Etude de marché des industriels, éditeurs de logiciels pour les établissements de santé Période d’analyse : Juillet 2015 – Juin 2016 GIE SESAM-Vitale 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72 019 LE MANS Cedex 2 www.sesam-vitale.fr SOMMAIRE 4 6 Les éditeurs de logiciels de Gestion Administrative du Patient (GAP) Les services dématérialisés de l’Assurance Maladie 10 12 14 L’offre logiciels établissements de santé Evénements marquants 2015-2016 Perspectives Au cours de ces dernières années, le GIE SESAM-Vitale a intensifié son accompagnement des industriels éditeurs de logiciels pour les établissements de santé dans la mise en œuvre des services dématérialisés de l’Assurance Maladie. En effet, de plus en plus de services leur sont proposés, visant principalement à optimiser le processus de facturation, depuis l’admission du patient jusqu’au traitement des retours de paiement en passant par la télétransmission des factures. Ces nouveaux services cherchent à simplifier le parcours administratif du patient et à fiabiliser les échanges d’information entre les établissements de santé et l’Assurance Maladie. Cette étude présente l’évolution, sur une année (de juillet 2015 à juin 2016), du marché des éditeurs de logiciels et leur intégration des différents services de l’Assurance Maladie. Les statistiques proviennent des chiffres agrégés par le GIE SESAM-Vitale. Pour toute question, l’équipe « Relations Industriels » du GIE SESAM-Vitale est à votre disposition : [email protected]. LES ÉDITEURS DE LOGICIELS DE GESTION ADMINISTRATIVE DU PATIENT (GAP) - Étude de marché des industriels pour les établissements de santé - UN MARCHÉ MATURE Etablissements de Santé Le marché est constitué de 3 111 entités juridiques hospitalières1 : • 1 416 établissements publics de santé, • 683 établissements de santé privés d’intérêt collectif, • 1 012 cliniques privées à but lucratif. Ces entités juridiques représentent elles-mêmes un ou plusieurs sites géographiques. Les analyses de cette étude portent sur les structures facturantes, correspondant aux sites géographiques. Le paysage des établissements de santé évolue essentiellement du côté des établissements à but lucratif, dont le nombre se réduit sous l’effet des réorganisations et des restructurations. 1 Source : DREES Santé – Les établissements de santé – édition 2016 5 Editeurs Malgré de nombreuses mutations survenues ces dernières années (fusions, rachats...), le marché des éditeurs de logiciels en établissements de santé dispose toujours d’un nombre important d’acteurs. C’est notamment le cas pour le domaine de la GAP, qui compte environ 70 sociétés couvrant les Etablissements Publics de Santé (EPS), les Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC) et les Cliniques Privées (CP). On ne dénombre aucun nouvel entrant sur ce marché sur la période de l’étude. Le marché n’a cependant pas connu une grande activité en 2015, année marquée par un gel des appels d’offres des établissements de santé, dans l’attente de la création officielle des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). UNE PROGRESSION MODÉRÉE DES PARTS DE MARCHÉ principaux éditeurs de gestion administrative du patient (gap) en établissements publics et privés AGFA HEALTHCARE FRANCE AP-HP (ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS) BERGER LEVRAULT CEGI SANTE CERNER France CSIS GIP CPAGE GIP MIPIH INTERSYSTEMS MAINCARE SOLUTIONS MEDIANE QSP SYSTEMS SIGEMS SOFTWAY MEDICAL WEB100T • Les progressions de parts de marché des éditeurs de logiciels restent modérées car, d’une part, tous les établissements sont déjà équipés d’une Gestion Administrative du Patient et, d’autre part, les établissements changent rarement d’éditeur. • Les ESPIC sont ciblés par la majorité des éditeurs. Les éditeurs cliniques privées ont d’ailleurs tendance à s’installer de plus en plus sur ce marché. LES SERVICES DÉMATÉRIALISÉS DE L’ASSURANCE MALADIE - Étude de marché des industriels pour les établissements de santé - LE DÉPLOIEMENT DE FIDES SE POURSUIT FIDES : la facturation individuelle des établissements de santé EPS/ESPIC Contexte Avec le passage à la facturation FIDES des actes et consultations externes (ACE), les éditeurs de logiciels ont fait évoluer leurs solutions afin d’intégrer les spécificités fonctionnelles de ce nouveau mode de facturation. Depuis le 31 décembre 2014, date du démarrage de la généralisation, les établissements de santé migrent progressivement dans le dispositif FIDES pour les actes de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie. Déploiement 23 éditeurs ont obtenu la certification FIDES du CNDA (basée sur le cahier des charges initial), pour un total de 27 logiciels. Au 30 juin 2016, on dénombrait 521 établissements de santé émettant des flux de facturation dans le dispositif FIDES, pour l’activité des actes et consultations externes : ` • 421 EPS • 100 ESPIC Courant juin 2016, ces établissements ont envoyé un total de 3 millions de factures aux régimes d’Assurance Maladie. Un nouveau cahier des charges pour les éditeurs Contexte Afin d’accompagner au mieux les éditeurs de logiciels dans cette nouvelle étape, le GIE SESAM-Vitale a rédigé un cahier des charges regroupant l’ensemble des règles de facturation FIDES des actes et consultations externes. Ce document contient également les règles pour les activités à forfait qui doivent être facturées dans le dispositif FIDES en 2017 (selon décret restant à paraître). Ce nouveau cahier des charges a pour vocation de : • formaliser une vue globale du système de facturation hospitalière, • décrire avec exhaustivité les règles que le logiciel doit implémenter pour la facturation FIDES, • intégrer les évolutions ultérieures de la facturation, • devenir le document de référence inter-régimes sur lequel sera basée la certification des logiciels. Calendrier Le cahier des charges initial a été publié sur le site internet du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé le 6 mai 2010. Le 30 juin 2015, le nouveau cahier des charges a été diffusé aux éditeurs pour « appel à commentaires ». Cette version est destinée à recueillir leurs remarques sur les règles décrites dans le document. Le 13 juillet 2016, une nouvelle version a été publiée : elle intègre l’ensemble des règles de facturation des ACE et des activités à forfait en FIDES, pour tous les régimes AMO. LES CLINIQUES PRIVÉES ONT DÉSORMAIS ACCÈS À SCOR Contexte Dès 2005, les cliniques privées ont basculé sur la tarification à l’activité en lieu et place des prix de journées et forfaits divers, avec un dispositif de facturation individuelle. Désormais, une nouvelle possibilité est donnée aux cliniques privées : elles peuvent dématérialiser leurs pièces justificatives de facturation grâce au service SCOR (dématérialisation des pièces justificatives de facturation). Calendrier En mai 2016, une extension du cahier des charges SCOR a été diffusée aux éditeurs de logiciel développant des solutions de facturation pour les cliniques privées. Cette extension du cahier des charges SCOR est le fruit d’une concertation menée avec les principaux éditeurs de logiciels représentant 61% du marché des cliniques privées, entre avril 2015 et avril 2016. Déploiement Les logiciels de facturation des cliniques privées génèrent environ 1,25 million de factures par mois. 7 LA FACTURATION EN PLEINE MUTATION - Étude de marché des industriels pour les établissements de santé - NOUVELLE VERSION DE LECTURE DE CDRI (CONSULTATION DES DROITS LA CARTE VITALE INTÉGRÉE) EN EXPÉRIMENTATION Contexte Les API de lecture Vitale forment un composant logiciel qui permet aux établissements de santé de lire le contenu de la carte Vitale. Les API de lecture sont mises au point par le GIE SESAM-Vitale et sont destinées à être intégrées dans les logiciels de GAP. Les éditeurs de logiciels doivent ensuite déclarer la bonne intégration de ces API auprès du CNDA. Différents types de données peuvent être remontés : • des données d’identification et de droits AMO du bénéficiaire de soins, • des données d’identification complémentaires, et de droits Contexte Depuis 2008, le service CDR (Consultation des DRoits) permet aux établissements de santé de connaître les droits à jour d’un patient depuis un navigateur web. Au 30 juin 2016, 2 732 établissements publics et privés utilisaient CDR. Afin d’éviter la saisie des informations issues de CDR dans le logiciel, le service intégré CDRi sera prochainement proposé aux établissements de santé. L’objectif principal de ce service intégré est de limiter les rejets de factures liés aux droits (erreurs de saisie, droits non à jour ou incomplets…) et ainsi de diminuer la charge de travail des établissements et des caisses gestionnaires. Calendrier Depuis le 14 juin 2016, une expérimentation de CDRi est menée dans un établissement et s’étendra jusqu’à la fin de l’année 2016 dans 2 établissements supplémentaires. 8 • des données médico-administratives (soumises à la présence d’une CPS – Carte de Professionnel de Santé). L’expérimentation devra permettre : • de mesurer la baisse des rejets de facturation liés aux droits grâce à CDRi, Calendrier En avril 2016, une nouvelle version des API de lecture Vitale a été diffusée aux éditeurs, la v6.20. • d’ajuster la documentation et les procédures afin de créer les conditions favorables à la généralisation, Elle a la particularité d’être proposée aussi bien en version 32 bits que 64 bits, pour les trois principaux systèmes d’exploitation supportés par le GIE SESAM-Vitale : Windows, Mac, Linux. • de mesurer la satisfaction des utilisateurs. D’un point de vue fonctionnel, cette nouvelle version prend notamment en compte de nouvelles situations de droits (tiers-payant intégral des détenus pour le régime général, tiers-payant intégral ACS (Aide à la Complémentaire Santé)…). Déploiement Au 30 juin 2016 : • 166 éditeurs avaient intégré les API de lecture Vitale, • 90 d’entre eux déclaraient proposer leur solution aux établissements de santé (principale cible des API de lecture Vitale). En fonction du bilan de l’expérimentation, une décision sera prise quant à la mise à disposition, dans un premier temps, du service à l’ensemble des éditeurs de logiciels FIDES. LE DMP (DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ) DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ : UN DÉPLOIEMENT DÉJÀ AMORCÉ Contexte Créé par la loi de 2004, le DMP - Dossier Médical Partagé (anciennement personnel) - est un dossier médical informatisé, sécurisé, facultatif et proposé aux bénéficiaires de l’Assurance Maladie. Le DMP vise à : • améliorer la des soins, continuité et la permanence • faciliter la prise en charge pluridisciplinaire des patients grâce au partage en ligne d’informations médicales, en ville comme à l’hôpital (traitements, analyses de laboratoires, comptes rendus hospitaliers, antécédents et allergies, etc). - Étude de marché des industriels pour les établissements de santé - Avec la loi de santé du 26 janvier 2016 et le décret du 4 juillet 2016, la CNAMTS a été désignée responsable de sa mise en œuvre et pour cela, associe : • le GIE SESAM-Vitale pour la maintenance de la documentation et des livrables techniques éditeurs ainsi que l’accompagnement et le support aux industriels, • le CNDA pour l’homologation DMP-Compatibilité. Les téléservices d’accès au DMP permettent l’alimentation, la consultation, la création et la gestion administrative du DMP depuis un logiciel de professionnel de santé. Ils concernent les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé. Deux modes d’accès au DMP existent : • un accès direct depuis le logiciel métier du professionnel de santé à condition qu’il soit DMPcompatible, Calendrier L’expérimentation du DMP version 2.0 va être menée dans 9 départements pilotes (Amiens, Bayonne, Besançon, Clermont-Ferrand, Créteil, Saint-Brieuc, Strasbourg, Tours et Toulouse) avec à l’appui, un accompagnement des professionnels de santé par les caisses locales et une campagne de communication locale. La généralisation au niveau national est prévue d’ici la fin de l’année 2017. Potentiel de déploiement Etant au cœur de la coordination des soins, les établissements de santé représentent un enjeu important pour le déploiement du DMP. 43 éditeurs de logiciels hospitaliers disposent déjà d’une solution homologuée « DMP-compatible » par l’ASIP. Parmi eux, certains offrent également une solution de facturation pour les établissements (18 pour les EPS/ ESPIC, 13 pour les CP). Ceux-ci couvrent un marché de 2 271 établissements de santé publics et privés. Un enjeu important réside dans la bonne intégration des solutions DMP dans le SIH des établissements afin de garantir une cohérence entre l’information interne et l’information partagée. 9 • un accès depuis un navigateur internet, à tout professionnel de santé disposant d’une carte CPS. L’OFFRE LOGICIELS ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ - Étude de marché des industriels pour les établissements de santé - Sur les 84 éditeurs identifiés 2 : • 14 sont des établissements qui ont internalisé l’édition de leur logiciel de GAP, • 12 proposent, à la fois, les API de lecture Vitale et la facturation pour les établissements de santé publics et privés. • seulement 15 éditeurs de solutions de facturation ne proposent pas la lecture de la carte Vitale. Pour beaucoup d’entre eux, il s’agit d’établissements de santé qui ont développé leur propre solution de facturation mais qui font appel à une solution externe pour lire la carte Vitale. La raison sociale de l’éditeur n’est pas toujours renseignée dans les flux de facturation de certains établissements de santé. 11 2 EVÉNEMENTS MARQUANTS 2015-2016 - Étude de marché des industriels pour les établissements de santé - • 22 juin 2015 : Rencontre Industriels consacrée aux éditeurs hospitaliers Le GIE SESAM-Vitale a organisé la première Rencontre Industriels consacrée aux éditeurs en EPS et ESPIC, destinée principalement à leur présenter le nouveau cahier des charges FIDES ACE. 17 sociétés étaient présentes, dont les principaux leaders sur le domaine de la facturation des EPS/ESPIC. Suite à cette réunion, une version « appel à commentaires » du cahier des charges a été transmise aux éditeurs. • 22 janvier 2016 : diffusion de la version 6.20 des API de lecture Vitale Les éditeurs ont pu obtenir, dès le mois de janvier 2016, la version Windows 32 bits des nouvelles API de lecture Vitale. Les autres versions de systèmes d’exploitation ont été mises à disposition des éditeurs le 18 avril 2016. L’hôpital Delafontaine (Saint-Denis) est le premier établissement utilisateur de CDRi. Désormais, les droits de patients issus de 11 régimes différents peuvent être directement intégrés dans leur système d’information hospitalier. • 13 juillet 2016 : diffusion de la version complète du cahier des charges FIDES rédigé par le GIE SESAM-Vitale Cette nouvelle version comprend l’intégralité des règles de facturation des actes et consultations externes, ainsi que des activités à forfait. 13 • 14 juin 2016 : lancement de l’expérimentation CDRi dans un premier établissement PERSPECTIVES - Étude de marché des industriels pour les établissements de santé - • Constats sur le marché : Avec la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoires, on peut ainsi présumer que les « petits » éditeurs, qui souffrent déjà d’une rentabilité limitée à cause d’un marché très morcelé, auront du mal à se faire entendre dans ce contexte de mutualisation. La FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne) prévoit que « d’ici cinq ans, un tiers des éditeurs actuels auront disparu parce que le périmètre du marché sera devenu trop étroit »3. Pour rester « dans la course », les éditeurs devront également intégrer dans leurs solutions les services et mesures promus par des programmes tels qu’Hôpital Numérique ou SIMPHONIE. • Des nouvelles opportunités à venir pour les éditeurs de logiciels : La généralisation très attendue de CDRi en 2017 devrait mobiliser les éditeurs EPS/ESPIC, puis dans un second temps, les éditeurs en cliniques privées ; La mise à disposition d’un socle de règles de gestion et d’un support associé pour les éditeurs EPS et ESPIC, en lien avec le cahier des charges FIDES ACE ; La mise en œuvre des services de l’Assurance Maladie Complémentaire en établissements, dans le contexte plus global du projet ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires) ; Le déploiement effectif du DMP, à la suite de la reprise par la CNAMTS. Au cours des prochains mois, le GIE SESAM-Vitale continuera ainsi d’aider les éditeurs hospitaliers à intégrer ces services, à travers différentes actions d’accompagnement (formations, support technique et fonctionnel, suivi du déploiement…). 3 Jean-François Goglin - Conseiller national Systèmes d’Information de Santé pour la FEHAP – propos rapportés par TICSanté.com – avril 2016 15 La publication, d’ici la fin de l’année 2017, par le GIE SESAM-Vitale, des spécifications de la facturation des séjours des cliniques privées ; Contact : [email protected] GIE SESAM-Vitale 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2