Agenda 21 de Massy

Agenda 21 de Massy
Compte rendu de rencontre
ATELIERS DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
Contact
Catherine LAFEUILLE, directrice de l’Agenda 21 local
Anne RUELLAN, chargée de mission
Mairie de Massy – 1, av. du Général De Gaulle – BP 20101
91305 MASSY Cedex
 01 60 13 74 28 – ª 06 27 13 91 77
01 69 20 10 01
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Ouverture de la séance et ordre du jour
Catherine Lafeuille, directrice du service Agenda 21 ouvre la séance et présente les différents
intervenants :
- Gaël Callens, consultant en développement durable, missionnée par la ville pour des
interventions et conseils en matière d’énergie, habitat et transports. Conférence sur le
réchauffement climatique et information sur le pré-diagnostic thermique du bâtiment de la
mairie.
- Jean-Pierre Abbadie, directeur du service urbanisme : présentation du projet de
construction du dernier lot d’habitat du quartier Vilmorin
- Anne-Marie Botte, directrice du patrimoine, présentation des différents aménagements
engagés sur les bâtiments publics
Anne Ruellan, chargée de mission pour l’Agenda 21, donne deux informations pratiques :
- l’ouverture d’une rubrique service en ligne/ entraide et partage sur le site internet, sur
lequel peuvent être déposés différents types d’annonce (co-voiturage…)
- La ville de Massy et le Cinémassy ont le plaisir de faire bénéficier les participants des
ateliers d’un tarif préférentiel (4€20) pour une soirée débat autour du film qui sera diffusé :
« we feed the world » le mardi 19 juin à 20h15. Ce film fait ""We feed the world" est un film
sur la pauvreté au cœur de la richesse qui éclaire la manière dont notre nourriture est
produite et répond aux questions que le problème de la faim dans le monde nous pose. La
projection sera suivie d’un débat en présence d’Arnaud Chiffaudel, COLIBRI 91 -
Mouvement pour la terre et l'humanisme
Conférence réchauffement climatique et habitat
M. Callens rappelle les causes du réchauffement climatique et les effets sur la planète.
Il existe notamment un certain nombre de gaz (huit au total) dits « à effet de serre » :
- le CO2 gaz carbonique, issu de la combustion des énergies fossiles, qui a une durée de
vie moyenne de 100 ans
- le méthane, issu principalement des fermentations des déchets (durée de vie moyenne de
10 ans)
- protoxyde d’azote issu de l’agriculture (durée de vie moyenne de 120 ans)
- HFC & PFC, gaz frigorigènes (durée de vie de quelques semaines à 50 000 ans, ne se
dégradent pas naturellement)
- SF6 issu de l’industrie électronique (idem)
- Ozone et la vapeur d’eau H2O (que l'on ne peut pas mesurer)
G. Callens rappelle le principe de l’effet de serre : une partie du rayonnement infrarouge terrestre est
réfléchi sur terre par des gaz dits à effet de serre et réchauffe notre atmosphère. La conférence
permet de faire le point sur la répartition des différentes émissions dans le monde
La source des Gaz à Effet de Serre (GES) : énergie (13%), transports (26%), industrie (20%),
bâtiments (19%), agriculture (19%) et traitement des déchets (3%) en France en 2003.
Globalement, les émissions de CO2 ont été multipliées par 4 depuis 1950. Cela a pour conséquence
une hausse de la température moyenne terrestre. Il faut savoir que l’augmentation moyenne de la
température d’un degré en France aurait pour incidence la migration de la végétation et de tous les
biotopes en général de 200 km vers le nord (source météo France).
Les risques et impacts du réchauffement climatique à moyen et long terme sont examinés.
Les différentes échelles d’action possibles contre le réchauffement climatique sont :
- le monde : via une taxe carbone, un marché des droits à polluer
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- pays : quotas d’émission, étiquettes énergie sur les bâtiments et les appareils en vente,
labels…
- commune : sensibilisation des habitants, agenda 21…
- individuel : mode de vie plus respectueux : isolation, fenêtres, ampoules, ordinateur, lave-
vaisselle, eau chaude, réfrigérateur, four
A l’issue de la conférence, sont examinés les différents moyens d’intervention dans l’habitat.
Secteur Vilmorin et constructions durables
La Ville met en place une nouvelle méthode de travail avec les promoteurs/architectes sur les projets
immobiliers afin d’intégrer au maximum les principes de construction durable. Ces objectifs auront une
incidence sur les prochains projets de construction, à commencer par les derniers projets du quartier
Vilmorin
Pour cela, un expert-conseil en environnement a été missionné par l’Aménageur (la SEMMASSY)
pour établir un cahier des charges précis, qui impose aux futurs promoteurs des prescriptions portant
sur les économies d’énergie, la diminution des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise des
coûts de gestion: chauffage collectif, matériaux et procédés de construction durables, gestion
raisonnée des eaux, confort thermique d’été, etc.
Jusqu’à présent, lors de la construction d’un bâtiment de logements collectifs, plusieurs informations
devaient être délivrées par le constructeur : type de logements, surface…En matière architecturale :
hauteur des bâtiments, qualité des matériaux utilisés …
Ce qui a permis par exemple d’imposer le bois en façade côté jardin sur le site de Vilmorin.
Aujourd’hui, la méthode appliquée intègre de nouvelles exigences :
- assistance AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) missionnée par la SEM
- co-élaboration du cahier des charges par rapport au programme
- consultation de plusieurs architectes et promoteurs sur esquisse et note technique
Ces prescriptions sont mises à l’œuvre pour le lot situé à l’articulation du Square du clos de Villaine et
Vilmorin.
Le cahier des charges se base sur :
- l’Agenda 21
- le diagnostic du site
- le choix des enjeux prioritaires (économies d’énergie…)
- les prescriptions (objectifs, niveaux de performance…)
Les promoteurs désirant construire devront se doter obligatoirement d’un Système de Management
Environnemental (ou certification CERQUAL habitat et environnement). Ils se feront donc également
aider par un bureau d’études spécialisé en environnement afin de contrôler le projet de sa conception
à sa réalisation.
Cibles principales :
- l’énergie (au-delà de la réglementation RT 2005)
- choix des matériaux et procédés de construction durables
- gestion de l’eau
- confort hygrométrique
- transports doux
Ne sont concernées par ces prescriptions que les nouvelles constructions en ZAC dont le terrain est
cédé par l’aménageur.
Parallèlement, certains opérateurs privés mènent des actions en faveur de l’habitat HQE. Pour
exemple, le bailleur France Habitation a obtenu un label CERQUAL HQE pour ses bâtiments de
logements sociaux.
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Question : la Réglementation Thermique 2005 est-elle obligatoire ?
Cette réglementation est obligatoire mais n’est pas forcément toujours respectée. La réglementation
précédente (RT 2000), n’est déjà appliquée que sur environ 30% des constructions en France. La ville
n’est pas compétente pour exercer un contrôle. En revanche, elle peut décider de conditionner la
vente des terrains qu’elle aménage à des projets intégrant des dispositions de type HQE.
La RT 2005 est applicable à toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été
déposé à partir du 1er septembre 2006 (Journal Officiel du 25 mai 2006, décret n° 2006-592 du 24
mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006).
La RT2005 s’inscrit dans la continuité de la RT2000, dont elle reprend la structure réglementaire ainsi
que les principes :
- le projet constructif est comparé à un projet de référence ; les possibilités de compensation
entre les différents postes de déperdition d’énergie (isolation thermique du bâti, équipements
de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire) sont conservées ;
- il existe des exigences minimales sur certains matériaux et équipements;
-les méthodes de calcul global de la consommation conventionnelle d’énergie pour le
chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage
et de la température intérieure conservent une structure identique ;
- la possibilité de recours à une solution technique développée par la profession est
conservée.
Les exigences sont renforcées :
- en matière d’efficacité énergétique : pour ce qui est de l’isolation thermique la diminution doit
être de l’ordre de 10% sur les déperditions par les parois et les baies et de l’ordre de 20% sur
les déperditions par les ponts thermiques ;
- la référence des chaudières à combustibles fossiles devient la chaudière basse température
et celle du chauffage électrique devient le panneau rayonnant ;
- une meilleure isolation des réseaux de distribution et un gain énergétique plus important sur
les déperditions de ventilation sont demandés ;
- une référence particulière a été introduite pour les pompes à chaleur ainsi que pour les
équipements de refroidissement.
Sur le site de Vilmorin, au moins 50% des surfaces des isolants devront par exemple être composé de
laines végétales. La construction de noues (systèmes de rétention d’eau) et/ou de toitures
végétalisées sont obligatoires.
Les permis devront faire apparaitre une estimation des économies annuelles en m 3 réalisées grâce à
ces installations.
Le cahier des charges obligent les promoteurs à indiquer la proportion de bois utilisée (au moins 10
m 3/m2.), bois qui doit être issu de forêt durablement gérées (label FSC ou PEFC).
L’utilisation d’énergies renouvelables est une des conditions posées au respect de la RT 2000.
Les rénovations et constructions durables dans les bâtiments
municipaux
Un très grand nombre de rénovations ont été effectuées depuis 1996 : 17 écoles, 2 piscines, tous les
gymnases sauf omnisport, le centre Paul Baillart, Hélène Audoux et 2 crèches (Villaine et Opéra).
Ces rénovations classiques consistent principalement en la mise en place de : double-vitrages,
isolation thermique et acoustique, optimisation technique, chauffage urbain sur environ 50% des
bâtiments communaux. Plusieurs bâtiments sont équipés bénéficient de la technologie Siporex (mono-
mur thermo-pierre).
Pour exemple, ces rénovations ont permis d’économiser 25% de la consommation de chauffage
urbain sur le bâtiment Jaurès.
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La mairie souhaite améliorer la performance environnementale (confort, économies d’énergie,
récupération d’eau).
Les projets à court-terme intégrant des exigences de haute qualité environnementale sont:
- la salle de sport Jaurès (structure en bois labellisée FSC, isolation acoustique, éclairage
naturel privilégié, récupération des eaux de pluies
- centre de loisirs Mermoz (en cours d’étude)
- salle régionale de gym (en cours d’étude sur le futur pôle Atlantis)
Quelques applications concrètes : la transformation progressive des lampes halogènes pour des
lampes basse consommations, remplacements des robinets classiques pour des robinetteries à
fermeture automatique. (Débit moyen de 4.5 litres d’eau par minute contre 15 litres pour les anciens
modèles)
Dans sa démarche, la ville s’inspire d’exemples mis en œuvre dans d’autres communes : centre de
loisirs d’Igny et projet de chauffage au bois de la mairie de Verrières.
¾ Existe-t-il des préconisations pour les peintures comme cela existe en
Allemagne?
Pour le moment, la mairie n’utilise que des peintures acryliques qui ne sont pas soumises à de
possibles labels écologiques.
¾ L’isolation du centre Paul Baillart s’est-elle basée sur des critères
environnementaux ?
Ce bâtiment a été conçu antérieurement à la mise en place de l’Agenda 21. La façade en bois a été
mise en place pour des raisons esthétiques mais le bâtiment est extrêmement bien isolé, d’autant plus
qu’il est susceptible d’accueillir des activités bruyantes.
Remarques et questions
¾ Pourquoi la mairie n’intervient-elle pas pour imposer aux particuliers des nouvelles exigences
environnementales sur les constructions via les permis de construire ?
Il faut faire une distinction entre les constructions publiques et les constructions privées, sur lesquelles
la mairie n’intervient pas directement. Il existe plus formes de projets immobiliers :
- projets implantés sur une propriété privée. La mairie intervient uniquement en
sensibilisation. Une aide financière pour les installations solaires est à l’étude.
- projets s’intégrant dans des opérations d’aménagements mais sur des terrains non
propriété de la ville ou de son aménageur. La ville fait des préconisations lors des
échanges concernant les projets de permis de construire. Mais aucune obligation
réglementaire n’est possible. Pour le quartier Atlantis, il existe une charte de la qualité
urbaine remise aux constructeurs, contenant un ensemble de recommandations. Elle sera
prochainement renforcée sur les critères de haute qualité environnementale.
- Les projets situés dans des opérations d’aménagement sur des terrains cédés par la ville
ou son aménageur. La ville peut à cette occasion demander un engagement à respecter
un cahier des charges visant la haute qualité environnementale, ou la très haute
performance énergétique. Ces dispositions prennent alors un caractère obligatoire.
¾ Qu’en est-il du projet de parkings à vélos ?
¾ Le plan des parkings à vélos a été élaboré mais pas encore validé par le maire. Il sera
présenté au prochain atelier.
¾ La collecte des bouchons s’organise à Massy. Trois points de collecte sont déjà prévus :
- le COS
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