« Que faire en cas de difficultés ? » Fiche Pratique n° 1

FICHE PRATIQUE DE L’AGENCE ECONOMIQUE
« Que faire en cas de difficultés ? »
Comment anticiper et identifier les difficultés ?
Comment piloter l’entreprise en temps de crise ?
Comment sortir des difficultés ?
Anticiper les difficultés…
Pour se prémunir des difficultés, l’entrepreneur se doit de
piloter avec vigilance son projet : tenue de tableaux de
bord de suivi (indicateurs d’exploitation, indicateurs financiers), renseignements sur la santé financière de ses clients,
suivi de trésorerie…
Quelques indicateurs clés à suivre de près :
Chiffre d’affaires facturé
Évolution de la marge brute
Visibilité sur le carnet de commandes
Solde de trésorerie
Contacts
CCI Nord-Isère, numéro de
crise : 06 12 52 38 24
CMA Vienne :
04 74 57 54 54
Médiateur du Crédit :
0 810 00 12 10
Tribunal de Commerce :
04 74 78 83 93
Quelques signes annonciateurs :
Refus de livraison des fournisseurs
Définitions
Appels quotidiens du banquier
Retards dans les règlements, incidents de paiement...
Cessation des Paiements
L’entreprise est dans l’impossibilité
de faire face à son passif exigible
Apprendre à gérer les difficultés…
(pouvant donner lieu à un paiement
immédiat) avec son actif disponible
Lorsque pointent les difficultés au sein de l’entreprise, il
(tout ce qui est susceptible d’être
est alors nécessaire de s’organiser et de s’outiller pour rétransformé instantanément en liagir au plus vite et dans les meilleures conditions. Des déciquidités).
sions doivent être prises, leur impact sera déterminant :
En amont, identifier l’ampleur et les conséquences potentielles des difficultés.
Procédure de sauvegarde
Des outils existent, par exemple, l’autodiagnostic en ligne Procédure préventive (avant CDP),
proposé par le CIP (Centre d’Information sur la Prévention elle ne peut être mise en œuvre
des difficultés des entreprises).
qu’à l’initiative du seul débiteur.
Ensuite, il ne faut pas s’isoler, mais au contraire s’entou- Axée autour du dialogue avec les
créanciers, elle a pour but de perrer de professionnels spécialisés.
Avocats, experts-comptables, conseillers économiques mettre la poursuite de l’activité, le
(cellules de crise à la CCI ou à la CMA) sauront vous écouter maintien de l’emploi et l’apurement
du passif dans le cadre d’un plan
et vous accompagner.
arrêté par le Tribunal.
Enfin, il faut mettre en place une gestion au plus près.
Suivi quotidien de la trésorerie, des règlements clients, des
approvisionnements...
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FICHE PRATIQUE DE L’AGENCE ECONOMIQUE
Sortir des difficultés…
Lorsque les difficultés s’avèrent dépasser les estimations faites, il faut dès lors définir la procédure la plus adaptée. Il s’agit d’un acte de gestion majeur.
Selon que l’état de cessation de paiement ait été déclaré ou non, plusieurs possibilités sont à envisager : procédures amiables (confidentielles) ou procédures collectives (faisant l’objet d’une publicité) et entre deux, la procédure de sauvegarde, apparue en Juillet 2005.
L’articulation des procédures
Procédure amiable
Sauvegarde
- préventif
- confidentiel
- informel
Procédure collective
- curatif
- publicité
Cessation
des paiements
Redressement judiciaire
Liquidation d’office
Période d’observation
Liquidation
Continuation
Cession
Zoom sur la procédure de sauvegarde
« La procédure de Sauvegarde est réservée aux débiteurs qui ne sont pas en état de cessation
des paiements mais qui rencontrent des difficultés qu’ils ne peuvent surmonter et qui sont de
nature à les conduire à la cessation de leurs paiements ».
Article L620-1 et suivants du Code de Commerce
Concrètement, la procédure de sauvegarde est une procédure préventive qui offre au dirigeant la
possibilité de se mettre sous la protection du Président du Tribunal de Commerce en vue de
poursuivre son activité économique parallèlement à la réalisation d’un « plan de sauvegarde ».
Cette procédure implique directement les créanciers de l’entreprise. Ceux-ci seront alors réunis
en 2 comités : l’un qui regroupe les principaux fournisseurs, l’autre qui regroupe les établissements de crédit. Ils participeront à l’élaboration du plan de sauvegarde qui prévoit notamment
l’apurement du passif de l’entreprise.
Liens Internet / bibliographie
http://www.mediateurducredit.fr/
http://www.entrepriseprevention.com/
http://www.apce.com/
http://www.urssaf.fr/
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