Decision 364/15 A: Dispositions relatives à la

DÉCISION N° 364/15 A
portant dispositions relatives à la contribution aux frais de voyage
au début et à la fin des stages rémunérés de longue durée
au Comité économique et social européen
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN,
VU
le budget du CESE, en particulier son chapitre 14, qui prévoit des
crédits pour la réalisation de stages dans les unités administratives
du CESE,
VU
la décision n° 115/14 A du CESE du 27 mai 2014, en particulier son
point 2.2.9, qui prévoit le remboursement des frais de voyage au
début et à la fin des stages,
VU
la décision n° 140/14 A du CESE du 9 juillet 2014,
CONSIDÉRANT
que les tâches incombant aux stagiaires requièrent leur présence
à Bruxelles,
CONSIDÉRANT
qu'il s'impose de clarifier les dispositions relatives à la contribution
aux frais de voyage en début et en fin de stage,
DÉCIDE:
1.
GÉNÉRALITÉS
Il convient de prévoir, selon les modalités exposées ci-dessous, une contribution aux frais de
voyage exposés au début et à la fin des stages de longue durée au CESE. Toute fausse
déclaration en vue de bénéficier de cette contribution financière pourra entraîner la fin du
stage.
2.
FRAIS DE VOYAGE
Aucune contribution n'est versée au titre du remboursement des frais de voyage si la
distance entre le lieu de résidence indiqué dans le formulaire de candidature et Bruxelles est
inférieure ou égale à 50 km.
Rue Belliard 99 — 1040 Bruxelles — BELGIQUE
Standard téléphonique: +32 (0)2 5469011 – Internet: http://www.eesc.europa.eu
FR
2.1
Droits
Tout stagiaire bénéficie d'une contribution aux frais de voyage d'arrivée pour autant
a. qu'il accomplisse au moins trois mois de stage,
b. qu'il remplisse, au cours de cette période de trois mois, un formulaire de «demande de
contribution aux frais de voyage»
c. et qu'il fournisse les pièces justificatives pertinentes.
Tout stagiaire bénéficie d'une contribution aux frais de voyage de départ pour autant
d. qu'il accomplisse au moins cinq mois de stage,
e. qu'il remplisse, dans le mois suivant la fin de son stage, un formulaire de «demande de
contribution aux frais de voyage»
f. et qu'il fournisse les pièces justificatives pertinentes.
2.2
Montant de la contribution
Les montants forfaitaires ci-après sont d'application et sont plafonnés à une contribution
maximale de 200 euros pour le voyage d'arrivée et 200 euros pour le voyage de départ (soit
un plafond de 400 euros pour les deux voyages):
Distance entre le lieu de résidence Montants forfaitaires applicables
mentionné dans l'offre et Bruxelles
0 à 50 km
51 à 1000 km
Plus de 1001 km
2.3
0 euro/km
0,1344 euro/km
0,0896 euro/km à concurrence du plafond
Lieu de résidence
Le lieu de résidence pris en considération est l'adresse de correspondance indiquée par le
stagiaire dans le formulaire de candidature. Après notification de l'attribution du stage, le
lieu de résidence ne peut plus être modifié.
2.4
Distance
La distance entre le lieu de résidence et Bruxelles (trajet simple) est calculée par le CESE au
moyen du système utilisé à cette fin dans les institutions de l'Union européenne.
3.
DISPOSITIONS FINALES
3.1
Décision n° 140/14 A
La présente décision abroge et remplace la décision n° 140/14 A du 9 juillet 2014.
3.2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication. Elle s’applique à compter de
la session de stage de l'automne 2015 et à tous les stages ultérieurs.
Fait à Bruxelles, le 28/07/2015
Le directeur
des ressources humaines et des services intérieurs
[signé]
Gianluca Brunetti