politique industrielle et politique de la concurrence

Stéphane GALLON, Marie-Alberte PINÇON,
Daniel VASSEUR
Direction Générale du Trésor
et de la Politique Économique
POLITIQUE INDUSTRIELLE ET
POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
Document de travail
Juillet 2005

POLITIQUE INDUSTRIELLE ET POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
Stéphane GALLON
Marie-Alberte PINÇON
Daniel VASSEUR
Document de travail
Juillet 2005
Ce document de travail n’engage que ses auteurs. L’objet de sa diffusion
est de stimuler le débat et d’appeler commentaires et critiques.
MINISTERE DE L’ECONOMIE
DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique
139, rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12

Sommaire
Résumé/ Abstract 3
I - Un cadre économique pour éclairer l’articulation entre la politique
industrielle et la politique de la concurrence 5
I.1 - La politique de la concurrence est justifiée par sa capacité à atteindre des
situations économiques qualifiées d’optimales, à condition que certaines
hypothèses soient vérifiées
5
I.2 - L’optimum économique que sert la politique de la concurrence n’est pas
nécessairement celui qui est souhaitable pour la collectivité nationale ou
européenne, ce qui peut justifier l’intervention publique dans l’industrie
6
I.3 - Le jeu de la concurrence nécessite la présence d’un nombre suffisant de
compétiteurs sur le marché, ce qui légitime certaines interventions de
politique industrielle en particulier dans le cas d’activités à rendements
croissants
7
I.4 - L’incertitude sur l’avenir justifie certaines interventions relevant de la
politique industrielle quand le jeu concurrentiel n’est plus optimal en raison
des risques et des asymétries d’information. Cependant, conscientes que la
collectivité refusera leur disparition, certaines industries risquent de relâcher
leur gestion et de nécessiter des aides répétées
8
Annexe : Arbre de justification d'une politique industrielle 9
II - Politique industrielle et politique de la concurrence : le cas des
aides aux entreprises en difficulté 10
II.1 - Le discrédit et l'effacement progressif de la politique industrielle entendue
au sens traditionnel
10
II.2 - La politique industrielle ne manque pourtant pas de fondements théoriques
solides
10
II.3 - Au final, les cas particuliers de la théorie standard, qui en pratique se
multiplient, invitent à considérer un autre paradigme, de nature plus
"évolutionniste"
12
II.4 - Ces fondements théoriques doivent aussi s'énoncer comme les conditions
d'une intervention appropriée
14
Conclusion 15