CGLPL novembre 2013
Rapport de visite : services de pédopsychiatrie et de psychiatrie adulte de l’hôpital de la Pitié-
Salpêtrière (Paris 13ème)
Contrôleurs :
- Anne Lecourbe, chef de mission ;
- Je an-François Berthier ;
- Marie-Agnès Credoz ;
- Vincent Delbos.
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux
de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite inopinée des départements
de psychiatrie de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière de Paris du 18 au 21 novembre 2013.
1 Conditions générales de la visite
Les contrôleurs sont arrivés le lundi 18 novembre 2013 à 15h dans le département de
psychiatrie pour adultes et ont été accueillis par la cadre supérieur de santé du service puis
par le chef de service.
Ils ont commencé la visite du secteur protégé de ce service, unité Lassègue, dont il leur a
été indiqué qu’il était susceptible d’accueillir des personnes « en subsistance » de soins
psychiatriques sur demande d’un tiers. Cette visite a été interrompue à la demande du chef
de service qui, compte tenu de son caractère inopiné, a souhaité, avant qu’elle puisse être
poursuivie, que la compétence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté soit
étudiée par les services juridiques de la direction de l’hôpital.
Au cours d’une réunion tenue le 18 novembre à 9h en présence du directeur du groupe
hospitalier de la Pitié-Salpêtrière (GHPS), de la directrice chargée de la qualité, de la gestion
des risques et des relations avec les usagers, de l’adjointe de cette dernière et du chef du
service de psychiatrie adulte, les contrôleurs ont présenté leur mission.
Ils se sont rendus au département de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent où après
avoir visité deux unités d’hospitalisation à temps plein, ils ont été reçus par le chef de service,
le psychiatre chef de deux unités d’hospitalisation à temps plein et la cadre supérieure de
santé auxquels ils ont présenté leur mission et qui leur ont exposé les spécificités des patients
du département et les conditions de leur prise en charge.
L’ensemble des documents demandés a été mis à la disposition des contrôleurs.
Les contrôleurs ont pu s'entretenir, comme ils le souhaitaient et en toute
confidentialité, avec des patients ainsi qu'avec des personnels de santé exerçant sur le site.
Une réunion de fin de visite s’est tenue le jeudi 22 novembre 2013 en fin de journée,
avec le directeur du centre hospitalier auquel s’étaient joints l’adjointe de la directrice
chargée de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers et le chef du
département de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.
Un contact téléphonique a été pris avec le parquet de Paris (section des mineurs).