« Que faire en cas de difficultés ? » Fiche Pratique n° 1

« Que faire en cas de difficultés ? »
Fiche Pratique n° 1 - 1/2
FICHE PRATIQUE DE L’AGENCE ECONOMIQUE
Anticiper les difficultés…
Pour se prémunir des difficultés, l’entrepreneur se doit de
piloter avec vigilance son projet : tenue de tableaux de
bord de suivi (indicateurs d’exploitation, indicateurs finan-
ciers), renseignements sur la santé financière de ses clients,
suivi de trésorerie…
Quelques indicateurs clés à suivre de près :
Chiffre d’affaires facturé
Évolution de la marge brute
Visibilité sur le carnet de commandes
Solde de trésorerie
Quelques signes annonciateurs :
Refus de livraison des fournisseurs
Appels quotidiens du banquier
Retards dans les règlements, incidents de paiement...
Apprendre à gérer les difficultés…
Lorsque pointent les difficultés au sein de l’entreprise, il
est alors nécessaire de s’organiser et de s’outiller pour ré-
agir au plus vite et dans les meilleures conditions. Des déci-
sions doivent être prises, leur impact sera déterminant :
En amont, identifier l’ampleur et les conséquences po-
tentielles des difficultés.
Des outils existent, par exemple, l’autodiagnostic en ligne
proposé par le CIP (Centre d’Information sur la Prévention
des difficultés des entreprises).
Ensuite, il ne faut pas s’isoler, mais au contraire s’entou-
rer de professionnels spécialisés.
Avocats, experts-comptables, conseillers économiques
(cellules de crise à la CCI ou à la CMA) sauront vous écouter
et vous accompagner.
Enfin, il faut mettre en place une gestion au plus près.
Suivi quotidien de la trésorerie, des règlements clients, des
approvisionnements...
Comment anticiper et identifier les difficultés ?
Comment piloter l’entreprise en temps de crise ?
Comment sortir des difficultés ?
Contacts
CCI Nord-Isère, numéro de
crise : 06 12 52 38 24
CMA Vienne :
04 74 57 54 54
Médiateur du Crédit :
0 810 00 12 10
Tribunal de Commerce :
04 74 78 83 93
Définitions
Cessation des Paiements
L’entreprise est dans l’impossibilité
de faire face à son passif exigible
(pouvant donner lieu à un paiement
immédiat) avec son actif disponible
(tout ce qui est susceptible d’être
transformé instantanément en li-
quidités).
Procédure de sauvegarde
Procédure préventive (avant CDP),
elle ne peut être mise en œuvre
qu’à l’initiative du seul débiteur.
Axée autour du dialogue avec les
créanciers, elle a pour but de per-
mettre la poursuite de l’activité, le
maintien de l’emploi et l’apurement
du passif dans le cadre d’un plan
arrêté par le Tribunal.

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FICHE PRATIQUE DE L’AGENCE ECONOMIQUE
Sortir des difficultés…
Lorsque les difficultés s’avèrent dépasser les estimations faites, il faut dès lors définir la procédu-
re la plus adaptée. Il s’agit d’un acte de gestion majeur.
Selon que l’état de cessation de paiement ait été déclaré ou non, plusieurs possibilités sont à envi-
sager : procédures amiables (confidentielles) ou procédures collectives (faisant l’objet d’une publi-
cité) et entre deux, la procédure de sauvegarde, apparue en Juillet 2005.
L’articulation des procédures
Zoom sur la procédure de sauvegarde
« La procédure de Sauvegarde est réservée aux débiteurs qui ne sont pas en état de cessation
des paiements mais qui rencontrent des difficultés qu’ils ne peuvent surmonter et qui sont de
nature à les conduire à la cessation de leurs paiements ».
Article L620-1 et suivants du Code de Commerce
Concrètement, la procédure de sauvegarde est une procédure préventive qui offre au dirigeant la
possibilité de se mettre sous la protection du Président du Tribunal de Commerce en vue de
poursuivre son activité économique parallèlement à la réalisation d’un « plan de sauvegarde ».
Cette procédure implique directement les créanciers de l’entreprise. Ceux-ci seront alors réunis
en 2 comités : l’un qui regroupe les principaux fournisseurs, l’autre qui regroupe les établisse-
ments de crédit. Ils participeront à l’élaboration du plan de sauvegarde qui prévoit notamment
l’apurement du passif de l’entreprise.
Liens Internet / bibliographie
http://www.mediateurducredit.fr/
http://www.entrepriseprevention.com/
http://www.apce.com/
http://www.urssaf.fr/
Redressement judiciaire
Liquidation d’office Période d’observation
Liquidation
Continuation
Cession
Procédure amiable
Procédure collective
- préventif
- confidentiel
- informel - curatif
- publicité
Sauvegarde
Cessation
des paiements