l*action de la cour pénale internationale au darfour. une action en

Université de Liège
Faculté de Droit
L’ACTION DE LA COUR
PÉNALE INTERNATIONALE AU
DARFOUR.
MISE EN OEUVRE DU DROIT INTERNATIONAL
OU
«INSTRUMENT» AU SERVICE DE «POLITIQUES
ETRANGERES» ?
Mémoire présenté par Ait hmad Aziz
en vue de l’obtention du
diplôme de Master
en science politique
Promoteur : Mr KABAMBA, Chargé de cours au département de science politique, Faculté de
Droit. Université de Liège.
Lecteurs : Mr WAUTELET, Chargé de cours à l’Université de Liège au Département de droit
International et Mr VINCENT, Chargé de cours adjoint à la Faculté de Droit de Liège.
Année académique 2009-2010

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Je tiens à remercier ;
Mon promoteur, Mr Kabamba, pour son aide, sa disponibilité et ses conseils toujours
précieux, ainsi que Mr Wautelet et Mr Vincent.
Noémie Blaise, assistante en droit pénal et chargée de cours aux Facultés Universitaires
Notre-Dame de la Paix, Lauréate du Prix du Corps Consulaire pour son mémoire de DEA
portant sur le conflit du Darfour et les réactions de la communauté internationale.
Mr Roland Marchal, chercheur au Centre National de Recherche Scientifique et à l'Institut
d'études politiques de Paris, spécialiste de la corne de l’Afrique.
Madame Karima Hammadi et Madame Liesbeth Schockaert de chez MSF Belgique.
Olivier Corten, professeur ordinaire à l’Université de Bruxelles., avocat devant la Cour
internationale de Justice, directeur de la Revue belge de droit international.
Eric David, professeur émérite à l’Université de Bruxelles, spécialiste de la Cour Pénale
Internationale et président de la Commission consultative de droit international humanitaire
de la Croix-Rouge de Belgique depuis 1996.

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REMERCIEMENTS ............................................................................. Error! Bookmark not defined.
INTRODUCTION ........................................................................................................................ 5
1ÈRE PARTIE : LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE RECOMMANDÉE AU DARFOUR ..... 7
CHAPITRE I : GENESE D’UNE JUSTICE INTERNATIONALE : .......................................... 7
CHAPITRE II : ANALYSE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ................................ 11
SECTION 1 : LES ÉTENDUES ET LIMITES DE SON CHAMP D’ACTION ................................ 11
SECTION 2 : LES FONDEMENTS JURIDIQUES AU MANDAT D’ARRETDELIVRE A L’ENCONTRE D’OMAR AL
BACHIR ........................................................................................................................................... 19
CHAPITRE III : UNE LECTURE RAPIDE DU CONFLIT AU DARFOUR À PARTIR DE 2003
........................................................................................................................................................... 26
SECTION 1 : LES ACTEURS DU CONFLIT ............................................................................................ 26
SECTION 2 : UN CONFLIT ECONOMIQUE SOUS COUVERT DE CONFLIT «IDENTITAIRE » ...................................... 30
SECTION 3 : LE SOUDAN DANS LA MONDIALITE ................................................................................ 34
SECTION 4 : LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DU CONFLIT ........................................................ 38
2E PARTIE : LES ACTEURS ET LE TERRITOIRE ................................................................... 45
CHAPITRE I : UNE MOBILISATION TRANSNATIONALE..................................................... 45
SECTION 1 LES LIENS ENTRE LES ONG ET LA CPI ........................................................................... 45
SECTION 2 : SAVE DARFURUN MOUVEMENT D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION ...................... 48
CHAPITRE II : L’ACTION DE L'ONU DANS LE CONFLIT DU DARFOUR.......................... 51
SECTION 1 : L’ONU AU DARFOUR .................................................................................................... 51
SECTION 2 : LE CONSEIL DE SECURITE ET LA SITUATION AU DARFOUR ............................................ 54
SECTION 3:LA CHINE AU SOUDAN : DES EFFORTS DE PACIFICATION (OMP)OU DES STRATEGIES
ECONOMIQUES ? ............................................................................................................................. 56
CHAPITRE III : UN ELEMENT CRUCIAL : LES RICHESSES D’UNE TERRE .................... 59
SECTION 1 : LE SOUDAN, ENTRE CROISSANCE ET SOUS- DEVELOPPEMENT ....................................... 59
SECTION 2 : LE PETROLE SOUDANAIS ............................................................................................... 61
SECTION 3 : LE SOUDAN, UN PAYS EN « RESERVE DE DEVELOPPEMENT » ......................................... 64
CONCLUSION .......................................................................................................................... 66
BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................................... 70
Ouvrages et périodiques consultés .................................................................................................... 70
Articles .............................................................................................................................................. 73
Dépêches et Communiqués de presse : ............................................................................................. 75
Rapports d’organisations et d’institutions internationales ................................................................. 77
Textes légaux ..................................................................................................................................... 78
Entretiens réalisés et échanges de courriers électroniques: ............................................................... 78

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Les cartes ........................................................................................................................................... 80
Sites internet consultés ...................................................................................................................... 81
ACRONYMES : ......................................................................................................................... 83

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INTRODUCTION
Le 4 Mars 2009, la Cour Pénale Internationale, à travers le conflit du Darfour, fit
l’objet d’un traitement médiatique sans précédent. Dans la presse, à la télévision, sur Internet,
il n’était question que de sa décision historique d’émettre un mandat d’arrêt contre le
président soudanais Omar Al Bachir.
Ce n’est pourtant pas cette médiatisation qui fut à l’origine de mon travail, mais une
leçon sur la CPI donnée par Mr. Kabamba, dans le cadre de son cours « Mode de Résolution
des Conflits Politiques ».
Mon travail commencé, très vite, l’action de la Cour Pénale Internationale au Soudan
m’apparut un sujet vaste et complexe, tant ses acteurs et leurs intérêts sont nombreux. On
verra combien le conflit au Darfour est au carrefour de considérations historiques,
économiques, politiques, juridiques… Pour en rendre compte exhaustivement, il aurait fallu
aborder ses origines, le passé colonial, la guerre au Sud Soudan, les élections présidentielles
d’Avril 2010, le référendum d’auto-détermination en 2011, la dimension multiculturelle de
l’Etat soudanais, le rôle du droit international, l’utilisation de la force sous commandement
d’une coalition, le principe de souveraineté, le droit d’ingérence, la responsabilité de protéger,
etc. Autant d’éléments impossibles à réunir dans un mémoire.
Il m’a fallu renoncer à bien des choses, pour construire un problème délimité par la
question contenue dans le titre de ce travail : l’action de la CPI au Darfour est-elle une mise
en œuvre du droit international ou un instrument au service de « politiques étrangères » ?
Pour tenter de répondre à cette question, j’inscrirai ma recherche dans le courant
théorique du « réalisme » en sciences politiques, pour qui, le système international est
fondamentalement déterminé par les intérêts défendus par ses différents acteurs, chacun
essayant dans la mesure de ses possibilités de les faire triompher. Dans cette perspective, il
n’existe aucune autorité supranationale « neutre », aucune norme purement désintéressée. Les
acteurs politiques sont essentiellement intéressés. Leurs références aux droits de l’homme, au
droit international, aux valeurs universelles, en général, sont avant tout stratégiques.