent être prises à la majorité qualifiée.
L'Acte unique consacre l'existence du Conseil européen. Il en fixe la composition: chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres, Président de
la Commission européenne assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission.
Source : http://europa.eu 2006
Questions :
1. Le traité de Rome instituait-il déjà un marché commun ?
Dès le traité de Rome, la volonté de mettre en œuvre un marché commun européen était présente :
- Le premier alinéa de l’art. 3 correspond à la mise en place d’une ZLE
- Le second alinéa de l’art.3 correspond à la mise en place d’une Union Douanière
- Le second alinéa de l’art.3 correspond à la mise en place d’un marché commun
2. Qu’apporte de plus l’Acte Unique ?
Un objectif de délai (avant fin 1992 De par l’Acte unique, le “Grand Marché” doit être réalisé au 31 décembre 1992), une modification de la gouvernance de
l’espace commun (décision à la majorité qualifiée, c’est à dire avec prise en compte), la délégation aux institution de l’Union de nouvelles compétences.
Le marché commun va entraîner :
- la suppression des formalités administratives au passage en douane,
- La reconnaissance mutuelle des normes et des réglementations,
- Louverture des marchés publics nationaux à la concurrence,
- La libération des mouvements de capitaux
Document 4 Les effets de l’Union douanière
Soit un exemple impliquant les États-Unis qui produisent du blé à un cours relativement faible (quatre euros), la France à un coût moyen (six euros le quintal) et
le Royaume-Uni à un coût élevé (huit euros le quintal). Si le Royaume-Uni venait à former une douanière avec la France le droit de douane sur le blé français
serait supprimé mais les importations américaines seraient toujours taxées. Serait-ce une bonne ou une mauvaise chose pour le Royaume-Uni ? En premier lieu
supposons qu'à l'origine le droit de douane du Royaume-Uni soit suffisamment élevé pour exclure à la fois les importations de blé français et américain, par
exemple avec un droit de douane de cinq euros le quintal. La création d'une douanière avec la France permettrait au blé français de redevenir compétitif. s
Supposons maintenant que le droit de douane britannique soit moins restrictif en s’élevant par exemple à trois euros le quintal. Dans ces conditions avant la
création de l'union douanière le Royaume-Uni achetait son blé aux Etats-Unis. Le Royaume-Uni a tout intérêt à signer l'accord de libre-échange si la formation de
l'union douanière permet de créer un nouveau flux de commerce. Mais le pays y perd dès lors que le commerce engendré par l'accord commercial se substitue
simplement à des flux d'échanges.
D’après P. Krugman et M. Obstfeld, Economie internationale, Pearson Education, France, 2009
Questions :
1. Repérez dans le texte les organisations possibles d’organisation du commerce de blé entre les 3 pays. Pour chaque cas, précisez dans quel pays est
acheté le blé consommé par les anglais.
Quatre possibilités sont envisagées dans l’exemple :
a. une absence d’union douanière avec un droit de douane sur les importations de 3 € à l’entrée du Royaume-Uni le blé est importé des USA
b. une absence d’union douanière avec un droit de douane de 5 € Le blé n’est pas importé
c. une union douanière avec la France avec un droit de douane de 3 le blé est importé de France
d. enfin une union douanière avec la France et un droit de douane de 5 €.
le blé est importé de France
2. Dans quel cas observe-t-on la création d’un commerce et dans quel cas observe-t-on le détournement d’un commerce ?
Si on passe de a) à c), alors il y a détournement de commerce. Un flux d’échange avec les USA est remplacé par un flux d’échange avec la France
Si on passe de a) à d) alors il y a détournement de commerce. Un flux d’échange avec les USA est remplacé par un flux d’échange avec la France S
Si on passe de b) à c) ou d) alors il y a création de commerce
L’union douanière favorise la création de commerce lorsque le droit de douane antérieure est élevé.
On peut émettre l’hypothèse d’un détournement de commerce par les États membres. Chaque pays individuellement pourrait commercer avec des pays hors de
la zone, dont les prix hors droits de douane seraient comparativement inférieurs à ceux des produits européens.
Sur le sujet, invitez les élèves à lire le doc 5a p. 125.
Document 5 Les avantages attendus du grand marché - Manuel Hachette Doc 4 p. 125 questions 1 à 3
1. Economies d’échelle : Diminution des coûts unitaires de production obtenue sous l’effet d’une augmentation de la taille de l’entreprise et de la quantité
produite.
2. La création du marché unique permet la libre circulation des biens et des services, c’est-à-dire que pour vendre ses produits dans un pays de la zone une
entreprise n’est plus obligée de s’acquitter du paiement de droits de douane. Ainsi les produits et donc les entreprises sont mis en concurrence sur l’ensemble
du territoire concerné par le marché unique, et non plus uniquement sur leur territoire national : impossible pour ces entreprises d’être protégées de la
concurrence par un éventuel droit de douane.
3.
Entreprises
Consommateurs
Administrations publiques
Effet concurrence : La concurrence augmentant,
elles sont poussées à réaliser des investissements
afin d’améliorer leur productivité.
Effet taille : La taille du marché augmentant, elles
peuvent toucher une clientèle potentielle
beaucoup plus importante.
amélioration des perspectives de chiffres
d’affaires et de profits
Les entreprises étant incitées à améliorer leur
productivité et réalisant des économies d’échelle,
et la concurrence étant stimulée, les prix vont
avoir tendance à diminuer gains de pouvoir
d’achat
Diversification des produits disponibles
L’ouverture des marchés publics aux entreprises
des pays de la zone provoque une concurrence
plus importante entre entreprises, et de ce fait les
prix ont tendance à diminuer pour les
administrations publiques aussi.
Le surcroît d’activité généré par les gains de
pouvoir d’achat des ménages, les investissements
des entreprises, ou leurs profits qui s’accroissent,
va avoir tendance à améliorer les recettes fiscales.
La création d’une Union économique européenne s’est donc réalisée à partir de l’institutionnalisation d’un marché dans lequel les conditions de libre
concurrence devaient être respectées. D’où l’instauration de normes qui institutionnalisent le marché. L’idée des pères fondateurs de l’Europe était, après la
guerre, de rapprocher les peuples européens en les rendant interdépendants du point de vue économique.
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2. La monnaie unique
Document 6 - Le traité de Maastricht : création d’une Union européenne (1992)
Le marché unique est parachevé par l'instauration de l'UEM. L'objectif de la politique monétaire est d'instituer une monnaie unique et d'assurer la stabilité de
cette monnaie grâce à la stabilité des prix et au respect de l'économie de marché. Le traité prévoit l'installation d'une monnaie unique en trois étapes
successives :
La première étape, qui libéralise la circulation des capitaux, commence le 1er juillet 1990;
La deuxième étape commence le 1er janvier 1994 et permet la convergence des politiques économiques des États membres ;
La troisième étape doit débuter au plus tard au 1er janvier 1999 avec la création d'une monnaie unique et l'établissement d'une Banque centrale
européenne (BCE).
La politique monétaire repose sur le Système européen des banques centrales (SEBC), composé de la BCE et des banques centrales nationales. Ces institutions
sont indépendantes des autorités politiques nationales et communautaires.
Source : http://europa.eu 2006
Questions :
1. En quoi a consisté la convergence des politiques économiques des Etats membres à compter de 1994 ?
- Des règles concernant l’inflation : une inflation qui ne dépasse pas plus de 1,5 point la moyenne des trois pays les moins inflationnistes ;
- Des règles concernant le déficit budgétaire contenu en-deçà de 3% du PIB ;
- Des règles concernant une dette publique inférieure à 60% du PIB ;
- Des règles encadrant les taux de change et les taux d’intérêt
2. A quel taux de change avec le franc l’euro a-t-il été créé ?
6,55957 francs pour un euro
La mise en place de la monnaie unique est issue d’un processus qui a été initié par le Traité de Maastricht (ratifié par référendum en France) et qui s’est déroulé
sur 7 années. L’Euro a été créé en 1999 mais les billets et pièces françaises n’ont réellement été remplacés que début 2002.
3. Le caractère original de l’UE
Document 7 - L'originalité de la construction européenne
L'originalité de l'intégration européenne peut être repérée à trois niveaux :
Un élargissement progressif à un nombre toujours plus grand de nations [...]. L'objectif d'extension implique depuis longtemps une intégration des
nations à des rythmes différents. [...] Le débat sur la préparation puis l'échec de la Constitution européenne a relancé la question du mode
d'intégration européenne, qui passe soit par des règles communes (ce que proposait le projet de Constitution), soit par la constitution de groupes
de pays dont l'intégration s'effectue à des rythmes différents (comme l'illustre par exemple la mise en place d'une force de défense franco-
allemande).
Deuxième caractéristique du processus d'intégration européenne, la mise en place, dès l'origine, de politiques communes, notamment pour
favoriser le développement économique et compenser l'hétérogénéité de développement des territoires en Europe. [...]
Troisième caractéristique du processus d'intégration européenne, la création d'institutions politiques supranationales propres à l'union régionale.
Alain Beitone et alii, Economie, Sirey, coll. Aide-mémoire, 4e édition, 2009
Questions :
1. Depuis quand sont mises en place des politiques communes ? Cela respecte-t-il l'ordre des étapes de l'intégration économique selon Belassa ?
L'UE a refusé d'entrée d'être une simple zone de libre-échange : il existe des politiques économiques communes dès la signature du Traité de Rome (1957),
notamment la politique agricole commune (PAC), alors que la libre circulation des marchandises et des facteurs de production n'est réalisée qu'en 1993. Il y
avait donc des éléments d'union économique avant même la mise en place du marché commun.
Cela montre que l'intégration européenne n'est pas un processus uniforme et linéaire, l'Europe n'a pas suivi dans l'ordre les différentes étapes de l'intégration
économique. C'est un processus complexe différentes étapes s'enchevêtrent : les degrés d’intégration ne sont pas des étapes qui se succèdent mais des
processus qui s’entrecroisent.
2. Quels sont d’après vous les principaux enjeux du débat sur l’élargissement ?
- Tension élargissement / approfondissement
- Hétérogénéité économique de l’Europe
- Perte de puissance car difficulté de gouvernance problème de prise de décision à 28
3. Donnez des exemples d’institutions politiques supranationales européennes.
Commission européenne, Banque Centrale européenne, Parlement Européen, Cour Européenne des droits de l’homme…
Originalité du processus d’intégration européen :
o Idée d’intégration politique démocratique pas seulement une somme de pays membres mais un acteur à part entière de la vie
politique et économique internationale
o Dépassement de simples rapprochements économiques (politique extérieure et de sécurité commune, le renforcement de la coopération
militaire, la charte des droits sociaux fondamentaux)
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