Ses objectifs sont l’abandon de la diplomatie secrète, une réduction de l’armement
international et l’intégrité territoriale des Etats membres.
Le 28 avril 1919, le pacte de la Société des Nations est intégré aux différents traités de
paix. Les Etats membres s’engagent à ne pas recourir à la guerre mais à l’arbitrage en
cas de conflit (résolution pacifique fondée sur le droit international).
Fonctionnement :
Une Assemblée générale composée de tous les Etats membres vote les décisions qui
sont mises en forme par un secrétariat et exécutées par un Conseil composé de membres
permanents et temporaires (doc. 1 p. 90). Chaque Etat dispose donc d’un droit de vote à
l’Assemblée.
Toutefois, le Conseil est composé de 5 membres permanents (France, Italie,
Royaume-Uni, Japon puis Allemagne en 1926) et 9 temporaires qui changent chaque
année. Cette répartition prouve que tous les Etats ne sont pas à égalité dans la nouvelle
institution. Pour qu’une décision soit prise, il faut qu’elle soit votée à l’unanimité par
tous les membres du Conseil, ce qui confère aux membres permanents un pouvoir
supérieur (il suffit qu’un seul membre soit contre et la décision ne sera pas prise).
En cas d’agression d’un Etat membre, le pacte prévoit des sanctions économiques et
financières contre l’agresseur mais la SDN ne dispose pas d’une force internationale
pour les faire appliquer (doc. 4 p. 91).
Réalisations :
En dépit de moyens limités, la SDN a eu un rôle important dans l’application de
certains traités : elle impose sa médiation dans plusieurs litiges frontaliers et organise
des plébiscites (consultation du peuple au suffrage universel) dans les régions disputées
(voir p. 81).
La SDN s’occupe du statut politique des colonies allemandes et des territoires arabes
perdus par l’ancien empire ottoman. Elle les confie par mandats à la France et la
Grande-Bretagne.
Enfin, la SDN fait progresser l’idée d’un droit international économique et
humanitaire en créant des organisations techniques comme le Haut commissariat pour
les réfugiés (1921), la Cour de justice internationale ou encore le Bureau International
du Travail.
Les projets destinés à encourager l’arbitrage et la coopération se multiplient dans les
années 1920. Le ministre français des Affaires étrangères, Aristide Briand, incarne dans
les années 1920 ce qui commence à être appelé l’ « esprit de Genève » et les espoirs
placés dans la sécurité collective et le règlement pacifique des conflits :
o En 1925, il arrive à faire signer à l’Allemagne le pacte de Locarno par lequel
elle reconnaît ses frontières occidentales et donc abandonne l’Alsace et la
Lorraine ; l’Allemagne entre dans la SDN l’année suivante (doc. 3 p. 91).
o En 1928, le pacte Briand-Kellog met la guerre « hors la loi » pour étendre le
principe de sécurité collective à des Etats non-membres de la SDN.
o Aristide Briand lance même un projet de fédération européenne en 1929 qui
va se heurter aux nationalismes des Etats divisés face à la crise (doc. 3 p. 92).
c. L’échec de la SDN
L’Europe en crise : La crise économique de 1929 et la montée des totalitarismes
(Allemagne nazie, Italie fasciste, URSS staliniste) accroissent les tensions
internationales et paralysent la SDN.
Le retrait des membres : En 1931, le Japon envahit la Mandchourie (Chine). La SDN
tente sans succès de lui imposer des sanctions. Le Japon quitte finalement l’institution
en 1933. La même année, Hitler parvient au pouvoir en Allemagne et quitte aussi la
SDN car il refuse de maintenir le désarmement de l’Allemagne imposé par le traité de
Versailles. Enfin, l’Italie sort de l’organisation en 1937. En 1939, la SDN exclu