Étude de marché des Industriels pour les - GIE SESAM

Étude de marché
des Industriels pour
les Établissements
de Santé
Décembre 2015
GIE SESAM-Vitale
5, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72 019 LE MANS Cedex 2
www.sesam-vitale.fr
SOMMAIRE
numéros de page
4
8
les éditeurs pour les établissements de santé
les services dématérialisés de l’assurance maladie au sein des établissements de santé
12
perspectives
Cette étude dresse l’état des lieux du marché des éditeurs et industriels fournisseurs
de solutions pour les Établissements de Santé ainsi que l’évolution de l’offre intégrant
les services de l’Assurance Maladie, notamment dans le domaine de la facturation
hospitalière et de l’acquisition des droits des assurés.
Différentes sources ont été utilisées pour réaliser l’étude :
• les éditeurs eux-mêmes,
• des documents internes au GIE SESAM-Vitale sur les éditeurs,
• les données du Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) sur la certification des logiciels des Établissements Publics (ES) et des Établissements de Santé
Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC),
• les statistiques issues des frontaux de facturation,
• l’observatoire des Systèmes d’Information de Santé (OSIS) à travers la base
RELIMS (Référencement des Éditeurs de Logiciels et Intégrateurs du Marché de
la Santé),
• des rapports et publications externes.
LES ÉDITEURS POUR LES
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
- Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé -
Un marché concurrentiel et des acteurs
spécialisés
L
e marché français des logiciels de SIH (Système d’Information Hospitalier) compte entre 300 et 400 acteurs
privés et environ 30 acteurs publics. Les acteurs privés
comprennent des entreprises aussi bien internationales
(Agfa, Cerner…) que françaises (Softway Médical,
Médasys…).
Parmi les acteurs publics, on retrouve des GIP (Groupement d’Intérêt Public), notamment les GIP CPAGE et
MIPIH (Midi Picardie Informatique Hospitalière), qui sont
les plus importantes entités publiques sur le domaine de
la Gestion Administrative du Patient (GAP).
Le marché des logiciels SIH génère environ 300 millions
d’euros de CA annuel (hors télésanté et télémédecine).
22% de ce CA est détenu par des entités publiques.
Les acteurs généralistes de l’édition logicielle sont
globalement peu présents sur ce marché, de même que
les industriels de grande taille (intégrateurs, fournisseurs
d’infrastructure réseau et télécom).
Les éditeurs les plus importants réalisent des chiffres
d’affaire compris entre 15 et 20 M€. Mais pour la majorité
d’entre eux, les chiffres d’affaires sont inférieurs à 10 M€,
voire le plus souvent à 5 M€.
Globalement, il n’y a aucun acteur dominant sur ce
marché.
On estime que la filière des éditeurs de logiciels SIH
emploie entre 20 000 et 30 000 personnes.1 Les effectifs
de ces éditeurs sont en général de relative petite taille :
l’effectif moyen de ces sociétés est de 214 salariés.
ANAP - mars 2014 - Audit des SIH auprès d’Établissements
représentatifs
1
Les différents acteurs
2CSI
AGFA HEALTHCARE ENTERPRISE
SOLUTIONS
ARCAN SYSTEMS
ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE
PARIS (APHP)
BERGER LEVRAULT - SIGEMS
CEGI SANTE
CERI SA
CERNER FRANCE
CIGEST
CSIS
DICSIT INFORMATIQUE
GIP CPAGE
une offre logicielle par métier ou par activité
Un SIH ne peut pas se résumer qu’à un seul logiciel (ou
à un éditeur) : il est composé de plusieurs dizaines, voire
de plusieurs centaines de logiciels2. Le nombre de logiciels recensé par éditeur est en moyenne de 23.
Les sociétés ciblent naturellement les Établissements
plutôt de grande taille (CHU – Centres Hospitaliers Universitaires ou CHR – Centres Hospitaliers Régionaux)
et de toutes natures juridiques. Elles tendent toutefois
à élargir leur clientèle notamment vers les CH (Centres
Hospitaliers) et ex-HL (Hôpitaux locaux).
On observe une spécialisation des éditeurs de logiciels
SIH par métier. Ainsi, 59% des éditeurs ne sont offreurs
que de solutions administratives et ne développent pas
de logiciels médicaux.
GIP MIPIH
INTERSYSTEMS
MAINCARE SOLUTIONS
MEDASYS
MEDERI-SANTE
MEDIANE
QSP SYSTEMS
SIB
SOFTWAY MEDICAL
WEB100T
L’offre de solutions administratives se structure de différentes manières selon les éditeurs :
• Certains proposent une offre globale comprenant l’ensemble du système d’information
administratif : de l’admission à la facturation, en
passant par le renseignement du dossier patient. Parfois, cette solution administrative unifiée inclut même la gestion médico-économique
de l’Établissement ou encore la gestion des ressources humaines.
•
D’autres proposent différents modules, correspondant à chaque étape du suivi du patient :
Un Module GAP (Gestion Administration des
Patients) (appelé GAM – des Malades - dans
certains cas) : admission/identité du patient
5
principaux éditeurs de logiciels en es publics et privés
- Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé -
(lecture de la carte Vitale), mouvements, codification/intégration des actes, facturation,
Un Module dossier de soins/médical : suivi/
coordination des soins, comptes-rendus médicaux, prescriptions, PMSI (Programme Médicalisé des Systèmes d’Information). Dans ce cas,
il existe une forte interopérabilité entre les différents modules afin de déverser au plus juste
les actes pratiqués dans l’outil de facturation
(via un module collecteur d’actes).
Certains éditeurs positionnent également leur offre en
fonction de l’activité de leurs clients. Ainsi, on remarque
que 23% des logiciels visent uniquement l’activité
Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO). De manière
générale, 80% des logiciels couvrent l’activité MCO et
53% l’activité SSR (Soins de Suite et de Réadaptation) /
Long Séjour (LS)4.
ANAP - mars 2014 - Audit des SIH auprès d’Établissements représentatifs
3
ATIH – mai 2015 - Atlas 2015 des SIH
4
ATIH – mai 2015 - Atlas 2015 des SIH
2
une tendance à la concentration du marché
On observe depuis le début de l’année 2014 un certain
nombre de fusions/acquisitions entre éditeurs de logiciels
hospitaliers :
• Sigems a rejoint le groupe Berger-Levrault en
mai 2014, acteur majeur des solutions logicielles
auprès des acteurs publics,
• Le fonds d’investissement américain Symphony
Technology Group (STG) a procédé à l’acquisition de la filiale française de McKesson en juin
2014, qui s’accompagne d’un changement de
dénomination sociale en juillet 2014 : McKesson
France est devenu Maincare Solutions,
• Cerner a procédé en août 2014 au rachat de l’entité globale Siemens Health Services (SHS). La
filiale France de SHS avait été rachetée en 2011
par Intersystems (pour la gestion des Établissements publics) et Web100T (pour la gestion des
Établissements privés),
• 7 ans après le regroupement de CEGI Santé et
Alfa Informatique, les deux sociétés ont fusionné
leur dénomination sociale en avril 2014 pour donner « CEGI Alfa ».
6
On observe également une part croissante des entités
publiques dans l’édition de logiciels SIH, ainsi que de plus
en plus de réponses groupées avec des éditeurs privés.
Ces rapprochements visent à limiter les difficultés structurelles de rentabilité rencontrées par les acteurs privés.
La demande
les grandes catégories d’établissements de santé
On peut classer les Établissements
en 3 grandes catégories 5 :
PUBLICS (EPS)
PRIVÉS À BUT NON LUCRATIF (ESPIC)
PRIVÉS À BUT LUCRATIF (CLINIQUES
PRIVÉES)
ENSEMBLE
de
Santé
ENTITÉS
931
699
1 030
NOMBRE DE LITS
258 158
58 137
98 545
2 660
418 840
Ministère des Finances et des Comptes Publics – Panorama des
Établissements de santé 2014
5
- Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé d’importants investissements informatiques au sein des établissements de santé
• La dynamique d’investissement des Établissements dans leur SIH est forte, en particulier sous
l’impulsion des politiques publiques. On estime à
environ 950 M€ les dépenses informatiques externes.
• De plus, 25% des budgets informatiques des
Établissements (hors frais de personnel) sont
consacrés à de nouveaux projets (contre environ
15% dans les autres secteurs d’activité).
On observe également une tendance croissante à la
mutualisation des projets et/ou des ressources entre les
Établissements.
Trois domaines sont visés en priorité par les investissements des directions informatiques des Établissements de
Santé :
1. L’informatisation du Dossier du Patient
2. La rationalisation des infrastructures techniques
Les Établissements consacrent en moyenne 2% de
leurs dépenses aux systèmes d’information, chiffre en
augmentation depuis l’année dernière où la part des
dépenses s’élevait à 1,85%. Par ailleurs, 4 872 emplois
sont dédiés aux SIH 7.
L’activité du marché SIH devrait connaître une progression modérée au cours des prochaines années, de l’ordre
de 3,5% par an. Cette croissance devrait être portée par
l’amélioration des solutions déjà déployées ainsi que par
l’apparition de nouveaux besoins, notamment en termes
de dématérialisation des informations et des infrastructures de réseaux/d’interopérabilité.
ANAP - mars 2014 - Audit des SIH auprès d’Établissements représentatifs
7
ATIH – mai 2015 - Atlas 2015 des SIH
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7
3. La sécurité du SI (confidentialité, disponibilité)6
LES SERVICES
DÉMATÉRIALISÉS DE
L’ASSURANCE MALADIE AU
SEIN DES ÉTABLISSEMENTS
DE SANTÉ
- Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé -
L’acquisition des droits en ES est encadrée par la circulaire ministérielle du 21 septembre 2009 relative à la fiabilisation de l’acquisition des droits des assurés dans les
Établissements de Santé.
A noter que les éditeurs de logiciels de GAP ne permettent pas tous la lecture de la carte Vitale. Ainsi, sur les 34
principaux logiciels certifiés par le CNDA pour la partie
facturation :
• 17 intègrent la lecture Vitale dans le logiciel de
facturation.
En règle générale, les droits du patient sont consultés par
le bureau des entrées, au moment de la création du dossier du patient, en phase d’admission, et au moment de la
facturation.
On observe toutefois que l’accueil administratif physique
tend à disparaître lorsque la venue à l’hôpital est planifiée,
afin de fluidifier le flux de patients au bureau des entrées.
La vérification des droits se fait donc de plus en plus en
amont de la venue du patient. Ce dernier reçoit alors un
SMS lui indiquant de se présenter directement dans le service de soins.
• 6 n’intègrent pas la lecture Vitale. Les Établissements clients de ces éditeurs utilisent donc un autre outil du marché pour lire la carte Vitale.
• 11 proposent leur module de lecture Vitale indépendamment du logiciel de facturation, des
« passerelles » sont ainsi prévues pour déverser
les droits dans le logiciel de facturation.
Voici les différents moyens à disposition des Établissements de Santé pour obtenir les droits des patients :
La dernière version des API de Lecture Vitale est la 6.20,
diffusée aux éditeurs au mois d’avril 2016. Elle est disponible sous les 3 principaux environnements : Windows,
Mac OS et Linux.
la lecture de la carte vitale
Elle intègre les principales évolutions suivantes :
Le premier moyen est la lecture des droits de l’assuré
contenus dans sa carte Vitale. Cette lecture est réalisée
à l’aide des API de Lecture Vitale, intégrées au logiciel
de GAP de l’Établissement de Santé. Afin de disposer de
droits à jour dans la carte, l’Établissement peut, préalablement à la lecture, procéder à la télémise à jour de la
carte Vitale. Afin de garantir la fiabilité des données, il est
recommandé aux Établissement de Santé de procéder
à une mise à jour systématique de la carte Vitale des
patients.
• Prise en compte de l’exonération Tiers-Payant intégral des détenus pour le Régime Général,
• Prise en compte des bénéficiaires du Tiers-Payant
intégral ACS,
• Prise en compte des évolutions de libellés des régimes d’assurance maladie obligatoire,
• Portage sous environnements 64 bits (Windows
et Linux).
La Télémise à jour de la carte Vitale
la
Les Établissements de Santé effectuent donc la mise à jour
de la carte Vitale généralement à l’admission des patients.
Pour cela, ils doivent s’équiper d’un dispositif homologué,
conçu à partir du référentiel de spécifications SESAM-Vitale, qu’ils peuvent se procurer auprès des industriels ou
de l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics).
Lorsque la carte Vitale est absente, les agents hospitaliers
ont la possibilité de consulter les droits des assurés via
le service de Consultation des DRoits (CDR), accessible
depuis un navigateur web.
Les 3 principaux industriels équipant les ES en dispositifs de télémise à jour sont SAFICARD, SEPHIRA et
INGENICO. Un nouvel équipementier KAPELSE, qui vient
d’entrer sur le marché, propose également des dispositifs
de mise à jour de la carte Vitale.
Les API de Lecture Vitale
Les API de Lecture Vitale permettent d’acquérir les droits
contenus dans la carte Vitale depuis le logiciel de l’Établissement de Santé. Elles sont mises à disposition des éditeurs par le GIE SESAM-Vitale sous condition qu’ils aient
signé au préalable le protocole d’engagement qualité en
vigueur.
Au 31 décembre 2015, 109 éditeurs déclaraient proposer les API de Lecture Vitale aux Établissements de
Santé (publics et privés), pour un total de 141 logiciels
déployés (189 en prenant en compte toutes les versions).
Consultation des DRoits (CDR)
CDR est utilisé par environ 1300 Établissements de
Santé (publics et privés).
Cet outil est notamment largement utilisé au sein des
Établissements disposant d’un service d’urgence, où la
carte Vitale est très souvent absente (dans environ 60%
des cas).
Les informations obtenues grâce à CDR permettent
d’obtenir :
• L’identité du patient :
Le prénom et le nom du patient et de l’ouvrant
droit (si utile),
Le numéro de Sécurité Sociale du patient et de
l’ouvrant droit (si utile),
Les codes «Caisse Centre Régime» de l’organisme gestionnaire,
9
L’acquisition des droits
- Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé -
• Les éléments permettant de déterminer le taux
de prise en charge selon le contexte de réalisation des soins :
Les droits de base avec la période de validité,
Les droits CMU Complémentaire avec la période de validité,
L’Exonération du Ticket Modérateur avec la
période de validité,
La déclaration du Médecin Traitant.
La facturation
la facturation
B2
au sein des établissements de santé eps/
espic, avant la généralisation de fides
Les logiciels de facturation à destination des EPS (Établissements Publics de Santé) et ESPIC (Établissements
de Santé Privés d’Intérêt Collectif) font l’objet d’une certification attribuée par le CNDA (Centre National de Dépôt
et d’Agrément). Pour cela, ils doivent répondre aux spécifications de la norme de télétransmission B2 inter-régimes
publiées par la CNAMTS et aux spécifications techniques
du transport des flux de facturation, publiées par le GIE
SESAM-Vitale.
10
Il est à noter que les Établissements de Santé utilisent
CDR pour répondre à l’identito-vigilance (vérification de
l’identité du patient), bien que CDR n’ait pas été conçu
pour cela par l’Assurance Maladie.
Au 31 décembre 2015, 36 éditeurs étaient certifiés « Flux
Établissements » par le CNDA.
La Consultation des DRoits Intégrés (CDRi)
fides est généralisée pour les ace
Les Établissements de Santé qui mettent en place la facturation FIDES (Facturation Individuelle Des Établissements de Santé) rencontrent une surcharge de travail due
à la re-saisie des informations extraites par le service CDR
dans leur logiciel. Il y a donc des risques d’erreurs de saisie
et une augmentation du nombre de factures rejetées par
l’Assurance Maladie.
Depuis le 31 décembre 2014, la facturation FIDES
est généralisée pour les ACE (Actes et Consultations
Externes). A partir de cette date, et selon un calendrier fixé
par le ministère, les Établissements MCOO de Santé publics (y compris ESPIC – Établissements de Santé privés
d’Intérêt Collectif) doivent transmettre à l’Assurance Maladie une facture par venue pour les actes de consultations externes. Le remboursement des soins, réalisés en
majorité en Tiers Payant dans ces Établissements, est
conditionné par la réception de cette facture par l’Assurance Maladie Obligatoire.
CDRi (Consultation des DRoits intégrée) est un téléservice intégré au logiciel de GAP destiné à renvoyer les
droits des assurés sans les re-saisir.
Ce service est destiné, dans un premier temps, aux Établissements de Santé publics qui sont entrés dans le dispositif FIDES pour les Actes et Consultations Externes
(ACE).
Une expérimentation sera mise en place, pour une durée
de 3 à 6 mois, auprès de 3 Établissements.
Cette expérimentation a pour objectifs :
Afin d’accompagner au mieux les éditeurs dans ce nouveau mode de facturation, le GIE SESAM-Vitale a entrepris la rédaction d’un nouveau cahier des charges
FIDES ACE, qui remplacera le cahier des charges actuel
(disponible sur le site du ministère de la Santé), qui n’a
pas été mis à jour depuis 2009.
Cette nouvelle documentation est destinée à fournir aux
éditeurs :
• de mesurer l’impact de CDRi sur la baisse des rejets de facturation liés aux droits,
• une vue globale et fonctionnelle du système de la
facturation hospitalière,
• d’ajuster la documentation et les procédures afin
de créer les conditions favorables à la généralisation.
• l’exhaustivité des règles que le logiciel doit implémenter pour la facturation FIDES,
Elle se déroulera au cours de l’année 2016 et sera suivie
d’une généralisation.
Le GIE SESAM-Vitale accompagne les éditeurs pour l’intégration de ce service dans leur logiciel (mise à disposition
des spécifications, formations, support, etc.), avec un suivi
attentionné des éditeurs retenus pour l’expérimentation.
• un document de référence pour les évolutions et
pour la certification des logiciels,
• un socle documentaire pour les évolutions ultérieures.
Une première version de ce cahier des charges a été diffusée aux éditeurs hospitaliers le 30 juin 2015, avec pour
objectif de recueillir leurs remarques et leurs avis.
Suite à cet appel à commentaires une version de référence
sera élaborée, puis mise à disposition des éditeurs pour
leurs développements.
- Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé -
Parmi les 36 éditeurs certifiés « Flux Établissements »
par le CNDA, les 14 éditeurs hospitaliers retenus pour
l’expérimentation FIDES ont fait l’objet d’une nouvelle certification de la part du CNDA intégrant les spécificités de
ce nouveau mode de facturation.
Au 31 décembre 2015, on comptait désormais 23 éditeurs certifiés FIDES.
Il est cependant notable que certains éditeurs certifiés
« Flux Établissements » semblent abandonner leur logiciel
de facturation et ne passeront pas cette nouvelle certification. Cela s’explique notamment par le fait que la société
ait été rachetée par un autre éditeur (cf : page 6 « une
tendance à la concentration du marché »). Par ailleurs,
certains Établissements de Santé qui utilisaient une solution développée en interne semblent migrer vers d’autres
logiciels du marché.
editeurs hospitaliers certifiés par le cnda (31/12/2015)
FIDES
ERP SANO
AGFA HEALTHCARE ENTERPRISE SOLUTIONS
HEXAGONE
•
•
FIDES
GIP CPAGE
CPAGE
GIP MIPIH
PASTEL
ALFA INFORMATIQUE (CEGI-ALFA)
HOSPICES CIVILS DE LYON
ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS
HOTEL-DIEU DE PONT-L’ABBE
ALFA.TÉLÉB2
GEMA
GILDA
ATIH
DEFIS
BERGER LEVRAULT
FACDIS
•
•
•
INCOTEL SA
INHOSPI
INSTITUT SAINTE CATHERINE
SIHVIEW
INTERSYSTEMS
GAP.SIH
JADE
•
ADMICOM
CALYSTENE
CEGI SANTE
CF
CENTRE HOSPITALIER DE BRIEY
•
CLINICOM
[email protected]
[email protected]
•
•
MAINCARE SOLUTIONS
EVOLUANCE GAM
MEDASYS
DXBILLING
•
•
11
2CSI
•
•
MEDERI SANTE
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA
LAUTER
MEDERI
ATALANTE-PMSI
CENTRE LEON BERARD
LOGICIEL DE FACTURATION CLB
•
CENTRE PAUL STRAUSS
FACTURATION
CERNER FRANCE
CERNER SANTÉ
CERNER FACTURATION NB2
FIDES
CHU DE BORDEAUX
CASH
ONYX INFORMATIQUE
HOSPI-GEST
•
•
QSP SYSTEMS
DOME SANTÉ
SAP IS-H
•
SIGEMS
SIGE SOFT CLINIQUE
SOFTWAY MEDICAL
EDL
WEB100T
XPLORE
•
SAP FRANCE
DICSIT INFORMATIQUE
ANTHADINE
•
PYXIRIS
PHARMA/RÉTROCESSION
CSIS
•
PYXISTEM
COMPUTER ENGINEERING
MEDSPHERE
MEDIANE SAS
MEDIANE GESTION ADMINISTRATIVE DES
PATIENTS
SANTÉ GESTION
MISTRAL
HOPITAL MANAGER
WEBGEOFAC
•
•
•
PERSPECTIVES
- Étude de marché des Industriels pour les Établissements de Santé -
Le programme SIMPHONIE (SIMplification du Parcours administratif HOspitaliers des patients et Numérisation des
Informations Echangées) piloté par le ministère, comprend 14 projets dont FIDES, CDRi (Consultation des DRoits
intégrée) et ROC8 impactant les SIH et les éditeurs Établissements de Santé.
Pour FIDES ACE (Actes et Consultations Externes), en généralisation depuis janvier 2015, les principaux éditeurs
sont certifiés. Le déploiement est en cours, avec une pression accrue du ministère sur les derniers Établissements
non migrés. Pour FIDES séjours, un seul Établissement a débuté une expérimentation. Cette expérimentation doit être
étendue en 2016 à d’autres Établissements.
Les modalités de l’opposabilité du nouveau cahier des charges FIDES ACE rédigé par le GIE SESAM-Vitale seront
définies en 2016.
En parallèle, le GIE SESAM-Vitale intensifie son accompagnement auprès des éditeurs hospitaliers. Plusieurs rencontres ont eu lieu en 2015, destinées à instaurer un véritable terrain d’échanges entre le GIE SESAM-Vitale, l’Assurance
Maladie et les éditeurs. L’enjeu est de mettre au point un accompagnement en cohérence avec les besoins techniques
et fonctionnels des éditeurs et de leurs clients Établissements de Santé pour accélérer le déploiement des services.
Cette dynamique devrait se poursuivre et s’intensifier au cours des prochains mois, avec en toile de fond une volonté
d’optimiser la chaîne administrative des SIH, générant ainsi des économies pour les Établissements de Santé et l’Assurance Maladie.
Ces projets seront sans aucun doute impactés par les différentes mutations que connait, et devrait continuer de connaître,
le marché des éditeurs de logiciels SIH (rapprochements entre acteurs privés/publics, rachats, fusions-acquisition,etc.).
8
Remboursement des Organismes Complémentaires
13
L’enjeu pour 2016 sera également de généraliser CDRi, webservice intégré au logiciel de GAP permettant l’acquisition
des droits. Ce service suscite un fort intérêt auprès des Établissements et donc des éditeurs. L’intégration dans le SIH
de l’accès aux droits via CDRi simplifie le processus administratif et dispense les utilisateurs des saisies manuelles
nécessaires avec le portail CDR.
Contact : [email protected]
GIE SESAM-Vitale
5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 Le Mans Cedex 2