Procédure pour la réalisation d`activités de recherche
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procédure pour la réalisation d'activités de recherche AU CENTRE JEUNESSE DE QUÉBEC – INSTITUT UNIVERSITAIRE Ont contribué à la réalisation et la révision du présent document : Lucette Beaumont, responsable, chef de service • Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires Gilles Bégin, psychoéducateur • Direction de la réadaptation à l’interne Michael Burns, conseiller à la recherche et à l’enseignement • Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires Michèle Brousseau, chercheure • Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires Gilles Mireault, agent de recherche • Équipe scientifique CJQ-IU Sylvie Moisan, agente de planification et de programmation • Équipe scientifique CJQ-IU Marie-Reine Patry, directrice • Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires Isabelle Simard, chef de service par intérim • Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires Marie-Josée Thériault, agente de relations humaines • Direction de la protection de la jeunesse Daniel Turcotte, directeur • Équipe scientifique CJQ-IU Le groupe des répondants à la recherche du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire Adopté par le conseil d’administration le 3 février 2004 Amendé le 5 octobre 2004 Corrections apportées en septembre 2006 Amendé le 20 juin 2006 Amendé le 20 novembre 2007 en conformité avec les attentes ministérielles Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte. Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires 2915, avenue du Bourg-Royal Québec (Québec) G1C 3S2 Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire iii Table des matières Introduction .............................................................................................................. 1 CJQ-IU comme milieu de recherche ............................................................. 1.1. Définition de la recherche .......................................................................... 1.2. Procédures découlant des objectifs de la politique de la recherche .................... 1.3. Accès à l’information .................................................................................. 1.3.1. Accès à des données nominatives ou non sur les clientèles ou les services dispensés ..................................................................... 1.3.2. Accès à l’information directement auprès des usagers ou des ...... intervenants..................................................................................... 1.3.3. Accès et gestion des banques de données aux fins de la recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire ................. 1.3.4. Dispositions générales ..................................................................... 1.4. Transfert de connaissances ........................................................................ 3 3 3 4 1. 2. 3. Rôles et responsabilités .................................................................................. 2.1. Chercheur ................................................................................................... 2.2. Comité de coordination de la recherche ..................................................... 2.3. Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires ................................................................................ 2.4. Direction scientifique ................................................................................. 2.5. Comité d’éthique de la recherche ............................................................... 2.6. Répondants à la recherche ......................................................................... Paramètres de la recherche au CJQ-IU ...................................................... 3.1. Programmation de recherche ..................................................................... 3.2. Admissibilité d’un projet de recherche ...................................................... 3.3. Propriété intellectuelle .............................................................................. 3.4. Registre des activités de recherche ............................................................ 3.5. Registre des participants à des activités de recherche ............................. 3.6. Définitions et procédure de traitement de l’inconduite scientifique ou de manquement à l’éthique ........................................................................ 3.6.1. Définitions de l’inconduite scientifique .......................................... 3.6.2. Traitement des allégations d’inconduite scientifique ou de manquement à l’éthique ................................................................. 3.7. Responsabilité de la gestion financière des subventions de recherche .......... 4 4 5 8 8 8 9 9 10 11 11 12 13 13 13 14 14 15 15 15 16 17 ANNEXE I Procédure pour une demande de recherche initiée par le milieu ou par le chercheur ......................................................................................................... 19 II Fiche de présentation d’un projet de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire ........................................................................... 23 Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 1 Introduction Le présent document a pour objet de présenter les procédures visant à baliser et à encadrer les activités de recherche telles que décrites dans la Politique de la recherche adoptée par le comité de direction et le conseil d’administration au mois de juin 2006. On rappelle ici que : − Le Centre jeunesse de Québec est reconnu comme institut universitaire depuis 1995. De ce fait, cette mission lui reconnaît une responsabilité particulière quant au développement d’une pratique sociale en service aux jeunes en difficulté et leur famille, qui s’appuie sur des nouvelles connaissances et des données probantes. À cet égard, il doit avoir la préoccupation constante d’appuyer ces décisions cliniques et de gestion sur celles-ci. Il doit également s’assurer de la pertinence, de l’efficience et de l’efficacité des modes d’intervention qu’il préconise. − À l’intérieur du processus d’évaluation de l’agrément, toutes les activités importantes en relation avec la mission de l’établissement doivent être formalisées, dont les activités de recherche. − Le plan d’action ministériel en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique recommande que les établissements et les organismes du réseau de la santé et des services sociaux, où se déroulent des activités de recherche, adoptent un cadre réglementaire pour ces activités. Au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire (CJQ-IU), le Cadre de référence pour la présentation d'un projet de recherche au comité d'éthique de la recherche existe depuis mai 2000. − Un programme géré conjointement avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) visant le soutien à l’infrastructure de recherche des instituts et des centres affiliés universitaires et par le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) nécessite de définir les conditions de réalisation des recherches au CJQ-IU. − L’avènement du Projet intégration jeunesse (PIJ) et de la Plateforme informationnelle pour le bien-être de l’enfant (PIBE) nécessite de baliser l’accès aux données sur la clientèle, accumulées à l’aide des nouvelles technologies, aux fins de recherche. Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 1. CJQ-IU comme milieu de recherche 1.1. Définition de la recherche 3 La recherche est une démarche scientifique de production de connaissances. « Elle est guidée par le désir fondamental de comprendre, d’acquérir de nouvelles connaissances, d’enrichir le savoir, d’améliorer le traitement auprès des clients et des groupes d’individus. Dans cette optique, la recherche s’avère bénéfique à la fois pour les clients, les groupes d'individus, les milieux de pratique et la société1. » Les projets ou activités de recherche qui font l’objet de la présente procédure sont les suivants : − Toute étude auprès de sujets humains; − Les projets subventionnés par un organisme externe au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire; − Les évaluations de programmes qui nécessitent une collecte de données auprès de sujets humains; − Les projets réalisés dans le cadre d’un programme d’études à la maîtrise ou au doctorat; − Toute activité impliquant la collecte d’information sur la clientèle ou la consultation de banques de données, à des fins de recherche ou d’évaluation de programmes. Sont exclues de la présente procédure les activités effectuées à des fins de gestion ou d’intervention clinique : − La vérification du respect de politiques ou de normes; − L’élaboration de tableaux de bord. 1.2. Procédures découlant des objectifs de la politique de la recherche Les procédures décrites sont en lien avec les quatre objectifs visés par la Politique de la recherche du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire, soit : − La recherche en lien avec notre clientèle et la mission de l’établissement; − La recherche qui favorise le développement d’une culture alliant la recherche et l’intervention; − La recherche qui assure la protection des usagers et des intervenants; − La recherche réalisée en partenariat. 1 Éthique de la recherche avec des être humains, Énoncé de politique des trois conseils fédéraux : Conseil médical du Canada (CMC), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), août 1998. Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 4 Les points suivants décrivent de quelle façon sont encadrées et balisées les activités de recherche dans l’établissement au regard de l’accès à l’information, au transfert des connaissances et des paramètres établis pour la recherche. 1.3. Accès à l’information 1.3.1. Accès à des données nominatives ou non sur les clientèles ou les services dispensés Le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire peut autoriser l’accès, aux fins de recherche, à des données sur les clientèles desservies et les services dispensés. Cet accès est cependant régi par certaines règles et il est conditionnel à la mise en place de mécanismes visant à préserver la confidentialité : – L’accès à l’information n’est possible que sur des sujets pertinents et utiles au développement de la pratique. – L’accès à l’information est possible dans la mesure où les banques de données ou les divers moyens techniques le permettent sans préjudice pour la clientèle. Cet accès est aussi possible dans la mesure où la recherche n’occasionne aucune perturbation significative dans la dispensation des services et s’inscrit dans le respect des règles de confidentialité et d’éthique. Par ailleurs, les frais qu’entraîne l’extraction des données par l’établissement sont à la charge des chercheurs qui sont encouragés à les prévoir dans leur budget de recherche. – L’accès à l’information doit être autorisé par la Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires. Dans le cas où un chercheur désire accéder aux dossiers des usagers, aux dossiers des ressources familiales ou intermédiaires ou encore aux banques de données2, seule la Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires peut autoriser cet accès en s’assurant du respect des lois et des règlements. Avant de donner son autorisation, elle doit aussi recevoir l’autorisation du comité d’éthique de la recherche. – En ce qui a trait à l’accès aux dossiers des usagers du Service adoption et des usagers suivis sous le couvert de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, une autorisation judiciaire est requise. 1.3.2. Accès à l’information intervenants directement auprès des usagers ou des Tous les projets nécessitant une collecte de données directement auprès de l’usager, de sa famille ou de l’intervenant doivent être soumis au comité de coordination de la recherche. Celui-ci s’assure de recevoir l’autorisation des instances concernées, dont le comité d’éthique de la recherche. 2 Concernant la Plateforme informationnelle pour le bien-être de l’enfant (PIBE), les conditions d’accès aux banques de données sont précisées dans le contrat de partenariat entre le CJQ–IU et la PIBE. Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 5 1.3.3. Accès et gestion des banques de données aux fins de la recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire Chaque établissement où se déroulent des activités de recherche doit se doter de règles pour la gestion des banques de données utilisées à cette fin. Lorsqu’un ensemble de données est structuré pour permettre l’accès à des utilisateurs, on parle de « banque de données ». Dans le cas du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire, le terme « données » fait référence à des éléments d’information clinique relative aux usagers de l’établissement et à leur famille, ainsi qu’à la dispensation des services dont ils bénéficient. Ces renseignements sont nominatifs et confidentiels. Ils sont stockés soit sur un support « papier » (dossier de l’usager) soit sur un support « informatique » (système d’information). Compte tenu que l’établissement est à la fois le gardien et le copropriétaire de ces informations, il doit se doter de règles relatives à la protection, l’accès, l’utilisation, la conservation et la destruction, ainsi que la commercialisation. De manière générale, la gestion de ces données est régie par la Politique sur le dossier unique de l’usager de l’établissement, de même que par la Politique relative à la sécurité des actifs informationnels et de télécommunication et à la protection des données et renseignements confidentiels du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire (juin 2004). La présente norme de gestion s’applique donc de façon particulière aux banques de données utilisées aux fins de la recherche effectuée dans notre établissement. Trois types de banques de données sont utilisés aux fins de la recherche dans l’établissement : – La banque de données opérationnelles constituée à partir des informations contenues au dossier de l’usager, papier ou informatique (BDO); – La banque de données informationnelles constituée à partir de la banque de données opérationnelles dénominalisée (BDI); – Les banques de données constituées dans le cadre de projets à partir d’information fournie par les usagers eux-mêmes. Des règles spécifiques régissent l’utilisation de chaque type de banque de données. Règles relatives à la banque de données opérationnelles Sont contenues dans cette banque, l'information clinique nominative relative aux usagers de l’établissement et aux services qu’ils reçoivent ou ont reçus. Ces renseignements sont sur support papier ou informatique. L’accès à cette banque de données constitue un accès au dossier de l’usager. Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 6 Le Centre jeunesse est à la fois le gardien et le copropriétaire de l'information contenue dans cette banque. De par sa mission universitaire, il a le devoir de rendre accessible cette information pour les fins de la recherche, et ce, tout en assurant la protection des usagers. En vertu de l’article 19.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), l’établissement confie à la directrice du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires, la responsabilité d’autoriser l’accès au dossier de l’usager pour fins de recherche. Cette autorisation est un privilège d’accès pour un projet donné et pour une durée limitée. Pour obtenir l’accès au dossier d’un usager ou d’un groupe d’usagers, le chercheur doit déposer une demande écrite à la Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires (DDPPAU) où sont indiqués les renseignements suivants : – Le titre et les objectifs du projet; – Le responsable du projet et le nom des personnes qui auront accès aux dossiers (chercheurs, agents de recherche, étudiants); – La durée de la période d’accès; – Le calendrier de réalisation de la recherche et la date de la destruction des données; – Les mécanismes prévus de protection de la vie privée des usagers. L’accès à cette banque de données est alloué pour des projets de recherche dont la réalisation dans l’établissement a été approuvée par le comité de coordination de la recherche et après avoir reçu l’approbation du comité d’éthique de la recherche, selon les modalités prévues à la politique de la recherche de l’établissement. L’exploitation autorisée de la banque ne vaut que pour le projet tel que soumis, et, toute nouvelle exploitation doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation. En vue de protéger la disponibilité et l’intégrité des données contenues dans le système d’information clientèle, l’établissement procédera à l’extraction des données requises aux fins du projet de recherche. Ces données seront transférées sur une base de données spécifiques au projet. Les coûts reliés à l’extraction des données sont à la charge du projet de recherche. En aucun temps, les données nominatives utilisées aux fins de recherche ne doivent sortir de l’établissement. Le chercheur devant procéder à des analyses sur cette base de données en dehors des murs de l’établissement doit en informer préalablement la Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires (DDPPAU) et lui faire part des procédures qu’il utilisera pour en assurer la dénominalisation et la protection. Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 7 Banque de données informationnelles La banque de données informationnelles est constituée à partir de la banque de données opérationnelles informatisée et elle contient des données dénominalisées que le chercheur ne peut renominaliser. La dénominalisation est effectuée par l’établissement selon une procédure particulière intégrée au système d’information clientèle. L’accès à cette banque de données pour le chercheur est autorisé par la DDPPAU. Pour l’obtenir, le chercheur doit déposer une demande écrite décrivant : – Le projet et les objectifs du projet; – Le responsable du projet et les personnes qui y auront accès; – Le calendrier de réalisation de la recherche; – La durée de conservation des données et leur date de destruction. L’accès à cette banque de données est autorisé pour les fins de projet de recherche dont la réalisation dans l’établissement a été autorisée par le comité de coordination de la recherche et le comité d’éthique de la recherche, selon les modalités prévues à la politique de la recherche de l’établissement. L’exploitation autorisée de la banque ne vaut que pour le projet tel que soumis, et, toute nouvelle exploitation doit faire l’objet d’une nouvelle demande. En vue de protéger la disponibilité et l’intégrité des données contenues dans la banque de données informationnelles, l’établissement procédera à l’extraction des données. Les coûts de cette extraction sont à la charge du projet de recherche. Banques de données constituées dans le cadre de projets à partir d’information fournie par les usagers eux-mêmes Les banques de données propres au projet de recherche sont constituées à partir d’une collecte particulière d’information auprès des clientèles, des intervenants ou autres instances de l’établissement. Elles ne sont pas issues d’une extraction d'information déjà disponible à l’établissement comme les banques de données opérationnelles et informationnelles. Le comité d’éthique de la recherche a la responsabilité de s’assurer que le protocole de recherche soumis donne les garanties suffisantes en regard : – Du recrutement des sujets de recherche; – De l’obtention du consentement du sujet et de la possibilité de le retirer; – De la conservation sécuritaire des données et de leur date de destruction; – De l’utilisation respectueuse et convenue des données. Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 8 Dans le cadre de ce type de projets, l’utilisation des données est régie par le consentement de l’usager. Ce consentement devenant le cadre des responsabilités auxquelles s’engage le chercheur, et ce, au-delà des vérifications du comité d’éthique de la recherche. L’exploitation autorisée de ces données ne vaut que pour le projet tel que soumis, et, toute nouvelle exploitation doit faire l’objet d’une nouvelle demande. 1.3.4. Dispositions générales Aux fins de la présente norme de gestion, le chercheur est considéré comme responsable et imputable de la gestion des banques de données qu’il constitue aux fins de ses travaux de recherche. Aucune commercialisation des banques de données construites à partir d’information relative aux usagers du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire n’est autorisée. 1.4. Transfert de connaissances Outre les activités habituelles de diffusion dans le cadre de la publication d’articles dans des revues spécialisées ou encore de la participation à des congrès, à des colloques, à des activités d’enseignement, tout projet de recherche développé au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire doit inclure un plan de transfert de connaissances auprès des intervenants s’appuyant sur le Guide pratique pour structurer le transfert des connaissances dont l’établissement s’est doté depuis juin 2001. Pour soutenir les chercheurs lors du transfert de connaissances, le CJQ-IU peut mettre à leur disposition différents moyens dont le site Web, les journées de la recherche, les séries de conférences et le journal interne. 2. Rôles et responsabilités Afin de favoriser l’accomplissement du projet de recherche, les rôles et les responsabilités des principaux acteurs appelés à intervenir dans celui-ci sont balisés. Les définitions suivantes visent à faciliter la réalisation d'un projet à l’intérieur du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire en tenant compte du contexte d’intervention de l’établissement et en respectant les principes mentionnés précédemment. Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 2.1. 9 Chercheur Les définitions qui suivent, relativement au rôle et aux responsabilités du chercheur, sont inspirées de la politique des trois conseils fédéraux3. Le chercheur voit à proposer des projets novateurs qui respectent les besoins et les caractéristiques de la clientèle et s’inscrivent dans la mission de l’établissement. À cet effet, il voit au développement du projet et de son protocole, à la recherche de fonds au moyen de demandes de subventions, à la mise en oeuvre et à la gestion du projet. Une fois son projet accepté, le chercheur dispose de la marge de manœuvre requise pour le mener à terme dans le respect des conditions convenues avec le comité de coordination de la recherche. Le chercheur doit s’assurer que son projet de recherche répond à des normes scientifiques et éthiques rigoureuses. Il doit aussi respecter le cadre légal et social régissant les interventions du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire et, plus spécifiquement, l’entente de partenariat convenue avec le CJQ-IU, et ce, tout au long de la recherche. De plus, puisqu’une recherche vise à faire progresser les connaissances et à améliorer la pratique, le chercheur a une responsabilité au regard du transfert des connaissances. À cet égard, il rend publics les résultats de son travail dans les milieux de recherche, les milieux de pratique, la société en général ainsi que dans l’établissement où s’effectue la recherche, en l’occurrence le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire. Le chercheur a la responsabilité de déclarer au comité de coordination de la recherche tout conflit d’intérêts dès qu’il survient, et ce, à n’importe quel moment de la démarche de recherche. Il appartient également au chercheur de gérer les dossiers de recherche et les banques de données selon les normes de l’organisation et de rendre compte du déroulement des projets aux organismes subventionnaires. 2.2. Comité de coordination de la recherche Le comité de coordination de la recherche est l’instance qui reçoit et traite l’ensemble des demandes de recherche en provenance du milieu ou des chercheurs qui exigent l’accès au terrain. Ce comité « étudie les projets soumis à son attention dans l’optique de leur pertinence, de leur faisabilité dans l’établissement et leurs enjeux au regard de l’intérêt des acteurs (enfants, parents, intervenants, etc.) appelés à participer à l’étude. Par ailleurs, lorsque des questions se posent sur la qualité scientifique du projet ou de certains aspects de sa méthode, le comité peut demander aux chercheurs 3 Éthique de la recherche avec des être humains, énoncé de politique des trois conseils fédéraux : Conseil médical du Canada (CMC), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), août 1998. Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 10 de produire une attestation de qualité scientifique émise par une instance compétente ». Ce comité est composé de la directrice de la DDPPAU, du directeur et du coordonnateur de l’équipe scientifique, et des répondants à la recherche sous la responsabilité du conseiller à la recherche et à l’enseignement de la DDPPAU. Il s’assure : – De la réception centralisée des demandes de recherche; – De leur compatibilité avec la programmation scientifique ou leur pertinence pour l’établissement; – De leur qualité scientifique; – De leur pertinence et de leur faisabilité; – De leur faisabilité financière; – De la présence d’un plan de transfert de connaissances; – De l’engagement de l’établissement et des conditions à remplir par le chercheur en fonction des avis reçus; – De la tenue d’un registre des activités de recherche et des accès aux banques de données; – De la gestion des conflits d’intérêts et des situations de double rémunération; – D’obtenir l’autorisation finale par le comité d’éthique de la recherche pour les projets ayant répondu de manière satisfaisante aux critères évalués par ce comité; – De soutenir l’actualisation des recherches sur le terrain suite à l’obtention de l’avis de conformité éthique. 2.3. Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires La Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires anime et coordonne le développement et l’amélioration de la pratique professionnelle dans l’établissement en partenariat avec les différents secteurs d’activités. Dans le cadre de cette responsabilité générale, cette direction a le mandat de favoriser le lien entre pratique et recherche. De plus, elle fournit un soutien financier pour les projets de recherche en cours dans l’établissement. Pour ce faire, elle voit : – À la coordination des activités de recherche au sein de l’établissement par le comité de coordination de la recherche; – À l’autorisation de l’accès aux dossiers des usagers et aux banques de données à des fins de recherche par le comité d’éthique de la recherche; Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 11 – À la mise en place de conditions favorisant le transfert des connaissances dans la pratique; – Au soutien de la gestion des subventions relatives aux projets de recherche réalisés au CJQ-IU; – À l’émergence de questions de recherche; – À l’application et aux mises à jour de la politique et de la procédure. 2.4. Direction scientifique La Direction scientifique est responsable des activités réalisées par le Centre jeunesse de Québec dans le cadre de son mandat d’institut universitaire et de l’administration de la structure de recherche. Elle a la responsabilité de s’assurer de la mise en oeuvre de la programmation de recherche définie par le comité scientifique. Elle doit également s’assurer que les activités correspondent aux critères qui servent de base à la désignation à titre d’institut universitaire, en ce qui a trait à la qualité et au fonctionnement de la structure de recherche, à la qualité scientifique de la programmation de recherche et à la performance de la structure de recherche. Elle rend compte annuellement de ses travaux à l’établissement. Entre autres fonctions, elle doit : – Participer à la mise en place de la Politique de la recherche du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire; – S’assurer de la qualité scientifique des projets de recherche et de leur conformité avec la mission de l'établissement et la programmation définie par le comité scientifique. À cet égard, la Direction scientifique siège au comité de coordination de la recherche; – Faire le suivi des projets de recherche réalisés auprès du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire, en collaboration avec le comité des répondants à la recherche. 2.5. Comité d’éthique de la recherche Tout projet de recherche doit être étudié par le comité d’éthique de la recherche du CJQ-IU, qui relève du conseil d’administration. Il est guidé par le Cadre de référence pour la présentation d'un projet de recherche au comité d'éthique de la recherche. Pour qu’un projet de recherche puisse se réaliser, le comité en question doit l’approuver en analysant l’aspect éthique de la recherche au regard du contexte du centre jeunesse. Les critères de sélection d'un projet de recherche pertinent et validé scientifiquement portent sur le droit à un consentement (libre et éclairé), la confidentialité, les risques et bénéfices ainsi que la vulnérabilité des sujets. Il rend compte annuellement de ses travaux à l’établissement et au MSSS. Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 12 Le comité d'éthique a pour mandat : – L'évaluation et l'approbation des protocoles de recherche effectués auprès de personnes mineures ou majeures pour s'assurer de leur conformité avec les règles éthiques. Le comité peut assortir cette approbation, le cas échéant, de conditions à observer; – La sensibilisation des chercheurs, du personnel et de la clientèle du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire aux questions éthiques posées par la recherche. Le comité s'acquitte de cette mission par l'évaluation des projets de recherche et par tout moyen qu'il juge utile; – La réflexion et la discussion sur certaines questions qu'il doit favoriser au sein de l'établissement. Le comité peut émettre au besoin des avis touchant ces questions ou organiser des rencontres; – Le suivi éthique des projets de recherche à l’aide de moyens passifs ou actifs cités dans le cadre de référence; – La reddition de comptes au conseil d’administration et au ministère de la Santé et des Services sociaux. 2.6. Répondants à la recherche Pour favoriser l’arrimage entre la recherche et la pratique, la fonction « répondants à la recherche » a été instaurée au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire. Ceux-ci s’intègrent au comité de coordination de la recherche et contribuent à : – Favoriser l’émergence de questions ou de projets de recherche chez le personnel; – La planification, l’actualisation et à la coordination des recherches; – L’organisation d’activités de transfert des connaissances, leur diffusion et leur appropriation dans les milieux de pratique. De plus, cette fonction permet à des intervenants de chacune des directions de services à la clientèle de participer à la gestion des processus et des mécanismes liés à la recherche sur le terrain. Concrètement, les répondants à la recherche donnent leur avis en participant au comité de coordination de la recherche, en fournissant des recommandations sur la pertinence, la faisabilité et la démarche de la recherche. En outre, les répondants aident à la coordination de l'accès au terrain pour les chercheurs. Concrètement, ils aident les chercheurs à mieux cibler les usagers ou les intervenants qui seront sollicités pour l’étude et ils leur offrent un appui pour le recrutement, le suivi et les activités de transfert de connaissances. Enfin, comme ils siègent aux divers comités en rapport avec la recherche (comité d’éthique de la recherche, comité scientifique), les répondants sont à même de faire le lien entre les préoccupations des intervenants et celles des chercheurs. Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 3. Paramètres de la recherche au CJQ-IU 3.1. Programmation de recherche 13 La programmation scientifique du CJQ-IU et les conditions de sa réalisation sont définies par le comité scientifique, dont la fonction est de statuer sur les orientations relatives à la mission scientifique. La programmation de recherche du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire vise à améliorer les connaissances sur les jeunes en difficulté et leur famille, sur les contextes de développement de ces jeunes et les facteurs de vulnérabilité ou de protection ainsi que sur les interventions professionnelles, les services, les programmes, les politiques et les normes. À cet égard, le souci de mieux comprendre la thématique des jeunes en difficulté et les retombées des connaissances sur l’intervention déterminent les orientations de recherche. 3.2. Admissibilité d’un projet de recherche Pour être réalisé au Centre jeunesse de Québec –- Institut universitaire, tout projet se doit de répondre à des critères d'admissibilité conformes aux orientations de recherche et au mandat de l'établissement. Ces critères se regroupent sous les thèmes suivants : – La pertinence : Le projet doit s'inscrire dans le cadre de la programmation scientifique du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire. Il doit aussi répondre à des besoins de la clientèle ou des intervenants. – L'utilité : Le projet doit contribuer à l'amélioration des connaissances et à une meilleure compréhension de la clientèle ou viser l'amélioration des pratiques et des outils cliniques. – L'efficacité potentielle : Le projet doit tendre à apporter une nouvelle approche ou une nouvelle vision sur une approche existante. Il doit comporter un potentiel d'efficacité en matière de protection et d'intervention, en s'inspirant des connaissances les plus fiables découlant de la collecte systématique de données de recherches antérieures. – La qualité méthodologique : Les méthodes proposées, les objectifs, les outils de mesure et les autres composantes méthodologiques doivent être pertinents, bien détaillés et appropriés. Le tout doit être clairement énoncé dans un document de présentation. – La qualité scientifique et éthique : Le projet de recherche doit répondre aux normes scientifiques et éthiques en vigueur. – La faisabilité : Le projet doit tenir compte des ressources financières et humaines disponibles, de même que des exigences de l'établissement. Tout projet doit avoir, au préalable, obtenu l'accord des instances du CJQ-IU pressenties pour sa réalisation, de même que pour sa planification et son Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 14 implication des intervenants. De plus, la description de la contribution financière et humaine de chaque partie impliquée doit être clairement définie. – Le transfert des connaissances : Tout projet doit inclure un plan de transfert des connaissances qui favorise des retombées dans la pratique. Ce plan doit permettre au milieu de faciliter l'appropriation des connaissances tout en les partageant avec l'ensemble des centres jeunesse et les milieux universitaires et communautaires. Afin de déterminer l’atteinte de ces critères d’admissibilité, tout projet de recherche impliquant un accès au terrain doit être soumis au comité de coordination de la recherche. Ce comité s’assure de recevoir l’autorisation des instances concernées, dont l’approbation du comité d’éthique de la recherche pour l’admissibilité du projet. 3.3. Propriété intellectuelle En donnant son accord pour l’élaboration et l’actualisation d’un projet de recherche, le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire reconnaît notamment qu’il est justifié que le droit de propriété intellectuelle concernant le rapport produit soit accordé à un tiers et que : – Ce droit de propriété intellectuelle est libre de redevances au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire; – Les responsables de la recherche et le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire s’engagent à convenir d’une procédure de protection de la propriété intellectuelle et des moyens de sa mise en valeur; – Cette reconnaissance de non-exclusivité accordée au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire autorise le chercheur à publier les informations trouvées, les données recueillies, l’analyse de ces données, de même que les descriptions et l’analyse des méthodologies retenues à la suite des travaux entrepris, à l’exception de l'information de nature confidentielle fournie par des tiers et identifiée comme telle. Le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire exige toutefois que soient mentionnées sa participation et sa collaboration spécifiques, à moins d’ententes contraires entre les parties. Cela vaut pour la diffusion en dehors du milieu qu’est le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire; – Si du matériel développé dans le cadre du projet de recherche génère des profits, des ententes spécifiques entre le chercheur et le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire en précisent les modalités de distribution. 3.4. Registre des activités de recherche Pour une coordination efficace des activités de recherche dans l’établissement et la reddition de comptes auprès des décideurs, un registre des activités de recherche s’avère nécessaire. Il est constitué de l'information pertinente relativement aux projets Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 15 et accès aux banques de données autorisés par le comité d’éthique de la recherche et acceptés par la Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires. 3.5. Registre des participants à des activités de recherche Dans le but de se conformer aux exigences du Plan d’action ministériel en éthique à l’effet d’identifier des personnes qui prêtent leur concours à des activités de recherche, le mécanisme retenu par le comité d’éthique de la recherche du CJQ-IU est de demander aux chercheurs de tenir une liste à jour des participants à sa recherche. Cette liste doit minimalement contenir les renseignements suivants : – Le nom de la personne ou un système de codification en tenant lieu; – Les coordonnées permettant de retracer la personne; – Le numéro du projet; – La date de début et de fin de participation au projet. Les demandes d’accès à cette liste sont soumises au comité d’éthique de la recherche de l’établissement qui les autorise ou non, selon le cas. Par ailleurs, le chercheur doit inclure une demande d’autorisation par l’établissement pour accéder à ces renseignements pour fins de vérification ou de suivi dans le formulaire de consentement à la recherche ou dans tout autre document. La durée de conservation de ces informations ne devrait pas dépasser 12 mois après la fin de la recherche. Ce délai peut être plus long selon le type de recherche effectuée. 3.6. Définitions et procédure de traitement scientifique ou de manquement à l’éthique de l’inconduite 3.6.1 Définitions de l’inconduite scientifique L’éthique en recherche comporte deux dimensions. La première touche le respect de la dignité des personnes et la seconde, les valeurs qui régissent le fonctionnement interne de la science. Lorsqu’une des règles qui ont été adoptées en vue de protéger ces deux dimensions n’est pas respectée, il y a alors manquement, lequel sera plus ou moins important selon la nature de l’acte posé et les facteurs aggravants ou atténuants. Parmi notamment : les conduites qui constituent des manquements, on retrouve – La violation des normes de l’éthique de la recherche sur les sujets humains; – La fabrication et la falsification des données; – Le plagiat; Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 16 – Les cas d’appropriation indue, par exemple, la non-reconnaissance de la contribution à une recherche ou le recours à un rédacteur anonyme; – Les cas d’ingérence; – L’autoplagiat; – La publication répétée des mêmes résultats de recherche ou de résultats similaires, sans mention de ce fait dans les écrits en question; – Le manque de compétences du chercheur ou des membres de l’équipe de recherche; – La supervision inadéquate de l’équipe de recherche ou des étudiants; – La double rémunération du chercheur; – La mauvaise gestion des fonds de recherche; – La mauvaise tenue des dossiers de recherche. 3.6.2 Traitement des allégations d’inconduite scientifique ou de manquement à l’éthique Toute plainte d’un sujet concernant sa participation à une recherche doit être acheminée au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement en ce qui concerne les usagers de l’établissement. Pour les employés de l’établissement, la plainte doit être acheminée à la Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires. Les plaintes sont traitées selon les procédures habituelles du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire. Cependant, pour aider les personnes responsables dans leur travail, le comité d’éthique de la recherche peut recevoir une demande d’avis concernant ladite plainte. Le comité d’éthique de la recherche pourra émettre un avis en autant qu’il n’est pas en conflit d’intérêts. Le cas échéant, les personnes responsables de traiter les plaintes pourront référer à des experts externes au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire pour obtenir un avis. Dans le cas de plainte avérée de manquement à l’intégrité ou à l’éthique de la part d’un chercheur, l’établissement doit, au minimum, informer les autorités ou personnes suivantes : – La Direction générale; – Le conseil d’administration de l’établissement; – Le ministère de la Santé et de Services sociaux, lorsque le cas a eu lieu dans un établissement du réseau ou qu’il relève d’un établissement où le CÉR est désigné; – Le CÉR ayant approuvé le projet de recherche et dont l’approbation a permis au chercheur de mener le projet à l’intérieur de l’établissement. Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 17 La nature des informations requises se limite à un résumé de la cause, au traitement qui a été donné ainsi qu’aux sanctions et mesures correctrices apportées, le cas échéant. Aux fins de l’application de cette mesure, l’établissement s’assure que les chercheurs ont consenti, par écrit et préalablement au début du projet, à ce que soient communiqués aux autorités compétentes des renseignements personnels qui permettent de les identifier au sens de la Loi. 3.7. Responsabilité de la gestion financière des subventions de recherche Le chercheur est responsable et imputable de la gestion financière de sa subvention de recherche envers l’organisme subventionnaire. Il est également de sa responsabilité d’en rendre compte. Le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire peut agir à titre de fiduciaire de la subvention et offrir du soutien administratif dans la gestion de la subvention. Dans tous les cas, le Centre jeunesse tient une comptabilité séparée pour chaque projet et prépare une reddition de comptes conforme aux exigences de l’organisme subventionnaire. L’établissement, conformément aux règles en matière de gestion financière, doit rendre compte de la gestion de ces subventions dans ses états financiers et le vérificateur externe s’assure de la conformité de cette gestion aux lois, règles et règlements applicables en ce domaine. La Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires en collaboration avec la Direction associée à la gestion assument l’actualisation de cette responsabilité au sein de l’établissement en partenariat avec chaque chercheur concerné. Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 19 Procédure pour une demande de recherche initiée par le milieu ou par le chercheur Chercheur Demande d’accès aux sujets humains : usagers, dossiers des usagers, membre du personnel Demande de lettre d’appui Comité de coordination de la recherche (attestation de pertinence et de faisabilité) Avis autres groupes, s’il y a lieu, sur faisabilité et impact Comité d’éthique de la recherche (avis de conformité éthique) Réponse au chercheur Prévoir un délai de 2 mois pour le traitement de la demande Formalisme Ligne continue : validation pour toutes les demandes Ligne pointillée : validation selon le type de demande ANNEXE I Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 20 Procédure pour soumettre un projet de recherche Au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire, la Direction du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires (DDPPAU) peut fournir aux chercheurs une lettre d'appui de l'établissement et leur autoriser l'accès aux sujets humains et/ou l'accès aux banques de données. Pour rendre ses décisions, la DDPPAU obtient l'avis des deux comités suivants : – Le comité de coordination de la recherche; et, – Le comité d'éthique de la recherche. Les comités de coordination à la recherche et d'éthique de la recherche se réunissent habituellement une fois par mois, de septembre à juin inclusivement. Des dates de dépôt sont fixées. Toute pièce manquante au moment du dépôt entraînera un report automatique de l'analyse du dossier au mois suivant. N.B. L'information complète est disponible à partir du site Internet du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire au volet institut, recherche, soumettre un projet de recherche http://www.centrejeunessedequebec.qc.ca/institut/soumettre_projet_recherche.aspx 1. Demande de lettre d’appui à un projet de recherche a. Pour tout projet de recherche qui demande un appui de l'établissement, c'est-à-dire une confirmation de l'intérêt de celui-ci à collaborer à l'éventuel projet, le chercheur doit soumettre un dossier complet au secrétariat du comité de coordination de la recherche. b. Un dossier complet doit comprendre tous les documents suivants : − Sections 1, 2 et 3 de la fiche de présentation d'un projet de recherche; – Lettre d'intention; – Protocole de la recherche si disponible; – Curriculum vitæ du chercheur responsable (incluant la liste des activités de recherche). N. B. À l'étape de réalisation du projet, le chercheur devra soumettre un dossier complet de demande d'accès aux sujets humains ou d'accès aux banques de données selon les procédures établies. ANNEXE I Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 21 2. Demande d’accès aux sujets humains (usagers, membres du personnel) a. Pour tout projet de recherche qui demande un accès aux sujets humains, c'est-à-dire une recherche qui implique une collecte de données directement auprès des usagers, de sa famille ou de tout membre du personnel, le chercheur doit soumettre un dossier complet au secrétariat du comité de coordination de la recherche. b. Un dossier complet doit comprendre tous les documents suivants : − Fiche de présentation d'un projet de recherche; − Protocole complet de la recherche (incluant tous les instruments de mesure); − Copie de la demande de subvention, s'il y a lieu; – Curriculum vitæ du chercheur responsable (incluant la liste des activités de recherche); – Lettre d'approbation d'autres comités d'éthique de la recherche, s'il y a lieu; – Déclaration de toutes les décisions importantes relatives au projet connues au moment du dépôt; – Documents destinés à présenter le projet aux sujets pressentis ou à leurs représentants; – Procédures et formulaires de consentement destinés aux différents participants et contenant toutes les informations nécessaires (indications pour la rédaction du formulaire de consentement éclairé); – Liste des moyens proposés par le chercheur pour assurer le suivi continu éthique si non inscrit au protocole; – Document relatif à l'examen scientifique du projet par un comité d'organisme subventionnaire, comité de programme universitaire ou autre; – Lettres d'appui d'organismes partenaires, s'il y a lieu. N. B. Tout autre document pertinent pourrait être exigé ultérieurement. 3. Demande d’accès aux banques de données ou dossiers de l'usager a. Pour tout projet de recherche qui demande un accès aux banques de données ou dossiers de l'usager, c'est-à-dire une recherche qui implique une collecte de données à partir des types de banques suivantes : banque de données opérationnelles (BDO), banque de données informationnelles (BDI) et banques de données autres constituées à partir d'informations fournies par les usagers eux-mêmes ou les membres du personnel, le chercheur doit soumettre un dossier complet au secrétariat du comité de coordination de la recherche. ANNEXE I Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 22 b. Un dossier complet doit comprendre tous les documents suivants : − Fiche de présentation d'un projet de recherche; – Lettre formelle du chercheur s'adressant à la directrice du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires; – Protocole complet de la recherche (incluant tous les instruments de mesures); – Copie de la demande de subvention, s'il y a lieu; – Curriculum vitæ du chercheur responsable (incluant la liste des activités de recherche); – Lettre d'approbation d'autres comités d'éthique de la recherche, s'il y a lieu; – Déclaration de toutes les décisions importantes relatives au projet connues au moment du dépôt; – Documents destinés à présenter le projet aux sujets pressentis ou à leurs tiers; – Procédures et formulaires de consentement destinés aux différents participants et contenant toutes les informations nécessaires (indications pour la rédaction du formulaire de consentement éclairé); – Liste des moyens proposés par le chercheur pour assurer le suivi continu éthique si non inscrit au protocole; – Document relatif à l'examen scientifique du projet par un comité d'organisme subventionnaire, comité de programme universitaire ou autre; – Lettres d'appui d'organismes partenaires, s'il y a lieu. N. B. Tout autre document pertinent pourrait être exigé ultérieurement. ANNEXE I Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 23 Fiche de présentation d’un projet de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire La Fiche de présentation d’un projet de recherche sert de document principal pour l’examen des demandes d’appui, des demandes d’accès aux sujets humains (usagers, intervenants) et des demandes d’accès aux banques de données du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire. Dans le cas d’une demande d’appui, seules les sections 1, 2 et 3 doivent être remplies. Dans le cas d’une demande d’accès aux sujets humains et d’accès aux banques de données, toutes les sections doivent être remplies. La Fiche est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.centrejeunessedequebec.qc.ca/institut/documents/f_comite_ethique.dot Toute demande doit être acheminée avec les documents pertinents au secrétariat du Comité de coordination de la recherche du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire. Secrétariat du Comité de coordination de la recherche 2915, avenue du Bourg-Royal – 3e étage QUÉBEC (Québec) G1C 3S2 Téléphone : (418) 661–7291 poste 1507 Télécopieur : (418) 661–2845 Courriel : [email protected] Le chercheur intéressé peut consulter les documents suivants : – Politique de la recherche au CJQ–IU (2006). – Procédure pour la réalisation d’activités de recherche au CJQ–IU (2006). – Cadre de référence pour la présentation d’un projet de recherche au Comité d’éthique de la recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire (2006). http://www.centrejeunessedequebec.qc.ca/institut/soumettre_projet_recherche.aspx Nous vous remercions de votre attention et de votre collaboration pour la présente. ANNEXE II Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 24 Présentation d’un projet de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire INSTRUCTIONS ☛ Demande d’appui ☞ Demande d’accès aux sujets humains ☞ Demande d’accès aux banques de données Page de Référence — remplir les sections 1 • 2 • 3 — remplir toutes les sections — remplir toutes les sections Pour chaque question, indiquez la page de référence dans le protocole si disponible 1. IDENTIFICATION DU CHERCHEUR 1.1. Titre du projet 1.2. Nom du responsable du projet de recherche (si la personne responsable est étudiante, mentionner aussi le nom de la personne qui dirige les travaux) 1.3. Affiliation institutionnelle du ou de la responsable du projet 1.4. Adresse de correspondance et coordonnées du responsable du projet 1.5. Noms des autres chercheurs impliqués 1.6. Noms des partenaires et autres milieux impliqués 2. FINANCEMENT DU PROJET 2.1. Financement : Obtenu 2.2. Organismes ou sources de financement $ 3. DESCRIPTION DU PROJET 3.1. ANNEXE II Objectifs, hypothèses ou questions de recherche Demandé $ Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 25 3.2. Site(s) de la recherche 3.3. Nombre et caractéristiques des sujets humains visés par la recherche – Jeunes – Parents – Intervenant(e)s – Autres 3.4. Procédures de collecte des données (entrevues, questionnaires, etc.) 3.5. Période pendant laquelle la recherche sera effectuée au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire Début Fin 4. RÉALISATION ET TRANSFERT DE CONNAISSANCES 4.1. Procédure de recrutement des participants 4.2. Procédure de collecte de données auprès des participants (modalité, instrument de mesure, moment de passation, temps requis) – Jeunes – Parents – Intervenant(e)s – Autres 4.3. Indiquez les étapes de réalisation de votre projet Étapes de réalisation Échéancier (mois • année) • Préparation terrain Début Fin • Recrutement des participants Début Fin • Collecte de données Début Fin • Rédaction et dépôt du rapport final Début Fin • Transfert des connaissances Début Fin ANNEXE II Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 26 4.4. Quelles sont les modalités de transfert des connaissances pendant ou après votre projet pour le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire ? 5. CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES 5.1. Quelle(s) instance(s) a (ont) examiné la valeur scientifique du projet ? Comité de programme universitaire, précisez : Comité d’organisme subventionnaire, précisez : Autre(s), précisez : 5.2. Est-ce que le projet a fait l'objet d'une évaluation éthique par un comité d'éthique autre que celui du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire ? Non Oui, lequel A-t-il été approuvé ? ANNEXE II Oui Non 5.3. Quels sont les avantages et inconvénients principaux de votre projet pour le milieu de pratique ? 5.4. Quels sont les risques ou les impacts encourus par les participants et les autres personnes touchées par votre projet ? 5.5. Quelles sont les mesures envisagées pour atténuer ces risques ou impacts ? 5.6. Comment entendez-vous obtenir les consentements requis ? 5.7. Les participants recevront-ils une compensation monétaire en échange de leur participation ou un dédommagement monétaire lié à leur participation au projet (exemple : frais de déplacement) ? Si oui, de quel ordre ? 5.8. Quelles sont les mesures envisagées pour protéger l’anonymat des participants et la confidentialité des informations recueillies ? Procédure pour la réalisation d'activités de recherche au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire 5.9. 27 Quelles sont les mesures envisagées pour conserver les données confidentielles (liste des participants, enregistrements, etc., une fois la recherche terminée ? 5.10. Quels sont les mécanismes prévus pour que les participants puissent éventuellement être informés des résultats de votre recherche ? 5.11. Pensez-vous qu'il y a d'autres questions éthiques soulevées par votre projet ? Il appartient au responsable du projet d’assurer la conformité du projet en regard des dispositions légales concernant l'enfant et la famille dont notamment le Code civil du Québec. Le responsable du projet doit aviser le comité de coordination de la recherche du Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire dès qu’un changement survient au protocole de recherche ainsi que de tout problème éthique qui peut survenir en cours de projet. Enfin, le chercheur s’engage à respecter toute condition liée à la réalisation de son projet au Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire. Les renseignements fournis dans ce formulaire constituent un engagement que le chercheur compte respecter et faire respecter par l’ensemble des membres de l’équipe de recherche. Nom du chercheur responsable Date Dans le cas d’un projet de recherche de maîtrise ou de doctorat : Nom du professeur responsable Date DÉCLARATION DE CONFLIT D’INTÉRÊT Est-ce que vos rôles, fonctions ou relations de parenté ou de conjugalité créent pour vous une situation de conflit d’intérêt, réel ou apparent ? Non Oui, lequel Nom du chercheur responsable Date Dans le cas d’un projet de recherche de maîtrise ou de doctorat : Nom du professeur responsable Date ANNEXE II
