Au-delà du changement climatique, les défis de l`avenir de la

Au-delà du changement climatique,
les défis de l’avenir de la montagne
Rapport au 23ème congrès
25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Sommaire
AVANT-PROPOS ........................................................................................................................ iii
Introduction ............................................................................................................................ 1
Première partie : Le changement climatique et ses répercussions dans les zones
de montagne ........................................................................................................................... 7
1.1 Le changement climatique, phénomène global ................................................................... 10
1.2. L’évolution en zone de montagne ......................................................................................... 12
1.3. L’impact et les manifestations probables............................................................................. 15
Deuxième partie : L’appropriation territoriale du changement climatique .................... 21
2.1. Les collectivités de montagne, avant-garde du développement durable.......................... 24
2.2. L’agriculture et la forêt, clefs de l’adaptation....................................................................... 25
2.3. L’adaptation durable du tourisme par la qualité et la promotion du territoire.................. 33
2.4. Le changement des formes et des modalités d’accueil ...................................................... 39
Troisième partie : La gestion et l’anticipation des incertitudes...................................... 45
3.1. La protection des habitants et des activités......................................................................... 48
3.2. L’évolution de l’offre touristique............................................................................................ 54
3.3. Des outils pour observer et des institutions renforcées pour agir .................................... 59
Conclusion ............................................................................................................................ 63
Liste des propositions ......................................................................................................... 65
Liste des contributions ........................................................................................................ 89
Personnalités auditionnées ............................................................................................................ 89
Contributions écrites....................................................................................................................... 90
Comité de pilotage ............................................................................................................... 93
Bibliographie ........................................................................................................................ 95
Liste des acronymes ............................................................................................................ 99
Table des matières ............................................................................................................. 101
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
AVANT-PROPOS
Conformément à ce qui avait été annoncé en conclusion du congrès d’Ax-les-Thermes, en
octobre 2006, et formellement entériné par le Comité directeur en février 2007 avec la création
d’une mission spéciale, nous livrons au 23e congrès le rapport de l’Association sur le
changement climatique et ses conséquences pour la montagne. Rétrospectivement, notre
décision a été confortée par les conséquences de la météorologie de l’hiver dernier sur la
saison touristique dans les stations, légitimant d’autant plus la réflexion à conduire sur un
éventuel changement climatique.
Lorsque nous avons convié les personnalités, les administrations et les institutions diverses à
participer aux auditions, la réaction a été unanime et notre démarche saluée comme une
contribution importante au débat sur le réchauffement. Nous avons ainsi tordu le cou à la
caricature de nous-mêmes que certains aiment brandir. A les entendre, ou à les lire, qui aurait
pu imaginer, il y a peu de temps encore, que l’ANEM entreprenne un tel chantier ?
Pourquoi donc cette démarche ? Parce que le débat quasi permanent - notamment dans les
médias – qui souvent se réfère aux conclusions des experts reconnus doit intégrer la voix et le
point de vue des montagnards. Parce qu’il nous semblait important d’apporter notre contribution
et nos propositions au Grenelle de l’environnement, bien que nous n’y ayons pas été conviés es
qualité. Néanmoins, contributeurs actifs au débat démocratique, de nombreux élus
montagnards sont tout de même présents, y compris le Président de l’Association.
Comment mesurer le risque de sous ou de surestimation du phénomène et anticiper cette
évolution ? Est-il possible d’enrayer le processus ? Comment s’y adapter, à l’échelle
internationale, nationale ou locale ? Quel avenir pour les nouvelles générations ?
Les territoires de montagne, avec certains autres, sont considérés comme particulièrement
vulnérables face à ce phénomène. Devant la complexité de la problématique et des enjeux,
l’Association a décidé d’établir un premier inventaire des connaissances sur les évolutions
climatiques et sur leurs conséquences dans les zones de montagne. Ainsi, elle entend élaborer
de façon autonome sa propre doctrine sur les dispositions à prévoir pour préparer l’avenir de la
montagne.
La vocation première de la mission d’information que nous avons créée est donc de faire œuvre
utile de vulgarisation afin de sensibiliser nos adhérents. En même temps, le rapport contient
des propositions pour adapter l’économie et l’aménagement de la montagne, de façon durable.
De cette façon, nous entendons occuper une position centrale pour concevoir les politiques
territoriales de l’avenir. Car, pour nous, il n’est pas question de subir ou de rester passifs face
aux évolutions induites par le changement climatique mais, bien au contraire, il s’agit rien moins
que de repenser la politique de la montagne dans son ensemble, en intégrant l’évolution du
climat pour un développement durable.
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
En effet, ce moment essentiel de réflexion n’est que la première phase d’une sorte de révolution
culturelle rendue impérative par les forces naturelles, réagissant peut-être à l’action des
hommes. Aux élus réunis à l’occasion de ce 23e congrès, mais aussi à l’ensemble des
adhérents de l’Association et des élus de la montagne, il appartient maintenant de s’en emparer
et de l’enrichir.
Bientôt arrivera le temps de l’action, des actions devrions-nous dire ! Nous devons le faire avec
toutes les parties prenantes ainsi qu’avec toutes les forces disponibles, partenaires et alliés :
État, régions, départements, communes et intercommunalités, organismes consulaires et
professionnels et, bien sûr, les partenaires de l’ANEM.
L’expertise et les moyens que ces derniers mettent à la disposition de nos collectivités, sur le
terrain, doivent être sollicités pour chercher ensemble des solutions et des voies nouvelles. Car
dans ce monde appelé à muter nous sommes bien condamnés à innover.
Plus que jamais, la montagne est mise en demeure, toujours et encore, de jouer son rôle de
laboratoire pour imaginer des réponses adaptées. Pour élaborer sa contribution notre
Association, a sollicité, tout au long du mois de juillet, près d’une centaine de personnalités qui
ont été entendues, ou lues, que nous tenons à remercier pour leur disponibilité et leur
mobilisation. Bien d’autres auraient pu être conviées mais nous ne prétendons pas être
exhaustifs et définitifs. Simplement, nous avons tenu à avoir un échange avec certaines d’entre
elles afin de connaître un point de vue autorisé du fait de leurs connaissances et de leurs
responsabilités ou bien encore parce qu’elles représentent des acteurs importants de la
montagne.
Après analyse de leurs contributions, qui ont enrichi nos propres réflexions, nous sommes en
mesure de remettre le présent rapport à nos mandants qui, c’est certain, ne fait qu’amorcer le
débat.
Le Secrétaire Général
Le Président
Henri NAYROU
Député de l’Ariège
Martial SADDIER
Député de la Haute-Savoie
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Introduction
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Les auditions organisées par l’Association ont révélé le grand intérêt des personnalités
sollicitées qui en ont spontanément souligné les forts enjeux. Le consensus est général : face à
l’avènement du changement climatique, il est primordial de se mobiliser largement, le plus tôt
possible. Cette prise de conscience des difficultés futures doit, sans doute, être liée à la
parution, en début d’année, du rapport international du Groupe Intergouvernemental d’experts
sur l’Evolution du Climat (GIEC1) faisant référence en la matière2, mais aussi à la météorologie
radicalement atypique des saisons d’hiver et d’été de cette année.
En montagne, la sensibilité des populations est particulièrement aiguisée par la question de la
neige et du fonctionnement des stations de sports d'hiver. L’hiver 2006-2007 s’est avéré
notablement difficile pour les destinations de montagne. Contrairement à « l’hiver sans neige »
de 1989-90, le spectre du changement climatique plane sur leur avenir. Le déficit
d’enneigement devient-il structurel ?
Bien que les craintes se cristallisent en particulier sur le tourisme, sur lequel pèsent des
menaces immédiatement perceptibles, des difficultés s’annoncent pour l’ensemble des secteurs
économiques, touchant la plupart des problématiques d’aménagement et de développement de
la montagne. Le changement climatique, processus global et rapide, modifie radicalement le
contexte des conditions naturelles, de façon incomparable et contribue à le renouveler. La force
de cette évolution est telle qu’elle appelle non seulement un renouvellement complet des
cadres traditionnels de la réflexion et a fortiori un regard novateur sur les problématiques de la
montagne.
Dans cet esprit, l’appréhension de l’impact environnemental des activités humaines, à travers
l’initiative des "bilans carbone" est particulièrement à l’honneur. Il est non seulement nécessaire
que la diffusion de la démarche se poursuive mais il est également primordial d’en élargir le
1 Le GIEC est parfois désigné par l’acronyme IPCC, pour Intergovernmental Panel on Climate Change. Pour plus d’information quant aux
activités du GIEC, se reporter à son site internet : http://www.ipcc.ch/index.html
Ce groupement original d’experts a d’ailleurs été récompensé en octobre 2007 par l’attribution conjointe du prix Nobel de la paix avec Al
GORE « pour leurs efforts de collecte et de diffusion des connaissances sur les changements climatiques provoqués par l'homme et pour avoir
posé les fondements pour les mesures nécessaires à la lutte contre ces changements ».
2
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
champ. Actuellement, cet exercice s’adresse tout particulièrement à des activités économiques
dont les contours sont relativement faciles à cerner. Une réflexion s’impose pour mieux
délimiter les modalités d’application de ces bilans aux collectivités locales, acteurs majeurs et
citoyens des dynamiques territoriales.
Il conviendrait donc de rendre compte de l’action des collectivités et de son impact, positif ou
négatif, sur un bilan carbone territorial. Mais alors, quelle est l’échelle pertinente (la commune,
l’intercommunalité ou au-delà) ? De plus, répondre à la nouvelle donne imposée par l’évolution
du climat dépasse le seul bilan carbone, plutôt tourné vers l’atténuation du changement
climatique. La diversité des ressources naturelles concernées doit alors être prise en
considération. L’eau, notamment, constitue une variable déterminante de la capacité de
réaction et d’adaptation.
De facto, le changement à l’œuvre est non seulement un facteur de risque et d’instabilité des
systèmes montagnards mais, également, une opportunité, en même temps qu’une nécessité,
de donner un souffle nouveau à la dynamique des zones de montagne. Si l’évolution du climat
fait peser des doutes sur l’avenir des activités développées jusqu’à présent, cette nouvelle
donne ouvre également des voies de développement peu valorisées. Cette analyse, partagée
par une majorité des personnalités auditionnées, n’en pose pas moins des questions cruciales.
Au-delà de la prise de position et de l’affirmation d’une volonté d’action encore faut-il en cerner
les contours et en définir le contenu.
De fait, la déclinaison, au niveau local et concret, d’un phénomène appréhendé globalement
s’avère particulièrement délicate. Admettre l’existence du changement climatique planétaire, ne
permet pas forcément d’en percevoir immédiatement les conséquences. Ainsi, au sein du milieu
montagnard, il existe toute une gamme d’analyse de l’hiver 2006/2007. Certains y voient un
signe de réchauffement de la planète, d’autres un simple phénomène météorologique
conjoncturel, et enfin il y a ceux qui affirment que la neige a été aussi abondante qu’auparavant,
mais en décalage avec le rythme de la fréquentation touristique.
Dans la même logique, quelle est la variabilité du changement climatique et de ses effets en
fonction des milieux, en plaine ou en montagne, en fonction des massifs ? Les limites de la
connaissance fine sont, par nature, des obstacles à l’action politique, notamment au niveau
local. Comment agir aujourd’hui sur des problèmes qui se poseront probablement demain ?
Une posture attentiste risque de compromettre le devenir des territoires.
Une des premières difficultés, révélée par les auditions, est le manque de connaissance
préalable et de certitudes pour formuler des propositions d’actions concrètes. Les élus
montagnards en sont conscients et considèrent d’ailleurs leur apport comme un acte politique
significatif de leur mobilisation sur ces questions et comme une première contribution à une
problématique qui dépasse leurs territoires, quand bien même ceux-ci subissent des
phénomènes spécifiques.
Dans ce contexte, si la montagne est effectivement en première ligne, elle peut aussi jouer un
rôle plus large. Comme le souligne, entre autres, la Commission européenne3 dans son Livre
vert dédié à l’adaptation au changement climatique, la montagne se présente comme un milieu
particulièrement fragile, notamment du fait de ses écosystèmes spécifiques. Dans ce sens, elle
sera plus précocement et plus fortement touchée. L’enjeu de son adaptation dépasse les seules
difficultés des espaces montagneux, leurs mutations précédant celles que connaîtront
l’ensemble des territoires. A cet égard, la montagne doit donc assumer son rôle d’avant-garde
Source : Livre vert présenté par la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité
des Régions – Adaptation au changement climatique en Europe les possibilités d’action de l’Union européenne {SEC(2007) 849}
/*COM/2007/0354final, le 29 juin 2007.
3
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
en devenant ainsi la pierre angulaire du processus global d’adaptation. Elle doit donc être
considérée comme une priorité pour les politiques publiques.
Finalement, il existe une dualité entre les incertitudes profondes sur le changement climatique
et la volonté réelle des élus de réagir. Le rapport s’inscrit donc dans une double logique : d’une
part, démontrer que les élus sont conscients du problème et force de proposition, de l’autre,
approfondir la connaissance de ces changements.
Les auditions participent de cette dynamique. In fine, les actions proposées sont de quatre
types :
1. sensibiliser et diffuser la connaissance des problématiques de demain en montagne ;
2. expérimenter pour anticiper le changement climatique ;
3. conforter les activités actuelles avant de procéder aux ajustements nécessaires pour
l’avenir ;
4. faire vivre la montagne toute l’année.
Auparavant, l’état des savoirs sur les spécificités des zones de montagne et les activités
humaines en place face au changement climatique doit être amélioré. Aussi, la question des
processus physiques de l’évolution du climat et de leur impact probable qui fixe le cadre de la
réflexion, sera abordée dans un premier temps pour, dans un deuxième temps, traiter de la
prise en compte de cette problématique par les actions d’ores et déjà envisageables. Cette
approche traduira l’appropriation territoriale des dynamiques globales du changement
climatique et de son impact local. La troisième partie portera sur la gestion des incertitudes
croissantes qu’elles engendrent et les moyens dont les élus souhaitent se doter pour les amortir
et les anticiper.
Parallèlement, des propositions d’actions, résumées sous forme de fiches synthétiques, seront
présentées en complément, afin d’envisager non seulement l’adaptation de nos territoires ainsi
que les moyens d’y parvenir, mais aussi pour limiter leur contribution au phénomène du
réchauffement climatique.
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Première partie :
Le changement climatique et ses répercussions dans les
zones de montagne
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
En janvier 2007, le GIEC publiait son quatrième rapport présentant la "base scientifique" de
l’évolution du climat. Cette organisation internationale de recherche affine, depuis sa création
en 1988, la prospective climatique. Le GIEC se divise en trois groupes de travail, l’un ayant
pour objet le phénomène du changement, le deuxième ses réalisations et son l’impact (ce
travail s’intéresse notamment à la régionalisation de la réflexion mondiale), et le troisième les
perspectives de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le document publié en janvier 2007, fruit du premier groupe de travail, constate une
aggravation de la situation actuelle qui rejaillit sur son analyse. En effet, non seulement celle-ci
tient compte des observations passées, mais également de l’avenir, afin d’établir des
"prévisions probables". Par nature, l’exercice prospectif qui consiste à imaginer l’état climatique
à la fin du siècle est incertain. Pour y remédier, il est proposé une diversité de scénarios en
fonction de variations de paramètres connus dans un modèle prévisionnel4. Si cette dimension
globale peut se révéler un frein à la perception de la réalité du changement climatique, il n’est
pas moins nécessaire de connaître les conclusions du GIEC puisqu’elles fondent toute la
réflexion actuelle. Ainsi, après présentation et commentaires de ces conclusions, le
changement climatique en zone de montagne sera abordé de façon plus spécifique.
4
Pour les prévisions météorologiques, on utilise des modèles de circulation globale (GCM, pour global circulation models, en anglais)
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
1.1
Le changement climatique, phénomène global
par rap
rapport
port à la moyenne durant la période de
1961-1990 (période de référence du GIEC)
Différences de température
mpérature (°C)
S’il existe des relevés systématiques et comparables seulement depuis le milieu du XIXème
siècle, ils n’en sont pas moins instructifs quant à l’évolution du climat planétaire.
Températures globales
Moyenne annuelle
Moyenne sur 5 ans
Fig. 1 : Les relevés de température depuis 1860
La courbe montre que malgré de légères inflexions (le contrecoup de la vague de chaleur de
1940), la température augmente depuis les années 1910 de manière brutale et montre une
croissance de la température de l’ordre de 0,6°C depuis le début du siècle.
Fig. 2 : les scénarios du GIEC 2007
10
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Si les variations historiques depuis l’an 1000 n’apparaissent que comme des fluctuations du
climat, l’évolution exponentielle des températures indique un véritable changement à l’échelle
de la planète. Selon le GIEC, cette évolution sans précédent connu s’explique par les
modifications environnementales dues aux activités de l’homme qui ont un impact sur le climat,
notamment, l’émission de GES. Cette dynamique est d’une telle force et d’une telle rapidité
qu’on en mesure mal les conséquences.
1.1.1. Les activités humaines, facteur aggravant du réchauffement
Au cœur des débats relatifs au changement climatique se pose la question du rôle des sociétés
humaines et de leur mode de développement comme facteur déclenchant. Les émissions de
GES (principalement dioxyde de carbone, CO2, et méthane, CH4) croissantes depuis la
Révolution industrielle du XIXème siècle, et leur accumulation au fil du temps, auraient déclenché
le processus actuel. Dans le moindre des cas, si le rôle de l’activité de l’homme peut se discuter
quant à l’origine du phénomène, il n’en demeure pas moins qu’elle est un facteur aggravant du
réchauffement du climat. Ce dernier apparaît comme incomparable aux changements qu’a dû
affronter l’humanité jusqu’à présent par son rythme et par son ampleur. Le dernier rapport du
GIEC affirme ainsi que le « réchauffement du climat est sans équivoque, comme sont
maintenant évidentes les observations d’accroissement des moyennes globales de la
température de l’air et de l’océan, la fonte accélérée de la neige et de la glace, ainsi que de la
montée globale du niveau de la mer »5.
1.1.2. Les incertitudes liées à la prospective
Si le réchauffement apparaît comme une certitude, les incertitudes sur ses modalités concrètes
sont nombreuses. La mesure même du phénomène est variable : le rapport du GIEC publié le
2 février 2007 situe l’augmentation probable des températures dans l’intervalle de +1,1 à
+6,4°C, à horizon 2100. L’amplitude de ces prévisions est un défi à la fois pour la prise de
décision et pour l’affirmation des marges de manœuvre qui permettent l’action. Cependant, le
stade des incertitudes est particulièrement difficile à dépasser dès lors qu’on s’intéresse aux
impacts du changement climatique sur les populations humaines (sans même parler de leur
traduction en termes de dommages).
L’hétérogénéité des populations et territoires touchés par le changement climatique constitue
une des causes fondamentales de ces incertitudes. Diversité de la perception des impacts,
répartition inégale des données ou plus fondamentalement capacités d’adaptation différentes
sont autant de facteurs qui introduisent une part d’arbitraire dans la construction des modèles. Il
est tout particulièrement difficile, voire impossible, d’anticiper globalement et scientifiquement
les capacités d’adaptation des sociétés humaines et des écosystèmes. En outre, de nombreux
scientifiques attirent l’attention sur deux facteurs d’incertitudes inhérentes aux modèles de
prévision du changement climatique : d’un côté, la difficulté à tenir compte des effets de seuil
(variables notamment en fonction de leur localisation) dans l’analyse des risques naturels et, de
l’autre, la difficulté à décliner des évolutions régionales du climat à partir de modèles globaux.
Ainsi que le souligne E. LE ROY LADURIE, « même des moyennes de cent ans, les plus
longues de toutes, ne représentent pas exactement le climat d’une région donnée »6. Or, la
montagne apparaît comme particulièrement sensible à ces deux incertitudes (risques et
GIEC, 2007, Climate change 2007: the physical basis – summary for policy makers (Changement climatique 2007 : les fondements
physiques – résumé à l’attention des décideurs), contribution of Working group I to the fourth assessment report of the Intergovernmental
Panel on Climate Change. http://www.ipcc.ch
5
6
LE ROY LADURIE E., 2005, Histoire du climat depuis l’an mil (1er vol.), 2ème éd., Paris, Flammarion, 287p.
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
variations locales) et constitue à ce titre un terrain particulier de la réalisation du changement
climatique.
1.2. L’évolution en zone de montagne
Pour de nombreuses raisons la montagne présente une réelle spécificité au regard du
changement climatique. Ses caractéristiques physiques participent à la fragmentation des
massifs en différentes zones climatiques : « les systèmes montagneux génèrent leur propres
climats [et leurs] caractères topographiques jouent un rôle essentiel dans la détermination des
climats locaux »7. Les déplacements des masses d’air dans les vallées favorisent l’apparition de
microclimats. Dans le cas particulier des Alpes, la localisation du massif lui donne un rôle de
frontière climatique et elles subissent ainsi des influences multiples. Ces spécificités contribuent
également au morcellement des habitats naturels et à la sensibilité des écosystèmes.
En effet, ces derniers ont une très grande diversité d’espèces aux spécificités très marquées du
fait de leur adaptation aux conditions extrêmes de la montagne. Ils occupent autant de niches
écologiques directement menacées par l’évolution du climat. Dans ce sens, les montagnes
« fournissent des terrains intéressants pour la détection précoce et l’étude des signaux du
changement climatique et de ses impacts »8. On notera d’ailleurs le caractère emblématique
que revêt la lente fonte des glaciers qui est quasi-systématiquement présentée comme une
illustration concrète du caractère inexorable du changement climatique. Les études sur les
Alpes révèlent par ailleurs que ce massif subit de manière accrue le changement
climatique en comparaison du réchauffement mondial.
En s’appuyant sur les observations représentées sur la figure 3, l’auteur considère que les
fluctuations des températures alpines suivent celles de la moyenne globale mais avec une plus
forte amplitude9. Il avance le chiffre de 1,5°C, soit deux fois plus que le réchauffement mondial
depuis le début du siècle (0,6°C, cf. figure 1 ci-dessus). Cette majoration du réchauffement est
confirmée par d’autres recherches à l’échelle de la Suisse10. Par ailleurs, la cartographie du
scenario « A2 »11 du GIEC sur l’espace européen que propose le Livre vert de la Commission
européenne, dédié à l’adaptation au changement climatique, présente des scénarios où les
massifs apparaissent clairement tant par l’évolution des températures que des précipitations
(cartes 1 et 2 ci-dessous). On notera d’ailleurs une situation aggravée pour les Pyrénées, par
rapport aux Alpes, puisque la diminution des précipitations y sera sans doute plus marquée.
BENISTON M., 2006, « Mountain weather and climate: a general overview and a focus on climatic change in the alps », Hydrobiologia :562,
pp. 3-16.
7
8
Ibid.
Notons tout de même qu’une partie de l’argumentaire développé par M. BENISTON est critiquée par S. AGRAWALA. En effet, le rapport qu’il
établit avec les Oscillations Nord Atlantique (NAO, fluctuations cycliques de la pression atmosphérique) et l’intensité du réchauffement alpin
doit être relativisé par des observations d’écarts similaires à la moyenne mondiale, notamment dans la chaîne himalayenne.
9
M. REBETEZ, pour plus d’informations à ce propos, se reporter au site internet de l’Institut Fédéral de Recherche, WSL,
http://www.wsl.ch/news/presse/pm_070626_FR?redir=1& (consulté en Août 2007)
10
11 Tel que représenté sur les cartes n°1 et 2 ci-dessous, ce scénario peut conduire à une élévation relativement élevée des températures. Il
s’agit d’un scénario relativement pessimiste du climat fondé sur une forte mais inégale croissance démographique (15 milliards d’hommes en
2100), de la répartition mondiale des richesses et d’une faible diffusion des innovations technologiques.
12
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Fig. 3 : l’évolution des températures dans trois villes suisses de montagne entre 1901 et 200012
BENISTON M., 2006, « Mountain weather and climate: a general overview and a focus on climatic change in the Alps », Hydrobiologia :562,
pp. 3-16.
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Carte 1 : Evolution de la température annuelle moyenne
d’ici la fin du siècle
Carte 2 : Evolution des précipitations annuelles moyennes
d’ici la fin du siècle
Source : Livre vert présenté par la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des Régions – Adaptation au
changement climatique en Europe les possibilités d’action de l’Union européenne {SEC(2007) 849} /*COM/2007/0354final, le 29 juin 2007
Cartes établies sur la base du scénario A2 du GIEC, projection établie pour la période 2071-2100 par rapport à la période de référence 1961-1990
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
1.3. L’impact et les manifestations probables
1.3.1. L’agriculture, la forêt et le pastoralisme
L’impact sur les activités agricoles, pastorales ou forestières demeure encore difficile à cerner.
Cependant, sans connaître ce que sera l’agronomie de demain, des tendances se dessinent à
travers les approches phénologiques13. D’un point de vue historique, ces données sont
d’ailleurs largement mobilisées pour une approche du climat depuis l’an mil14.
Les études dendrochronologiques15, ainsi que la phénologie des vignes pour lesquelles on
dispose de relevés systématiques et anciens des dates de vendange, constituent autant de
révélateurs de l’évolution du climat passé. En inversant la perspective, il est aujourd’hui
possible d’esquisser ce que pourraient être demain les nouvelles formes d’activité du monde
rural sous l’effet du changement climatique.
En montagne, les perspectives sur le secteur agricole sont a priori moins alarmistes que pour
d’autres zones géographiques, car le réchauffement atténue les contraintes climatiques. En
effet, l’augmentation des températures ainsi que les qualités de l’ensoleillement laissent
globalement penser à une augmentation de la biomasse végétale, elle-même renforcée par une
augmentation de la durée de la période végétative. Dès lors, ces évolutions annoncent des
rendements de l’activité agricole globalement améliorés, notamment en compensant le
handicap naturel qu’est l’altitude.
Les systèmes d’élevage sont directement concernés par cette tendance dans la mesure où la
période d’estive pourrait également être prolongée. Cette dynamique s’inscrit dans un décalage
des étages montagnards16 très structurants pour les activités agricoles. Comme le montre la
figure 5 ci-dessous, pour l’exemple de la luzerne, cette remontée en altitude influe directement
sur le rythme de l’activité saisonnière. Sur ce graphique, le décalage par rapport à une
exploitation "normale" irait grandissant en fonction de l’altitude : elle n’est que de l’ordre d’une
dizaine de jours à 500 mètres et de 14 jours autour de 1 500 mètres. En complément des
périodes de récolte, c’est l’ensemble des écosystèmes qui va également se mouvoir vers le
haut, de même que certaines populations animales et végétales qui auront tendance à se
déplacer vers le Nord. Ainsi, c’est un nouvel équilibre que l’agriculture devra rechercher au sein
du système montagnard.
Mais, le réchauffement peut également avoir des impacts négatifs. Comme l’indique le rapport
de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de 200517, il faut s’attendre à
une recrudescence des maladies animales. Par ailleurs, la remontée vers le Nord et en altitude,
déjà évoquée oblige également à tenir compte de l’apparition d’espèces invasives18. Celles-ci,
plus concurrentielles, sont privilégiées par le renouvellement des conditions naturelles aux
dépens de celles spécialisées aux conditions des écosystèmes montagnards.
13
Etude des variations, en fonction du climat, des phénomènes périodiques de la vie végétale et animale (dictionnaire Robert).
14
LE ROY LADURIE E., 2005, Histoire du climat depuis l’an mil (1er vol.), 2ème éd., Paris, Flammarion, 287p.
Méthode de datation des événements passés ou des changements climatiques par l’étude des anneaux de croissance des troncs d’arbre
(dictionnaire Robert).
15
Traditionnellement, on distingue six étages : de 0 à 900 m., l’étage collinéen, de 900 à 1600 m., l’étage montagnard, de 1600 à 2300 m.,
l’étage subalpin, de 2300 à 2900 m., la zone de combat, de 2900 à 3000 m. l’étage alpin et enfin, au-delà de 3000 m., l’étage nival
16
GAUCHARD F et HATTENBERGER A-M. (eds.), 2005, Rapport sur l’évaluation du risque d’apparition et de développement de maladies
animales compte tenu d’un éventuel réchauffement climatique, Paris, AFSSA, 78 p.
17
Une espèce invasive ou espèce envahissante est une espèce exotique qui devient un agent de perturbation nuisible à la biodiversité
autochtone des écosystèmes naturels ou semi naturels parmi lesquels elle s’est établie (source : Wikipedia).
18
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Simulations réalisées à partir des
années 1961 à 1989.
Altitude (en m)
Nord
22-juil
12-juil
3-juil
25-juin
17-juin
9-juin
1500
1300
1100
900
700
500
Prévisions avec le
réchauffement climatique.
Sud
Altitude (en m)
Nord
14-juil
1500
8-juil
6-juil
1300
29-juin
28-juin
20-juin
12-juin
5-juin
1100
21-juin
900
13-juin
700
5-juin
29-mai
500
Sud
30-juin
22-juin
13-juin
6-juin
30-mai
25-mai
Fig. 5 : le nouvel étagement des premières coupes de luzerne en moyenne montagne19
Cela est particulièrement vrai pour les essences forestières dont la dendrochronologie illustre la
sensibilité aux phénomènes climatiques. Au-delà de cette concurrence, la forêt devra aussi faire
face à la multiplication des parasites dont la remontée sera également favorisée. Dans ce
contexte, le choix des essences de repeuplement doit tenir compte des conditions de demain
dès aujourd’hui. Ces constats interrogent fortement l’avenir de la forêt alors même qu’elle
a un rôle à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle est effectivement
considérée comme un puits de carbone fixant le CO2, principal GES, limitant ainsi son impact
atmosphérique.
Il ne s’agit pas là du seul rôle que joue la forêt de montagne. Elle est directement impliquée
dans la prévention des risques, notamment gravitaires, auxquels elle oppose une barrière
naturelle quand elle ne participe pas directement à la stabilisation des sols. Ces risques sont
susceptibles de s’aggraver avec le changement climatique. Celui-ci induit un risque d’incendie
que les canicules estivales devraient favoriser. En montagne, ce risque qui n’existait quasiment
pas auparavant, représente un enjeu d’autant plus fort que la forêt couvre une surface
importante, souvent en interaction directe avec les sociétés humaines, et que le relief pose des
problèmes de gestion et de lutte contre les incendies très spécifiques, dans des conditions
particulièrement difficiles.
Comme l’illustre clairement l’exemple de la forêt, le risque constitue un enjeu fort du
changement climatique. Il concerne une majorité des populations de montagne, voire au-delà,
les populations situées en contrebas, et engage l’ensemble du monde agricole et rural dans la
gestion de l’espace et des paysages.
1.3.2. L’augmentation des risques naturels
La recrudescence des risques ne fait pas de doute même si des incertitudes sur leur intensité et
leur fréquence persistent. Il existe même, au niveau de l’Union européenne, des programmes
PERSONNE E., 2007, « Liens Agro-Systèmes et changements climatiques », http://www.yvelinesenvironnement.org/concours%202007/PPT/Liens_Agric_EP_06.pps (Yvelines-environnement), 3,66 Mo).
19
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
de recherche20 dédiés au rapport entre évolution du climat et risques naturels. L’augmentation
de ceux-ci est d’ailleurs cohérente avec les prévisions d’augmentation des précipitations
hivernales et de la canicule estivale. Cependant, au-delà de cette certitude globale, la
connaissance et l’anticipation des risques demeurent floues.
Nombre "d’événements climatiques extrêmes" clairement identifiés devraient se multiplier :
cyclones, tornades, tempêtes et pluies violentes dont l’ampleur s’aggrave en montagne.
L’apport de matériaux solides résultant de la fonte des glaciers et/ou du dégel du pergélisol21
devrait grossir les crues torrentielles. Il existe également des risques spécifiques accrus
d’avalanches, de glissements de terrain, de formation de lacs et de poche d’eau glaciaires, etc.
L’amplitude de cette aggravation reste néanmoins difficile à quantifier. La relation entre risque
naturel et météo est relativement complexe à cerner. Les seuils de déclenchement d’un
phénomène, notamment, parce qu’ils sont fortement dépendants des conditions physiques
locales, ne sont pas calculables avec une précision suffisante, faute de pouvoir mobiliser les
moyens d’expertise en conséquence.
De fait, les techniques d’analyse actuelle de la progression des risques ne permettent pas de
distinguer avec certitude la part imputable à des causes naturelles de celle découlant des
modifications de l’occupation de l’espace. Car les activités des populations locales constituent
elles aussi, un facteur non négligeable d’aggravation des risques, soit indirectement avec
l’occupation de nouveaux espaces exposés à des aléas, soit directement avec l’altération des
qualités géophysique des sites (imperméabilisation des sols par l’urbanisation, par exemple).
Face à cette situation, des mesures concrètes d’aménagement du territoire (cf. infra,
proposition n°13) ou d’amélioration des systèmes de prévention et d’alerte existants (alertes
avalanche, organisation des secours d’urgence, etc.) semblent devoir s’imposer.
1.3.3. Les stations de sports d’hiver
Directement dépendantes de l’enneigement, les stations de sports d’hiver sont souvent
désignées comme l’activité économique particulièrement susceptible de subir de plein fouet les
effets du changement climatique. Cela est d’autant plus important que depuis leur création elles
ont pris une place déterminante dans l’économie montagnarde. Marquées par les « hivers sans
neige » (la douceur de l’hiver 2006/2007 étant souvent attribuée au changement climatique)
elles font l’objet de nombreuses questions, d’une littérature abondante ainsi que de politiques
publiques dédiées.
D’un point de vue scientifique, l’étude de l’enneigement bénéficie d’investigations particulières22.
Depuis les années 1960, l’observatoire météorologique du Col de Porte (Isère, altitude
de 1320 mètres) enregistre systématiquement l’épaisseur de neige. Comme le montre la
figure 4, ces relevés, marqués par d’importantes fluctuations, suivent une évolution tendancielle
à la baisse.
20
Par exemple, le programme Climchalp dans le cadre d’Interreg IIIB, Espace Alpin, voir http://www.climchalp.org/
Cette dénomination désigne la partie du sous-sol gelée en permanence durant une période d’au moins deux ans. Egalement appelée
permafrost en anglais, cette partie du sol fait l’objet d’observations particulières, au niveau mondial, comme indicateur du réchauffement
global.
21
22 En France, une partie d’entre elles émanent d’ailleurs du Centre d’Etude de la Neige (CEN) qui s’appuie entre autres sur un réseau
d’observation « Nivôse » auquel contribuent de nombreuses stations de montagne. Malheureusement, la nature du réseau rend impossible la
publication de données stratégiques et confidentielles.
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Fig. 4 : Enneigement annuel moyen au Col de Porte entre 1961 et 200023
Afin d’approfondir l’étude de cette tendance, la recherche mobilise des modèles particuliers.
Les conclusions avancées par le Centre d’étude de la neige (CEN) vont alors dans le sens
d’une augmentation générale des précipitations dont l’impact serait différencié en
fonction de l’altitude : à 2 500 mètres et au-delà, le froid serait suffisant pour que
l’enneigement ne soit touché que de manière marginale. En deçà, le rapport neige / pluie
diminuerait jusqu’à la limite 1 500 mètres en dessous desquels il y aurait une réduction
drastique du nombre de jours de neige au sol, de l’ordre d’un mois.
Les recherches déjà évoquées24, proposent un scénario proche pour l’hiver, malgré des
divergences quant aux limites altitudinales (croissance des précipitations entraînant celle de
l’enneigement au dessus de 2 000 mètres mais qui se traduira plutôt sous forme de pluie en
dessous). En l’état actuel des connaissances, délimiter clairement l’altitude de la limite pluieneige paraît d’autant plus difficile qu’elle dépend étroitement des conditions météorologiques et
géographiques locales. Enfin, ces estimations prévoient des saisons estivales plus sèches et
plus chaudes. Sans que celle-ci soit réellement précisée, l’ensemble des auteurs prévoit une
recrudescence des événements extrêmes25.
Dans le cas des stations de sports d’hiver, l’adaptation à ce contexte constitue un enjeu
d’autant plus crucial qu’il est impératif. Deux catégories de discours tendent à émerger quant
aux modalités de cette adaptation : les solutions techniques, d’une part, l’évolution du secteur
touristique, de l’autre.
Les solutions techniques apparaissent limitées à terme. L’évolution des températures réduit la
capacité de production de neige de culture et l’eau constitue une variable essentielle dont la
raréfaction (saison d’été sèche, fonte des glaciers) sera problématique à bien des égards. Plus
fondamentalement, nombreux sont ceux qui considèrent que la montagne serait de toute façon
23 ETCHEVERS P. et MARTIN E, 2002, « Impact d’un réchauffement climatique sur le manteau neigeux et l’hydrologie des bassins versants
de montagne », colloque international « L’eau en montagne », Megève, 8 p.
24 BENISTON M., 2006, « Mountain weather and climate : a general overview and a focus on climatic change in the alps », Hydrobiologia :562,
pp. 3-16.
25 L’intervention de G. BERZ lors de la conférence annuelle de la CIPRA 2006 consacrée à la question du changement climatique avance le
chiffre d’une multiplication par cinq du nombre de « catastrophes » entre 1950 et 1990 sans pour autant qu’il soit possible de distinguer
clairement la part due au changement climatique et celle due aux diverses évolutions de l’occupation de l’espace.
18
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
moins attractive avec de simples bandes de neige dédiées à la pratique du ski. Les
réaménagements du domaine skiable (principalement profilage des pistes et exposition du
domaine) sont également considérés comme limités face à l’inexorabilité et l’ampleur du
changement climatique.
Quels enseignements tirer de ces critiques adressées envers des mesures considérées
comme palliatives ? Sachant qu’un réchauffement de 1 degré entraine une « remontée » des
conditions climatiques de 150 mètres, cela entraine-t-il une obsolescence du modèle
économique de nombreuses stations apparu dans les années 1970-1980 ? Compte tenu du
réchauffement accéléré doit-on envisager des investissements amortis sur 20 ou 30 ans ? Fautil tout simplement acter cette probabilité très forte, en intégrant dans le modèle de gestion
économique, à l’instar de l’Autriche, des hivers sans exploitation de la neige, une année sur
deux ou trois ? Quelles solutions peut-on envisager ? Doit-on accepter une forme de
"malthusianisme", laissant libre cours à une sorte de "sélection naturelle" des stations ? Le
changement climatique conduirait-il à une nouvelle carte des stations ? A trop basse altitude,
seraient-elles condamnées par l’absence de la ressource neige alors que seules pourraient
subsister les stations situées en haute altitude ? Assistera-t-on à un renouvellement global des
modèles de développement touristique ?
1.3.4. La place centrale de l’eau
La montagne est généralement considérée comme le "château d’eau" des territoires situés en
aval. Or, la fonte des glaciers entraîne une diminution importante des réserves d’altitude
contribuant à l’alimentation de bassins versants. Associé à de moindres précipitations estivales,
ce phénomène interroge fortement le devenir du statut de réserve d’eau. De surcroît, l’eau
apparaît en filigrane de l’ensemble des secteurs pour lesquels elle constitue une variable clef :
ƒ
l’agriculture : dans l’optique du changement climatique, le stress hydrique apparaît
comme une contrainte directe sur l’adaptation des activités agricoles ;
ƒ
les risques : la dimension gravitaire de nombreux risques en montagne donne un rôle
crucial à l’eau et à son écoulement, depuis les inondations jusqu’aux éboulements en
passant par les coulées de boue et les avalanches ;
ƒ
le tourisme : non seulement les précipitations sont une ressource importante pour les
activités hivernales (y compris dans une perspective de production de neige de culture),
mais surtout, la disponibilité d’eau potable est vitale pour l’accueil des touristes,
notamment dans une optique de diversification estivale.
Tous ces éléments associés au stockage et aux usages de l’eau pose toujours et encore la
question de la solidarité, notamment financière, de l’aval vers l’amont26.
BROTTES, F. (président) et COUSSAIN, Y. (rapporteur). 2003. Les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones
de montagne, rapport d’information n°1040, Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, Assemblée nationale,
douzième législature, 16 juillet 2003, http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i1040.pdf, 112 p.
26
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19
Deuxième partie :
L’appropriation territoriale du changement climatique
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Le changement climatique renouvelle globalement les perspectives et les cadres de l’action
publique. En outre, les zones d’ombre mises en relief par la démarche scientifique appellent
nécessairement des arbitrages de nature politique, l’évolution du climat imposant une nouvelle
approche de l’aménagement du territoire. Les incertitudes qui accompagnent la prise de
décision sont renforcées et appellent de nouveaux outils de gestion des projets. C’est pourquoi,
il faut se donner les moyens, au-delà des projets de développement à moyen ou long terme, de
procéder à des ajustements en "temps réel" : plus que tous autres, les outils d’intelligence
territoriale27 doivent aujourd’hui prendre toute leur place pour donner son sens à l’action de la
puissance publique.
Le changement climatique pose le problème majeur de traduction d’une problématique
mondiale et moyenne dans des situations locales et variables. Les pas de temps et les échelles
perceptibles par l’individu en action divergent de ceux auxquels se constate l’évolution du climat
sur la longue durée. Les politiques actuelles qui préparent l’avenir constituent donc un véritable
défi que les élus n’ont pas d’autre choix que de relever. Les zones de massif, plus sensibles
que d’autres, doivent concevoir dès aujourd’hui les solutions aux problèmes de demain. Hormis
la question de la réduction des GES, à laquelle la montagne entend contribuer, bien qu’elle
n’en soit pas un émetteur majeur, se pose celle de l’adaptation et des solutions innovantes,
voire expérimentales et transférables.
Toutes les forces vives des territoires de montagne sont donc appelées à agir dans le sens du
développement équitable et durable. Les trois piliers qu’on lui reconnaît : économique, social
et environnemental doivent être traités à parts égales. C’est donc bien aux collectivités
locales, représentantes légitimes des populations et des territoires, d’incarner cette volonté
en impulsant les initiatives et en fédérant les acteurs locaux. Pour y parvenir, leur cadre d’action
et leurs moyens financiers, notamment, doivent être mis en adéquation avec les réalités du
terrain.
Les transformations attribuables au changement climatique sont d’ores et déjà constatables et
constituent la base même d’une appropriation territoriale du phénomène. Au premier rang se
trouve la problématique générale de l’environnement dans son rapport avec les activités
humaines et en particulier le trinôme agriculture-forêt-pastoralisme. Au-delà des ressources
naturelles, la pression du changement climatique sur d’autres activités ne doit pas être
occultée. Ainsi, le secteur touristique est très concerné par le réchauffement, au niveau de
l’enneigement tout particulièrement, c’est pourquoi les solutions pour en assurer la pérennité
doivent être abordées en toute lucidité. Enfin, dans la continuité de cette problématique, les
conditions de l’hébergement et de l’accueil en montagne ainsi que les évolutions à prévoir de
manière transversale pour les populations permanentes et temporaires justifient un examen
approfondi.
27 Ingénierie territoriale privilégiant la capitalisation des informations, l’expérience et les outils de veille sur un territoire afin d’ajuster au mieux
et de manière dynamique les actions à venir
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
23
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
2.1. Les collectivités de montagne, avant-garde du développement durable
ƒ
Susciter la coopération intercommunale à la bonne échelle
Pour faire jouer la solidarité locale dans le sens du développement durable et structurer les
territoires de façon cohérente, le découpage administratif ne donne pas toujours la garantie
de pouvoir mobiliser l’ensemble des moyens adéquats, pas plus que l’assurance d’être à
l’échelle pertinente pour une politique efficace. Quoiqu’il en soit, il est plus que probable que le
changement climatique exige une approche encore plus fine, vallée par vallée et par
département.
Si la coopération de tous les niveaux de collectivités locales est essentielle, la coopération
intercommunale sera sans doute l’une des voies privilégiées. Cela alors même que le droit
commun ne semble pas vraiment incitatif, ni même adapté à la réalité et à la spécificité des
territoires. Il faut donc revoir les règles en vigueur et susciter de véritables coopérations
intercommunales de projet en montagne et ne plus se satisfaire de trop nombreuses
intercommunalités d’aubaine.
Actuellement, le cadre juridique en matière de coopération ou de transport n’est pas toujours
adapté à la montagne. Les règles du regroupement intercommunal, des Schémas de
cohérence territoriale (SCOT) ou des Plans de déplacements urbains (PDU) outils valables
pour l’ensemble du territoire national sont-elles les mieux adaptées aux réalités des zones de
montagne à l’heure de la mobilisation générale contre les effets du changement climatique ?
Par exemple, la "norme", ou le seuil, trop souvent mise en avant d’une centaine de communes
pour élaborer un SCOT, est-elle vraiment réaliste lorsque celles-ci se répartissent sur quatre
vallées ? Il en va de même pour le seuil de population jugé opportun, en nombre d’habitants,
pour valider la cohérence de l’aire couverte par une communauté de commune.
Alors même que les besoins de conseil et d’ingénierie externes apparaissent très forts, compte
tenu de la faiblesse des effectifs des personnels territoriaux, les moyens financiers font
cruellement défaut. On peut en effet légitimement s’inquiéter de savoir comment les petites
communes de montagne pourront financer l’ingénierie d’un SCOT ou d’un PDU dont le coût
peut facilement atteindre 200 000 euros.
ƒ
Accompagner financièrement les territoires à
démographique et à haute valeur environnementale
faible
densité
Les territoires à faible densité démographique sont pénalisés par le système de répartition des
dotations d’Etat car l’évolution des charges, de plus en plus lourdes, qui pèsent sur les
collectivités gestionnaires n’a pas été suffisamment prise en compte, à l’inverse des villes qui
ont su obtenir l’adaptation des indicateurs de charges qu’elles supportent. Les nouvelles
dépenses, liées à l’espace et à l’environnement, doivent être désormais prises en considération
dans les critères de répartition et de péréquation, pour de simples raison d’équité.
Les concours de l’Etat attribués aux collectivités à faible densité de population devraient
prendre en compte de façon systématique les nouvelles obligations de nature
environnementale pour un développement durable des territoires. Aujourd’hui, trop de
communes sont dépourvues de moyens significatifs alors qu’elles devront contribuer activement
à la protection de l’environnement, à la lutte contre les effets du changement climatique et à la
prévention des risques. Ces charges en expansion s’ajouteront à celles déjà identifiées de
longue date, liées à la longueur des réseaux et des infrastructures de desserte, à la dispersion
de l’habitat, aux surcoûts dus au relief et au climat, aux coûts liés à l’entretien et à l’amélioration
de la qualité environnementale des espaces et réseaux hydrographiques...
24
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
La reconnaissance des charges induites par le territoire avec le versement d’une dotation aux
communes calculée proportionnellement à leur superficie dans la réforme de la dotation globale
de fonctionnement (DGF) en 2005 a été une première étape positive de nature essentiellement
symbolique (l’enveloppe dégagée en faveur des 36 700 communes étant de l’ordre de 200
millions d’euros).
La création de la dotation en faveur des 149 communes cœurs de parc national par la loi du 14
avril 2006 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins et aux parcs naturels
régionaux, financée en loi de finances pour 2007, à hauteur de 3 millions d’euros a été une
deuxième étape qualitativement importante mais qui reste marginale.
Aujourd’hui, il faut remettre à l’ordre du jour une revendication ancienne de notre Association en
faveur des territoires à haute valeur environnementale (qui va bien au delà de la montagne au
demeurant) dont l’exigence d’équité est cautionnée directement par la création de la dotation
cœur de parc. En effet, au delà des seules communes appartenant à un parc national
beaucoup d’autres méritent d’être épaulées au nom de la solidarité nationale et en contrepartie
des "aménités" offertes à la nation. Dès octobre 2005, devant le XXIe congrès de l’association
nationale des élus de la montagne, le ministre délégué aux collectivités territoriales s’était
déclaré favorable à l’attribution d’une dotation spéciale aux communes s’inscrivant dans ce type
de problématique.
Sans opposer ni les hommes ni les territoires, le monde urbain ne peut pas exiger la
préservation et l’entretien d’espaces naturels et de liberté, riches en biodiversité, sans solidarité
financière. Les nouvelles recettes qui seront obtenues par l’Etat avec l’instauration d’une
fiscalité environnementale, souvent annoncée, permettrait d’abonder une dotation spécifique,
sans rien retirer aux autres collectivités (notamment dans le cadre des attributions actuelles de
la DGF).
Compte tenu du consensus en faveur d’une « fiscalité à base écologique ou
environnementale », l’Etat peut envisager d’assurer la création d’une dotation pour les
communes concernées. Une DGF adaptée aux territoires à haute valeur environnementale
(DGF-THVE, proposition n°1), cohérente avec la volonté affichée par les pouvoirs publics,
marquerait une nouvelle étape dans l’évolution du système de financement des budgets locaux.
2.2. L’agriculture et la forêt, clefs de l’adaptation
L’agriculture de montagne est une des premières activités humaines exposées au changement
climatique. Perturbations du rythme et de la typicité des saisons, allongement des cycles
végétatifs, sécheresse, moindres rendements, modification des caractéristiques des produits
sont autant de points qui interrogent l’évolution des diverses activités agricoles.
Si son avenir est incertain, l’exploitation agricole s’impose malgré tout comme un moyen de
gestion de l’espace essentiel et irremplaçable : maintien de l’ouverture des paysages, lutte
contre l’enfrichement, prévention des risques naturels, contribution à la biodiversité
(particulièrement à travers le pâturage des terres d’altitude). C’est pourquoi il est primordial de
d’assurer aux agriculteurs de montagne des outils pour garantir la pérennité de leur activité tout
en orientant leurs pratiques de gestion de l’espace vers celles qui contribuent à atténuer ou à
accompagner les effets du changement climatique.
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
25
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
2.2.1. La contribution des agriculteurs à la préservation de l’environnement
ƒ
L’entretien des paysages et la préservation de la biodiversité
La perspective du changement climatique laisse augurer de nouvelles pressions sur les
écosystèmes. En montagne, ils se composent d’espèces plus spécialisées en réponse aux
conditions rigoureuses liées à l’altitude. En conséquence, ils sont également plus sensibles aux
variations environnementales et se dirigent vers des bouleversements profonds. L’agriculture,
sous ses différentes formes, apporte une contribution majeure à l’entretien de l’espace
montagnard et à la préservation de sa biodiversité.
Dès lors, cette fonction doit être expressément reconnue et soutenue afin que l’activité agricole
perdure en montagne. En tout état de cause, ce constat conforte l’Indemnité compensatoire de
handicap naturel (ICHN) et plaide en faveur de son renforcement. Cette orientation est d’autant
plus importante qu’elle influe sur d’autres pans de la vie en montagne.
D’un point de vue économique, au-delà de sa finalité propre, l’agriculture contribue directement
à l’attractivité des destinations de montagne : les paysages d’exception constituent aussi une
part importante du capital naturel montagnard. Outre la richesse de la biodiversité, les
paysages sont un facteur primordial de l’attractivité touristique, facteur particulièrement fragile
dans le prisme du changement climatique et précieux du fait des risques qui pèsent sur le
devenir des sports d’hiver.
Le maintien des paysages, déjà menacé par l’embroussaillement, est d’autant plus compromis
par le réchauffement du climat. La progression en altitude des étages montagnards peut ainsi
se révéler inquiétante. Si en haute montagne ce phénomène peut se traduire par un décalage
global préservant l’espace prairial aux dépens de la zone nivale, en moyenne montagne, la
remontée de la limite basse des alpages, généralement marquée par la forêt, risque de
conduire à la disparition de ces derniers.
Plus généralement, si la gestion de l’espace montagnard concourt à la diminution de l’intensité
de l’aléa climatique, le rôle protecteur de la forêt doit être particulièrement souligné. Dans ce
sens, plus que jamais, l’entretien paysager par les activités agricoles et forestières constitue un
moyen d’anticiper l’évolution des risques au regard du changement climatique par une politique
de prévention active.
Les effets de l’entretien des écosystèmes sur le secteur touristique et, plus généralement, sur la
prévention des risques naturels, doivent être considérés comme autant d’externalités positives
de l’activité agricole. Actuellement, cette part non négligeable de l’apport des agriculteurs à la
collectivité, bien qu’unanimement reconnue comme bénéfique, constitue une part nonmarchande de la production. Il convient aujourd’hui de trouver des moyens pour la rémunérer
directement au nom de l’intérêt général. Afin de pérenniser ces missions, il faut donc soutenir
directement l’activité agricole dans sa dimension protectrice pour l’environnement et le
paysage.
ƒ
L’exemplarité montagnarde
Outre les qualités intrinsèques de l’environnement montagnard, les agriculteurs ont de longue
date fortement contribué à maintenir le bon état des écosystèmes. L’impact précoce du
changement climatique sur les milieux montagnards appelle de nouveau une attitude
exemplaire. Celle-ci doit être reconnue de façon équitable. Ainsi, un système de rémunération
des prestations environnementales discriminant constituerait, en tant que tel, un moyen de
diffuser les pratiques vertueuses mises en exergue.
26
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
La déprise agricole a déjà entraîné une progression de l’embroussaillement, de la forêt et de la
fermeture des paysages (appauvrissant paradoxalement la biodiversité). L’aggravation de cette
situation du fait du changement climatique impose que l’entretien des paysages ne soit plus
dépendant des intérêts économiques de l’exploitation et devienne un facteur direct de sa
rentabilité. Les modes de commercialisation qui valorisent le lien entre l’exploitation agricole et
le territoire de production peuvent être privilégiés.
Dans cette perspective, il faut d’abord et avant tout veiller à ce que se maintienne, pour une
part substantielle, la rémunération de la part productive de l’activité, support essentiel des
pratiques interférant avec le milieu naturel. Au regard des échéances du calendrier
communautaire, cela soulève la question du devenir du système des quotas laitiers,
reconnu comme le facteur exclusif et déterminant d’une économie laitière dans les zones
de montagne et générateur de ressources valorisables par les AOC.
En complément, le financement direct des "prestations environnementales et paysagères"
en lien avec le changement climatique assurées par les agriculteurs en les inscrivant au
besoin dans les contrats d’agriculture durable (CAD) des exploitations et/ou en les
rattachant, en tant que de besoin, à la gestion des sites Natura 2000 est une voie à
explorer (proposition n°2). Il s’agit ainsi de concilier une contractualisation directe et particulière
avec les agriculteurs pour une gestion globale de l’espace reposant sur une prise de décision
partagée avec leurs instances représentatives au niveau de chacun des massifs. Un tel
dispositif existe déjà à travers les mesures agro-environnementales (MAE) et la priorité
accordée par les contrats de projets Etat-régions pour 2007-2013 au financement d’actions de
prévention contre les risques naturels. Mais ni les unes, ni les autres ne font ressortir de
véritable priorité au bénéfice des territoires de montagne.
Si la prestation de l’agriculteur en faveur de l’intérêt général n’est finalement pas le monopole
des montagnards (d’autres la pratiquent évidemment ailleurs), il n’en demeure pas moins que
cette pratique est traditionnelle dans les exploitations extensives. Cette propension
« naturellement vertueuse » d’un point de vue écologique et environnemental pourrait être la
base d’un système de rémunération croissante ou optionnelle, dans un contexte d’agriculture
durable, du type : « plus et mieux on agit de façon vertueuse, plus l’aide publique augmente ».
Il faut relever que cette nouvelle forme de rémunération est d’autant plus importante que le
changement climatique bouleverse le rythme des activités saisonnières mettant en cause les
activités traditionnelles des pluriactifs (notamment en articulation avec le tourisme hivernal, dont
une des figures classiques est l’agriculteur, moniteur de ski ou salarié des remontées
mécaniques l’hiver). En conséquence, on peut estimer que la nouvelle génération d’agriculteurs
devra probablement s’organiser sur un nouveau schéma économique.
Demain, toute nouvelle politique agricole devra tenir compte du handicap naturel de l’agriculture
de montagne et de son engagement historique en faveur du respect de l’environnement.
ƒ
La forte pression sur le pastoralisme
Parmi les différentes formes de l’activité agricole, l’élevage des animaux représente un apport
décisif dans la gestion des grandes étendues de montagne. Or, les activités pastorales sont
directement dépendantes des conditions climatiques. Si les phases hivernales et estivales se
distinguent clairement, l’une se déroulant en stabulation et l’autre en alpage, elles n’en
demeurent pas moins imbriquées : l’alimentation d’hiver dépend des fourrages et le rendement
des alpages en herbe durant l’été est étroitement lié à la couverture neigeuse. La fonte des
neiges amorce la phase végétative et la possibilité d’exploitation pour nourrir les animaux. Or,
e
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27
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
ces deux variables, couverture et fonte, seront certainement impactées par le changement
climatique.
En Isère, la Fédération des alpages est d’ores et déjà confrontée à des signes avant-coureurs
sur la productivité de la période d’estive en trois phases, et on peut raisonnablement estimer
que le même constat vaut probablement pour de nombreuses autres zones de montagne.
Dans un premier temps, les éleveurs constatent un décalage de la saison qui commence plus
tôt du fait d’une fonte précoce de la neige. Dès lors, les plantes puisent de façon anticipée dans
les réserves du sol, notamment les réserves en eau. Cette utilisation est alors préjudiciable au
bon déroulement de la deuxième phase, celle du cœur de l’été. Durant cette période, le stress
hydrique représente un réel risque pour l’enherbement prairial et donc pour l’alimentation du
troupeau. Enfin, dans un troisième temps, si la période se prolonge par une repousse de
l’herbe, cette dernière intervient tardivement dans la saison. Cependant, le potentiel productif
de cette période est limité par des paramètres connexes tels que les conditions naturelles
d’ensoleillement ou l’évolution des températures. En conséquence de ces évolutions, les
éleveurs constatent des effets directs sur leurs troupeaux avec, notamment, une diminution de
la prise de poids moyenne des bovins de l’ordre de 50 % (entre les périodes 1994-2002 et
2003-2006).
Ils s’adaptent dès à présent à cette nouvelle donne. Attentifs au déroulement des saisons, ils
décalent leur activité en fonction des conditions naturelles (recherche d’un gain de réactivité
visible dans les demandes d’autorisation sanitaire pour déplacer les troupeaux). De plus, en
parallèle à la diminution de la prise de poids des animaux, non seulement la période d’estive
s’allonge, mais surtout, on constate une réduction du chargement des alpages. Cette évolution
questionne fortement l’avenir du pastoralisme qui joue un rôle fondamental dans l’entretien des
vastes espaces de montagne et la prévention des risques naturels. La profession s’efforce de
répondre aux modifications des contraintes productives. Il est possible de le constater, en Isère,
avec la relance des investissements dédiés aux alpages et à leur irrigation (+125 % en 2004).
Dans la continuité des mesures pour l’entretien de l’environnement par l’agriculture, il est
impératif de maintenir l’activité pastorale directement menacée par l’évolution climatique
en soutenant les éleveurs et en participant à la préservation de la ressource en eau
(proposition n°3). Il faut notamment assurer une meilleure irrigation des alpages en conservant
l’eau en tête de bassin versant (retenues collinaires ou impluvium). Cependant, cette démarche
n’est pas sans rencontrer certains obstacles. Si le partage de la ressource peut trouver des
outils de gestion dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), la
rétention de l’eau en altitude pose divers problèmes. Ceux-ci sont liés aux risques naturels et à
leur évolution qui menacent les ouvrages d’altitude ainsi qu’au danger de pollution des eaux en
tête de bassin versant. De plus, la mise en œuvre d’une telle action devra composer avec la
récente loi sur l’eau et les impératifs de gestion écologique limitant les interventions sur des
eaux vives.
Par ailleurs, on notera que les valeurs du pastoralisme (gestion de l’espace et entretien de la
biodiversité) sont d’ores et déjà directement menacées par la multiplication, voire la
prolifération, des prédateurs tels que les loups (dans les Alpes principalement) et l’ours brun
(Pyrénées). On commence également à observer dans certains pays que le réchauffement
interfère sur le cycle d’hibernation de l’ours et qu’il pourrait entraîner une présence accrue de
celui-ci toute l’année.
28
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°1 :
Créer une dotation spécifique aux territoires à haute valeur
environnementale au sein de la DGF
Proposition n°2 :
Soutenir les missions environnementales de l’agriculture
Proposition n°3 :
Entretenir les alpages par le soutien au pastoralisme et gérer la ressource
en eau en altitude
2.2.2. La valorisation des productions agricoles et forestières
La relation entre agriculture et environnement, telle qu’elle vient d’être présentée, ne doit pas
être à sens unique. En effet, si les hommes peuvent agir sur la nature, les produits issus de
l’agriculture et leurs qualités sont directement dépendantes du contexte de production et
sensibles aux conditions climatiques. Leur influence sur la phénologie des espèces a des
conséquences en chaîne jusqu’aux produits transformés dépendants des qualités des matières
premières entrant dans le processus productif. Si cette logique n’est pas propre à l’agriculture
de montagne, celle-ci peut cependant être particulièrement concernée, notamment par
l’intermédiaire des productions à haute valeur ajoutée qui seront plus durement touchées que
les autres, compte tenu de l’importance des certifications de qualité dans l’économie agricole
montagnarde.
ƒ
L’incidence sur les productions agricoles sous AOC
La hausse globale des températures de même que la modification du rythme des saisons ont
nécessairement un effet sensible sur les productions végétales, qui ont elles-mêmes une
incidence sur les productions animales. On peut d’ores et déjà le constater sur les produits de
la vigne avec l’avancement des dates de vendange et l’augmentation de la teneur en sucre du
raisin. Mais la question se pose également dans des termes quelque peu différents pour les
produits du pastoralisme. Tant la viande que les produits laitiers risquent de voir leurs qualités
gustatives se modifier. La diminution de la prise de poids durant la période d’estive, associée
aux phénomènes de sécheresse, implique une nécessaire compensation nutritive. Or, ce même
stress hydrique diminue la capacité de production fourragère et tend à orienter les éleveurs vers
une fourniture extérieure.
Ces évolutions menacent les conditions de valorisation des produits car elles interfèrent avec la
notion même de terroir. En effet, l’évolution inéluctable du produit pose le problème du respect
du cahier des charges associé aux labels d’origine et particulièrement aux AOC. Par exemple,
l’appellation Saint-Nectaire, dans le Massif central, a renforcé les contraintes de son référentiel
technique dans le but de garantir une meilleure valorisation économique. A terme, il n’est pas
exclu que l’évolution du milieu naturel local place les producteurs dans l’incapacité de satisfaire
à ces nouvelles règles.
L’avenir des signes de qualité est d’autant plus vital qu’ils constituent une stratégie essentielle
pour la viabilité économique des productions de montagne qui n’ont par ailleurs connu qu’une
introduction limitée du "productivisme". Outre l’impact direct sur la valorisation des produits
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
29
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
locaux, cette nécessaire adaptation est pour partie garante d’un maintien de l’agriculture de
montagne, de l’entretien des paysages et contribue à la qualité de l’image territoriale ainsi qu’à
l’attractivité des destinations touristiques.
Les régimes juridiques encadrant la qualité des produits doivent donc intégrer le fait que les
productions certifiées par des cahiers des charges rigoureux sont amenées à évoluer. Des
adaptations en conséquence de ces divers régimes doivent donc être envisagées sans
que cela amenuise leur crédibilité et leur efficacité. (proposition n°4). C’est d’abord au sein
des instances représentatives des producteurs de chaque appellation qu’une réflexion
prospective doit être engagée sur ce sujet afin d’anticiper les évolutions qui s’annoncent pour
en déduire les adaptations qui s’imposent.
ƒ
Le renforcement du secteur sylvicole
Parmi les AOC originales qui émergent actuellement, la labellisation du bois est une piste pour
assurer la valorisation, notamment au travers de perspectives de marché en développement.
Aujourd’hui, la filière bois française connaît de réelles difficultés. Structurellement, la taille des
scieries et les volumes de bois qu’elles peuvent traiter ne sont en rien comparables à leurs
concurrentes européennes28. Leurs limites actuelles constituent autant de risques de perte de
maitrise de la filière par les forestiers. Cette réalité est d’autant plus prégnante que les zones de
montagne sont dotées d’un réseau de scieries de petite taille. Cependant, dans le contexte du
changement climatique, de nouvelles opportunités se dessinent qu’il faut saisir afin de renforcer
l’économie française du bois. Dans cet objectif, une approche locale et territoriale de la filière
sera sans doute particulièrement bénéfique.
Le bois de construction
En lien avec le changement climatique, la volonté de stocker le carbone et de limiter les
émissions de gaz à effet de serre favorise l’essor d’un marché de la maison en bois ainsi que le
recours au bois dans la construction, plus généralement. Si ce débouché n’est pas nouveau, il
tend à prendre une dimension plus importante. Il n’est cependant pas immédiatement à la
portée des forestiers. Pour la Fédération nationale de communes forestières de France
(FNCOFOR), un effort de restructuration doit être entrepris par la profession pour devenir des
« cultivateurs de bois » assurant la production des volumes nécessaires mais aussi le séchage
et la commercialisation du bois. Des initiatives locales se font déjà jour avec, par exemple, la
démarche de labellisation des sylviculteurs de Chartreuse (AOC bois, première du genre, en
cours de développement sur le périmètre du Parc naturel régional). Autre exemple, l’unité de
séchage et de conditionnement du bois de pays actuellement mise en place à Thônes (HauteSavoie), SIVALP, apparaît comme très innovante du point de vue de la protection de
l’environnement et des énergies renouvelables.
Le bois-énergie
La volonté de réduire les émissions de GES dans l’atmosphère conduit à s’intéresser plus
généralement au cycle du carbone pour le raccourcir. La forêt est un moyen de stockage plus
efficace que les énergies fossiles. Son cycle court et la possibilité de gérer les stocks sur pied
permettent de considérer le bois comme une forme d’énergie renouvelable au bilan carbone
proche de zéro. De plus, la filière énergie s’alimente pour partie des déchets du bois transformé
à d’autres fins. Cependant, on peut constater ces dernières années une hausse importante du
Plus globalement, ce constat concerne l’ensemble de la filière bois. En octobre 2006, Rhône-Alpes, première région française en nombre
d’établissements et en effectif de salariés compte pourtant 57 % des structures de production sans salariés. Du point de vue particulier des
scieries, il est possible de noter que la région, forte de la plus importante concentration d’établissements n’occupe pourtant que la deuxième
place pour les volumes produits au niveau national (source : INSEE, http://www.insee.fr/fr/insee_regions/rhone-alpes/rfc/docs/LA60.pdf).
28
30
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
coût de la sciure qui appelle une meilleure maitrise du rapport entre offre et demande. A ce titre,
l’expérience du Plan d’approvisionnement territorial, dans le Doubs,29 mérite d’être observée de
près pour en apprécier la reproductibilité et pour examiner les modalités d’une éventuelle
généralisation. Les contrats de projet État-régions pour la période 2007-2013 comportent déjà
des « plans climat » qui ont pour objectif le développement des énergies renouvelables et
notamment les chaufferies collectives alimentées en bois-énergie. Mais, outre le fait, que le
bois-énergie n’est pas la seule énergie éligible, la montagne n’y est pas explicitement reconnue
comme territoire spécifique et prioritaire pour le financement de tels projets.
En conséquence, pour lui assurer des débouchés, il convient de soutenir un nouveau cercle
vertueux de la forêt de montagne. Forte de ses grands espaces, la montagne constitue en effet
un lieu privilégié de "compensation carbone". Ses forêts sont ainsi susceptibles de jouer un rôle
majeur dans la volonté de fixer le carbone et de constituer un puits de carbone de premier
ordre. De fait, il s’agit pour la montagne de participer à la mise en place des mécanismes
généraux de gestion du carbone. Pour ce faire, la systématisation de bilans carbone adaptés au
contexte des collectivités locales contribuerait à rendre plus visible cette vocation de l’espace
montagnard. Sa fixation s’inscrit de manière complémentaire à la volonté de réduire les
émissions de GES encadrée par le marché des droits à polluer30.
Il convient toutefois d’encadrer la compensation carbone, notamment pour éviter que les
investissements en montagne ne soient un blanc-seing aux pratiques polluantes, par ailleurs.
Cela sera d’autant plus crucial si des utilisations novatrices du bois s’inscrivent dans cette
logique sous différentes formes : stockage à long terme pour la construction et la substitution
des énergies fossiles par des ressources présentant un bilan carbone plus favorable. En lien
avec la capacité de transformation limitée, il existe donc une véritable opportunité d’équilibre
local pour une gestion vertueuse de la filière bois.
Donner à la filière bois les moyens de se développer c’est non seulement garantir de
nouveaux débouchés, mais également réorganiser la production (proposition n°5). Afin de
contribuer au renouvellement de la filière, la première étape est donc de renforcer celle-ci
localement en mobilisant une diversité de forces locales depuis les collectivités territoriales
jusqu’aux particuliers en passant par les professionnels de la construction et de l’énergie. Une
gestion territoriale s’impose d’ailleurs pour garantir le développement de la filière dans le
respect des paysages et des activités agricoles.
Sa mise en œuvre passe par la généralisation de plans de gestion locaux dans lesquels la
filière bois locale est envisagée globalement depuis la production jusqu’à l’utilisation finale, en
passant par la transformation et la formation des socioprofessionnels. En effet, de nombreuses
barrières existent actuellement et devront être levées pour assurer le bon développement de
l’ensemble de la filière. Du point de vue de la structure productive, la petite taille des scieries de
montagne s’inscrit pleinement dans une conception vertueuse de la filière. A l’inverse,
l’implantation de scieries traitant de gros volumes31 pourrait conduire à une multiplication des
29
http://www.actu-environnement.com/ae/news/franche_comte_pays_loue_lison_plan_approvisionnement_territorial_bois_energie_3093.php4
Le schéma de fonctionnement du marché des droits à polluer est le suivant : sur la base d’une quantité globale d’émission en GES, des
droits à polluer sont distribuées aux entreprises les plus polluantes (plus particulièrement celles productrices d’énergie). Cette politique de
quotas est à la base d’une rareté des autorisations d’émission qui justifie en tant que telle une régulation par le marché, fixant leur prix en
fonction des tensions en offre et demande. L’émetteur de GES peut alors faire un choix entre deux stratégies alternatives : soit procéder à des
investissements réduisant ses émissions et escompter des retours sur investissement accrus par la vente des droits qui lui ont été alloués, soit
poursuivre son activité sans changement mais en supportant une charge supplémentaire par l’achat des quotas de pollution qui sont alors
nécessaire à maintenir son niveau de production.
30
On évoque actuellement des projets de l’ordre de 600 000 m3 à 1 000 000 m3 dans les Alpes et dans les Vosges dans un contexte global
d’évolution du tissu des scieries qui voient leur nombre divisé par 2 sur les 10 dernières années et où 21 % des producteurs assurent près des
trois quarts de la transformation (http://www.parcours-bois.com/transformationsdubois.php)
31
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31
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
transports de bois finalement néfastes pour le bilan carbone de la filière et doit donc être
étudiée avec précaution.
Par ailleurs, afin de garantir de nouveaux débouchés, les métiers du bâtiment doivent adopter
de nouvelles techniques et savoir-faire vers les utilisateurs finaux. Du côté de la demande, des
actions peuvent être entreprises ou renforcées afin d’améliorer l’accessibilité à des
constructions recourant au bois que ce soit pour les particuliers, pour les bâtiments publics ou
pour le patrimoine existant (réhabilitation de l’immobilier de loisir). Enfin, il s’agit également de
lever les incertitudes et contraintes pesant actuellement sur la filière bois : d’une part, le devenir
des essences exploitables en montagne est incertain et appelle une réflexion propre, de l’autre,
en l’état, les contraintes techniques qui pèsent sur le bois-énergie pour les collectivités
territoriales ne correspondent pas aux dimensions des communes de montagne.
ƒ
Le développement des énergies
renouvellement de la filière bois
renouvelables,
facteur
du
Dans le cadre de la loi POPE32 et de la Programmation Pluriannuelle des Investissement, la
Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie des appels d’offres pour encourager la
construction d’installations de production électrique à partir de biomasse en garantissant les
tarifs d’achat de l’électricité. Après une campagne peu attractive en 2005, les prix d’achat ont
été revus à la hausse en 200733. Cependant, les contraintes techniques sont de loin
supérieures à celles que peuvent envisager les communes de montagne34. Par exemple, bien
que Bonneville (Haute-Savoie) compte plus de 10 000 habitants, elle ne répond pas aux
exigences strictes de l’appel d’offres. Le simple constat qu’aucune commune de montagne n’ai
été retenue suite à ce dernier est très symptomatique.
Pour les installations de petite taille, les tarifs de rachat de l’électricité relèvent d’un arrêté
particulier, antérieur à la loi de 2005. Les prix d’achat sont très inférieurs à ceux des appels
d’offres de la CRE et donc peu attractifs. Une revalorisation est envisagée en 2007 afin de
soutenir le développement des énergies alternatives. Plusieurs critères permettraient
d’augmenter sensiblement le tarif de base : modalités d’approvisionnement (nature de la
biomasse mobilisée), efficacité énergétique de l’installation et prime de gazéification.
Au-delà de cet ensemble de critères dont le but est d’atteindre une masse critique de
production électrique à base de biomasse, force est de constater que ces dispositifs bloquent
une dynamique vertueuse de la filière bois et d’aménagement du territoire en montagne. En
cogénération, les niveaux élevés des seuils de production d’électricité engagent les collectivités
vers des projets pour lesquels les débouchés thermiques n’existent pas. Ce critère paraît donc
peu adapté aux zones de montagne. De plus, l’accroissement de la taille des installations
contribue aux tensions grandissantes qui pèsent d’ores et déjà sur le marché de la sciure.
En cohérence avec la proposition précédente de restructuration de la filière bois, il convient
donc de réfléchir à un dispositif spécifique pour soutenir le développement des énergies
renouvelables dans les collectivités territoriales de montagne (proposition n°6). Cette
démarche paraît d’autant plus nécessaire que les pouvoirs publics, garants de l’intérêt général,
se doivent d’être exemplaires et pour cela ils doivent être les premiers à adopter des solutions
cohérentes avec la perspective du réchauffement global. Plus largement, ils doivent être, au
32
Loi n° 2005-781 de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005.
33
Appel d’offres « biomasse 2 » publié le 9 décembre 2006 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)
Il est ainsi nécessaire d’atteindre le seuil de production de 5MW électrique nécessitant une production de 28 000 MWh en thermique et pour
lesquels les débouchés n’existent pas dans des agglomérations de petite taille.
34
32
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
plus haut niveau, responsables, au nom du développement durable, et recourir au maximum
aux énergies locales et renouvelables.
Proposition n°4 :
Valoriser les productions agricoles en protégeant les labels et les
appellations d’origine
Proposition n°5 :
Dynamiser la filière bois en montagne avec de nouveaux débouchés
Proposition n°6 :
Soutenir les collectivités de montagne souhaitant investir dans la
production d’énergie à partir de biomasse
2.3. L’adaptation durable du tourisme par la qualité et la promotion du territoire
2.3.1. La spécificité des lieux, fondement de l’amélioration de la qualité de la
destination montagne
Depuis la mise en œuvre du Plan Neige dans les années 60-70, les stations de sports d'hiver
sont au cœur du développement touristique de la montagne. Le ski, s’il demeure un facteur
d’attractivité et une activité structurante pour le tourisme, est soumis aux incertitudes
croissantes de l’enneigement. Sans nier la place centrale qu’occupent actuellement les sports
d’hiver, il faut faire évoluer les points de vue et penser la station dans son contexte territorial.
Dans ce sens, les conseils régionaux et généraux proposent déjà des politiques dites de
diversification orientées vers les stations les plus menacées, en moyenne montagne.
Cependant, celles-ci sont parfois confrontées à des résistances locales liées à l’importance
économique, sociale et symbolique des sports d’hiver et du ski alpin.
Le changement climatique contribue effectivement à élargir le spectre de la concurrence.
Contrairement au ski, les produits de diversification touristique ne sont pas nécessairement
propres à la montagne et donc directement en compétition avec beaucoup d’autres
destinations, notamment en milieu rural. Le segment des sports d’hiver dans le marché du
tourisme, exclusivité montagnarde, est une manne touristique dont l’exploitation est mise en
cause. En comparaison, la phase actuelle de développement de la campagne "banale" inquiète
les montagnards. La croissance de la capacité d’hébergement en résidence de tourisme en
zone de revitalisation rurale n’est pas une exclusivité de la montagne, alors que celle-ci
présente des handicaps structurels pour affronter la concurrence (accessibilité plus difficile des
sites et des activités physiques de pleine nature). La variabilité du climat, la force des
événements climatiques et, plus généralement, les risques en milieu montagnard contribuent à
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
33
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
un déficit d’image des zones de montagne, comme en témoigne la diminution de leur part du
marché touristique35, aussi bien l’hiver que l’été.
Dans ce contexte, la mise en avant de la spécificité montagnarde est non seulement un moyen
de compenser cet aspect défavorable mais plus encore un véritable atout. Le ski, produit
générique, et comparable selon des critères objectifs, peut ainsi bénéficier des ressources
territoriales et spécifiques comme facteur de différenciation dans le choix d’une destination. Les
préférences du consommateur pour certains territoires sont susceptibles de bénéficier à une
diversité d’activités. Dès lors, il s’agit de stratégies de concurrence monopolistique qui trouvent
leurs racines dans la dimension patrimoniale et la singularité des identités territoriales. Le ski
peut directement faire l’objet de ce type d’approche. L’histoire du ski et de l’appropriation locale
des stations peuvent donner lieu à de nouvelles formes de valorisation des sports d’hiver
comme le propose la Fondation pour l’action culturelle internationale en montagne (FACIM)
avec l’initiative « Archipels d’altitude »36.
Plus globalement, la valorisation de la spécificité des territoires assure une certaine stabilité et
une certaine permanence face aux incertitudes des activités soumises à la saisonnalité et aux
aléas climatiques. Si les prestations varient, les attributs du territoire demeurent durablement.
L’entretien de l’espace et le maintien d’un tissu artisanal et agricole peuvent alors jouer un rôle
majeur par leur contribution directe ou indirecte au secteur du tourisme. Les produits labellisés
évoqués précédemment mobilisent et valorisent déjà la qualité spécifique du lieu.
L’offre de sports d’hiver, quant à elle, ne doit pas pour autant être reléguée à l’arrière-plan de
cette dynamique. Elle doit, bien au contraire, être partie prenante et accompagner les
évolutions du secteur touristique dont elle représente encore une part importante. Cette
démarche doit cependant dépasser le cadre de la seule station pour s’intégrer dans une
réflexion à une échelle plus large dans laquelle les différentes composantes de l’offre neige
doivent être envisagées les unes par rapport aux autres afin de proposer un ensemble
cohérent.
Par exemple, le Parc naturel régional de Chartreuse est impliqué dans la diversification et a
récemment fait procéder à un diagnostic sur l’ensemble de son périmètre. Les pôles
touristiques dans les Pyrénées participent également de cet élargissement de la conception de
l’offre touristique de montagne.
Ce type d’approche territoriale du tourisme doit dorénavant être privilégié
(proposition n°7). L’abandon d’une logique de pôle de croissance37 entraînant l’ensemble des
acteurs touristiques implique de prendre en considération l’action de chacun d’eux. Outre
l’implication d’une diversité de secteurs d’activité, l’approche territoriale doit s’accompagner
d’une montée en qualité des produits typiquement touristiques.
Lors du XIème Atelier Rencontre de l’Ingénierie Touristique le suivi de la demande estivale présentée par la MITRA, Mission d’Ingénierie
Touristique Rhône-Alpes, souligne un « effritement constant des clientèles estivales fréquentant la montagne française »
(http://pro.rhonealpes-tourisme.com/content/media/document.php?id_document=1195&id_format=1).
35
Organisation d’un ensemble de visites présentant une approche patrimoniale de 17 stations savoyardes réparties en Tarentaise, Maurienne,
Beaufortain et Bauges.
36
Dans les stations de sports d’hiver, la dynamique de développement touristique se fonde sur une activité structurante et dominante,
l’exploitation des remontées mécaniques, dont l’activité entraîne une demande de services complémentaires pour répondre aux besoins du
séjour des touristes (principalement hébergement et restauration).
37
34
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
2.3.2. La réhabilitation de l’immobilier de loisir : une problématique renouvelée par
le changement climatique et le développement durable
L’immobilier de loisir est un élément central du développement des stations de sports d’hiver
dont les aménagements ont souvent fait l’objet de critiques au regard des atteintes à
l’environnement. Demain, en rupture avec une certaine époque, leur patrimoine pourrait illustrer
la volonté de prendre en considération de façon durable le changement climatique, en faisant
des économies d’énergie, en réduisant ses émissions de GES et en le réhabilitant, pour être en
phase avec les attentes des touristes.
ƒ
Les économies d’énergie et la réduction des GES
La réhabilitation du parc immobilier, pour lutter contre les friches touristiques notamment,
constitue potentiellement une opportunité pour les économies d’énergie38 et à la réduction des
émissions de GES en montagne. A cet égard, de nombreuses stations constituent des cas
d’espèce intéressants parce que dotées de constructions anciennes, conçues à un moment où
la minimisation de la consommation énergétique n’était pas un critère décisif.
Le développement durable, « l’éco-responsabilité », exigent désormais un hébergement
performant, économe en énergie et moins polluant. Cet impératif est non seulement
environnemental, mais également économique, à terme. Dans l’hypothèse, plus que probable,
d’une augmentation importante du coût de l’énergie, il est essentiel d’anticiper ces contraintes
productives plus fortes afin de demeurer compétitif. De plus, les exigences de la demande,
notamment des clientèles de l’Europe du Nord, en faveur d’un hébergement respectueux de
l’environnement doivent désormais être prises en considération.
Dans ce sens, les opérations programmées d’amélioration thermique et énergétique des
bâtiments (OPATB) lancées en 2003 par l’Etat, avec le concours de l’ADEME, pourraient
inspirer un programme particulier pour la montagne39, adapté aux contraintes des communes
qui s’y trouvent40.
Cette problématique se trouve à la croisée de l’équité territoriale, de la préservation de
l’environnement et de l’efficacité économique. Au-delà de sa contribution à l’effort de la nation
pour un développement durable, une performance énergétique améliorée génère un gain
économique non négligeable. Au surplus, une telle politique, bénéfique pour l’environnement,
intègre une démarche transversale au cœur d’une stratégie territoriale de développement
durable type agenda 21 déclinée dans de nombreux domaines : collecte sélective des
déchets, gestion de l’eau etc. Cette approche environnementale accompagne le gain de qualité
de l’accueil touristique en montagne. Pour ne pas devenir un facteur limitant l’accès de tous au
ski, il est essentiel que cette démarche soit soutenue par les pouvoir publics.
Selon l’ADEME, en 2004, la consommation énergétique « habitat-tertiaire » représente près de 43 % du total des énergies consommées en
France, http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12563 (consulté en août 2007). L’utilisation de ces
constructions est alors responsable de près de 21 % des émissions de GES. http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=1&cid=96&m=3&catid=12612#tit7.
38
39 Actuellement, les OPATB dans les zones de faible densité dépendent de décisions départementales et peuvent, de ce fait exclure certaines
zones de montagne. Pour plus d’information, se reporter au site internet de l’ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?
name=F3A44F666AF4EF774DEB2CC7A8D228341134126659152.pdf.
40 Bien que les OPATB soient une voie à explorer, la réflexion finale devra bien entendu tenir compte des résultats du bilan en cours de
réalisation lors de la rédaction de ce rapport (le CETE Nord-Picardie devant rendre son étude le 15 octobre 2007).
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35
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
ƒ
L’approche globale de la réhabilitation du patrimoine immobilier de loisir
En réalité, l’impérieuse nécessité d’économies d’énergie et de réduction des GES ne peut être
dissociée de la réhabilitation du patrimoine immobilier de loisir. Il faut donc veiller à ce que les
initiatives en matière de développement durable soient liées à la montée en qualité de
l’hébergement touristique, notamment via la réhabilitation, en l’adaptant aux exigences
de l’évolution du climat (proposition n°8).
L’état du patrimoine bâti dans de nombreuses stations impose une politique volontariste pour la
réhabilitation de l’immobilier touristique. L’expérience relativement récente des opérations de
réhabilitation de l’immobilier de loisir (ORIL) et les résultats plus que modestes au niveau
national illustrent la difficulté à mettre en place un dispositif de grande ampleur en montagne
notamment parce que la dispersion de la propriété privée limite la portée de ces opérations,
particulièrement lourdes. La demande de la clientèle en faveur de surfaces d’hébergement plus
grandes (ce qui peut obliger à réunir plusieurs logements) constitue un exemple très concret du
besoin de dépasser le cadre ordinaire du droit, dans ce type de démarche. La fragmentation
des intérêts privés ne pas doit empêcher d’aller dans le sens de l’intérêt général et à la
contribution de la montagne à la réduction des dépenses énergétiques.
A cette fin, la création d’une structure ad hoc et performante, chargée à la fois de concevoir
et/ou de mettre en œuvre la rénovation, pourrait être envisagée pour la réhabilitation, estimée
généralement autour d’un million de lits, en montagne41. Il est clair que la mission d’intérêt
général d’une telle structure (dont les contours restent à définir) devrait prendre en
considération l’atomisation du patrimoine entre des dizaines de milliers de petits propriétaires
privés. Les collectivités territoriales concernées pourraient ainsi fédérer les propriétaires dans
un projet collectif et d’intérêt général prenant la dimension d’une véritable restructuration
patrimoniale, voire d’une rénovation urbaine, dans certaines stations. Les enjeux
environnementaux du changement climatique appellent aujourd’hui un regard nouveau afin que
les intérêts particuliers ne soient pas une entrave aux arbitrages qui s’imposent.
Par ailleurs, de nombreuses personnalités auditionnées s’inquiètent de la croissance des lits
banalisés en résidence de tourisme et de l’évolution de cette forme d’hébergement. Tout en
reconnaissant leur succès commercial indéniable, elles craignent les mêmes écueils. Au-delà
des neuf ans des baux d’exploitation initiaux (sauf conditions particulières), la mise en marché
subit des aléas, similaires aux "lits froids", (hébergements échappant à la location et souvent
inoccupés), qui pourraient peser à terme sur les stations de sports d’hiver, précarisées par le
réchauffement climatique.
Ces préoccupations rejoignent celles, plus larges, du plan quinquennal de relance du
tourisme en montagne l’hiver et l’été, promis par le nouveau président de la République,
dont le chantier doit être conduit en partenariat avec le gouvernement dans les termes
suivants : « Un des volets essentiels visera à mettre sur le marché locatif des logements
inoccupés 50 semaines par an. En effet, l’espace naturel est un espace rare, tout
particulièrement en montagne. Aussi, avant de consacrer de nouveaux territoires à
l’urbanisation, notamment touristique, il est prioritaire de commencer par mieux utiliser le parc
existant. Des moyens administratifs et financiers nouveaux seront mis en place pour cela. »42.
Sans que le système d’observation touristique actuel permette de d’identifier clairement les lits qui échappent à la location, il n’en demeure
pas moins que les 1 134 287 lits en résidence secondaire représentent une part significative des hébergements touristiques en station de
sports d’hiver (54,1 %). Source : DEATM, http://www.odit-france.fr/Le_parc_d_hebergements_en_mont.422.0.html.
41
42 Lettre du 18 avril 2007 du candidat à l’élection présidentielle Nicolas SARKOZY, en réponse à Martial SADDIER et Henri NAYROU,
respectivement président et secrétaire général de l’ANEM.
36
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Nul doute que, outre l’amélioration de la qualité de l’accueil et de l’hébergement, les critères
environnementaux et les perspectives du changement climatique auront toute leur place dans
les paramètres pris en compte dans le plan de relance du tourisme.
ƒ
L’exemple de la politique de réhabilitation du patrimoine social
Même si le contexte du logement social est fondamentalement différent (ne serait-ce qu’au
niveau de l’importance du patrimoine - aussi bien que du statut et du partage de la propriété de l’ordre de 4 millions de logements, où sont logés plus de 10 millions d’habitants, répartis
entre environ 700 bailleurs sociaux43), il pourrait être intéressant de se pencher sur son
expérience récente et toujours en cours, en matière de réhabilitation de patrimoine et de
restructuration urbaine.
Les organismes Hlm sont depuis de nombreuses années engagés dans la rénovation urbaine
qui conjugue construction, démolition, poursuite de l’amélioration du parc (nettement plus de
100 000 logements par an, en rythme de croisière). Au-delà des interventions sur les
immeubles, elle intègre la redéfinition des espaces, des voiries, des transports, des
équipements ainsi que l’implantation ou le développement d’activités dans un esprit de
concertation avec toutes les parties intéressées, fédérées par la collectivité locale
d’implantation. Cette politique a pris une ampleur nouvelle depuis la création de l’Agence
nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en 2004 qui rassemble des moyens renforcés
pour la rénovation de quartiers d’habitat social prioritaires.
Cet exemple récent de politique de très grande ampleur sur un patrimoine qui a nécessité des
interventions lourdes pourrait inspirer les acteurs publics et privés intervenant dans les
opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir. De plus, il est probable que les outils et les
méthodes élaborés pour arrêter les plans stratégiques de patrimoine des organismes Hlm
(intégrant, entre autres, un volet marketing sur le type de clientèle et ses attentes à horizon 1520 ans), en phase avec les opérations de restructuration urbaine, ont permis de capitaliser
expériences et savoir-faire transférables, au moins pour partie, dans les communes de
montagne.
2.3.3. Les hôteliers, acteurs stratégiques de la qualité de l’accueil
ƒ
L’égalité de traitement entre les différents types d’hébergement
Dans le domaine de l’accueil touristique, les hôteliers jouent un rôle stratégique. Notamment,
l’exploitation purement commerciale de l’immobilier implique une attitude tout à fait particulière
de leur part : l’impératif de rentabilité justifie des investissements successifs (volonté de
maintenir la qualité pour de meilleures conditions de mise en marché). En complément, leur
efficacité est reconnue et avérée avec des initiatives telles que :
ƒ
ƒ
association de services complémentaires à l’hébergement ;
promotion active, pour assurer une meilleure commercialisation et le remplissage.
Les hôteliers apparaissent ainsi comme des agents stratégiques pour la pérennité de l’accueil
des populations touristiques. Par là même, ils sont des contributeurs essentiels au dynamisme
du tourisme (notamment en contribuant au remplissage des remontées mécaniques en station).
Le Secrétaire d’Etat en charge du tourisme considère que le devenir de l’hôtellerie est un
chantier prioritaire pour le gouvernement, comme il l’a déclaré lors de sa communication au
43
Source : Union sociale pour l’habitat, http://www.union-hlm.org/chiffres.
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
37
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Conseil des ministres du 26 septembre 200744. Stabiliser les conditions d’activité et garantir son
maintien en facilitant les conditions de transmission des établissements existants contribue
directement à la bonne santé du secteur touristique, menacée par le changement climatique.
La profession s’inquiète tout particulièrement de la concurrence qu’elle estime déloyale
entraînée par le développement des résidences de tourisme, dont l’avenir lui semble plus
qu’incertain. En effet, si ces entreprises travaillent selon une logique comparable de services
associés à l’accueil, elles n’ont pas le même cadre juridique. C’est ainsi que l’Union des métiers
de l’industrie hôtelière (UMIH) déplore une véritable discrimination. Les critères de
commercialisation des résidences de tourisme sont moins rigoureux que ceux des hôtels dans
la mesure où ces immeubles ne sont pas soumis à la réglementation applicable aux
établissements recevant du public (ERP). Dans ce domaine, l’égalité de traitement doit être
respectée.
Les représentants de la profession hôtelière redoutent les contraintes réglementaires qui pèsent
sur leur activité et qui mettent en cause son avenir à terme. Le parc d’hôtels existant est ancien.
Il a du mal à suivre l’évolution de la demande touristique et à se conformer à l’évolution des
standards exigés par l’administration pour délivrer ses agréments. Les critères de sécurité
pèsent plus particulièrement sur les coûts d’investissement et s’ajoutent aux charges de
transmission des entreprises dans un contexte économique parfois morose.
On peut également relever que la diffusion des notices d’information des Plans de préventions
des risques d’inondation (PPRI) dans les lieux d’hébergement ne donne pas, pour un premier
contact, une impression véritablement sécurisante de la montagne.
ƒ
Des mesures incitatives en faveur de l’hôtellerie
Si ces contraintes normatives doivent effectivement être appliquées afin d’assurer la sécurité
des vacanciers, il convient pour cela de les accompagner d’une démarche globale de
rénovation de l’hôtellerie (proposition n°9). La perspective du changement climatique impose
de considérer les éléments en présence sous l’angle de l’amélioration de l’efficacité énergétique
des bâtiments, dans la continuité de la contribution générale de la montagne à la réduction des
GES. Dans ce sens, des crédits incitatifs pour la mise à niveau énergétique et
environnementale des établissements doivent soutenir la démarche de réhabilitation plus
globale.
Cette initiative n’a de sens que dans le cadre d’une réflexion tenant compte de l’ensemble des
pressions qui pèsent sur le secteur. La question foncière et résidentielle interroge les territoires,
contribuant à la croissance des coûts d’accession à la propriété. Cette dernière peut alors
devenir une barrière importante au développement de l’hébergement marchand. Trop souvent,
le profit immédiat tiré de la vente de l’immobilier apparaît plus intéressant qu’une éventuelle
rentabilité de l’exploitation à terme, surtout dans un secteur fortement soumis aux incertitudes
cumulées de l’évolution de la demande et du changement climatique.
Ainsi, la reproduction des expériences inédites de gestion foncière doit être envisagée en leur
donnant des contours juridiques précis. La création de "zones H", pour les hôtels, initiée par la
ville de Chamonix, doit ainsi faire l’objet d’une réflexion en vue d’une possible extension. Le
principe est simple : pour limiter la revente de l’immobilier purement locatif en habitat
permanent, une partie de l’espace est réservé exclusivement à l’exploitation hôtelière. Cette
politique ne doit cependant pas être exclusive de mesures complémentaires et d’outils
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_26_septembre_910/
bilan_saison_touristique_57612.html
44
38
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
nouveaux dans le sens d’une plus grande maîtrise locale des choix d’aménagement du
territoire. La notion de leadership politique prend toute sa place et la notion de gouvernance
territoriale doit trouver des méthodes de mise en œuvre. Au-delà de cette réflexion dédiée à
l’hôtellerie, il convient également de repenser plus globalement les formes de l’accueil en
montagne.
Proposition n°7 :
Promouvoir l’approche territoriale de l’offre touristique
Proposition n°8 :
Requalifier l’immobilier touristique et l’adapter au changement
climatique
Proposition n°9 :
Soutenir les mutations du secteur hôtelier
2.4. Le changement des formes et des modalités d’accueil
Pour le tourisme, la saisonnalité constitue un paramètre aléatoire, croissant avec le
changement climatique, qui ne doit pas devenir un facteur de précarité supplémentaire. La
période d’activité étant limitée sur l’année, elle concentre l’ensemble des risques économiques.
Si les mauvaises saisons se succèdent, elles peuvent briser la capacité de résistance de
l’économie locale et mettre en cause l’existence même du tissu d’entreprises locales.
Avec le changement climatique de nouvelles opportunités pour la montagne apparaissent.
Ainsi, un nouvel afflux pourrait naître en été, la fraîcheur en altitude pouvant se révéler un
véritable havre pour les personnes fuyant la chaleur des autres zones géographiques.
2.4.1. Le renouvellement des formes d’accueil, facteur de stabilité pour une
économie de services
Le développement du tourisme estival n’est pas sans risques. L’offre pour attirer populations et
revenus en montagne est moins directement spécifique – et donc moins attractive – comparée
au ski, à l’origine de la démocratisation du tourisme de montagne. Pour suppléer cette
faiblesse, il faut envisager d’attirer d’autres populations à moyen et long terme pour stabiliser et
pérenniser les transferts de revenus vers les territoires de montagne.
ƒ
L’accueil des populations résidentielles
L’occupation de l’espace par les sociétés humaines poursuit une évolution spécifique. On peut
dorénavant distinguer les territoires de l’activité économique et ceux de résidence. Les
nouvelles manières d’habiter, notamment en milieu rural, se révèlent ainsi un puissant apport
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
39
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
de revenus45 dans les économies locales, particulièrement en milieu rural. L’environnement et le
cadre de vie peuvent être décisifs dans le choix d’une résidence, mais ils ne sont pas les seuls.
L’installation de nouvelles populations alimente une demande de services de proximité variée
sous forme de loisirs et de services à la personne. Pour l’accueil et le développement du
secteur tertiaire, les zones touristiques apparaissent aujourd’hui relativement bien dotées. Elles
disposent à la fois d’équipements et de savoir-faire. De plus, l’existence des stations thermales,
antérieures à l’apparition des stations de sports d'hiver, atteste la vocation sanitaire de la
montagne qui peut à l’avenir trouver un nouvel essor. Il convient donc d’envisager de
redéployer l’ensemble de ces atouts locaux dans un sens nouveau. Ces changements
doivent limiter la saisonnalité des activités touristiques : dans ce sens l’axe des activités "bienêtre" et "santé" pourrait être promu comme une « montagnothérapie ».
ƒ
Vers un regain de la vocation sanitaire de la montagne
La dynamique démographique contribue également à privilégier le renouvellement des formes
d’accueil en montagne. Le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de vie
participent à la croissance d’une part de la population dépendante et solvable, détentrice de
revenus transférables. Cette clientèle est également plus sensible que la moyenne aux fortes
chaleurs et donc plus tentée de chercher un refuge de fraîcheur en altitude. Fortes de leur
capacité d’accueil et de savoir-faire en termes de production de services, deux dimensions
développées à l’aune du secteur touristique, les destinations de montagne doivent donc
s’organiser pour accueillir ces clientèles et capter la manne qu’elles représentent.
Si elles présentent un profil particulièrement attractif, l’attention ne doit pas se focaliser
uniquement sur les personnes âgées mais prendre aussi en considération des clientèles
susceptibles de séjourner en montagne pour un motif sanitaire. D’une manière assez large, en
cas de canicule estivale, la destination montagne pourra signifier destination santé. Au-delà de
l’adaptation au changement climatique, l’objectif d’étendre la vocation d’accueil de la
montagne (proposition n°10) contribue directement à l’amortissement des chocs dus aux
variations saisonnières.
ƒ
Des mutations nécessaires pour renouveler l’accueil
La mise en œuvre de cette forme alternative d’accueil, bien qu’elle ne constitue pas une
reconversion en tant que telle de l’économie montagnarde, nécessite cependant des
ajustements profonds qu’il faudra soutenir. En premier lieu, l’élévation globale du niveau de
qualité des destinations, déjà évoquée passe par une approche territoriale de l’accueil, depuis
l’hébergement jusqu’aux produits d’ameublement ou de consommation courante. Ces éléments
constituent le cadre de vie et sont donc des facteurs d’attractivité non négligeables. En second
lieu, le dépassement de la culture du tourisme et son ouverture à de nouvelles formes d’accueil
ne vont pas de soi.
En effet, la "culture touristique", aujourd’hui bien ancrée, ne s’est pas imposée comme une
évidence. Elle a bénéficié d’une véritable doctrine sous-jacente aux moyens extraordinaires
débloqués par le Plan Neige. Cette ambiance territoriale soutient concrètement des rapports de
production particuliers amenés à évoluer au regard du renouvellement de l’activité et des
besoins spécifiques des personnes en séjour.
Pour des informations complémentaire, voire l’article publié par L. DAVEZIE et P. VELTZ dans Le Monde du 20 mars 2006,
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-752681,0.html (consulté en août 2007).
45
40
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
La part des loisirs, par exemple, peut être amenée à trouver une nouvelle articulation et une
nouvelle forme ou plus simplement à se réduire par rapport aux autres prestations. Les besoins
d’accueil prennent une forme nouvelle. L’évolution des modes d’habitation s’inscrit elle-même
dans une croissance générale de la mobilité qui contribue également à modifier les
comportements de consommation des loisirs. La proximité et le court-séjour, voire
l’excursionisme, sont des dimensions nouvelles.
Dans de nombreuses destination de montagne on constate ainsi des fortes variations de
fréquentation sur de courtes périodes, avec notamment des pics certains week-ends. Si ces
afflux massifs constituent une véritable manne (notamment à proximité des agglomérations) ils
représentent également des nuisances pour les populations résidentes. Il faudra donc veiller à
la bonne articulation de ces utilisations différenciées d’un même espace. L’hébergement des
populations permanentes exige quant à lui de revoir les formes de logement. Si on accepte
temporairement de s’installer dans un habitat restreint ou aux fonctionnalités limitées, ce dernier
ne répond pas aux nécessité de long terme.
Néanmoins, des convergences peuvent émerger dans les choix d’équipement. Les structures
collectives dédiées aux sports et à la culture constituent un facteur d’attractivité aussi bien pour
les touristes que pour les populations permanentes. Elles peuvent notamment se révéler une
alternative en cas de météo défavorable ou pendant la période de plusieurs mois de l’année où
il n’y a pas d’activité liée à la neige.
Enfin, si on privilégie également une dimension sanitaire de l’accueil, il est indéniable qu’une
médicalisation, même légère, des destinations de montagne appelle des investissements
dédiés, accompagnés d’une sensibilisation et d’une formation des populations locales et des
prestataires de services.
2.4.2. L’évolution des modes de vie en montagne
ƒ
Améliorer l’efficacité énergétique
populations permanentes
du
patrimoine
immobilier
des
L’accueil d’une population résidentielle, ou "semi-résidentielle", souligne l’importance de
préserver non seulement des attributs externes d’une destination touristique mais aussi de la
considérer comme un cadre de vie. Dans cette optique, la politique de rénovation
immobilière et de mise en conformité avec les exigences environnementales des
hébergements touristiques vaut également pour les résidences permanentes. Des
incitations existent pour partie, notamment au moyen des subventions accordées par certains
conseils régionaux aux particuliers.
Plus globalement, la politique nationale en faveur des énergies renouvelables, construite par
l’empilement de mesures spécifiques à chaque technologie, est une autre forme de soutien.
Cependant, face à l’importance des changements climatiques en cours et de la fragilité de la
montagne, il convient une nouvelle fois de dépasser ce cadre trop restreint pour amplifier la
rénovation de l’habitat. A l’instar de l’immobilier de loisir, seule une approche globale est à
même de garantir la réalisation des ambitions.
En prolongement des politiques actuelles, cette démarche doit tenir compte non seulement des
constructions neuves mais également du patrimoine existant. Outre les subventions déjà
attribuées, il convient d’apprécier les options en présence, les unes par rapport aux autres, au
regard de leur contribution à la réduction des émissions de GES. Depuis l’utilisation de
matériaux HQE (Haute Qualité environnementale), jusqu’aux solutions globales d’habitat passif
ou bioclimatique, en passant par une diversité d’énergies renouvelables, il convient d’examiner
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
41
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
une gamme de solutions pour faire des économies énergétiques. Les solutions globales
reçoivent toutes d’ailleurs un écho favorable de la part du gouvernement comme en témoigne
l’intérêt de certains ministres pour la maison environnementale témoin construite dans la
Drôme, en partenariat de multiples industriels sous l’égide de Gaz de France, Villa Soleil et
l’ADEME46.
Pour vivre en montagne dans l’optique du changement climatique (proposition n°11), il est
primordial de réfléchir à la définition d’une approche globale du logement. Il sera alors
possible d’établir un plan général d’amélioration de l’habitat montagnard. Un tel plan est
d’autant plus nécessaire que l’évolution des techniques de construction doit être encadrée afin
d’assurer la continuité et l’harmonie avec le patrimoine architectural local. Comme déjà évoqué
au sujet de la restructuration de la filière bois, cette politique risque de se heurter au déficit de
savoir-faire des artisans en la matière. En conséquence, sa mise en œuvre ne peut être
envisagée qu’en considérant les politiques complémentaires dont elle est tributaire.
ƒ
Développer les transports en commun et répondre aux besoins de
mobilité spécifiques
Du point de vue des transports en commun, la situation est similaire. Il existe de nombreuses
initiatives qui ne tiennent finalement pas compte de la globalité et de la complexité du contexte
montagnard. Physiquement, le relief est une barrière naturelle qui limite la capacité de
déplacement. Le dépassement de ces freins à la mobilité prend un sens nouveau au regard de
l’évolution du climat : l’amélioration des conditions de transport ne doit pas contribuer aux
émissions de GES et au renforcement du phénomène mondial. Cette difficulté est d’autant plus
compliquée à surmonter qu’elle concerne des populations différentes aux besoins de mobilité
contrastés : d’une part, les déplacements quotidiens des populations permanentes à conforter
et, de l’autre, les flux plus concentrés des touristes aux besoins ponctuels et plus structurés
(notamment par le caractère des infrastructures qui conduisent en montagne). Cet afflux
temporaire s’avère particulièrement préjudiciable compte tenu du mode de transport
majoritairement utilisé47. Les concentrations de pollution en vallée et les conditions climatiques
locales peuvent conduire à des concentrations de GES considérées comme des externalités
négatives supportées par la montagne. De la même façon, la pollution provoquée par le sel
utilisé sur les routes enneigées est une vraie nuisance qu’il faut réduire.
Pour remédier à cette situation, il faut aborder la question globalement et mettre en œuvre une
« écomobilité » mobilisant des moyens complémentaires de transports respectueux de
l’environnement. Il convient d’articuler les moyens disponibles en fonction du volume et des
formes de déplacement. Du point de vue de la mobilité quotidienne, il existe d’ores et déjà des
approches intéressantes. Des expériences d’organisation des fréquences régulières
("cadençage") sur les lignes ferroviaires de Transport Express Régional (TER) sont d’ores et
déjà en cours. Ce type d’initiative doit non seulement être soutenu, mais également diffusé et
prolongé. Dans ce sens, il est primordial de concevoir cette politique en articulation avec, d’un
côté, les axes nationaux et, de l’autre, des relais de transports en commun locaux.
Dans la même logique, les déplacements des touristes doivent être conçus depuis
l’acheminement jusqu’au lieu du séjour et être pensés pour évoluer dans l’ensemble territorial
dans lequel ils s’inscrivent, notamment par les mobilités "douces". Cette mobilité peut d’ailleurs
Pour un complément d’information, se reporter à l’article publié par le site actu-environnement.com : http://www.actuenvironnement.com/ae/news/borloo_morizet_bioclimatique_villa_soleil_3224.php4 (publication le 21.O8.2007).
46
Une enquête de l’IFEN en Août 2007 indique dans ce sens que sur l’ensemble des touristes français, en 2005, une majorité de 81 % choisit
la voiture comme moyen de transport. http://www.ifen.fr/donnees-essentielles/societe/menages/les-impacts-des-vacances-des-francais-sur-lenvironnement.html
47
42
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
faire l’objet d’une approche touristique en tant que telle comme le souligne la volonté de Villardde-Lans de renforcer son attractivité par une voie verte autour de la station ou comme le
promeut l’association de Grande Traversée Alpine (GTA), avec le concept d’itinérance.
Plus globalement, il est envisageable de créer de nouveaux produits touristiques écoresponsables comprenant transport, hébergement et loisirs, en lien avec l’action volontariste de
la montagne face au changement climatique. Cette évolution peut aussi être une opportunité
d’élargir le champ d’attractivité d’une station et de renforcer les liens avec son territoire support.
Le transport par câble est une activité peu émettrice de GES. L’utilisation de téléportés peut
donc être une voie à explorer pour relier les fonds de vallée urbanisés avec les stations
d’altitude dont l’accès serait ainsi facilité (ascenseurs ou téléphériques urbains).
Dans de nombreuses stations, les déplacements "gratuits" sont "financés" par les communes. Il
faut renforcer un tel transfert pour améliorer l’offre et les fréquences, et pour diversifier les
services. Certaines évolutions juridiques pour faciliter les déplacements en montagne sont donc
indispensables, cette compétence échappant encore largement aux responsables publics des
zones de montagne. Même si le département peut déléguer sa compétence aux communes
supports de station pour les transports intra-muros, et même en inter-stations, il n’existe pas à
proprement parlé d’autorité organisatrice dans les stations autre que le département, quand il
s’investit, et seulement au titre d’une compétence interurbaine. Celle-ci, au demeurant, n’est
pas vraiment adaptée, puisque les normes qui s’y appliquent sont celles de l’interurbain. Une
autorité organisatrice des transports en milieu rural, appliquée à la montagne, prendrait
ainsi tout son sens.
Proposition n°10 :
Renouveler les formes d’accueil en montagne
Proposition n°11 :
Agir globalement sur l’habitat des populations permanentes
Proposition n°12 :
Développer les transports en commun pour les déplacements locaux et
touristiques
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Troisième partie :
La gestion et l’anticipation des incertitudes
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
A côté de ses aspects clairement identifiés, le phénomène du changement climatique conserve
d’importantes zones d’ombre, qui justifient que les processus de décision prennent en compte
de façon permanente l’avancement des connaissances en ce domaine. Il semble ainsi impératif
de privilégier l’intelligence territoriale afin d’atteindre une meilleure réactivité aux
phénomènes.
Pour ce faire, des actions doivent être engagées pour améliorer les connaissances. Des
domaines tels que ceux des risques naturels, de l’eau ou encore des ressources sylvicoles
semblent s’imposer comme des champs de recherche prioritaires. De même, il faut repenser les
différentes formes de gestion de l’aléa d’enneigement sur le marché touristique et la position de
la montagne relativement aux autres destinations. Enfin, un observatoire du changement
climatique en montagne semble devoir s’imposer pour centraliser de façon cohérente
l’ensemble des informations relatives à ce phénomène, sollicitant et revisitant au besoin les
institutions représentatives de la montagne.
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
3.1. La protection des habitants et des activités
3.1.1. La gestion des risques naturels
La dimension symbolique du dérèglement climatique pèse beaucoup sur la perception des
risques naturels. La croissance de l’activité cyclonique associée à des événements marquants
comme les ravages de l’ouragan Katrina ou, plus proches, les inondations dans le Sud-est de la
France, alternant avec les périodes de sécheresse, ont frappé les esprits. Face aux
incertitudes, on attribue au réchauffement de la planète la responsabilité des événements
météorologiques violents et leur résultat catastrophique.
ƒ
La connaissance limitée du risque
L’appréciation du risque par les assurances, présente des biais importants du fait de l’extension
croissante de l’occupation de l’espace par les hommes ce qui modifie, non seulement, les
formes de vulnérabilité, en les exposant davantage aux risques, mais également la puissance
de l’aléa lui-même. Finalement, l’étude des dommages liés aux catastrophes naturelles, si elle
indique leur recrudescence, ne préjuge en rien d’une quelconque causalité. La concomitance
des deux phénomènes ne signifie pas qu’un lien existe entre eux. Au contraire, dans le cas de
la montagne, peu d’études constatent concrètement l’augmentation de la fréquence ou de la
puissance des catastrophes naturelles quand elles se référent à des variables physiques et
mesurables.
Le programme de recherche européen « Climchalp »48, consacré aux zones de montagne, doit
faire l’objet d’une attention particulière. D’un point de vue statistique notamment, l’étude du
débit des cours d’eau et des inondations ne révèle pas de corrélation significative avec le
changement climatique, notamment en termes d’élévation des températures. En ce qui
concerne les phénomènes avalancheux, l’étude est d’autant plus difficile à mener que les séries
d’observations disponibles sont relativement courtes. Pour l’heure, son évolution en lien avec le
changement climatique n’a fait l’objet d’aucune recherche dédiée et approfondie.
Dès lors, le phénomène et son devenir sont à considérer sous l’angle de conjectures multiples
qui rejoignent d’autres craintes des experts du risque naturel. Celles-ci, déjà évoquées en
première partie peuvent rappelées. L’eau joue un rôle central dans l’évolution des processus de
déclenchement du risque (proposition n°13). La première question porte sur les conséquences
de chutes de neige abondantes et concentrées en altitude sur la dynamique des avalanches.
De nombreuses interrogations suivent sur les crues torrentielles face à des régimes de
précipitation déséquilibrés entre périodes d’abondance et de sécheresse dont l’impact est accru
par l’apport de nouveaux matériaux issus du dégel des glaciers et du pergélisol.
Plus directement, certains observateurs considèrent que le dégel aura un impact sur la sûreté
de la haute-montagne exposée aux risques d’éboulement durant la période estivale.
Egalement, la sécheresse accroit les risques d’incendie dans une forêt par ailleurs affaiblie par
l’apparition de nouvelles maladies et de parasites profitant de la remontée septentrionale et
altitudinale des écosystèmes (cf. infra, cas de la forêt).
ƒ
Les nouvelles formes de prévention des risques
La volonté légitime, dictée par la précaution, de mieux prévenir l’occurrence de catastrophes
naturelles d’une intensité croissante ne doit pas pour autant entraver l’activité locale et inhiber
48
http://www.climchalp.org/
48
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
toute capacité de réaction. Une première approche générale viserait la mise à niveau des
ouvrages de protection existants, au regard du changement climatique. Face aux inconnues
du changement climatique, il convient donc de renforcer les moyens du service de
Restauration des terrains de montagne (RTM) et d’envisager le déploiement de ses missions
sur l’ensemble des massifs où le risque pourrait changer de nature (fréquence et intensité).
Ce contexte général ne saurait, en tout état de cause, justifier une prise en compte dans la
cartographie des plans de prévention des risques (PPR) de cycles de répétition des aléas allant
au-delà de l’échelle centennale pratiquée à l’heure actuelle à la satisfaction de tous. Une telle
évolution achoppe en effet sur diverses considérations. La référence à des événements
catastrophiques trop anciens et d’une ampleur exceptionnelle ne présume en rien de leur
répétition a priori . De plus, cela conduirait à s’interdire certaines utilisations de parties
importantes du territoire sur de longues périodes pouvant couvrir des générations entières.
C’est pourquoi, la priorité doit être accordée avant tout à une connaissance plus
approfondie, plus immédiate, et plus réactive des phénomènes naturels générateurs de
risques.
Une fois encore, il ne saurait être question d’imposer aux collectivités locales de nouvelles
contraintes générant autant de nouvelles responsabilités au titre de la politique d’aménagement
du territoire de l’Etat. La mise à l’écart des collectivités locales de la prise de décision finale
peut s’avérer contre-productive. Les projets de zonage des impacts potentiels de tel ou tel aléa,
présenté comme une information indispensable à l’émergence d’une culture du risque par les
services de l’Etat peut, au contraire, constituer une entrave à son apparition.
L’intégration des « zones jaunes » au sein des PPR, document réglementaire, illustre la crainte
de la multiplication des contentieux administratifs, voire d’une dérive judiciaire des conflits. Face
à ces éléments défavorables, il convient de trouver des solutions pour la mise en œuvre d’une
veille proactive du risque naturel (proposition n°13), sous toutes ses formes.
La réflexion engagée au sein de la direction de la défense et de la sécurité civile du ministère
de l’intérieur pour établir des mécanismes de seuil de réactivité à partir desquels sont
déclenchées les réponses appropriées semble donc aller dans le bon sens. Dans cette optique,
sont co-élaborées des mesures de protection contre le risque naturel qui engagent la
responsabilité de l’ensemble des autorités concernées. Le principe de ces dispositifs doit être le
développement des capacités de réponse des populations plutôt que la recherche d’une
préservation absolue et impossible.
Nombreuses sont les personnalités auditionnées qui soulignent les limites de cette dernière
approche du risque et les limites auxquelles elle pourrait se confronter face à une demande
sociale du "risque zéro". Si cette attitude paraît justifiée pour les activités productives, les
risques industriels ou la sécurité de l’alimentation, les exigences qui l’encadrent ne peuvent être
strictement reportées sur des phénomènes naturels dont la gestion échappe, par définition,
pour une part importante à l’homme.
Pour aller à l’encontre d’une telle tendance, il apparaît nécessaire de mieux connaître les
risques induits par le changement climatique :
e
ƒ
en matière de glissement de terrain ou d’éboulement, le lien avec le pergélisol (ou
permafrost) est encore trop mal connu pour qu’une réponse puisse être déjà apportée
de façon définitive ;
ƒ
en ce qui concerne les glaciers, si la fonte entraîne des risques mieux connus, chutes
de sérac et déversements de lacs de glaciers, certains processus comme la formation
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
49
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
de poches d’eau internes sont plus difficilement décelables et appellent un effort
important pour en améliorer la prévision ;
ƒ
de même, pour les avalanches, la démarche actuelle privilégie une approche par les
couloirs avalancheux (parce qu’elles empruntent toujours le même chemin, seule leur
intensité peut varier). Cependant, l’ampleur et la rapidité du changement climatique
imposent de revoir ce point de vue. L’observation doit prendre une orientation nouvelle
face à un monde qui se réchauffe globalement et à une moindre stabilité des processus
connus.
L’eau et la forêt sont également deux ressources naturelles particulièrement concernées par les
risques naturels. Chacune permet d’ailleurs de lutter contre la forme d’aléa dont l’autre est
vecteur (l’eau pour la lutte contre les incendies et la forêt pour l’amortissement des
phénomènes gravitaires). C’est pourquoi, il importe qu’elles fassent l’un et l’autre l’objet de
mesures spécifiques aux territoires de montagne qui dépassent la seule question de la
protection des biens et des populations.
ƒ
La solidarité nationale base de la couverture des risques par les
assurances
Les risques naturels sont beaucoup plus fréquents en zone de montagne que sur le reste du
territoire. Près des trois quarts des communes de montagne sont soumises au minimum à un
de ces risques : inondation, séisme, mouvement de terrain, avalanche ou feu de forêt (contre
une commune sur deux à l’échelle nationale).
L’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est régie par la loi du 13 juillet 1982 qui
n’établit pas de liste limitative des phénomènes naturels garantis. Le changement climatique
pouvant entrainer des événements se multipliant, d'une intensité accrue, voire d'une nature
nouvelle, la question des garanties offertes par le système actuel d’assurance et
d’indemnisation est posée. En effet, une modification du régime des catastrophes naturelles est
en gestation au sein de l’Etat. L’un des aspects particulièrement inquiétant du projet réside
dans l’établissement d’une liste exhaustive des phénomènes pouvant être considérés comme
des catastrophes naturelles.
De plus, alors que jusqu’à présent la constatation de l’état de catastrophe naturelle était faite
par arrêté interministériel, ce qui offrait des garanties pour la sécurité juridique des assurés, il a
été envisagé que les compagnies d’assurance constatent elles-mêmes l’intensité anormale d’un
agent naturel « sur la base de rapports scientifiques produits par différents services de l’État et
organismes scientifiques ».
Enfin, la modification du code des assurances devrait aussi entrainer une modification
substantielle des modalités de tarification de la prime ou de la cotisation additionnelle afférente
à la garantie "catastrophe naturelle". Face aux aléas de l'environnement, il faut garantir un
cadre stabilisé pour l'accueil des populations et des activités.
Tous ces éléments militent pour que la solidarité nationale sur laquelle repose le régime
d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles soit impérativement préservée.
Le Comité directeur de l’Association, consulté fin 2006, a demandé la suspension du projet de
réforme, la constitution d’un groupe de travail, avec les élus de tous les massifs, chargé de
déterminer les principes et modalités d’une réforme du régime des catastrophes naturelles ainsi
que des simulations sur les conséquences financières pour les assurés, particuliers et
collectivités territoriales.
50
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
3.1.2. L’eau, enjeu majeur et transversal
La modification du régime des précipitations constitue avec celle des températures, l’autre
aspect fondamental du changement climatique.. Les variations pluviométriques saisonnières
ont en montagne un rythme qui leur est propre avec une variabilité inter-massifs. Le
changement climatique devrait amener une croissance globale des précipitations hivernales
(plus importante dans le nord de l’Europe) et une diminution durant la période estivale (plus
marquée dans les Pyrénées que dans les Alpes). De plus, le réchauffement des températures
devrait influer sur l’altitude en dessous de laquelle la neige se transforme en pluie.
Dès lors, plusieurs conséquences peuvent être entrevues :
ƒ
en été, des phénomènes de sécheresse généralisée couplés à de fortes chaleurs se
révéleraient non seulement préjudiciables pour les activités humaines mais aussi plus
largement pour l’ensemble des écosystèmes ;
ƒ
en hiver, une croissance de la pluviométrie, en fréquence ou en volume, serait un
processus chargé d’incertitudes laissant entrevoir une croissance des crues torrentielles
qui toucheraient plus particulièrement les zones situées en moyenne montagne (altitude
où les précipitations prennent la forme d’eau) mais également l’ensemble de la partie
aval des bassins versants, au-delà des seuls territoires de montagne.
La modification substantielle de la pluviométrie entraînant la baisse notable des volumes d’eau
stockés l’hiver en montagne sous forme de neige devrait amener une véritable rupture du
rythme de fourniture de la ressource, avec des conséquences sur les étiages et le débit des
torrents et rivières. Ces évolutions majeures induisent deux phénomènes estivaux plus ou
moins inéluctables : l’apparition de périodes de pénuries locales d’eau en montagne (il y a eu
plusieurs cas en Corse au cours de l’été 2007, là où les populations avaient de longue date
appris à se prémunir de la sécheresse), et une raréfaction de la ressource hydrographique pour
l’alimentation des bassins versants.
Pour pallier la baisse en volume du stock hivernal de neige, il n’existe pas d’autre alternative
que de développer une politique active de stockage en altitude de la ressource en eau, au
moyen de retenues collinaires ou d’impluvium. Une telle politique exige à la fois des moyens
financiers ambitieux et une intégration beaucoup plus poussée des divers usages de la
ressource en eau afin d’en assurer une gestion optimale.
Cette gestion partagée est d’autant plus impérative que le changement climatique tend à
renforcer la pression que les différents secteurs d’activité font peser sur la ressource. Le
tourisme et le développement des équipements de neige de culture en constituent une
illustration particulièrement éloquente. De nombreux exemples de mobilisation de la ressource
existent déjà et méritent d’être adaptés aux nouveaux impératifs :
e
ƒ
le stockage de la ressource en eau pourrait également être mobilisé afin d’assurer
l’alimentation en eau potable des populations dans un contexte où elle est amenée à se
raréfier ;
ƒ
pour la production hydroélectrique, EDF s’interroge sur le maintien des niveaux d’eau
dans ses installations et par conséquent sur la possibilité de poursuivre une utilisation
partagée avec le tourisme comme c’est le cas à Serre-Ponçon, par exemple ;
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
51
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
ƒ
plus directement en lien avec le réchauffement, il convient d’envisager la sauvegarde
des écosystèmes par un soutien direct aux débits d’étiage49 pour les cours d’eau
menacés d’assèchement ;
ƒ
les périodes de sécheresse augurent d’un accroissement du risque d’incendie, risque
lui-même aggravé en montagne par les difficultés de déplacement et d’intervention. Des
réserves d’eaux réparties au sein des massifs pourraient ainsi trouver toute leur place
dans un système de lutte contre les incendies ;
ƒ
le risque de crues plus fréquentes, pourrait, en fonction des conditions particulières de la
géographie des lieux, être limité par des ouvrages prévus en conséquence pour
"écrêter" les crues ;
ƒ
si les retenues trouvent, dès à présent, leur place dans le tourisme hivernal, elles
peuvent également avoir un rôle dans le développement d’un tourisme réparti tout au
long de l’année.
La recherche d’équilibre milite pour organiser la rétention de l’eau quand elle est
surabondante afin de pouvoir en disposer durant les périodes où elle vient à manquer
(proposition n°14). Dans une perspective de court terme, il faut parvenir à une meilleure
connaissance des conditions de mise en œuvre d’une politique de gestion globale de l’eau. Des
études50 doivent être entreprises pour parvenir à une gestion raisonnée et partagée des
retenues d’eau sur l’ensemble des bassins versants, assurant la présence de la ressource tout
au long de l’année et limitant l’impact des événements extrêmes. Il serait particulièrement
intéressant de faire des simulations sur des bassins versants expérimentaux, en
coordination avec les agences de l’eau et les administrations concernées. Cette approche
renouvelée par le changement climatique suppose de vérifier que le cadre juridique, législatif,
notamment, récemment enrichi par la loi sur l’eau adoptée en 200651 répond bien aux besoins
de la situation nouvelle.
3.1.3. Les incertitudes sur l’avenir de l’exploitation forestière
Contrairement à la plupart des personnalités auditionnées, les représentants des forestiers
considèrent le changement climatique comme une évidence dont l’impact sur leur activité existe
déjà. En effet, les essences plantées aujourd’hui conditionnent l’exploitation de demain. Or,
l’évolution des conditions climatiques fait peser de fortes incertitudes sur le devenir des
pratiques productives actuelles et plus particulièrement sur les essences connues qui
connaissent déjà des difficultés.
Comme pour le pastoralisme (proposition n°4), le paradoxe en zone de montagne réside dans
la tension entre une réduction des handicaps spécifiques à la montagne et la probabilité d’un
stress hydrique particulièrement préjudiciable. Ainsi, les perspectives de sécheresse couplées à
des températures élevées limitent fortement la potentielle amélioration des conditions
d’exploitation des ressources naturelles (extension de l’aire de répartition ou encore
amélioration de la photosynthèse). De plus, dans le cas de la forêt, on peut d’ores et déjà
constater une limite supplémentaire due à la remontée en altitude des parasites, tels que le
bostryche s’attaquant aux épicéas. De même, on peut citer la recrudescence du « feu
49 Débit moyen le plus bas d’un cours d’eau. Pour une année donnée, on parlera de débit d’étiage journalier, de n jours consécutifs, mensuel
(moyenne des débits journaliers du mois d’étiage).
Les récents colloques internationaux de Megève (septembre 2002 et 2006) sur le thème de l’eau en montagne peuvent être cités comme
une première étape pour structurer et initier ces recherches.
50
51
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
52
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
bactérien » qui gagne actuellement les arbres fruitiers en montagne52. Enfin, la forêt de
montagne devra affronter des conditions météorologiques moins favorables qui peuvent avoir
des conséquences à long terme. Les sylviculteurs des Vosges, mais également des
producteurs de fruits, constatent encore aujourd’hui les séquelles de la tempête de 1999.
Comment les arbres supporteront-ils une probable multiplication des événements extrêmes ?
Dès lors, une gestion patrimoniale de la forêt de montagne et des essences spécifiques qui la
composent semble vouée à l’échec. L’adaptation des pratiques forestières au changement
climatique passe ainsi par le renouvellement des essences, déjà en cours au sein de la
profession, qui veut des cycles de production plus courts et donc plus souples.
Pour donner du sens à ces adaptations, un fort besoin de connaissance émerge sur les
essences mobilisables, soit pour elles-mêmes, soit en association avec des essences plus
traditionnelles. L’identification de nouvelles essences doit soutenir la productivité de la
forêt de montagne (proposition n°15). Outre la dimension productive, le maintien du couvert
forestier contribue plus largement à la prévention des risques naturels. La mise en place d’un
cercle vertueux autour de la filière bois ne peut être envisagée qu’accompagnée par un effort
de recherche et le financement de programmes nationaux (Agence nationale de la recherche,
ANR) ou européens (Interreg, comme dans les Pyrénées avec le projet « Silvapyr »).
En conclusion, la multifonctionnalité de la forêt de montagne et notamment son apport
écologique, social et protecteur contre les risques naturels (réduction du phénomène
gravitaire et dangereux) justifie tout particulièrement un soutien significatif à la forêt de demain
qui se décide aujourd’hui.
Proposition n°13 :
Mettre en place une veille active sur les risques naturels
Proposition n°14 :
Préserver la ressource en eau
Proposition n°15 :
Relancer la recherche sur les essences sylvicoles pour maintenir
l’exploitation forestière en montagne
Les arboriculteurs montagnards qui constatent le développement de ce phénomène sont inquiets. L’agent qui en est la cause est une
bactérie (Erwinia amylovora) très sensible aux conditions climatiques, à la fois à la chaleur et à l’humidité. Le nombre de jours où la
température dépasse les 10°C est sans doute amené à augmenter avec le changement climatique ce qui rend la montagne plus favorable à
l’accueil et au développement de la bactérie, et donc ses vergers plus sensibles qu’auparavant à la maladie. C’est effectivement dans le sud
de la France et les zones les plus chaudes que l’expansion du feu bactérien a commencé. Il est repéré en Haute-Savoie en 1998 et les
cantons suisses connaissent depuis la fin des années 1990, début des années 2000, une généralisation de la maladie (SCHAUB, L.,
CAZELLES O., B. BEURET et al. 2002, "Les cantons latins luttent contre le feu bactérien", Revue suisse Vitic. Arboric. Hortic., vol. 34 : 2,
pp. 85-91).
52
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
53
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
3.2. L’évolution de l’offre touristique
3.2.1. Repenser globalement la stratégie des stations
Depuis de nombreuses années, les stations touristiques s’interrogent sur la nécessité de
renouveler tout ou partie de leur offre, conçue au siècle dernier. Les risques liés au
vieillissement du cadre et la paupérisation de l’offre ainsi que, de façon plus insidieuse,
l’obsolescence des concepts d’accueil et de séjour eux-mêmes, semblent en effet bien réels.
Ces dernières années, ce phénomène affectant l’offre s’est trouvé renforcé par la convergence
de phénomènes agissant sur la demande et sur la concurrence :
ƒ
des transformations profondes et sans doute durables ont affecté les attentes des
clientèles touristiques et les nouveaux modes de consommation (35 heures,
fractionnement des séjours et net accroissement des courts séjours) vont plutôt dans le
sens d’une exigence de professionnalisation de l’offre pour capter une demande accrue
de prestations à plus forte valeur ajoutée (demande de services, d’intégration des
filières, de « package » transport-hébergement-activités, etc.) ;
ƒ
la poursuite du désenclavement des territoires, et l’amélioration de leur accessibilité par
Internet, l’ouverture de territoires à l’est et au sud de l’Europe, le développement des
transports à bas prix ("low cost") rendent possibles une diversification de l’offre de
destinations et stimulent la concurrence.
La conscience que le tourisme est une chance et une richesse pour le territoire mais que les
adaptations aux évolutions en cours (des mentalités, des marchés, des clientèles) sont
nécessaires, est aujourd’hui partagée par de nombreux acteurs et observateurs de l’économie
touristique. Au cœur de ce système, les collectivités locales sont conduites à engager une veille
stratégique sur l’offre, à adopter une gouvernance plus active permettant de palier la dispersion
des acteurs pour orienter les investissements et les réinvestissements devenus nécessaires.
Au surplus, « l’accessibilité sociale du ski », dont le coût est trop souvent rédhibitoire pour de
nombreuses couches de la population économiquement faible (la question de la reconquête
des jeunes générations est posée à plusieurs reprises dans le rapport), doit être sérieusement
abordée avec tous les professionnels qui sont de plus en plus convaincus de la nécessité de
faire des choix et des propositions pour l’avenir. La communication de Luc CHATEL, Secrétaire
d’Etat au tourisme, lors du Conseil des ministres du 26 septembre 2007, s’inscrit dans cette
volonté d’ouverture du tourisme de montagne en faisant des « vacances pour tous » une
priorité gouvernementale53.
3.2.2. Anticiper les mutations probables du tourisme d’hiver et amortir le choc du
changement climatique
L’exigence de la "garantie neige" pèse de manière croissante sur l’exploitation touristique de la
montagne depuis l’hiver sans neige de 1989/90, accrue par l’évolution des comportements et
des pratiques des touristes l’hiver. Les exploitants de remontées mécaniques, dont l’activité est
directement dépendante de la neige, veulent garantir l’exploitation en investissant pour produire
la neige de culture et en optimisant la préparation de la neige et des pistes. Cependant, des
interrogations portent sur cette stratégie.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil_ministres_26_septembre_910/
bilan_saison_touristique_57612.html
53
54
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
ƒ
Diversifier les activités hivernales pour soutenir la montée en qualité
des stations
Pour de nombreuses études (cf. le rapport de l’OCDE, « Changements climatiques dans les
Alpes : adapter le tourisme d’hiver et la gestion des risques naturels », ou encore l’étude sur
« Les changements climatiques et la Suisse » en 2050) ces réponses de type technique
comportent des limites inéluctables. Elles permettent seulement de réduire l’aléa sans le faire
disparaître, d’autant que de nouvelles incertitudes feront leur apparition et viendront perturber
les conditions d’exploitation des domaines skiables. Les avis divergent sur les perspectives
offertes aux stations situées en dessous d’une certaine altitude (1000 ou 1500 mètres, voire audelà), ce critère ne suffisant pas puisque d’autres éléments peuvent jouer : orientation,
exposition, données géomorphologiques, etc.
Ce type d’investissement ne doit donc pas être condamné a priori et sans discernement. Il faut
privilégier une approche au cas par cas plutôt que de se référer à un seuil d’altitude applicable
en toute circonstance et en tout lieu. Les équipements de neige de culture peuvent
indubitablement apporter des solutions mais ne résolvent pas forcément toutes les difficultés,
sans parler, à ce stade, des questions environnementales (notamment la disponibilité de la
ressource en eau) qui devront s’inscrire à l’échelle du bassin versant (loi du 30 décembre 2006
sur l’eau et les milieux aquatiques).
L’optique du changement climatique implique ainsi d’anticiper sur l’avenir, tout en assurant des
réponses aux besoins présents.
ƒ
Prévoir les investissements pour s’adapter aux conditions nouvelles
Le ski peut accompagner l’adaptation des modes de développement touristique de la montagne
sans être un handicap. Si les investissements décidés aujourd’hui déterminent la capacité de
réponse aux changements de demain, ces dépenses ne doivent pas grever les finances
publiques et limiter le développement d’alternatives tenant directement compte du changement
climatique.
Face aux incertitudes, l’activité touristique ne doit plus être centrée uniquement sur le ski
et proposer une offre alternative et complémentaire (proposition n°16) pour répondre aux
aléas actuels mais également pour une future mutation plus globale, le cas échéant. Dans tous
les cas, parler d’une mutation économique des territoires des stations est inapproprié. Le
changement climatique lui-même est un processus qui s’inscrit dans le long terme et dont la
réalisation est progressive. En tenir compte dès aujourd’hui ne signifie pas nécessairement une
rupture brutale avec les activités existantes mais au contraire suppose des modalités de
conversion ou de transition, des ouvertures à des formes alternatives de tourisme qui sont
possibles.
Certains conseils généraux, comme l’Isère ou le Haut-Rhin, engagent ainsi des démarches de
rationalisation de leur intervention dans le domaine des sports d’hiver. Ils tendent ainsi à
renforcer et à garantir l’offre neige dans certains pôles et envisagent des solutions différentes
pour les autres territoires. De plus, dès à présent, la diversification fait directement écho à une
indispensable évolution de l’offre afin de conserver et d’accroître l’attractivité de la montagne
hivernale.
Fraîcheur et qualité de l’air, déjà évoqués, sont autant d’éléments qui font également du
changement climatique une opportunité de renouveler l’image des stations de montagne. De
telles orientations ne sont envisageables que si elles sont soutenues par une valorisation
élargie à l’ensemble des richesses de l’espace montagnard s’appuyant sur un dispositif de
communication adapté à ces nouvelles exigences.
e
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55
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
De fait, il existe d’ores et déjà une demande de la clientèle ne pratiquant pas le ski à laquelle la
montée en gamme des destinations (voir également proposition n°8) peut être une réponse si
elle est convenablement accompagnée. De plus, l’existence et la qualité d’une offre
complémentaire, constituent en tant que telles un facteur de différenciation concurrentielle,
décisif dans le choix d’une destination. Cette diversification hivernale ne doit cependant pas
être conçue à l’exclusion du produit ski mais au contraire comme un complément, voire un
enrichissement. En tant que produit d’appel, il constitue une dimension essentielle de
l’attractivité montagnarde, susceptible d’accompagner les mutations touristiques. Ainsi, cette
activité est indispensable dans un premier temps, à tout le moins.
ƒ
Conforter la solidarité avec les stations en difficulté
Si les hivers sans neige n’entraînent pas forcément des conséquences irrémédiables, leur
succession peut définitivement condamner certaines stations. Malheureusement, la faiblesse de
l’enneigement à moyenne altitude prend avec le réchauffement des températures une
dimension structurelle. Dans ce contexte, la pérennisation du système d’assurance mutualisée
des sociétés d’exploitation de remontées mécaniques doit être renforcée de façon substantielle
(d’autant plus avec les résultats désastreux de l’exploitation 2006-07 dans de nombreuses
stations).
Le système « Nivalliance »54, auquel cotisent les exploitants de remontées mécaniques, doit
être relayé par des disponibilités supplémentaires. En effet, cette année, les fonds disponibles
pour indemniser les victimes du manque de neige ont avoisiné à peine plus de 5 millions
d’euros. C’est notoirement insuffisant pour les stations de moyenne montagne qui risquent de
subir des exercices déficitaires à répétition.
La solidarité au sein de la profession entre grandes et petites stations, devrait être confortée par
la solidarité nationale avec la création d’un Fonds neige (proposition n°17) assurant l’éligibilité
de tous les exploitants, sans exclusive, quel que soit leur statut, public ou privé. La solidarité
devrait dépasser la seule catégorie des exploitants de domaine skiable et concerner l’ensemble
du tissu socioéconomique local pour poursuivre et/ou reconvertir les activités et les installations.
La question se pose alors du lien entre ce fonds et le système d’assurance interne aux
professionnels de remontées mécaniques. Doit-il compléter ou remplacer l’existant ? Il est
effectivement possible d’envisager, tel que cela fut le cas en 1998, un fonds géré par l’Etat et
intégralement financé sur la base de nouveaux prélèvements (par exemple, 0,5 %, ou
davantage, des recettes brutes sur les titres de transport délivrés par les exploitants de
remontées mécaniques).
3.2.2. Renforcer les fondements de l’attractivité montagnarde
ƒ
Améliorer la visibilité des produits
La sécurisation de la saison hivernale et la multiplication des prestations touristiques n’éloignent
pas pour autant tous les risques liés au climat. La question de l’attractivité hivernale de la
montagne privée du "blanc" de la couverture neigeuse est fondamentale et pèse sur l’ensemble
des activités. De plus, la profusion de l’offre contribue à complexifier l’accessibilité des
destinations de montagne déjà réputées insuffisamment organisées.
Les assurés (exploitants de remontées mécaniques) versent globalement une prime annuelle de 1 700 000 euros. Ils sont indemnisés en
cas de sinistre. Le préjudice est avéré si deux conditions cumulatives sont réunies : très schématiquement, une baisse du nombre de journées
skieurs et une baisse du chiffre d’affairess du souscripteur. Dans tous les cas, l’indemnité de référence ne pourra excéder 12 % du chiffre
d’affairess de référence pour la station considérée.
54
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
L’éparpillement des services complémentaires dont l’assemblage constitue un séjour touristique
amoindrit l’attractivité de l’offre. Une nouvelle fois, cette revendication dépasse le seul cadre de
l’adaptation au changement climatique et prend un sens nouveau dans sa perspective qui rend
plus que jamais indispensable une structuration de l’offre pour améliorer sa visibilité
(proposition n°18). Non seulement, elle est appelée à se diversifier mais, plus globalement, le
secteur touristique doit relever les défis qui se présentent à lui dans les meilleures conditions.
La complexité de l’offre est effectivement un handicap des destinations de montagne connu de
longue date et particulièrement mis en avant dans le « Carnet de route de la montagne » à
travers la notion de "convénience" afin de faciliter l’accès à une diversité de prestations et de
maximiser l’expérience de loisir du touriste. Le succès des résidences de tourisme repose luimême en partie sur la capacité à proposer une offre complexe associant l’hébergement à une
multitude de services connexes. La meilleure illustration des actions à entreprendre est la
gamme de "packs" tout compris depuis le forfait de remontées mécaniques jusqu’aux loisirs
hors-ski, en passant par la location du matériel ou l’inscription aux cours de ski. L’assemblage
de prestations au sein de produits complexes repose en partie sur le poids économique des
acteurs qui les proposent et qui gèrent une part critique des lits banalisés.
Cependant, ces pratiques et les avantages qui en découlent au sein d’une même station
doivent être accessibles aux socioprofessionnels de moindre dimension, l’action publique
devant assurer les moyens de la structuration de l’offre montagne. Cette mise en ordre doit
également être l’occasion de réfléchir à l’assouplissement des formules actuelles de la
commercialisation. A titre d’exemple, le principe d’une location hebdomadaire, du samedi au
samedi, ne correspond plus aux exigences de la clientèle. Il faut donc revoir les modalités de
séjour en offrant des « packs tout-compris », si possible à la carte.
Par ailleurs, la montagne souffre également de handicaps structurels limitant la capacité de
développement touristique. Elle doit affronter la concurrence d’autres destinations mieux dotées
sur certains aspects. En termes d’accessibilité et de temps de déplacement, de loisirs de nature
(difficulté accrue des pratiques que les touristes ne recherchent pas nécessairement), de
météorologie capricieuse, ainsi que d’accidentologie, hivernale comme estivale, la montagne
souffre d’un déficit d’image particulièrement préjudiciable. Si d’aucuns lui reconnaissent des
qualités patrimoniales, leur valorisation touristique ne va pas de soi. Les sports d’hiver
représentaient jusqu’alors un atout exclusif, mais, malheureusement, le produit ski voit sa
pratique mise en cause de manière croissante par le réchauffement du climat et le
"catastrophisme" médiatique annonçant sa fin inéluctable.
ƒ
Attirer les jeunes, clients de l’avenir
De fait, la situation tend à aggraver le déficit d’attractivité et bien que produit d’appel, la neige
joue moins qu’auparavant son rôle de porte d’entrée vers une fréquentation touristique plus
large de la montagne. Ainsi, il importe que la montagne n’apparaisse plus comme le domaine
réservé des initiés mais bien comme un espace ouvert et de qualité pour divers types de
clientèles. Outre les actions sur l’offre, il faut agir également auprès des touristes potentiels, et
dépasser les moyens classiques en termes de communication, quelle qu’en soit l’ampleur afin
de ne pas se cantonner à un succès conjoncturel.
La sensibilisation, voire l’initiation, des publics à la montagne doit être envisagée dès l’enfance
par l’intermédiaire d’un accueil précoce et organisé dans le dessein de "former" les clientèles de
demain. Dans l’immédiat, le Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) propose de
"cibler" sur la tranche d’âge 15-25 ans qui présentent des temps d’apprentissage plus courts.
Ce segment de marché présente effectivement un intérêt immédiat, mais il est également l’objet
e
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
de nombreuses sollicitations commerciales et donc plus difficile que d’autres à capter. L’accueil
de clientèles plus jeunes peut également être envisagé dans une perspective de long terme.
La relance de l’accueil des jeunes, voie prioritaire donnée pour redonner des fondations
solides à l’économie touristique (proposition n°19), est demandée par tous les
socioprofessionnels. Dans ce sens, l’Association nationale des maires de stations de montagne
(ANMSM), affirme que les exploitants de remontées mécaniques sont disposés à offrir des
forfaits, l’école du ski français (ESF) à privilégier l’accueil des groupes de jeunes et les
collectivités territoriales à répondre aux besoins de logement collectif. Dans ce domaine
particulier, nombreux sont ceux qui notent avec regret la diminution des formes de fréquentation
collective des stations, notamment du fait de la baisse d’activité des ski-clubs, mais plus
globalement en raison d’une moindre ouverture des Centres de Vacances et de Loisirs (CVL).
C’est un cercle vicieux entre les questions que posent l’attractivité des stations et les
investissements nécessaires à la maintenance ou à la réhabilitation du patrimoine de qualité,
aujourd’hui ancien. Le ski ne garantissant plus à lui seul le remplissage, ces structures
deviennent en tant que telles un élément clef. De plus, avec le temps, les contraintes sur
l’accueil du jeune public exigent une mise en conformité des normes sans cesse amplifiée. Si
les pouvoirs publics doivent prioritairement encourager la réhabilitation de l’immobilier de loisir
(proposition n°7), il convient également d’envisager, dans l’optique d’une exploitation
commerciale, le double emploi accueil de groupe / locations particulières. Cet usage permet de
gagner en qualité et en souplesse par rapport aux formats souvent peu modulables des
hébergements en station.
Par ailleurs, les questions de sécurité limitent l’accueil des scolaires, alors que ceux-ci
représentent une donnée fondamentale pour mobiliser les publics jeunes. Dans ce contexte,
l’organisation de classes de neige et plus généralement des activités de montagne est
particulièrement délicate55. Les exigences contenues dans la circulaire de 199956 ne facilitent
pas l’amélioration de la situation. Au contraire, elles pointent les sorties en montagne et exigent
des moyens particuliers dans un dispositif déjà complexe dès le moment où le séjour des
élèves comprend une nuitée.
Pourtant, dans un récent rapport au Premier ministre Béatrice PAVY, députée de la Sarthe,
souligne l’intérêt particulier de la thématique montagne qui peut « se décliner de mille et une
manières »57. De fait, les classes de découverte présentent pourtant un réel intérêt qui pourrait
trouver toute sa place en termes de pédagogie. Le Grenelle de l’environnement ne peut
qu’encourager cette volonté de sensibilisation des jeunes et de formation du corps enseignant à
l’environnement dont la richesse et la fragilité sont patents en montagne. Les classes de neige,
d’été, de découverte, vertes ou environnementales doivent être promues dans cet esprit.
D’un point de vue organisationnel, des solutions locales peuvent être négociées avec les
acteurs de terrain. Ils sont conscients des limites et des conditions d’encadrement nécessaires,
en fonction des activités et des prestations proposées.
A ce titre, le n°227 du magazine « Fenêtre sur cours » édité en septembre 2002, http://www.snuipp.fr/IMG/pdf/doc-104.pdf, consacre un
dossier spécial à la responsabilité des enseignants « La responsabilité : une valeur en hausse ». Dans le domaine des contraintes de sécurité
encadrant les sorties scolaires, le syndicat enseignant stigmatise un seul et unique type d’espace en particulier, la montagne, d’ailleurs
marquée par la tragédie du Drac, en décembre 1995, au cours duquel une institutrice et six de ses élèves trouvaient la mort.
55
56
Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 sur l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
PAVY, B. 2004. Classes de découverte, sorties pédagogiques et voyages scolaires : Au service des enfants, un projet des enseignants et
des territoires, Rapport au Premier ministre, remis le 28 juin 2004, Paris, 73 p.
57
58
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°16 :
Diversifier l’offre touristique hivernale
Proposition n°17 :
Créer un Fonds neige
Proposition n°18 :
Améliorer la visibilité et l’accessible l’offre de montagne
Proposition n°19 :
Donner des fondations solides à l’attractivité de la montagne
3.3. Des outils pour observer et des institutions renforcées pour agir
3.3.1. L’observatoire de la montagne, outil d’aide à la décision
La difficulté à imaginer la traduction locale et concrète de l’évolution du climat s’explique
notamment parce qu’elle est globale et difficilement transposable à des échelles spatiales et
temporelles, souvent très différentes du tempo de la gestion territoriale. Néanmoins, le
réchauffement est une perspective concrète à prendre en compte dès aujourd’hui pour
préserver la vie et les activités en zone de montagne. La réalité actuelle de certaines activités
humaines et économiques, déjà confrontées au phénomène, influence les comportements.
L’évolution des pratiques qui en découle peut entraîner des arbitrages politiques circonstanciés
tenant compte des perspectives réelles liées au changement climatique. Entre anticipation et
gestion des tensions actuelles, il est indispensable que les élus soient dotés de moyens, de
connaissances et de véritables outils d’aide à la décision, non seulement pour décider et agir
mais aussi pour réagir.
A ce titre, ils appellent de leurs vœux un observatoire du changement climatique en zone de
montagne (proposition n°20), dont la vocation serait de mutualiser le recueil et la centralisation
des données de différentes sources mais aussi d’être en prise directe avec l’action locale, au
quotidien. Cet outil d’observation et d’information doit être structurant et force de proposition.
La structuration des données devra fournir des éléments de comparaison au niveau national,
entre les différents massifs et au sein d’un même massif, afin d’éclairer les mécanismes et la
description du réchauffement dans le contexte montagnard. Cette initiative peut s’inspirer de
l’organisation en réseau du programme « Phénoclim »58 dans les Alpes, par exemple. En outre,
l’existence même d’un observatoire est de nature à améliorer la visibilité des demandes
spécifiques à la montagne, évoquées précédemment, en les organisant et en les structurant.
En pratique, l’observatoire devrait s’inscrire dans une logique dépassant la simple compilation
de bonnes pratiques, la capitalisation de celles-ci donnant une autre portée à l’expérimentation
dans une optique d’intelligence territoriale et de développement "chemin faisant". Ainsi,
pourraient être repérées et diffusées les expériences réussies et les erreurs ou les impasses à
éviter. Cette démarche d’ajustement permanent, identifiant les écueils, pourrait reposer sur une
mise en réseau des décideurs locaux (voire, s’ouvrir à une diversité d’autres acteurs locaux,
selon des modalités variées).
58
Réseau d’observation phénologique dans les Alpes, http://www.crea.hautesavoie.net/phenoclim/index.php.
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
59
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Des outils performants de travail collaboratif, associant les SIG (systèmes d’information
géographique), simples d’accès et bien adaptés aux situations de terrain en montagne doivent
être mieux exploités. Ils apporteraient une vision à deux échelles : une veille opérationnelle, au
niveau local, et un point de vue tranversal, au niveau global, propre à faire émerger les
ajustements nécessaires.
Le manque de visibilité peut entrainer une gestion à vue induisant des coûts spécifiques que les
collectivités locales ne peuvent supporter seules. La montagne, fragile et particulièrement
touchée par le réchauffement, doit pouvoir jouer immédiatement son rôle de laboratoire et
expérimenter les solutions qui seront, au moins pour partie, transférables sur les autres
territoires.
3.3.2 Un cadre législatif et institutionnel adapté et renforcé
Au cours des dernières années, le cadre juridique propre à la montagne a été modifié, parfois
substantiellement, par le législateur notamment avec la loi relative au développement des
territoires ruraux du 23 février 2005 et la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006. C’est ainsi
que la réécriture de l’article 1er de la loi "fondamentale" du 9 janvier 1985 relative au
développement et à la protection de la montagne inscrit en lettres d’or dans l’édifice législatif :
« la République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le
développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national ». Aujourd’hui,
et plus encore demain, les changements induits par l’évolution du climat appellent une mise en
cohérence et un renforcement des institutions de la montagne.
C’est pourquoi certaines propositions des élus de la montagne qui n’ont pu être adoptées au
cours des discussions parlementaires récentes mériteraient d’être réexaminées. L’actuel
président de la République n’a-t-il pas écrit à l’ANEM en avril 2007 : « dans le cadre de la
formation d’un gouvernement rassemblé autour de 15 ministres que j’entends mettre en œuvre,
il est clair que l’un d’entre eux aura vocation à coordonner l’ensemble des politiques de la
montagne »59. En conséquence, la désignation et l’affirmation d’un interlocuteur aux pouvoirs
reconnus face à ses collègues du gouvernement est une urgence.
Dans le même esprit, le Conseil national de la montagne (CNM) doit devenir réellement un lieu
de concertation privilégié entre le gouvernement et les montagnards sur l’avenir de leurs
territoires dans la vie de la nation et sur les attentes réciproques des montagnards et de la
société. Présidé par le Premier ministre ou par le ministre coordonateur délégué, il devrait
intégrer un vice-président choisi parmi les parlementaires qui aurait vocation à diriger et à
animer ses travaux, par délégation du Premier ministre.
Le CNM disposerait de moyens propres, notamment d’outils et de financements. Ainsi, il
pourrait engager des études et mobiliser l’expertise nécessaire à sa mission. Son rôle
transversal lui donnerait vocation à rassembler en son sein diverses instances éparses qui ont
un champ d’action ou d’investigation partiel. La fréquence légale de ses réunions plénières d’au
moins une par an doit être enfin respectée. Ce rendez-vous annuel, obligatoire, serait l’occasion
de présenter la situation objective de la montagne et d’en débattre.
De façon cohérente, les Comités de massif, dont le président unique serait un élu, doivent
obtenir un renforcement de leurs moyens humains, mais aussi des outils et des financements,
en liaison avec le CNM.
59 Lettre du 18 avril 2007 du candidat à l’élection présidentielle Nicolas SARKOZY, en réponse à Martial SADDIER et Henri NAYROU,
respectivement président et secrétaire général de l’ANEM.
60
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Un rapport annuel du gouvernement au Parlement et au CNM fournirait la matière au débat et
serait le temps fort, attendu par tous les montagnards. A ce propos, on notera que l’article 102
de la loi Montagne prévoit déjà que :
« Le Gouvernement déposera chaque année devant le Parlement un rapport sur l'application de
la présente loi et sur les mesures spécifiques qui auront été prises en faveur de la montagne.
Ce rapport sera également transmis au Conseil national de la montagne. »
Désormais, il faut l’appliquer strictement et concrètement.
Un "observatoire" (ou "office") rattaché au Conseil aurait pour finalité de centraliser l’information
et les connaissances, de les mettre en valeur et d’en optimiser la production ainsi que la
diffusion. Cette nouvelle structure ne s’ajouterait pas à d’autres mais, bien au contraire, viserait
une rationalisation et une réorganisation d’ensemble par l’intégration de certaines missions
assurées de façon disparate par des organismes isolés. Dans ce sens, le CNM s’appuyant sur
les Comités de massif pourrait apporter une contribution décisive à cette remise à plat. Pour
rendre performant le dispositif, il devrait privilégier la circulation verticale et horizontale des
informations depuis les acteurs de terrain (particulièrement les agriculteurs) jusqu’au sommet
de l’édifice de représentation de la montagne.
Avec le renforcement de ses moyens et de son système institutionnel, la montagne, territoire
sensible en première ligne face au changement climatique, serait plus apte à relever les défis
qui s’annoncent.
3.3.3. Le dépassement du cadre national par une approche européenne
Bien évidemment, l’enjeu de l’adaptation dépasse le seul périmètre des massifs français et
exige une approche élargie. C’est pourquoi, la solidarité nationale doit être relayée au niveau
européen, par des coopérations transnationales de tous ordres (notamment les politiques
communautaires).
Dans le champ de la coopération intergouvernementale, la Convention alpine, dont la France
assure actuellement la présidence tournante, offre un cadre d’action concertée en matière
d’adaptation et de priorité en faveur du tourisme durable qu’elle souhaite promouvoir.
L’«Alliance dans les Alpes», réseau transalpin de collectivités engagées collectivement dans
des actions environnementales contribuant aux objectifs de la Convention pourrait être un
acteur privilégié.
Le projet de traité constitutionnel, aujourd’hui abandonné, reconnaissait explicitement la
spécificité des territoires de montagne. Les élus restent néanmoins mobilisés pour l’obtenir
notamment dans la perspective du traité simplifié, que la conférence intergouvernementale doit
finaliser en fin d’année. En ce sens, l’engagement du président de la République doit être
rappelé : « Je m’attacherai à ce que le nouveau traité qui devra être négocié au sein de l’Union
européenne intègre la notion de territoire spécifique comme le prévoyait l’ancien projet de
constitution, territoire spécifique dont fait partie la montagne »60.
Au-delà, la préparation d’un Livre vert de la Commission européenne sur la montagne,
représente également une chance pour décliner sous tous les aspects requis cette
reconnaissance.
L’Europe comprend de nombreux massifs qui ignorent les frontières nationales alors que l’enjeu
du changement climatique, critique pour le devenir des sociétés humaines et des écosystèmes,
60 Lettre du 18 avril 2007 du candidat à l’élection présidentielle Nicolas SARKOZY, en réponse à Martial SADDIER et Henri NAYROU,
respectivement président et secrétaire général de l’ANEM.
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
61
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
appelle une mobilisation élargie de moyens. Une priorité affichée au niveau communautaire en
matière de lutte contre ses effets s’impose dès aujourd’hui, de même que la reconnaissance de
la spécificité montagnarde par l’Union européenne.
La création d’un fonds européen d’adaptation des zones de montagne au changement
climatique (proposition n°21) s’inscrit directement dans cette logique. De plus, elle serait
cohérente avec les propositions précédentes et contribuerait ainsi à la mise en réseau des
territoires montagnards.
Cette préconisation s’inscrit directement dans l’esprit et, plus encore, dans la lettre de l’article 2
de la loi Montagne modifiée en 2005, ainsi rédigé :
« Le Gouvernement s'attache à promouvoir auprès de l'Union européenne et des instances
internationales compétentes la reconnaissance du développement durable de la montagne
comme un enjeu majeur. A cet effet, il peut proposer toute action ou initiative pouvant concourir
à cet objectif et y associe, le cas échéant, les organisations représentatives des populations de
montagne. Il veille à la prise en compte des objectifs de la présente loi par les politiques de
l'Union européenne, notamment en matière d'agriculture, de développement rural et de
cohésion économique et sociale. »
Proposition n°20 :
Créer un observatoire du changement climatique en montagne
Proposition n°21 :
Créer un Fonds européen d’adaptation aux effets du changement
climatique en montagne
62
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Conclusion
Ce passage en revue des répercussions possibles sur de nombreux aspects de la vie en
montagne des évolutions climatiques appelle, indéniablement, à la mobilisation pleine et entière
des pouvoirs publics et de tous les montagnards.
Quatre axes législatifs et réglementaires prioritaires apparaissent essentiels pour préparer
l’avenir :
ƒ
la reconnaissance de la place pleine et entière de la montagne dans une éventuelle
« loi-cadre du développement durable de la nation » à l’issue des débats du Grenelle de
l’environnement ;
ƒ
l’élaboration d’une grande loi d’orientation du tourisme dont le pays a besoin de toute
urgence, dans laquelle la montagne aurait toute sa place ;
ƒ
la remise à plat de la loi Montagne qui a bientôt un quart de siècle. La réévaluation de
celle-ci doit encore et toujours réaffirmer la spécificité de nos territoires (ce que le Code
de la montagne ne manquera pas de symboliser bientôt), qui représentent presque un
quart du territoire national, bientôt soumis à de nouvelles contraintes ;
ƒ
la déclinaison de cet arsenal législatif en matière de tourisme et de politique de la
montagne restaurée et galvanisée par une série de mesures concrètes, déclinées dans
des plans quinquennaux, dont l’exécution sera évaluée et soumise à l’appréciation du
Parlement dans un rapport présenté par le gouvernement.
Aujourd’hui, les montagnards sont mis en demeure de regarder en face leur avenir et leur
destin, en quelque sorte. A eux de le prendre en main en refusant la fatalité de la « force des
choses » ou la passivité, à travers l’acceptation de décisions prises par d’autres, à leur place.
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
63
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Liste des propositions
N°1 :
Créer une dotation spécifique aux territoires à haute valeur environnementale au
sein de la DGF............................................................................................................................... 67
N°2 :
Soutenir les missions environnementales de l’agriculture ............................................................ 68
N°3 :
Entretenir les alpages par le soutien au pastoralisme et gérer la ressource en eau,
en altitude ...................................................................................................................................... 69
N°4 :
Valoriser les productions agricoles en protégeant les labels et les appellations
d’origine ......................................................................................................................................... 70
N°5 :
Dynamiser la filière bois en montagne avec de nouveaux débouchés ......................................... 71
N°6 :
Soutenir les collectivités de montagne qui souhaitent investir dans la production d’énergie
à partir de biomasse ...................................................................................................................... 72
N°7 :
Promouvoir l’approche territoriale de l’offre touristique................................................................. 73
N°8 :
Requalifier l’immobilier touristique et l’adapter au changement climatique .................................. 74
N°9 :
Soutenir les mutations du secteur hôtelier .................................................................................... 75
N°10 : Renouveler les formes d’accueil en montagne ............................................................................. 76
N°11 : Agir globalement sur l’habitat des populations permanentes........................................................ 77
N°12 : Développer les transports en commun pour les déplacements locaux et
touristiques .................................................................................................................................... 78
N°13 : Mettre en place une veille active sur les risques naturels............................................................. 79
N°14 : Préserver la ressource en eau ...................................................................................................... 80
N°15 : Relancer la recherche sur les essences sylvicoles pour maintenir l’exploitation forestière
en montagne.................................................................................................................................. 81
N°16 : Diversifier l’offre touristique hivernale ........................................................................................... 82
N°17 : Créer un Fonds Neige ................................................................................................................... 83
N°18 : Améliorer la visibilité et l’accessibilité de l’offre de montagne....................................................... 84
N°19 : Donner des fondations solides à l’attractivité de la montagne ...................................................... 85
N°20 : Créer un observatoire du changement climatique en montagne .................................................. 86
N°21 : Créer un Fonds européen d’adaptation aux effets du changement climatique en
montagne....................................................................................................................................... 87
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
65
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°1
Créer une dotation spécifique aux territoires à haute
valeur environnementale au sein de la DGF
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
Pour que soient prises en considération les aménités offertes par de nombreuses communes à la
nation ainsi que les charges et le «manque à gagner» induits par le poids des contraintes liées aux
territoires à haute valeur patrimoniale et environnementale, il est proposé de créer une nouvelle
attribution au sein de la part péréquation de la dotation globale de fonctionnement.
OBJECTIF(S)
Compenser les charges d’entretien assumées par les communes ayant des territoires dont le régime
particulier de protection génère de nombreuses charges, exigences ou restrictions, notamment en
matière d’aménagement et de développement économique et rémunérer leur apport en faveur de la
biodiversité, de l’environnement et du développement durable.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
Dotation versée proportionnellement à la surface communale située dans des espaces protégés,
dans des réserves naturelles, ou faisant l’objet d’un arrêté de biotope ainsi que les territoires
relevant du conservatoire du littoral. En cas de chevauchement partiel des différents régimes de
protection, la surface du périmètre concerné ne sera considérée qu’une seule fois.
Amendement au projet de loi de finances pour 2008 et abondement du budget de l’Etat à
hauteur de 300 millions d’euros.
ƒ
OBSTACLE(S)
La volonté de l’Etat de maitriser l’évolution des dotations d’Etat. Ne pas obérer les attributions de la
dotation de solidarité rurale et de la dotation de solidarité urbaine, le cas échéant, puisqu’il s’agirait
d’une nouvelle dotation assise sur de nouvelles recettes.
COUT ET RESSOURCES
Le financement pourrait être assuré à hauteur de 300 millions d’euros dont l’origine pourrait être, au
choix :
ƒ
ƒ
e
des recettes fiscales nouvelles créées sur une assiette écologique,
une part de la TIPP ou autres recettes tirées de la taxation d’énergies fossiles.
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
67
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°2
Soutenir les missions environnementales de l’agriculture
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
L’activité agricole en montagne assure une mission d’entretien de l’espace qui permet d’endiguer
l’enfrichement et de participer activement à la prévention des risques naturels. Sans valeur
marchande, cette prestation de service indispensable pour l’aménagement du territoire est soutenue
à travers deux mesures essentielles, cofinancées par l’Union européenne : l’indemnité
compensatoire de handicap naturel (ICHN) et certaines mesures agri-environnementales (MAE). Ni
l’une ni l’autre ne prennent en compte le facteur aggravant pour les missions d’entretien de l’espace
que constituent les changements climatiques en cours.
OBJECTIF(S)
ƒ
ƒ
Pérenniser les mesures ICHN et MAE pour lutter contre les effets du changement climatique.
Mieux accompagner le développement des missions d’entretien de l’espace assumées par les
agriculteurs de montagne en identifiant explicitement celles qui relèvent du changement
climatique.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Orienter expressément certaines MAE vers les territoires de montagne.
Compléter le dispositif par de nouvelles mesures : aide au maintien des espèces et variétés
endémiques et aide à l’expérimentation d’espèces et variétés adaptatives.
Les règlements communautaires de l’après 2013 en matière de développement rural devront
introduire l’adaptation au changement climatique parmi les objectifs recherchés.
Modifications du plan de développement rural hexagonal (PDRH) pour y citer le changement
climatique comme motif d’éligibilité :
ƒ mesure 125 (« infrastructures liées à l’évolution et l’adaptation des secteurs agricoles et
forestiers ») au niveau du dispositif C (« soutien à d’autres infrastructures du secteur
agricole »),
ƒ mesure 126 (« reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des
catastrophes naturelles ») : rouvrir cette mesure, actuellement utilisable uniquement au
titre du report d’actions 2000-2006 non engagées,
ƒ mesure 216 (« aide aux investissements non productifs ») ne concernant en l’état que des
territoires particuliers (prairies d’altitude, Natura 2000.
OBSTACLE(S)
ƒ
Concurrence des autres territoires, notamment ceux déjà visés spécifiquement (zones humides,
sites Natura 2000), dans un contexte budgétaire verrouillé pour 6 ans.
COUT ET RESSOURCES
ƒ
ƒ
68
50 à 60 millions d’euros sur 6 ans (au prorata notamment de la surface des territoires classés en
zones de montagne sur la totalité des crédits concernés).
Budget des ministères en charge de l’agriculture et de l’écologie ; cofinancement FEADER.
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°3
Entretenir les alpages par le soutien au pastoralisme et
gérer la ressource en eau, en altitude
PROBLEMATIQUE
En raison du changement climatique, le pastoralisme, se trouvera à court terme confronté à
plusieurs difficultés majeures :
ƒ
ƒ
ƒ
l’insuffisance de la production d’herbe au regard de saisons d’estive plus longues mais
plus sèches, requérant des apports extérieurs en fourrage ;
un moindre engraissement du bétail en estive ;
la remontée spontanée de l’étagement forestier.
OBJECTIF(S) RECHERCHE(S)
Contribuer au maintien de l’activité pastorale directement menacée par l’évolution climatique au
moyen d’un véritable plan pastoral qui soutienne les éleveurs dans leurs efforts d’adaptation aux
évolutions attendues, notamment par des aides aux investissements dans l’équipement approprié
des alpages, mais aussi en confortant leur rôle et leur apport à la gestion de la ressource en eau.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Soutien à l’agriculture extensive : réduire et répartir la charge sur les alpages (1)
Favoriser le déplacement des cheptels et l’obtention des autorisations sanitaires nécessaires (2)
Renforcer substantiellement l’aide à la création de retenues collinaires et d’impluvium (3)
Maintenir les superficies pâturables concurrencées par la forêt (4)
Reconnaître au sein des SAGE une priorité aux investissements en altitude au titre d’une
solidarité de l’aval vers l’amont rendue d’autant plus nécessaire par le changement climatique
(5)
MODALITES ENVISAGEABLES
ƒ
Redéploiement des crédits du PDRH (au besoin en le modifiant) pour mieux mobiliser :
ƒ au sein de la mesure 214 du PDRH («paiements agri-environnementaux ») des dispositifs
A (« mesure généraliste en faveur de la biodiversité dans les zones herbagères») et
C («système fourrager polyculture-élevage économe en intrants»). (1) et (4)
ƒ au sein de la mesure 125 du PDRH («amélioration et développement des infrastructures
liées à l'évolution et à l'adaptation des secteurs agricole et forestier ») du dispositif B
(« soutien aux retenues collectives collinaires ou de substitution »). (3)
Modernisation des procédures d’instruction des dossiers et de l’information des exploitants. (2)
Adaptation éventuelle des dispositions de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et
les milieux aquatiques et la directive de l’Union européenne (Dir. 2000/60 CE du 23 octobre
2000). (5)
ƒ
ƒ
OBSTACLE(S)
ƒ
Encadrement des risques de pollution du bassin versant.
COUT ET RESSOURCES
ƒ
Fonds du ministère de l’agriculture et du FEADER, ou plus localement, les Agences de bassin.
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
69
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°4
Valoriser les productions agricoles en protégeant les
labels et les appellations d’origine
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
Les qualités biologiques et organoleptiques des produits agricoles et agro-alimentaires sont
appelées à évoluer de façon notable sous l’effet du changement climatique. Cette variabilité
concerne inévitablement toutes les productions, en premier lieu au niveau du produit fini, et dans
certains cas en perturbant les processus de production. Ces changements tenus pour inévitables
interrogent la constance des produits bénéficiant d’une AOC ou d’une autre certification de qualité
(particulièrement fréquents en montagne et déterminants dans l’économie agricole montagnarde),
dans la mesure où ceux-ci risquent de ne plus pouvoir respecter leur référentiel technique.
OBJECTIF(S)
Accompagner l’adaptation des pratiques agricoles et des processus agroalimentaires impliqués
dans les régimes de qualité certifiés, notamment celui des AOC, afin de permettre et d’encadrer les
besoins d’évolution des référentiels techniques.
CONDITIONS DE SUCCES / MODALITES ENVISAGEABLES
ƒ
Mise en œuvre d’une gouvernance des appellations d’origine entre l’autorité de certification et
les groupements de producteurs locaux pour une évolution concomitante des cahiers des
charges et des pratiques agricoles.
OBSTACLE(S)
ƒ
70
La logique interne des appellations d’origine et des labels de qualité.
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°5
Dynamiser la filière bois en montagne avec de nouveaux
débouchés
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
L’environnement concurrentiel international marginalise de façon croissante la forêt de montagne.
Elle constitue pourtant une ressource économique de premier choix mais elle est freinée par les
coûts non compétitifs de son exploitation, et tend de ce fait à vieillir sur pied engendrant risques
naturels et péril sanitaire (bostryche notamment). Les effets du changement climatique viennent
accentuer encore cette situation, mais révèlent également quelques créneaux émergeants
favorables : le bois construction, et le bois énergie, tous deux encouragés par des aides publiques.
Parallèlement, le marché des sous-produits du bois (convoités désormais par l’industrie des
panneaux de particules, celle de la cellulose et les chaufferies-bois) devrait être régulé pour
encourager les usages les plus vertueux en termes de bilan carbone. Par ailleurs, en matière de
reforestation, la montagne une vocation certaine en tant que territoire de compensation carbone.
OBJECTIF(S)
Mobiliser les outils propres à stimuler l’exploitation, les activités de transformation de proximité, et la
reforestation, au profit des massifs forestiers de montagne.
ƒ
ƒ
Soutien aux investissements des particuliers et des TPE / PME.
Conseil et appui de l’Etat aux collectivités territoriales qui souhaitent investir dans des
installations de chauffage collectif alimenté en bois-énergie (cf. fiche de proposition n°6).
Subventions régionales pour privilégier ce type d’investissement par les particuliers et par les
TPE / PME.
Développement du secteur du bois construction notamment en veillant à la formation des
professionnels et à l’accessibilité des technologies au fur et à mesure de l’essor de ce créneau.
Maîtrise des prix du bois.
ƒ
ƒ
ƒ
CONDITIONS DE SUCCES
Redéployer les dispositifs existants, en faisant de l’adaptation au changement climatique un de leurs
objectifs et de la montagne un de leurs territoires d’intervention privilégié et/ou en leur accordant des
crédits renforcés.
ƒ
Plan de développement rural hexagonal (PDRH) :
ƒ Mesures à intensifier : mesure 221 (« premier boisement de terres agricoles »), mesure
226 (« reconstitution du potentiel forestier et mesures de prévention », notamment les
dispositifs B « reconstitution des terrains en montagne » et C « protection contre
l’incendie ») et mesure 227 (« aide aux investissements forestiers non productifs » visant à
renforcer le rôle protecteur des forêts de montagne et doté de 50 millions d’euros pour 6
ans) PDRH.
ƒ mesures à « ouvrir » : mesure 223 (« premier boisement des terres non agricoles ») qui ne
bénéficient que de reports de crédits de la période 2000-2006.
Plans climat des CPER.
Chartes de massif forestier.
ƒ
ƒ
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°6
Soutenir les collectivités de montagne qui souhaitent
investir dans la production d’énergie à partir de biomasse
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
Le soutien à la production d’électricité à partir de biomasse, utilisant des technologies de
cogénération d’énergies thermique et électrique, distingue plusieurs prix de rachat en fonction,
notamment des volumes produits :
•
la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé en 2005 un premier appel d’offres
peu attractif, suivi d’un second en 2007 prévoyant une puissance minimale de 5 Mw. Les
communes de montagne ont une difficulté structurelle en termes de débouchés pour
l’énergie thermique ce qui les empêche d’atteindre les seuils de production fixés par la CRE.
De ce fait, les communes de montagne sont exclues à cause de la taille relativement
modeste de leurs installations (cas de Bonneville, 13 000 habitants, par exemple) et de leur
manque de débouchés chaleur conséquents ;
•
ces petites unités de cogénération relèvent d’un arrêté peu incitatif dont la révision
envisagée vise seulement à affiner les critères secondaires fixant le prix de rachat. Cet
ajustement est insuffisant au regard des enjeux imposés par le changement climatique.
Cette discrimination, si elle est pertinente en région de plaine, est inadmissible en montagne car elle
empêche la mise en œuvre d’une filière bois vertueuse au regard du changement climatique
(stockage du carbone) et de l’aménagement du territoire. La situation limite la capacité d’intervention
des communes de montagne en réduisant les possibilités d’investissement structurantes pour la
filière.
OBJECTIF(S)
Fortes de leur couvert forestier, les zones de montagne sont plus que d’autres propices au
développement des énergies renouvelables à partir de biomasse. Dans ce contexte favorable, les
communes de montagne doivent non seulement soutenir économiquement la mise en place d’une
filière bois vertueuse (voir la fiche de proposition n°5), mais aussi se montrer exemplaires dans
leur action, représentative de l’intérêt général.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
ƒ
Création d’une procédure de rachat de l’électricité qui tienne compte des spécificités des zones
de montagne. Il faut en effet adapter les seuils de production à partir desquels le prix de rachat
de l’électricité est attractif, en prenant en considérations d’autres paramètres, tels que les
handicaps spécifiques à la montagne (coût de collecte et de transport, notamment).
Procédure d’appels d’offres réservés aux zones de faible densité ou de montagne.
OBSTACLE(S)
ƒ
72
La multiplication des petites unités de production intégrées dans une économie territoriale du
bois doit être admise comme une mesure efficace pour le développement des énergies
renouvelables et d’une filière bois vertueuse.
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°7
Promouvoir l’approche territoriale de l’offre touristique
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
La montagne, territoire exceptionnel, est forte de ses caractéristiques géomorphologiques, de son
environnement naturel, et des sociétés vivent dans cet espace et l’aménagent. Elle présente donc
des atouts encore sous-exploités, notamment du point de vue de la communication touristique,
souvent centrée sur la neige et le ski. Deux dimensions doivent être dorénavant explorées :
ƒ
ƒ
La spécificité : patrimoine et savoir-faire constituent deux éléments forts des territoires de
montagne peu transférables d’un lieu à un autre. Dès lors, leur valorisation est un moyen
de jouer sur le fractionnement du marché et de limiter la comparabilité d’une destination à
une autre. De support, le territoire devient un élément actif pour lequel le touriste est
susceptible d’exprimer une préférence forte (une valeur ajoutée, notamment perceptible
dans les produits d’appellation d’origine),
La qualité : élément de démarcation et facteur de satisfaction des clientèles, il convient
d’assurer un niveau de qualité standard pour répondre à la demande actuelle. De plus, la
perspective du changement climatique laisse entrevoir la reconnaissance et la valorisation
accrue de qualités particulières, de l’air ou des températures qui sont autant d’opportunités
de développement touristique.
OBJECTIF(S)
Face au changement climatique, l’image de la montagne et les facteurs de son attractivité doivent
être renouvelés réduire la dépendance des destinations touristiques en montagne au
fonctionnement des stations de sports d’hiver.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
Campagne de communication, avec le soutien des pouvoirs publics, renouvelant l’image de la
montagne en appui des politiques de diversification existantes.
Collaboration avec PAM (les Professionnels associés de la montagne).
ƒ
OBSTACLE(S)
ƒ
ƒ
Devenir des appellations d’origine, centrale dans ces stratégies de « qualité spécifique ».
Peu de spécificité « montagne » des activités proposées (contrairement au ski) et élargissement
du spectre de la concurrence.
Handicaps structurels d’accessibilité des destinations, difficulté des activités de pleine nature ou
de variabilité météorologique contribuent à un déficit d’image de la montagne.
Des loisirs moins directement rentables que l’activité ski à forte dimension capitalistique.
ƒ
ƒ
COUT ET RESSOURCES
ƒ
Réorientation des crédits disponibles (notamment crédits tourisme des conventions
interrégionales de massif), en cohérence avec les crédits prévus dans le Plan quinquennal de
relance du tourisme, engagement de l’actuel Président de la République.
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°8
Requalifier l’immobilier touristique et l’adapter
au changement climatique
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
Au cœur des stations de sports d'hiver dès l’origine, le patrimoine immobilier de l’hébergement
touristique pose problème depuis nombreuses années du fait notamment de son obsolescence et de
sa vétusté :
ƒ
ƒ
La désaffection partielle, voire totale, d’appartements qui échappent au marché de la
location limite le remplissage de la station, nécessaire au fonctionnement des remontées
mécaniques et aux autres activités,
L’adéquation de cette offre vieillissante avec la demande d’aujourd’hui est une question
non résolue.
Les hébergements de loisir ont besoin d’être réhabilités et remis au goût du jour car la friche
touristique gagne. Diverses tentatives passées ont montré leurs limites, notamment du fait de
l’atomisation des propriétaires de résidences secondaires. Le contexte du changement climatique
est un impératif nouveau qui milite pour une politique de rénovation ambitieuse.
Les bâtiments des stations ont, pour la plupart, été conçus avant le premier choc pétrolier et sont
particulièrement "énergivores", leur vétusté devenant un facteur aggravant. De fait, ce patrimoine
bâti limite la contribution de la montagne à l’effort de réduction des GES, sans que les acteurs
locaux n’aient de prise réelle sur le phénomène. La rénovation de l’habitat de loisir d’altitude
constitue une priorité qui relève de l’intérêt général et dont le traitement ne doit pas être
entravé par les intérêts particuliers.
OBJECTIF(S)
La mise en œuvre d’une politique globale de réhabilitation du bâti de loisir en altitude doit être une
priorité politique. Il faut trouver des solutions d’ensemble avec les moyens nécessaires à leur mise
en œuvre. Le plan quinquennal de relance du tourisme en montagne promis par le nouveau
président de la République traite cette problématique : « Un des volets essentiels visera à mettre sur
le marché locatif des logements inoccupés 50 semaines par an. En effet, l'espace naturel est un
espace rare, tout particulièrement en montagne. Aussi, avant de consacrer de nouveaux territoires à
l'urbanisation, notamment touristique, il est prioritaire de commencer par mieux utiliser le parc
existant. Des moyens administratifs et financiers nouveaux seront mis en place pour cela. »
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
ƒ
Mise en place d’une structure qui fédère les propriétaires pour engager la réhabilitation et
l’aménagement. Cette agence devra ainsi faire des propositions de restructuration de la
propriété des immeubles.
Mesures incitatives, voire impératives avec dédommagement en faveur des propriétaires
concernés.
OBSTACLE(S)
ƒ
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Droit de la propriété privée qui limite la capacité d’intervention des pouvoirs publics en l’absence
d’une volonté de rénovation du propriétaire, voire de son opposition.
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°9
Soutenir les mutations du secteur hôtelier
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
Pour affronter le changement climatique, le tourisme doit entreprendre une démarche de fond afin
d’asseoir ses fondations et assurer son attractivité en dehors d’un produit phare, le ski. L’accueil
joue alors un rôle premier dans l’attractivité des stations. Dans ce domaine, les hôteliers jouent un
rôle proactif (notamment du point de vue de la commercialisation et de la qualité) qui doit être
souligné et soutenu. Le gouvernement a d’ailleurs fait de l’hôtellerie un des six chantiers prioritaires
de relance du tourisme. Deux dimensions structurent plus particulièrement l’avenir de l’hôtellerie :
ƒ
ƒ
La reprise et la conformité aux normes de cette activité sont effectivement des points sur
lesquels se cristallisent les difficultés. Le changement climatique constitue alors un
élément de contexte qui impose un regard nouveau sur cette situation. L’adoption de
mesures favorables à l’environnement et visant la réduction des gaz à effet de serre
doivent conduire à une campagne de "mise à niveau" générale des hôtels. Cette
dynamique ne pourra s’enclencher qu’avec le soutien des crédits publics.
Par ailleurs ces coûts d’exploitation commerciale du patrimoine bâti par l’hôtellerie doivent
être mis en perspective avec les retours escomptés à terme. Dans ce domaine, la
croissance des prix de l’immobilier contribue à l’émergence d’une concurrence de
l’immobilier résidentiel. La vente du bâti transformé en habitations permanentes assure
un gain certain et immédiat, à l’opposé des risques économiques liés à l’investissement.
Or, dans le prisme du changement climatique, les incertitudes de l’exploitation sont
renforcées.
OBJECTIF(S)
A travers l’intervention sur l’hôtellerie, c’est une montée en qualité de l’ensemble des destinations de
montagne qui est recherchée. Représentant l’excellence de l’accueil, ces structures doivent évoluer,
notamment pour répondre aux impératifs du changement climatique. Cette évolution doit néanmoins
être globale et considérée comme un tout qui associe un ensemble de services à un bâtiment
adapté aux exigences actuelles de la demande. Dans le prolongement, il convient également de
garantir les conditions de l’exploitation hôtelière.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
ƒ
Plan qualité pour l’hôtellerie (intégré au Plan quinquennal de relance du tourisme).
Délimitation d’espaces réservés, par exemple, la reconnaissance officielle des "zones H" dans
les PLU.
Reconnaissance du statut d’entreprise saisonnière.
ƒ
COUT ET RESSOURCES
ƒ
Réserver une ligne spécifique pour la revalorisation de l’hôtellerie au sein du Plan quinquennal
de relance du tourisme.
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°10
Renouveler les formes d’accueil en montagne
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
Dans le contexte actuel, l’activité touristique est le contributeur principal du développement des
zones de montagne. Elle draine les dépenses des touristes, abondant ainsi les économies locales.
Bien que le tourisme constitue un facteur fondamental des mutations des territoires de montagne
durant le 20ème siècle, la santé de ce secteur d’activité fait débat et constitue une préoccupation
renouvelée des pouvoirs publics.
Il est possible de sortir de cette seule forme de transfert de revenus et de ses contraintes (tout
particulièrement la saisonnalité) pour imaginer des alternatives, comme le proposent les chercheurs
étudiant l’économie résidentielle. Afin d’accueillir une population surnuméraire, les destinations
disposent d’ores et déjà d’une structure relativement adaptée.
Il faut donc envisager de sortir du "tout touristique" pour aborder plus globalement une
économie de services. Cette option est potentiellement favorisée par le changement climatique
(remettant par ailleurs fortement en question l’activité touristique actuelle). En effet, face aux
canicules qui s’annoncent et à la dégradation de la qualité de l’air dans les zones urbaines, la
montagne apparaît comme un havre d’air pur et frais. Dans ce sens, elle est dans des conditions
favorables pour envisager le développement d’une économie de services. Plus particulièrement, on
pourrait privilégier un accueil à vocation sanitaire étalé tout au long de l’année, notamment auprès
de clientèles ciblées comme les retraités.
OBJECTIF(S)
Face aux perturbations de l’économie touristique induites par le changement climatique, il faut
assurer une transition, plutôt qu’une rupture, profitant des bases de l’économie actuelle. Dans cet
objectif, le développement des services, notamment services à la personne, et des ajustements
locaux nécessités par le virage sanitaire apparaissent comme des préalables à cette adaptation.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
Concevoir toute une organisation des services à la population dans le cadre des principes de la
Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural, également
applicable en milieu montagnard.
OBSTACLE(S)
ƒ
ƒ
ƒ
76
Existence d’une culture du tourisme fortement ancrée
Redéfinition de la carte hospitalière
Disparité de répartition des services à la population (école, justice, police, etc.)
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°11
agir globalement sur l’habitat des populations permanentes
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
La montagne est un cadre de vie qui doit être respecté et qui contribue au bon état de
l’environnement. Tout comme l’immobilier destiné aux populations touristiques, le patrimoine
immobilier occupé par les populations permanentes est soumis à des conditions climatiques
particulièrement rudes. Afin de préserver le milieu montagnard et de contribuer à l’effort national de
réduction des émissions de gaz à effet de serre, une action ambitieuse et globale doit être engagée
sur l’ensemble de l’immobilier résidentiel.
Plus que des mesures particulières et inégalement mises en œuvre sur le territoire national (rôle des
régions notamment dans l’attribution de subventions "environnementales"), les élus montagnards
appellent une politique générale et cohérente sur le bâti neuf et sur la réhabilitation de
l’ancien. Cette mesure est d’autant plus importante qu’elle se croise avec le développement d’une
filière bois vertueuse (fiche de la proposition n°5) dont on cherche à garantir les débouchés (le bois
de construction étant plus particulièrement intéressant au regard du stockage du carbone à long
terme, tout comme le bois-énergie permet de raccourcir le cycle du carbone par rapport aux
énergies fossiles).
OBJECTIF(S)
La question particulière du logement s’intègre dans une démarche globale de réponse de la
montagne au changement climatique comprenant à la fois la diminution des émissions de GES et
l’évolution des pratiques productives. Les conditions naturelles particulières ou la proximité de la
ressource bois militent, entre autres, pour une politique dédiée aux zones de montagne. A terme, la
montagne devra apparaître comme une vitrine exemplaire des bonnes pratiques en matière
d’habitat.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
Définition d’une échelle des formes de construction, au regard des exigences écologiques
imposées par le changement climatique, depuis l’intégration de matériaux HQE jusqu’aux projets
de bâtiments bioclimatiques. Cette échelle sera ensuite la base de distribution des subventions
publiques.
Plan de restructuration de l’habitat
ƒ
OBSTACLE(S)
ƒ
Savoir-faire des artisans pour réaliser un tel dispositif.
e
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°12
Développer les transports en commun pour
les déplacements locaux et touristiques
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
Si les montagnes ont toujours été un obstacle naturel pour les déplacements, les problèmes posés
traditionnellement prennent un sens nouveau avec le changement climatique. Premier émetteur de
GES, le secteur des transports présente une problématique particulière en zone de montagne :
ƒ
ƒ
en premier lieu, il doit composer avec le relief, impliquant un accroissement des coûts de
fonctionnement mais surtout d’investissement, qui peuvent limiter fortement le
déploiement d’infrastructures de grande importance, particulièrement préjudiciable dans le
cas du fret (d’autant plus que les montagnes sont des lieux de passage difficilement
contournables pour le transport international) ;
en second lieu, il est nécessaire de répondre aux besoins très différents des autochtones
qui se déplacent quotidiennement et aux flux touristiques concentrés sur des périodes
spécifiques et qui représentent une augmentation significative du trafic.
Ces deux éléments sont facteurs de pollution aggravée en montagne avec, par exemple, des
phénomènes de concentration en fond de vallée. Des solutions pour remédier à cette situation
doivent être trouvées.
L’inter-modalité est une piste à poursuivre. A l’origine, davantage conçue pour le transport des
marchandises, les réflexions émergentes relatives aux déplacements des personnes au long d’une
chaîne de mobilité douce doivent être approfondies. Pour certains acteurs, ce regard neuf porté sur
la mobilité des personnes et des marchandises contribue également à la diversification de l’offre
touristique (voir, par exemple, le concept d’itinérance porté par la Grande Traversée Alpine - GTA).
OBJECTIF(S)
En complément d’une capacité de déplacement à conforter et à renforcer, un développement
important des transports en commun s’impose pour des raisons environnementales.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
ƒ
"Ecomobilité" : regroupe la mobilité douce (modes de déplacement recourant uniquement à
l'énergie humaine, tels que la marche à pied et le vélo) et les modes de transports motorisés les
plus respectueux de l’environnement (transports publics, covoiturage, autopartage).
"Cadençage" des transports en commun, notamment ferroviaire (desserte des destinations à
fréquence régulière.
OBSTACLE(S)
ƒ
ƒ
78
Caractéristiques géomorphologiques de la montagne et occupation dispersée de l’espace.
Rentabilité des produits touristiques fondés sur une "mobilité douce".
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°13
Mettre en place une veille active sur les risques naturels
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
Avec le changement climatique, les risques naturels en montagne, déjà fortement présents,
pourraient changer d’intensité, de fréquence, voire de nature. Cela pose à la fois la question de la
bonne appréhension de ces évolutions et de l’adaptation des outils disponibles en matière de
prévention.
OBJECTIF(S)
Permettre de préserver les populations tout en poursuivant l’aménagement et le développement des
zones de montagne, au travers d’une meilleure observation, et partant, d’une meilleure
connaissance de ces nouveaux risques.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
Renforcement significatif des moyens d’expertise du service de Restauration des terrains en
montagne (RTM), notamment pour permettre son redéploiement sur l’ensemble des massifs.
Evaluation et rénovation, voire renforcement des ouvrages de protection relevant directement du
RTM.
Recherche systématique des effets probables du changement climatique lors de l’élaboration
des Plans de prévention des risques (PPR).
Programme d’actualisation des PPR.
ƒ
ƒ
ƒ
MODALITES ENVISAGEABLES
ƒ
Inscrire la connaissance et la surveillance des risques qui évoluent du fait du changement
climatique dans le cadre d’un programme de l’Union européenne.
Augmentation substantielle des effectifs du RTM et ouverture de nouvelles antennes (deux à
trois).
Réforme éventuelle du statut du service RTM afin de permettre un partage de la tutelle
ministérielle .entre Agriculture et Ecologie en vue d’obtenir un financement de ces deux
ministères.
Amélioration des procédures de diagnostic partagé entre l’Etat et les collectivités.
ƒ
ƒ
ƒ
OBSTACLE(S)
ƒ
Emergence d’une société du "risque zéro" qui ne peut s’appliquer aux risques naturels dont, par
définition, une part échappe irrémédiablement à l’homme.
COUT ET RESSOURCES
ƒ
ƒ
Fonds du ministère de l’agriculture et du secrétariat d’Etat en charge de l’écologie.
Fonds européens.
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°14
Préserver la ressource en eau
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
Le changement climatique est généralement associé à un réchauffement des températures, mais il
s’accompagne aussi d’une évolution profonde du régime des précipitations :
ƒ
ƒ
le volume des pluies et surtout sa répartition annuelle et géographique sont amenés à se
modifier. En montagne, il faut s’attendre à des hivers plus humides et à des étés plus
secs ;
la nature même des précipitations change, en lien avec l’augmentation de la température,
la remontée des étages alpins et la réduction de l’étage nival. La nouvelle situation
privilégie donc l’eau aux dépens de la neige.
Cette évolution des précipitations se combine à d’autres facteurs, notamment la fonte précoce de la
neige et la disparition progressive des glaciers, ce qui diminue globalement les volumes d’eau
retenus en altitude. Les conséquences de ce phénomène sont néfastes autant pour les
écosystèmes que pour les activités humaines, depuis l’agriculture jusqu’au tourisme. Face au
changement climatique, il convient de trouver des solutions de stockage de l’eau en
montagne pour un usage raisonné et partagé de la ressource. L’objectif est de préserver l’eau
quand elle est présente en abondance afin d’en disposer dans les périodes où elle vient à manquer.
OBJECTIF(S)
La multiplicité des usages de l’eau doit être maintenue : alimentation en eau potable, production
hydroélectrique, soutien direct aux débits d’étiage, lutte contre le risque d’incendie, "écrêtage" de
certaines crues et atténuation des phénomènes extrêmes en aval, ou développement touristique.
Dans tous les cas, un projet de généralisation du stockage de l’eau en altitude mérite d’être étudié
de manière approfondie. Ces études doivent être entreprises dès à présent d’apporter des solutions
aux problèmes qui se présenteront à l’avenir.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Mise en place de bassins versants expérimentaux pour un exercice de simulation.
Réflexion concertée entre les acteurs de la gestion de l’eau (cf. notamment les liens avec le
pastoralisme et la fiche de proposition n°3).
Retenues collinaires ou d’altitude.
Retenues sur cours d’eau.
OBSTACLE(S)
ƒ
80
Articulation avec la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques et la
directive cadre de l’Union européenne (Dir 2000/60 CE du 23 octobre 2000).
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°15
Relancer la recherche sur les essences sylvicoles pour
maintenir l’exploitation forestière en montagne
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
La forêt de montagne doit affronter du fait du changement climatique trois difficultés particulières :
ƒ
ƒ
ƒ
des sécheresses accrues avec des conséquences sur la croissance et l’état sanitaires des
futaies, d’une part, et une recrudescence du risque incendie, d’autre part, notamment dans
des massifs qui en étaient exempts jusqu’ici.
la remontée probable des étages montagnards favorisant l’implantation spontanée de
nouvelles espèces qui peuvent se révéler plus compétitives et menacer directement les
plantations.
la condamnation à terme de l’épicéa du fait d’une propagation accélérée du bostryche actif
à partir de 16°C.
OBJECTIF(S)
ƒ
Eviter en premier lieu que bostryche rende inexploitable les massifs d’épicéas en renforçant les
moyens de détection et en accélérant les coupes et la sortie des bois exploités.
Pratiquer une politique innovante de replantation par la sélection d’essences résistantes et une
combinaison adaptée entre feuillus et résineux.
ƒ
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
Renforcement significatif de toutes les incitations à l’exploitation (financement de pistes
forestières, débardage par câble, aide à l’exploitation en aidant le prix « bord de route »…)
Lancer un programme de recherche ambitieux sur deux axes principaux :
ƒ l’amélioration des moyens de détection et de traitement du bostryche la recherche,
ƒ l’étude et la sélection de nouvelles essences performantes résistantes à l’assèchement et
aux parasites.
Mobilisation et soutien des organismes de recherche impliqués de longue date dans le milieu
forestier, l’ONF, l’INRA et le Cemagref, ou, dans le secteur privé, des regroupements de
professionnels tels que l’Institut technologique FCBA.
Programmes de recherche européens (exemple : « Silvapyr » dans les Pyrénées)
Mobilisation intensive de la mesure 226 du PDRH.
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
OBSTACLE(S)
ƒ
Durée incompressible des expérimentations elles-mêmes, dont les résultats ne pourront
émerger qu’à moyen ou long terme.
COUT ET RESSOURCES
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Crédits de recherche de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Fonds du ministère de l’agriculture
FEADER
Fonds européen d’adaptation au changement climatique ?
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°16
Diversifier l’offre touristique hivernale
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
La "garantie neige" est cruciale pour le fonctionnement des stations de sports d'hiver. Il existe un
panel de réponses techniques pour y parvenir (neige de culture, travail de la neige, exposition des
pistes ou encore liaison avec un domaine skiable d’altitude par téléporté). Toutefois, en fonction des
conditions locales d’exploitation et de leur évolution, ces solutions peuvent dans certains cas se
révéler insuffisantes à terme.
Sur cette base, plusieurs considérations doivent encadrer les décisions d’investissement dans les
équipements de sports d’hiver :
ƒ
ƒ
ƒ
l’évaluation de leur opportunité en fonction de la durée d’amortissement et de l’évolution
des conditions climatiques locales ;
les choix de développement des sports d’hiver peuvent à terme limiter la capacité de
procéder aux adaptations requises par la situation ;
le ski demeure un produit phare du tourisme en montagne. Dans certains cas, il convient
donc de le considérer en accompagnement des mutations qui se présenteront.
Compte tenu de ces constats, il faut dès à présent envisager le développement d’une offre
touristique alternative au ski qui doit être conçue comme complémentaire à celui-ci.
OBJECTIF(S)
Dans le contexte du changement climatique, le ski risque, à terme, de n’être plus un critère suffisant
pour assurer le fonctionnement de l’ensemble d’une destination touristique. Face aux incertitudes
croissantes – et inversement proportionnelles à l’altitude – de l’enneigement, l’attractivité des
stations de montagne peut être soutenue par le développement d’une offre connexe. Confrontés aux
mêmes réalités, les gestionnaires autrichiens intègrent d’ores et déjà dans leur modèle économique
que les équipements dédiés aux sports d’hiver sont amenés à ne fonctionner d’une année sur deux,
voire trois.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
ƒ
Renouvellement des facteurs d’attractivité en montagne (cf. fiche de proposition n°7)
Améliorer la visibilité d’une offre à la complexité croissante (cf. fiche de proposition n°18)
OBSTACLE(S)
ƒ
ƒ
Une attractivité moindre de la montagne en l’absence de la couverture blanche de la neige sur
l’ensemble du massif.
Dans une certaine mesure, l’avenir du produit d’appel qu’est le ski peut obérer le développement
de produits connexes.
COUT ET RESSOURCES
ƒ
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Crédits alloués à la montée en qualité du tourisme hivernal au sein du Plan quinquennal de
relance du tourisme.
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°17
Créer un Fonds Neige
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
Dans le domaine du tourisme hivernal, le changement climatique fait planer le spectre de la
récurrence des conjonctures météorologiques défavorables. La multiplication des exercices
déficitaires constitue un risque réel sur l’existence même des stations de sports d’hiver qui se
trouveraient alors dans l’impossibilité de profiter de conditions favorables quand elles se présentent.
Afin de limiter les conséquences du manque de neige, les exploitants de remontées mécaniques ont
dès à présent mis en place un système d’assurance, « Nivalliance ».
Cependant cette solidarité interne doit être dépassée pour remédier aux difficultés nouvelles,
induites par l’évolution du climat.
ƒ
ƒ
Le fonctionnement de Nivalliance sur la base d’un chiffre d’affaires de référence, moyenne
des chiffres d’affairess des trois derniers exercices, permet essentiellement de répondre à
des événements ponctuels. Dans ce sens, il ne répond que partiellement aux besoins des
stations les plus sensibles, à la fois par leur petite taille économique et par leur localisation
à faible altitude.
Cette assurance concerne uniquement les exploitants de remontées mécaniques alors
même que les destinations de montagne sont composées d’une diversité de prestataires.
Il convient également d’apporter des solutions aux problèmes spécifiques, notamment liés
à la saisonnalité des activités, à la diversité des entreprises et de leurs personnels qui
contribuent à l’activité touristique.
OBJECTIF(S)
Au-delà de la situation d’urgence consécutive à la saison 2006-2007, il convient d’instituer un fonds,
communément appelé « Fonds neige », ayant pour objet de soutenir les entreprises qui connaissent
des difficultés de financement liées aux fortes variations d’enneigement. Ce fonds permettra, au
nom du principe de solidarité nationale, de venir en aide aux activités et entreprises qui animent la
vie des stations et des communes. En cela, le fonds ainsi créé répond, aussi, à une exigence
d’aménagement du territoire.
CONDITIONS DE SUCCES
•
Le mécanisme doit fonctionner sur le principe de la mutualisation des risques.
•
C’est un mécanisme de versement d’une contribution par les professionnels du secteur
touristique.
COUT ET RESSOURCES
•
e
Le fonds serait financé par les contributions versées par les professionnels du secteur
touristique principalement intéressés.
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
83
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°18
Améliorer la visibilité et l’accessibilité de l’offre de
montagne
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
Par nature, le séjour touristique résulte de l’assemblage d’une diversité de prestations, la base
fondamentale étant constituée par l’hébergement, la restauration et les loisirs. Cependant, l’accès à
ces différents services ayant leurs modalités propres, l’ensemble du produit touristique est moins
facilement accessible. De plus, cette difficulté rejaillit sur l’attractivité d’une destination trop
complexe.
La montagne est ainsi et parfois réputée comme présentant divers handicaps dans ce domaine.
L’agrégation des prestataires en un même lieu ne signifie pas qu’il soit aisé de les combiner
les uns aux autres. Dans ce sens, le « Carnet de route de la montagne » pointe du doigt la
nécessité de la "convénience". En témoigne également le succès commercial des résidences de
tourisme et des "packs" tout compris proposés par leurs gestionnaires.
Les caractéristiques des entreprises touristiques (petite taille et saisonnalité) ne favorisent pas la
structuration des socioprofessionnels. Pourtant, l’organisation de l’offre participe directement de
sa qualité. Elle est d’autant plus nécessaire que les prestations sont amenées à se diversifier,
notamment en réponse au changement climatique. L’intervention des pouvoirs publics dans ce sens
pourrait se révéler décisive pour le dynamisme du secteur du tourisme.
OBJECTIF(S)
A terme, l’organisation de l’offre touristique est un élément fondamental pour accompagner les
mutations de l’activité touristique en montagne. Le développement de produits connexes au ski
(fiche action n°16) comme l’appréhension territoriale des destinations (fiche action n°7) dépend pour
partie de leur degré d’intégration. Il convient donc d’imaginer les dispositifs qui permettront de
soutenir le tourisme.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
ƒ
ƒ
Inscrire la promotion de la destination touristique « Montagne » dans le cadre de projets de
coopération décentralisée (exemple : le projet Alpes-Sichuan, en Chine) ;
S’appuyer sur le réseau international des Missions Economiques (UBIFRANCE) ;
Promouvoir l’offre touristique « Montagne » dans le cadre d’opérations spéciales, ou
événementielles.
OBSTACLE(S)
ƒ
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Turn-over des entreprises touristiques (risque d’accentuation avec la précarisation de l’activité.
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°19
Donner des fondations solides à l’attractivité
de la montagne
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
La question de l’attractivité des destinations de montagne est une dimension secondaire du
changement climatique mais elle n’en est pas moins renouvelée pour l’avenir des destinations de
montagne.
ƒ
ƒ
En hiver, la saison 2006-2007 a montré l’impact médiatique que pouvait avoir le sujet du
réchauffement climatique. Cette communication à outrance et confinant au
catastrophisme, s’avère particulièrement déstabilisante pour les sports d’hiver et les
répercussions sur les saisons à venir sont encore mal connues.
En dehors de cette saison, l’image de la montagne souffre de certains handicaps naturels
par rapport aux destinations rurales : difficulté d’accès, dangerosité de l’environnement
montagnard ou encore variations météorologiques et événements extrêmes.
Pour contrecarrer ce déficit d’image, les clientèles doivent être sensibilisées à la diversité et aux
qualités particulières de l’offre touristique en montagne. De même les questions de sécurité et de
gestion des risques sportifs ou inhérents au milieu montagnard bénéficieraient d’une meilleure
prévention et d’une moindre appréhension à l’aune d’une sensibilisation précoce.
OBJECTIF(S)
Considérant que ceux qui fréquentent la montagne aujourd’hui seront les touristes de demain,
l’initiative de la relance de la demande orientée vers les jeunes a pour objectif de pérenniser le
fonctionnement des stations de montagne. Ainsi, au-delà de la mono-activité ski, il convient d’élargir
leurs critères d’attractivité à l’environnement montagnard pour ses qualités et toute la diversité des
pratiques qu’il propose.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
ƒ
Mise en réseau des acteurs locaux pour proposer des offres pour les groupes.
Démarchage des établissements scolaires (notamment du primaire ; séjours des caisses des
écoles).
Travail sur les intersaisons.
Double usage des hébergements de groupe et relance des clientèles appropriées (ski-club,
comités d’entreprises, etc.).
ƒ
ƒ
OBSTACLE(S)
ƒ
ƒ
Réglementation sur l’encadrement des sorties scolaires.
Mise à niveau des structures d’accueil collectif.
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
85
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°20
Créer un observatoire du changement
climatique en montagne
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
Si nul ne nie plus que le changement climatique aura en montagne un impact fort et rapide
(comparativement aux variations climatiques connues jusqu’alors), personne ne peut actuellement
cerner avec précision et de manière certaine les contours exacts de ses conséquences. Les
multiples outils scientifiques mobilisés de par le monde pour établir les données produites en
matière de changement climatique pratiquent, par nécessité, une approche globalisante qui ne
discrimine pas les informations relatives à la montagne.
Devant cette carence, forcément dommageable aux prises de décision, apparaissent de façon
éparse, diverses initiatives pour mettre en place des systèmes d’observation ou de collecte de
données relatives à la dimension montagnarde du phénomène (pôle universités-entreprises
Phenoclim, programme Interreg Climchalp…). Il semble fortement souhaitable qu’une stratégie
globale, coordonnée et dotée d’outils d’investigation appropriés soit mise en place dans les meilleurs
délais.
OBJECTIF(S)
Mettre en place une démarche d’observation et de croisement des données sur la base des
structures existantes. L’effort de rationalisation pourra être conduit dans deux directions principales :
d’une part connaissance du phénomène et de ses réalisations et d’autre part, une meilleure visibilité
des différentes modalités de réponses et de leurs effets propres.
L’observatoire du changement climatique en zone de montagne contribuera à limiter les incertitudes
et à faciliter la prise de décision politique en donnant une image plus claire et plus précise de
l’évolution du climat et de ses conséquences ainsi qu’en proposant des formes de réponses aux
effets mieux cernés. L’Observatoire contribuera ainsi à renouveler les modalités de l’action publique
et à les adapter à un contexte sujet à d’importantes mutations.
CONDITIONS DE SUCCES / MODALITES
ƒ
ƒ
Institution de l’Observatoire en tant que tête de réseau, placé sous la tutelle du Conseil national
de la montagne, ce dernier étant habilité à en fixer les orientations.
Recensement des organismes et programmes existants par l’angle du changement climatique
en montagne, et identification des acteurs de terrain (ou réseaux déjà existants) à solliciter en
tant que terminaisons de réseau car en prise directe avec les phénomènes à observer :
agriculteurs, transhumants, forestiers, météorologues, nivologues, glaciologues, cartographes,
etc.
OBSTACLE(S)
ƒ
86
La complexité et la diversité des structures existantes qui constituent un tissu riche mais aussi
une pelote difficile à démêler. La création d’un observatoire devra mettre ses différentes
composantes en résonance et non ajouter à leur complexité.
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23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Proposition n°21
Créer un Fonds européen d’adaptation aux effets du
changement climatique en montagne
DESCRIPTION ET EXPOSE DES MOTIFS
Les incertitudes relatives au changement climatique appellent un renouvellement global des
politiques publiques. Non seulement, il s’agit d’envisager des moyens importants, proportionnels à
l’ampleur des défis induits par l’évolution du climat, mais surtout il faut anticiper dès aujourd’hui des
solutions aux problèmes de demain, à moyen ou long terme. De fait, les réponses adaptatives
seront elles mêmes amenées à évoluer en fonction d’un contexte changeant.
Ainsi, bien qu’elle soit inévitable, la prise de décision et les choix d’action par anticipation
comportent des risques importants et exponentiels. Tout d’abord, une mesure inefficace en appelant
une nouvelle, les dispositifs d’action auront certainement tendance à se multiplier représentant une
croissance des dépenses non négligeable. Ensuite, ce poids financier est d’autant plus lourd qu’il
sera probablement nécessaire d’apporter des corrections spécifiques aux effets inattendus de
certaines actions. Enfin, l’ensemble de ces ajustements, aussi optimisés soient-il, retarde d’autant la
prise de décision la plus opportune et accentue d’autant les conséquences néfastes du changement
climatique.
Il existe donc des coûts spécifiques à l’action en réponse au changement climatique que les
collectivités locales, notamment celles de petite taille, ne peuvent assumer seules. Un impératif de
justice et de solidarité commande la création d’un fonds européen d’adaptation et d’ajustements aux
effets du changement climatique en territoires de montagne.
OBJECTIF(S)
Afin que les collectivités publiques de montagne soient en mesure de répondre aux enjeux du
changement climatique, leur action pourrait être soutenue par des financements européens. En
effet, la montagne, territoire dont la spécificité est en voie d’être reconnue par la Commission,
présente les caractéristiques d’un avant poste de l’évolution du climat. Dans ce sens, elle constitue
un enjeu premier de la réponse adaptative au changement climatique : les décisions prises de
manière précoce à son endroit seront demain autant de pistes de réflexion pour l’ensemble des
territoires. La montagne confrontée à l’évolution du climat retrouve plus que jamais son statut de
laboratoire de l’aménagement et du développement des territoires.
CONDITIONS DE SUCCES
ƒ
Initiative conjointe, dans le sens de la création du fonds en cause, auprès des institutions de
l’Union européenne, des États membres disposant de territoires de montagne.
ƒ
Encadrer l’intervention du fonds. Celle-ci serait soumise à des critères rigoureux en fonction de
l’ampleur des perturbations environnementales, sociales, et économiques, liées aux effets du
changement climatique.
COUT ET RESSOURCES
ƒ
Le montant maximal des dépenses financées par le fonds sera de 50 millions d’euros par an en
prix courants.
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Liste des contributions
Personnalités auditionnées
-
Société d’économie alpestre de la Haute-Savoie (SEA 74)
AMOUDRY Jean-Paul, sénateur de la Haute-Savoie et président de la SEA 74
-
Union des métiers des industries hôtelières (UMIH)
ATTARD Jean-Marie, vice-président
-
Fédération des forestiers privés de France
BARBIER Jean-Marie, directeur général
-
Conseil Général des ponts et chaussées
BARRET Christiane, inspectrice générale de l’équipement
-
Ministère de l’écologie du développement et de l’aménagement durables (MEDAD)
BERTEAUD Pascal, directeur de l’eau
-
Bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la défense et de la sécurité
civile
Colonel BLANC Philippe, chef de section, représentant le Préfet Henri MASSE
GUENON Catherine, adjointe au chef de bureau des risques majeurs à la direction de la défense et
de la sécurité civile
-
Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM)
BLANC-TAILLEUR Gilbert, président
-
Association nationale des élus du littoral (ANEL)
BONNOT Yvon, président
LAIR Christine, déléguée générale
-
Météo France
BRUN Eric, directeur de la recherche
-
Fédération des Alpages de l'Isère
CARAGUEL Bruno, ingénieur pastoraliste
-
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
CAZAUBON Jean-Louis, secrétaire adjoint de l’APCA et président de la Chambre d’agriculture des
Hautes-Pyrénées
-
Service de restauration des terrains en montagne (RTM)
CHATRY Christian, délégué national
-
EDF
DELACOUX Jean-Yves, directeur de la production hydraulique
NAHON Claude, directrice de l’environnement et du développement durable à EDF
-
Syndicat national des téléphériques de France (SNTF)
FARAUDO Jean-Charles, président du SNTF et de l'Organisation internationale des transports à
câbles (OITAF)
REYNAUD Laurent, directeur du SNTF
-
Direction des études et de l’aménagement touristique de la montagne (DEATM)
FAURE Guy, directeur
BERLIOZ Frédéric, chargé de mission
ROUFFET Michel, responsable de l'antenne Pyrénées et Sud Massif central
-
Cemagref
GEORGE-MARCELPOIL Emmanuelle, chercheur, unité de recherche Développement des
Territoires Montagnards (UR DTM)
RICHARD Didier, responsable de l'unité de recherche Erosion Torrentielle Neige et Avalanche (UR
ETNA)
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
-
Compagnie des Alpes
GUILPART Eric, directeur de la communication
-
Syndicat national des accompagnateurs en montagne
HERMES Jean-Marc, président
-
Ministère de l’agriculture et de la pêche
MADIGNIER Marie-Laurence, sous-directrice à la sous-direction de l'environnement et de la ruralité
- direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR)
PLAISIR Jack, responsable du bureau développement des territoires et de la montagne - direction
générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR)
GUESDON Nathalie, chargée de mission « changement climatique et agriculture »
SEGUIN Bernard, directeur de recherche, INRA (Avignon), unité Agroclim
-
Comités de massif
MAÏTIA François, président de la commission permanente du massif des Pyrénées, vice-président
du conseil régional d'Aquitaine
VUILLERMOZ Denis, président de la commission permanente du Massif du Jura, vice-président du
conseil régional de Franche-Comté
-
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
MICHEL Jean-Marc, directeur de la nature et des paysages
GILLET Marc, directeur de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
(ONERC)
-
Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)
MIRABAUD Pierre, délégué interministériel
JACQUET-MONSARRAT Hélène, chargée de mission "tourisme et montagne"
-
Fédération nationale des communes forestières de France (FNCoFor)
MONIN Jean-Claude, président délégué
-
Nordique France
RABUT Jacques, président
BOIS Franck, responsable de l’espace nordique de La Clusaz
-
Fédération nationale de la pêche en France (FNPF)
ROUSTAN Claude, président
-
Caisse des Dépôts
SICARD Jean-Pierre, directeur du développement durable
-
Fédération des industries du sport et des loisirs (FIFAS)
TRACHTENBERG Catherine, déléguée générale
Contributions écrites
-
Météo France
BISCH Pierre-Etienne, président directeur général
-
Mission d'Ingénierie, Touristique, Rhône-Alpes (MITRA)
BOULOGNE Alain, directeur adjoint
-
Grande Traversée des Alpes (GTA)
CHAUMEREUIL Guy, directeur
-
Comité régional de tourisme de Franche-Comté
GARNIER Jean-Pierre, directeur
-
Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) - MEDAD
GILLET Marc, directeur
-
Institut Pierre-Simon Laplace
JOUZEL Jean, directeur, représentant français auprès du GIEC
-
Comité régional de tourisme de Midi-Pyrénées
LEVY Patrick, directeur général
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
-
Fédération des parcs naturels régionaux
MOUTET Philippe, chargé de mission
-
Fédération des clubs alpins français
MUDRY Bernard, président
-
Comité Régional de Tourisme de Lorraine
OBIEGALA Michel, président
-
Syndicat national des guides de montagne (SNGM)
PELLICIER Bruno, président
-
Comités de massif
SOUCHON René, président de la commission permanente du Massif central
représenté par WIMART-ROUSSEAU Philippe, directeur de Cabinet du président du Conseil
Régional d'Auvergne
-
REMY LOISIRS- LABELLEMONTAGNE
REMY Jean-Yves, président du directoire
-
Laboratoire de Glaciologie et de Géophysique de l'Environnement (LGGE)
VINCENT Christian, ingénieur de recherche
-
Université de Pau et des Pays de l’Adour
VLES Vincent, professeur des Universités - Laboratoire SET
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Comité de pilotage
-
AMOUDRY Jean-Paul
Sénateur, Conseiller général de la Haute-Savoie
-
BINETRUY Jean-Marie
Député du Doubs
-
BLANC Christian
Maire des Angles (66)
-
BOURZAI Bernadette
Députée européenne, Maire d’Egletons (19)
-
BOUVARD Michel
Député, Premier vice-président du Conseil général de la Savoie, Président de la
Commission permanente du CNM, Co-Président du Comité de massif des Alpes
-
CASTERAS Pierre
Conseiller régional de Midi-Pyrénées
-
ROCCA SERRA Camille (de)
Député de la Corse du Sud, Président de l’Assemblée de Corse
-
GIACOBBI Paul
Député, Président du Conseil général de la Haute-Corse
-
GIRAUD Joël
Député des Hautes-Alpes, Vice-président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Maire de l’Argentière-la-Bessée (05)
-
JARLIER Pierre
Sénateur du Cantal, Conseiller général du Cantal, Maire de Saint-Flour (15)
-
LAUNAY Jean
Député du Lot, Maire de Bretenoux (46)
-
MOREL-A-L’HUISSIER Pierre
Député, Conseiller général de la Lozère, Maire de Fournels (48)
-
NAYROU Henri
Député, Conseiller général de l’Ariège, Secrétaire général de l’ANEM
-
REPENTIN Thierry
Sénateur, Conseiller général de Savoie
-
SADDIER Martial
Député, Maire de Bonneville, Président de l’ANEM
-
RETTIG René
Maire de Bagnères-de-Luchon (31)
-
VAXELAIRE Guy
Maire de La Bresse, Conseiller général des Vosges, Secrétaire de l’ANMSM
e
23 Congrès de l’ANEM - 25 octobre 2007
93
Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Liste des acronymes
ADEME :
AFSSA :
ANMSM :
ANR :
ANRU :
AOC :
CAD :
CEN :
Climchalp :
CNM :
CRE :
CVL :
DGF :
EDF :
ERP :
ESF :
FACIM :
FNCOFOR :
GES :
GIEC :
GTA :
HQE :
Hlm :
ICHN :
IGP :
IPCC :
JOUE :
MAE :
OCDE :
OPATB :
ORIL :
POPE :
PPR :
RTM :
SAGE :
SIG :
SNTF :
TER :
UMIH :
ZRR :
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Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Agence Française de Sécurité Française des Aliments
Association Nationale des Maires des Stations de Montagne
Agence Nationale de la Recherche
Agence Nationale de Rénovation Urbaine
Appellation d’Origine Contrôlée
Contrat d’Agriculture Durable
Centre d’Etude de la Neige (Météofrance)
Climate change in the Alps (programme de recherche européen)
Conseil National de la Montagne
Commission de Régulation de l’Energie
Centre de Vacances et de Loisir
Dotation Globale de Fonctionnement
Electricité de France
Etablissement Recevant du Public
Ecole du ski français
Fondation pour l’Action Culturelle Internationale en Montagne
Fédération Nationale des Communes Forestières de France
gaz à effet de serre
Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat
Grande Traversée des Alpes
Haute Qualité Environnementale
Habitation à loyer modéré
Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel
Indication Géographique Protégée
Intergovernmental Panel on Climate Change (i.e. GIEC)
Journal Officiel de l’Union Européenne
Mesure Agri-Environnementale
Organisation de Coopération de Développement Economiques
Opération Programmée d’Amélioration Thermique et énergétique des
Bâtiments
Opération de Réhabilitation de l’Immobilier de Loisir
Programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi de)
Plan de Prévention des Risques
Restauration des terrains de montagne
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Système d’Information Géographique
Syndicat National des Téléphériques de France
Train Express Régional
Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie
Zone de Revitalisation Rurale
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
Table des matières
Sommaire ................................................................................................................................. i
AVANT-PROPOS ........................................................................................................................ iii
Introduction ............................................................................................................................ 1
Première partie : Le changement climatique et ses répercussions dans les zones
e montagne ............................................................................................................................. 7
1.1 Le changement climatique, phénomène global ................................................................... 10
1.1.1. Les activités humaines, facteur aggravant du réchauffement .......................................... 11
1.1.2. Les incertitudes liées à la prospective .............................................................................. 11
1.2. L’évolution en zone de montagne ......................................................................................... 12
1.3. L’impact et les manifestations probables............................................................................. 15
1.3.1.
1.3.2.
1.3.3.
1.3.4.
L’agriculture, la forêt et le pastoralisme ............................................................................ 15
L’augmentation des risques naturels ................................................................................ 16
Les stations de sports d’hiver ........................................................................................... 17
La place centrale de l’eau................................................................................................. 19
Deuxième partie : L’appropriation territoriale du changement climatique ..................... 21
2.1. Les collectivités de montagne, avant-garde du développement durable.......................... 24
ƒ Susciter la coopération intercommunale à la bonne échelle ......................................................... 24
ƒ Accompagner financièrement les territoires à faible densité démographique et à haute
valeur environnementale ............................................................................................................... 24
2.2. L’agriculture et la forêt, clefs de l’adaptation....................................................................... 25
2.2.1. La contribution des agriculteurs à la préservation de l’environnement ............................ 26
ƒ L’entretien des paysages et la préservation de la biodiversité ...................................................... 26
ƒ L’exemplarité montagnarde........................................................................................................... 26
ƒ La forte pression sur le pastoralisme ............................................................................................ 27
2.2.2. La valorisation des productions agricoles et forestières................................................... 29
ƒ L’incidence sur les productions agricoles sous AOC..................................................................... 29
ƒ Le renforcement du secteur sylvicole............................................................................................ 30
ƒ Le développement des énergies renouvelables, facteur du renouvellement de la filière bois....... 32
2.3. L’adaptation durable du tourisme par la qualité et la promotion du territoire.................. 33
2.3.1. La spécificité des lieux, fondement de l’amélioration de la qualité de la destination
montagne .......................................................................................................................... 33
2.3.2. La réhabilitation de l’immobilier de loisir : une problématique renouvelée par le
changement climatique et le développement durable ...................................................... 35
ƒ Les économies d’énergie et la réduction des GES........................................................................ 35
ƒ L’approche globale de la réhabilitation du patrimoine immobilier de loisir..................................... 36
ƒ L’exemple de la politique de réhabilitation du patrimoine social.................................................... 37
2.3.3. Les hôteliers, acteurs stratégiques de la qualité de l’accueil............................................ 37
ƒ L’égalité de traitement entre les différents types d’hébergement .................................................. 37
ƒ Des mesures incitatives en faveur de l’hôtellerie .......................................................................... 38
2.4. Le changement des formes et des modalités d’accueil ...................................................... 39
2.4.1. Le renouvellement des formes d’accueil, facteur de stabilité pour une économie de
services............................................................................................................................. 39
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Au-delà du changement climatique, les défis de l’avenir de la montagne
ƒ L’accueil des populations résidentielles ........................................................................................ 39
ƒ Vers un regain de la vocation sanitaire de la montagne................................................................ 40
ƒ Des mutations nécessaires pour renouveler l’accueil ................................................................... 40
2.4.2. L’évolution des modes de vie en montagne ..................................................................... 41
ƒ Améliorer l’efficacité énergétique du patrimoine immobilier des populations permanentes .......... 41
ƒ Développer les transports en commun et répondre aux besoins de mobilité spécifiques ............. 42
Troisième partie : La gestion et l’anticipation des incertitudes....................................... 45
3.1. La protection des habitants et des activités......................................................................... 48
3.1.1. La gestion des risques naturels ........................................................................................ 48
ƒ La connaissance limitée du risque ................................................................................................ 48
ƒ Les nouvelles formes de prévention des risques .......................................................................... 48
ƒ La solidarité nationale base de la couverture des risques par les assurances.............................. 50
3.1.2. L’eau, enjeu majeur et transversal.................................................................................... 51
3.1.3. Les incertitudes sur l’avenir de l’exploitation forestière .................................................... 52
3.2. L’évolution de l’offre touristique............................................................................................ 54
3.2.1. Repenser globalement la stratégie des stations............................................................... 54
3.2.2. Anticiper les mutations probables du tourisme d’hiver et amortir le choc du
changement climatique ..................................................................................................... 54
ƒ Diversifier les activités hivernales pour soutenir la montée en qualité des stations ...................... 55
ƒ Prévoir les investissements pour s’adapter aux conditions nouvelles ........................................... 55
ƒ Conforter la solidarité avec les stations en difficulté...................................................................... 56
3.2.2. Renforcer les fondements de l’attractivité montagnarde .................................................. 56
ƒ Améliorer la visibilité des produits ................................................................................................. 56
ƒ Attirer les jeunes, clients de l’avenir .............................................................................................. 57
3.3. Des outils pour observer et des institutions renforcées pour agir .................................... 59
3.3.1. L’observatoire de la montagne, outil d’aide à la décision ................................................. 59
3.3.2 Un cadre législatif et institutionnel adapté et renforcé...................................................... 60
3.3.3. Le dépassement du cadre national par une approche européenne................................. 61
Conclusion ............................................................................................................................ 63
Liste des propositions ......................................................................................................... 65
Liste des contributions ........................................................................................................ 89
Personnalités auditionnées ............................................................................................................ 89
Contributions écrites....................................................................................................................... 90
Comité de pilotage ............................................................................................................... 93
Bibliographie ........................................................................................................................ 95
Liste des acronymes ............................................................................................................ 99
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