A. Aoulmi – Lycée Pierre Corneille
Sciences économiques & sociales
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o L’instauration d’une politique commune dans le domaine des transports ;
o L’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le Marché commun.
2 – L’Acte unique européen (1986)
Mener à terme la réalisation du marché intérieur avant fin 1992, espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises,
des personnes, des services et des capitaux est assurée.
Les Etats membres délèguent une partie de leur pouvoir de décision aux institutions européennes dans de nouveaux domaines (recherche-
développement, environnement, santé, sécurité des travailleurs, développement régional).
Les décisions concernant le marché intérieur peuvent être prises à la majorité qualifiée.
L'Acte unique consacre l'existence du Conseil européen. Il en fixe la composition: chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres, Président de
la Commission européenne assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission.
Source : http://europa.eu 2006
Questions :
1. Le traité de Rome instituait-il déjà un marché commun ?
Dès le traité de Rome, la volonté de mettre en œuvre un marché commun européen était présente :
- Le premier alinéa de l’art. 3 correspond à la mise en place d’une ZLE
- Le second alinéa de l’art.3 correspond à la mise en place d’une Union Douanière
- Le second alinéa de l’art.3 correspond à la mise en place d’un marché commun
2. Qu’apporte de plus l’Acte Unique ?
Un objectif de délai (avant fin 1992 De par l’Acte unique, le “Grand Marché” doit être réalisé au 31 décembre 1992), une modification de la gouvernance de
l’espace commun (décision à la majorité qualifiée, c’est à dire avec prise en compte), la délégation aux institution de l’Union de nouvelles compétences.
Le marché commun va entraîner :
- la suppression des formalités administratives au passage en douane,
- La reconnaissance mutuelle des normes et des réglementations,
- L’ouverture des marchés publics nationaux à la concurrence,
- La libération des mouvements de capitaux
Document 4 – Les effets de l’Union douanière
Soit un exemple impliquant les États-Unis qui produisent du blé à un cours relativement faible (quatre euros), la France à un coût moyen (six euros le quintal) et
le Royaume-Uni à un coût élevé (huit euros le quintal). Si le Royaume-Uni venait à former une douanière avec la France le droit de douane sur le blé français
serait supprimé mais les importations américaines seraient toujours taxées. Serait-ce une bonne ou une mauvaise chose pour le Royaume-Uni ? En premier lieu
supposons qu'à l'origine le droit de douane du Royaume-Uni soit suffisamment élevé pour exclure à la fois les importations de blé français et américain, par
exemple avec un droit de douane de cinq euros le quintal. La création d'une douanière avec la France permettrait au blé français de redevenir compétitif. s
Supposons maintenant que le droit de douane britannique soit moins restrictif en s’élevant par exemple à trois euros le quintal. Dans ces conditions avant la
création de l'union douanière le Royaume-Uni achetait son blé aux Etats-Unis. Le Royaume-Uni a tout intérêt à signer l'accord de libre-échange si la formation de
l'union douanière permet de créer un nouveau flux de commerce. Mais le pays y perd dès lors que le commerce engendré par l'accord commercial se substitue
simplement à des flux d'échanges.
D’après P. Krugman et M. Obstfeld, Economie internationale, Pearson Education, France, 2009
Questions :
1. Repérez dans le texte les organisations possibles d’organisation du commerce de blé entre les 3 pays. Pour chaque cas, précisez dans quel pays est
acheté le blé consommé par les anglais.
Quatre possibilités sont envisagées dans l’exemple :
a. une absence d’union douanière avec un droit de douane sur les importations de 3 € à l’entrée du Royaume-Uni le blé est importé des USA
b. une absence d’union douanière avec un droit de douane de 5 € Le blé n’est pas importé
c. une union douanière avec la France avec un droit de douane de 3 € le blé est importé de France
d. enfin une union douanière avec la France et un droit de douane de 5 €.
le blé est importé de France
2. Dans quel cas observe-t-on la création d’un commerce et dans quel cas observe-t-on le détournement d’un commerce ?
Si on passe de a) à c), alors il y a détournement de commerce. Un flux d’échange avec les USA est remplacé par un flux d’échange avec la France
Si on passe de a) à d) alors il y a détournement de commerce. Un flux d’échange avec les USA est remplacé par un flux d’échange avec la France S
Si on passe de b) à c) ou d) alors il y a création de commerce
L’union douanière favorise la création de commerce lorsque le droit de douane antérieure est élevé.
On peut émettre l’hypothèse d’un détournement de commerce par les États membres. Chaque pays individuellement pourrait commercer avec des pays hors de
la zone, dont les prix hors droits de douane seraient comparativement inférieurs à ceux des produits européens.
Sur le sujet, invitez les élèves à lire le doc 5a p. 125.
Document 5 – Les avantages attendus du grand marché - Manuel Hachette Doc 4 p. 125 questions 1 à 3
1. Economies d’échelle : Diminution des coûts unitaires de production obtenue sous l’effet d’une augmentation de la taille de l’entreprise et de la quantité
produite.
2. La création du marché unique permet la libre circulation des biens et des services, c’est-à-dire que pour vendre ses produits dans un pays de la zone une
entreprise n’est plus obligée de s’acquitter du paiement de droits de douane. Ainsi les produits et donc les entreprises sont mis en concurrence sur l’ensemble
du territoire concerné par le marché unique, et non plus uniquement sur leur territoire national : impossible pour ces entreprises d’être protégées de la
concurrence par un éventuel droit de douane.
3.
Administrations publiques
Effet concurrence : La concurrence augmentant,
elles sont poussées à réaliser des investissements
afin d’améliorer leur productivité.
Effet taille : La taille du marché augmentant, elles
peuvent toucher une clientèle potentielle
beaucoup plus importante.
amélioration des perspectives de chiffres
d’affaires et de profits
Les entreprises étant incitées à améliorer leur
productivité et réalisant des économies d’échelle,
et la concurrence étant stimulée, les prix vont
avoir tendance à diminuer gains de pouvoir
d’achat
Diversification des produits disponibles
L’ouverture des marchés publics aux entreprises
des pays de la zone provoque une concurrence
plus importante entre entreprises, et de ce fait les
prix ont tendance à diminuer pour les
administrations publiques aussi.
Le surcroît d’activité généré par les gains de
pouvoir d’achat des ménages, les investissements
des entreprises, ou leurs profits qui s’accroissent,
va avoir tendance à améliorer les recettes fiscales.
La création d’une Union économique européenne s’est donc réalisée à partir de l’institutionnalisation d’un marché dans lequel les conditions de libre
concurrence devaient être respectées. D’où l’instauration de normes qui institutionnalisent le marché. L’idée des pères fondateurs de l’Europe était, après la
guerre, de rapprocher les peuples européens en les rendant interdépendants du point de vue économique.