Pour sortir de l`impasse, osons une stratégie de rupture

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Pour sortir de l'impasse, osons une stratégie de rupture !
La crise de la sociale-démocratie européenne :
La sociale-démocratie européenne est en crise. Les partis socialistes, sociaux-démocrates ou travaillistes
dans l'Union Européenne étaient majoritaires dans les gouvernements européens à la fin des années 1990 ;
ils sont aujourd'hui une poignée et les possibilités de voir les gouvernements français, belge (coalition
baroque) et danois être rejoints dans un proche avenir sont faibles.
Un modèle théorique épuisé :
Mais cette bérézina électorale a été précédée de l'épuisement d'un modèle et d'une pensée. On a toujours
opposé la tradition du socialisme républicain français au modèle social-démocrate européen nordique,
supposé plus efficace. Pourtant, il comporte en son sein les éléments de rebond efficaces pour sortir de la
crise actuelle, concomitante de l'épuisement de ce fameux modèle. Le discours qui a voulu imposer l'idée
que le socialisme français – appuyé sur le rôle de l’État, des services publics et de l'intervention plus ou
moins directe de la puissance publique dans l'économie – était caduque ou archaïque correspond également
à cette période d’affaiblissement majeur du mouvement socialiste et social-démocrate en Europe.
Cette crise est lourde et durable car structurelle.
Le projet social-démocrate nordique est né dans l'immédiat après-guerre, anticipé de peu par les sociauxdémocrates suédois. Il a été triomphant à la fin des années 1960 et dans les années 1970, en Allemagne et
en Europe du Nord, avec des formes différentes adaptées à chaque États-Nations. Or ce n'était pas un
modèle idéologique autonome, mais un entre-deux, un juste milieu, la réponse que ces pays d'Europe
occidentale avaient trouvé entre le modèle capitaliste américain et le modèle totalitaire soviétique. Dans les
débats qui ont pu opposer socialistes français et sociaux-démocrates nordiques, ils ne revendiquaient
d'ailleurs pas l'idéologie : nous étions les idéologiques et eux les « pragmatiques », ceux qui défendaient le
juste équilibre, l'idée française d'une autonomie politique vis-à-vis des États-Unis apparaissant par ailleurs
comme une aberration.
Le congrès de Bad Godesberg a cependant esquissé la théorisation de ce pragmatisme : il s'agissait de
construire un compromis entre le monde du travail et celui du capital, détenteur du pouvoir dans l'entreprise,
de privilégier la négociation sociale (contrat) à l'intervention directe du politique (loi) dans le champ
économique et social. L’État était donc réduit à un rôle de régulateur, prélevant et redistribuant (et la force du
modèle nordique est évidemment l'ampleur de cette redistribution sociale organisée), plutôt qu'un État acteur
et organisateur de l'économie. La régulation du marché était par ailleurs légère. Cette économie sociale de
marché, ce compromis bâti avec la démocratie chrétienne n'était pas une alternative au modèle dominant
mais une évolution plus sociale du modèle dominant et inégalitaire.
Ce modèle ne peut plus fonctionner. Il s'était construit et fonctionnait dans un équilibre, à la suite d'un
rapport de force au sein de l'État-Nation, lorsque les résultats électoraux en leur sein participaient également
des variations du rapport de force capital-travail. Cadre dans lequel le « rapport de classes », le rapport de
force dans l'entreprise était organisable sans que l'on ait besoin d'être détenteur du capital.
Le socialisme jauressien découle lui du fait républicain qui est un fait politique avant d'être un fait social, qui
pose l'égalité des citoyens comme principe du contrat politique et social. Le grand apport du socialisme, qui
n'est pas opposable mais complémentaire de la sociale-démocratie nordique, était d'expliquer que ce
concept d'égalité civique n'était pas limité au politique mais devait s'étendre au social : ainsi le socialisme
républicain est rédhibitoire avec tout ce qui organise l'exploitation ou justifie les inégalités. L’État / la
puissance publique doit être l'incarnation de l'intérêt général : « doit être » car il ne l'est pas spontanément et
cela dépend du rapport de force politique et social. L'intervention économique de la puissance publique ne
saurait être le seul levier mais saurait être disqualifiée en soi : c'est notre conception des services publics et
de l'économie mixte, qui n'est pas l'économie sociale de marché… dans ce cadre, le capital est parfois
public, parfois socialisé, coopératif ou mutualiste, parfois privé.
La crise du capitalisme mondialisé, qui découle de la vision libérale de la mondialisation, doit nous inciter à
revenir sur la question de l'économie mixte, de la capacité et de la pertinence à nous réinvestir sur le capital
et la nature de la propriété de certains moyens de production, pour reconstruire un rapport de force nouveau,
alors que la sociale-démocratie n'est plus en mesure de répondre avec ses modèles historiques.
La grande force de la sociale-démocratie – notre grande faiblesse – a été d'incarner le rapport de force
social : c’était le parti des syndicats, parfois issu des syndicats (le Labour Party) et du monde du travail unifié
dans de grandes organisations syndicales, corollaires des grandes organisations de production, des grandes
structures industrielles – dont nous n'avons jamais vraiment eu d'équivalent en France. Or l'émiettement du
monde du travail percute de plein fouet la sociale-démocratie dans son rapport à celui-ci. Elle n'est plus en
mesure de le représenter et il ne se reconnaît plus dans nos partis nationaux.
C'est aussi la conséquence de choix politiques concrets plus encore que de questions idéologiques. Quand
les sociaux-démocrates assuraient ce « juste milieu » entre la peur du communisme soviétisé et la pression
« amicale » du capitalisme américain, l'équilibre pouvait fonctionner. Mais la Chute du Mur et la disparition
de la menace militaire soviétique a fait enfourcher à toute la sociale-démocratie européenne, en partie par
tropisme atlantiste, l'idéologie néo-libérale, que nous avons rebaptisé pudiquement social-libéralisme. La
transformation des anciens partis communistes d'Europe de l'Est a été encore plus radicale, n'ayant aucune
autre référence historique qu'un modèle discrédité, qui n'a jamais été du socialisme. L'effet sur des sociétés
blessées n'en a été que plus grave encore.
Les plus âpres défenseurs de l'entrée de la capitalisation dans les systèmes de retraite par répartition étaient
dans nos rangs. Blair, après avoir rompu avec les Trade Unions pour séduire une partie des classes
moyennes supérieures thatchériennes, a théorisé tous les renoncements, sur fond de caricature collectiviste
du socialisme français, promouvant l'individu qui n'avait pas pourtant jamais été absent de la réflexion
socialiste.
Il nous faut aujourd'hui porter des ruptures pratiques avec les 20 ans de social-libéralisme ; les méthodes
peuvent être rénovées (primaires) mais cela ne suffit pas pour remobiliser les catégories populaires et
moyennes dans un projet positif de conquêtes.
Une étude du milieu des années 2000 de la Friedrich-Ebert Stiftung, qui n'est pourtant pas connu pour son
côté populiste et révolutionnaire, décrivait le caractère « arrivé » des responsables SPD. Issus de trois
générations militantes, ils auraient oublié leurs racines ouvrières, bardés de diplômes, que n'avaient pas
forcément leurs prédécesseurs, ils y sont décrits comme ne considérant plus indispensable toute une série
de solidarités collectives ; La société des socialistes (2006, Sawicki-Lefebvre) décrit également les travers
comparables un appareil sclérosé et peuplé de cadres politiques qui n'ont plus forcément d'expérience
sensible de la réalité et des difficultés vécues par nos concitoyens des classes populaires et moyennes que
nous sommes censés défendre et représenter. Le discours entendu sur la valorisation de l'individu dans ce
cadre est biaisé car on n'oublie qu'elle est possible uniquement possible dans un cadre où les solidarités
collectives et les droits fondamentaux sont forts et garantis.
Illustrons notre propos par deux exemples essentiels au cœur des débats de la sociale-démocratie
européenne.
1) la sécurité sociale professionnelle :
Tout le monde vante les mérites du système danois, ce qui n'a pas empêché nos camarades sociauxdémocrates d'essuyer de nombreuses défaites dans les années 2000 et de n'aboutir qu'à une victoire
étriquée en 2011. Il faut prendre en compte ce que rapportent les syndicalistes danois : l'alternative entre
indemnisation et travail attaque l'identité profonde du travailleur danois, qui votait social-démocrate, car il se
conçoit d'abord comme un travailleur là où un Français se conçoit prioritairement comme un citoyen).
Lorsqu'il est indemnisé, il perd son identité sociale, d'acteur de l'entreprise et du progrès collectif, capable de
négocier sa force de travail, pour n'être plus qu'une fonction dont on use uniquement lorsqu'on en a besoin.
Son existence sociale n'est plus reconnue en tant que telle.
Nous ne pouvons plus continuer dans l'idée que l'indemnité et la survie physique est suffisante pour
compenser l'identité et le rôle social des travailleurs et de tous ceux qui aspirent à l'être. D'une certaine
manière, nous avons été confrontés à un phénomène comparable avec le RMI puis le RSA. La solidarité et
l'assistance sociale sont nécessaires mais il est indispensable de construction une société et des rapports
de production qui assurent le travail et l'emploi. Sarkozy a su parfaitement surfer lors de la campagne
électorale de 2007 sur notre incapacité d'alors à produire de la reconnaissance sociale de la place de
l'individu dans le monde de la production, comme dans celui de la citoyenneté.
2) la construction européenne :
Le drame de la construction européenne est que rien n'a remplacé les États-Nations comme cadre du
compromis social, ou de l'intervention de la puissance publique dans l'économie. L'espace politique
européen est totalement insuffisant face au grand marché et alors que l'on nous demande toujours
d'attendre une Europe sociale qui ne vient pas. Cette Europe sociale ne peut émerger spontanément car les
formes de la régulation sociale sont devenues antinomiques avec les solutions prônées par les troisièmes
voies libérales et sociales-libérales : retraites par répartition, assurance maladie solidaire, droit du travail
forcément protecteur des salariés pour contraindre le patronat… Depuis les mesures Schröder, l'essentiel
des cadres syndicaux ont quitté le SPD ; il n'y a plus un seul délégué syndical dans le groupe parlementaire
SPD ; ces derniers ont d'ailleurs quasiment disparu de l'appareil politique.
Schröder et Blair ont théorisé la baisse des indemnités chômage pour « lutter contre l'assistanat ». Depuis
que la gauche a inventé ce type de critiques contre elle-même, les droites européennes ne font que les
répéter et les décliner.
Si les partis sociaux-démocrates d'Europe centrale se sont par ailleurs tous effondrés c'est qu'ils ont été les
plus actifs et les plus radicaux pour mettre en œuvre cette troisième sociale-libérale, dans des pays où ils
représentaient finalement une certaine modération après les « thérapies de choc » du début des années
1990. Sauf qu'ils ont été les plus frappés dès que les premiers bugs de la mondialisation financière sont
intervenus et que l'alternative n'était plus composée que de partis conservateurs, parfois nationalistes et
crypto-fascisant comme en Hongrie.
Il y a donc urgence à reconstruire un projet commun qui tranche avec ce modèle social-démocrate épuisé et
dévoyé en social-libéralisme. Ne donnons pas de leçons, mais revendiquons fièrement notre modèle
républicain pour créer avec nos camarades une nouvelle synthèse dynamique qui permettra de sortir de la
crise.
Une stratégie politique dans l'impasse :
La construction européenne s'est historiquement construite sur un compromis entre une démocratie
chrétienne qui avait accepté la nécessité du compromis social, pour éviter les conflits intérieurs qui furent
source des fascismes, et une sociale-démocratie qui se concevait comme le « juste milieu » entre les
modèle soviétique et américain. La reconstruction européenne s'est déroulée dans ce cadre, avec l'idée qu'il
fallait réconcilier des peuples qui s'étaient violemment affrontés à plusieurs reprises, en créant au sein d'une
de ses nations les plus avancées et les plus cultivées les ferment de la barbarie nazie et d'une
déshumanisation totale.
La paix et le développement était le ciment de la construction européenne ; le compromis et la coalition entre
sociaux-démocrates et démocrates chrétiens en étaient le moteur politique. Ce compromis s'illustrait par
l'alternance des présidences du parlement européen. Cette alternance s'est maintenue, alors qu'elle est
politiquement anachronique et contre-productive.
Or, après près de 70 années de paix à l'ouest, 24 ans après la chute du Mur et malgré les guerres
yougoslaves, tout ne peut pas être sacrifié sur l'autel de la « Paix européenne » ; c'est une réalité vécue par
des millions de citoyens qui sont nés avec et qui ne peut pas maquiller les sacrifices économiques et sociaux
qu'on leur impose aujourd'hui. C'est bien là toute l'ambigüité du prix Nobel qui a été accordée à l'Union
Européenne.
Les droites européennes se sont transformées sous l'effet de la mondialisation libérale et de la révolution
reagano-thatchérienne, en parallèle avec l'épuisement du modèle social-démocrate nordique. Les chantres
du social-libéralisme ont pêché par naïveté, leur ligne politique les incitait à s'entendre avec ceux dont ils
partageaient le discours économique néo-libéral. Les conservateurs et les néo-conservateurs ont poussé
leur avantage au maximum.
Le PPE ce n'est plus les « gentils » démocrates-chrétiens des années 50-70 avec qui la sociale-démocratie
avait conclu un compromis pour permettre la construction européenne. Le PPE, s'il n'est pas plus uni que le
PSE, c'est aujourd’hui un rassemblement de conservateurs qui impose ses conditions et parfois couve en
son sein des acteurs particulièrement réactionnaires et nationalistes.
Gauchir artificiellement les discours pré-électoraux n'est pas en soi une solution, on le voit bien avec le
décrochage électoral de Peer Steinbrück, candidat SPD à la chancellerie. Les électeurs allemands ne
peuvent avoir confiance en un candidat qui n'est pas en phase avec le programme de son parti et qui n'est
pas clair non plus sur la stratégie d'alliance qu'il adoptera. Les atermoiements du SPD en Grande Coalition
expliquent également qu'il se maintienne à un étiage très bas dans l'opinion.
La représentation politique et l’accès à la vie politique nationale pour les citoyens européens hors de leurs
pays de nationalité peut être un levier pour peser sur ces évolutions. Si les 700 000 à 800 000 résidents
européens venus des pays du Sud sans double nationalité avaient eu la possibilité de voter aux élections de
septembre 2013 en Allemagne, probablement que certains partis repenseraient leur discours politique.
Si la gauche européenne veut en mesure de proposer une alternative sérieuse aux libéraux et aux
conservateurs, elle doit analyser sincèrement les raisons de son échec et résoudre la question de sa ligne
politique et de sa stratégie d'alliance. Affirmons donc clairement qu'il n'est plus possible de cogérer le
Parlement européen avec le PPE, qu'il n'est plus possible de s'entendre avec les gouvernements
conservateurs pour avaliser une Commission européenne mi-chèvre, mi-chou où notre naïveté et parfois
notre abdication politique servent de caution à un agenda économiquement néo-libéral et socialement
conservateur si ce n'est réactionnaire.
Nos alliés naturels sont ceux de la gauche européenne et des écologistes, c'est avec eux qu'il faut tenter de
construire une majorité au parlement européen et de porter un candidat à la Présidence de la commission,
qui sera capable de présenter une équipe de Commissaires politiquement cohérente.
On ne peut plus dire : « Et maintenant, l'Europe sociale ! » :
Le PS ne peut pas raconter une nouvelle fois aux Français que l'Europe sociale sera la prochaine étape et
qu'il faudra encore une fois être patient, que les efforts consentis une fois encore vers plus de rigueur
économique, de libéralisation des marchés, de pertes de souveraineté populaire nationale non compensées
au niveau européen, seront récompensés par une nouvelle étape plus juste (Les Français ne sont plus des
serfs médiévaux crédules).
Le socialistes qu'ils soient au gouvernement ou qu'ils exercent des responsabilités partisanes doivent cesser
de porter le complexe du minoritaire :
 quand on est au gouvernement avec nos interlocuteurs intergouvernementaux : le « discours de
Strasbourg » n'était qu'un prélude à l'acceptation du mauvais compromis budgétaire du sommet de
Bruxelles ;
 quand on est avec nos camarades du PSE, la délégation du PS français considérant que nous
serons de toute façon minoritaires et préfère adopter ce qu'elle croit être la posture du compromis
pour reculer à nouveau. Nous avions quelque peu rompu avec cette mauvaise pratique sous la
direction de Martine Aubry, ce qui avait conduit à une évolution certaine des positions du PSE sous
la présidence de Poul Nyrup Rassmussen. Il n'est pas possible de reprendre une attitude effacée,
alors que les enjeux n'ont jamais été aussi fort.
On peut avoir plusieurs lectures du discours que François Hollande a prononcé mardi 5 février pour la
première fois devant le Parlement européen de Strasbourg, deux jours avant le sommet de Bruxelles où
l'adoption du budget de l'UE pour la période 2014-2020 a conduit à un budget de récession.
D'aucuns y verront la poursuite de la stratégie des petits pas qu'il aurait commencé à mettre en œuvre
depuis son élection le 6 mai dernier pour la réorientation de l'Europe et qui a abouti au Pacte de Croissance,
complément qui aurait à lui seul justifier que la France ratifie le traité Merkozy et qu'on force les députés
socialistes à voter un texte qu'ils avaient combattu pendant la campagne des élections législatives... au
demeurant, on peine toujours à identifier la concrétisation du pacte en question...
A l'appui de cette thèse, plusieurs passages de son allocution, qui expliquent que la généralisation et la
stratification des politiques d'austérité vont mettre à mal la construction européenne en en éloignant les
citoyens :
 "L'intérêt national est en train de prendre le pas sur l'intérêt européen. (...) S'il est vrai que la crise de
la zone euro est désormais largement derrière nous, nous sommes loin d'en avoir tiré toutes les
conséquences. Ce qui nous menace n'est plus la défiance des marchés mais c'est celle des
peuples."
 "Faire des économies oui, affaiblir l'économie non !"
 "L'Europe laisse sa monnaie, l'euro, vulnérable à des évolutions irrationnelles dans un sens ou dans
un autre (...) Une zone monétaire doit avoir une politique de change sinon elle se voit imposer une
parité qui ne correspond pas à l'état réel de son économie".
 "Pour l'avenir, de véritables ressources propres seront indispensables, sinon c'est la construction
européenne qui se trouvera remise en cause."
Certains voient également dans son intervention la démonstration que la France rentrera avec détermination
dans le débat de l'intégration politique et l'efficacité européenne :
 "Depuis trop longtemps, l'Europe doute d'elle-même, hésite sur ces choix. Elle met trop de temps à
prendre des décisions majeures", il serait donc temps d'ouvrir un "grand chantier de la réforme de la
politique économique et monétaire dans l'UE".
 "L'Europe met trop de temps à prendre les décisions majeures, et trop peu à réfléchir à ses
orientations et à son architecture d'ensemble", la solution serait donc dans les coopérations
renforcées transcendées par le concept d'"une Europe différenciée qui ne serait pas une Europe à
deux vitesses, ni une Europe à la carte."
Pourtant, sur ce dernier sujet, si la "défiance des peuples" est enfin clairement dite par un chef d’État devant
le Parlement européen, on peine à identifier précisément qu'elle est la pensée institutionnelle du Président
de la République et où est réinsérer le nécessaire rétablissement de la souveraineté populaire dans la
construction européenne.
Mais surtout, François Hollande étaye de peu de choses concrètes son intervention et donc le cœur de son
propos ne peut qu'être renvoyé à l'urgence du moment qui est la négociation des perspectives financières
2014-2020 et du budget européen. Or, si on lit bien son discours, le Président retombe dans la naïveté ou la
pusillanimité qui a trop souvent affecté les socialistes français lorsqu'ils doivent se confronter à des
gouvernements européens libéraux-conservateurs ou à leurs propres camarades socialistes européens : un
complexe du minoritaire tellement intégré, qu'ils vont à la négociation en proposant ce qui leur paraît être
déjà un compromis, et donc contraints tôt ou tard de reculer sur le compromis.
Ainsi, alors que le budget européen - qui implique une partie de la réussite de la construction européenne
(politique de cohésion, investissements d'avenir, politique agricole...) et s'incarne dans des programmes
"populaires" comme Erasmus - est sous pression des suédois, des allemands, des néerlandais et des
britanniques, qui exigent des coupes radicale, le Président Hollande accepte de fait le terrain de ces
adversaires.
Que vaut la revendication "de véritables ressources propres" à l'avenir pour le budget communautaire face à
un "Faire des économies oui" ? Comment ne pas comprendre que cette affirmation "Un compromis sur le
budget européen est possible mais il faudra raisonner les pays européens qui veulent aller au-delà de ce qui
est raisonnable dans les coupes." implique qu'il a accepté des coupes budgétaires, dont il ne s'agit plus que
de discuter du caractère raisonnable.
Non, au milieu de la crise économique, alors que la cohésion européenne est en cause, le budget européen
devrait augmenter pour ne pas aggraver les logiques d'austérité partout à l’œuvre à l'échelle nationale. Il
n'est pas cohérent, il n'est pas politiquement efficace car illisible, de dénoncer l'austérité d'une main, pour s'y
résoudre de l'autre dans la négociation budgétaire...
L'Europe que nous voulons et qui ne peut plus être reportée à des
lendemains qui chantent
Créer les conditions pour sortir de la crise :
Un budget européen pour la croissance :
L'Union ne passera pas de cap nouveau à budget européen constant. Elle doit se donner les moyens de ses
ambitions. Le budget européen doit devenir fédéral, pouvoir recourir à l'emprunt, et ses recettes ne peuvent
pas continuer à être constituées des seules contributions des États.
Sans refondation complète de l'instrument budgétaire, sans reconquête politique et démocratique de cet
instrument, il n'existe pas de perspective d'une « Europe non libérale ».
Le budget de l'UE (2011) représente 1,01 % du PIB de l'Union européenne (inférieur aux prévisions du cadre
financier 2007-2013). C'est inférieur au budgets européens des années 2000-2006 alors que l'UE a dû faire
face à un élargissement bien plus important que les précédents en 2004 puis 2007.
La France et d'autres États n'ont cessé de le conduire dans une logique de réduction en renationalisant
l'essentiel des politiques économiques (jusqu'à la crise des dettes souveraines et de l'euro) et des grandes
politiques communes. Cette orientation absurde met en cause notre avenir ; le budget actuel est trop réduit
pour prétendre financer l'élargissement.
Bien au contraire, nous nous prononçons pour une augmentation de ce budget européen.
L'élément central d'une telle reconquête doit être la création d'un impôt européen, voté par le Parlement
Européen, pour que se substitue à la logique des transferts entre pays celle des transferts entre
contribuables (entreprises et citoyens).
Le maintien de politiques fiscales nationales au sein de la zone euro est une spécificité économique : il
n'existe aucun autre exemple de zone monétaire sans règle commune. De ce fait, les États de l'UE
s'inscrivent dans une logique de défiscalisation compétitive. Les Socialistes doivent initier un projet européen
fiscal, fondé sur la détermination de règles d'harmonisation et sur le transfert des impôts nationaux vers des
impôts européens, au service d'un budget européen.
L'UE doit recourir à l'emprunt pour financer ses grands investissements, l'élargissement, et lutter contre les
inégalités territoriales et sociales. L'emprunt, comme instrument majeur du développement et de la
croissance en Europe, s'impose comme la contrepartie logique à la mise en œuvre de l'harmonisation fiscale
et sociale.
L'UE doit d'autant plus s'engager sur cette voie que l'endettement de nombre des États a considérablement
limité leur capacité d'intervention pour qu'ils puissent sauver le système bancaire entre 2008 et 2010 et faire
face aux conséquences économiques et sociales de la crise.
Assumer clairement et institutionnellement le changement de priorités et d'orientations de la BCE :
L'Europe doit constituer le cadre des socialistes pour promouvoir la lutte contre le règne du marché et du
libéralisme économique. De ce point de vue, le statut de la BCE est pour nous une aberration. En guise
d'indépendance, la BCE fait aujourd'hui allégeance aux dogmes libéraux. A travers ses objectifs et son
statut, elle est l'outil du marché et non l'outil du politique. La réforme de la politique monétaire européenne et
des statuts de la BCE doivent devenir un objectif majeur des socialistes européens. La croissance et l'emploi
doivent être les objectifs prioritaires de la politique monétaire dans le respect de la recherche d'une inflation
limitée. Il doit être mis fin à des modalités d'indépendance de la BCE, sans aucun équivalent dans le monde.
Les socialistes doivent promouvoir l'idée d'une BCE responsable devant les institutions communautaires.
La BCE doit se comporter comme une banque centrale et ne pas s'interdire d'agir comme ses homologues
américaines et chinoises pour faire de la monnaie un outil économique : la BCE rachèterait-elle également
des titres publics, comme l’a fait récemment la Banque centrale américaine ? Il s’agit sans doute du moyen
le plus efficace pour détendre sérieusement les tensions sur les taux sur le marché des emprunts d'État.
des politiques communes au service du développement et de la solidarité européenne (politique de
cohésion, PAC) :
Restaurer l'efficacité de la politique de cohésion
Les élargissements ont été mal accompagnés par un affaiblissement de la politique de la cohésion. Or cette
politique était un outil fondateur de la construction européenne qui permet de réduire les disparités sociales
et territoriales de l'Union. Sans cet effort fondamental le fonctionnement du marché européen ne peut
qu'aggraver les inégalités, mettre en concurrence territoires et travailleurs et in fine nourrir la défiance des
populations à l'encontre du projet européen.
L'échec annoncé de la stratégie de Lisbonne appliquée à la politique de cohésion impose donc une
refondation majeure de ce pilier des politiques de l'Union.
La politique de cohésion doit retrouver son orientation originelle, en conformité avec les principes établis
dans les traités européens. L'objectif est bien de « réduire l'écart entre les niveaux de développement des
diverses régions et le retard des régions les moins favorisées ». La contradiction avec la stratégie de
Lisbonne est évidente puisque celle-ci parie sur le seul renforcement de la compétitivité. Les fonds de la
politique de cohésion ne sauraient être mise au service d'une telle stratégie, mais doivent s'orienter
clairement dans une mission de rattrapage économique. Les régions compétitives peuvent renforcer leurs
atouts sans l'intervention de la politique de cohésion qui doit au contraire nourrir un développement
endogène durable, qui profiterait en retour à l'ensemble des populations et des territoires de l'Union.
Une politique de cohésion refondée doit pouvoir s’appuyer sur de nouvelles perspectives financières plus
ambitieuses (les crédits étaient à la baisse de 2007 à 2013), une coordination des politiques économiques,
un renforcement de l’administration européenne et un renforcement des pouvoirs d’initiative et de contrôle
du Parlement européen.
Pour une réforme progressiste de la PAC
Aucune politique agricole depuis que l’Europe existe n’a inversé la tendance à la diminution des emplois.
Est-ce à dire pour autant que nous nous résignons à la disparition d’un pan entier de notre civilisation ? Ce
choix, subi ou voulu, va-t-il permettre à d’autres pays dans le monde de se positionner utilement dans le
commerce international ? Quelle est notre stratégie pour l’autosuffisance alimentaire des pays en
développement ? Que devient notre sécurité alimentaire ?
L’agriculture européenne est confrontée à une grave alternative : poursuivre son industrialisation, faire de la
production un « minerai » exploité à bas prix ; ou bien s’intégrer dans un projet de société au service des
personnes et des territoires. Le temps joue en faveur du 1er scénario.
L’Europe tourne le dos à son agriculture. Les prix à la production sont en chute libre et la compensation
publique n’est que partielle.
Le revenu d’un agriculteur sur deux n’atteint pas le niveau du SMIC. Les marges de manœuvre pour de
nouveaux investissements sont nulles. Le double effet de la concentration des élevages et de la concurrence
déloyale ne met pas la production à l’abri des délocalisations.
La PAC a été progressivement détricotée depuis les années 1980 ; en 2013, sa réforme sera l’un des
dossiers européens les plus urgents. Les socialistes européens doivent travailler à des propositions
politiques fortes :
 À budget constant, l'UE ne peut faire une réforme positive de la PAC. Le poids de la PAC dans le
budget communautaire (45 %) est un héritage à dépasser, sans le faire au détriment des politiques
communes qui participent de la réduction des inégalités et de la qualité du mode de vie des
Européens. Le budget global de l'UE doit augmenter, en baissant proportionnellement la part de la
PAC en son sein ;
 S'appuyer sur le principe de la souveraineté alimentaire, impliquant une régulation concertée des
échanges internationaux, sous l’autorité des Nations Unies. La stabilisation des cours mondiaux et la
garantie de prix intérieurs stables reflétant les coûts réels de production devraient impliquer un
renforcement des conditions sociales et environnementales de production, une maîtrise des volumes
et une redistribution des aides entre agriculteurs ;
 Exiger l’abandon des accords de libre-échange au profit d’accords préférentiels renforcés,
l’augmentation de l’aide publique au développement agricole et l’abandon de toute production
d’agro-carburants entrant en concurrence avec les productions vivrières ;
 Mettre l'accent comme le propose le rapport de l'Évaluation internationale des sciences et
technologies agricoles au service du développement (EISTAD) sur le développement de l’agroécologie, des circuits courts entre producteurs et consommateurs, et sur la valorisation des
connaissances paysannes et locales.
une stratégie pour la défense et l'innovation de l'industrie européenne :
L'Union doit également investir puissamment dans les secteurs d'avenir, en particulier dans les activités à
haute valeur ajoutée de la nouvelle économie de la connaissance et développer une politique industrielle.
Elle doit définir et adopter, en lien avec les partenaires sociaux, des lignes directrices pluriannuelles en
matière de politique industrielle. Celles-ci devraient comprendre des propositions d'action par secteur
(création de synergies, de pôles de développement, spécialisation particulières..) Le programme Airbus et le
lanceur Ariane ont fait de l'Union Européenne une des grandes puissances de l'aérospatiale. Nous pouvons
espérer rééditer la performance avec le programme Galileo. Par ailleurs, une véritable politique industrielle
doit également assurer une bonne gestion des secteurs plus traditionnels afin d'anticiper les restructurations
et mettre en place à temps des programmes de reconversion des bassins industriels, en associant tous les
acteurs concernés.
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