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Avis de publicité
Pour la passation d'un marché public de travaux
Pour la construction d'un ensemble sportif comprenant un City-Park et un
Skate-Park
1 – Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de VILLEMUR – Place Charles Ourgaut – 31 340 VILLEMUR SUR TARN
(T) 05 61 37 61 20
Correspondant : M. jean-Marc DUMOULIN, maire de VILLEMUR SUR TARN
2 – Objet du marché :
La commune de VILLEMUR SUR TARN a décidé la construction d'un ensemble sportif comprenant un
City-Park et un Skate-Park. La consultation a pour but de conclure un marché public de travaux. Le
marché comprend 2 lots (lot n°1 – VRD et lot n°2 – Equipements Sportifs).
3 – Procédure de passation :
Procédure adaptée ouverte. Les candidats intéressés par le présent avis sont invités à retirer le
dossier de consultation en vue de remettre une candidature et une offre.
Date de mise en publicité : vendredi 19 décembre 2014.
4 – Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement aux adresses électroniques
suivantes : www.mairie-villemur-sur-tarn.fr/ www.achatpublic.com / www.serviplan .fr
Il pourra être aussi retiré contre récipissé à la mairie de VILLEMUR SUR TARN, aux jours et horaires
d'ouverture suivants : lundi au vendredi de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
Pour tous renseignements s'adresser à M.COSTES ou M.HEDJAL au 05 61 37 61 20
5 – Conditions de participation :
51 – Situation juridique – Références requises

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du
Code des marchés publics :
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
 Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4
du code du travail ;
52 – Références professionnelles et capacité technique – références requises
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
 Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués
selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
 Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des
cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
 Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
53 – Réponse électronique
Possibilité de réponse électronique sur le site www.serviplan.fr
6– Critères d'attribution :
Choix de l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de
consultation. Suivant l'article 28 du Code des Marchés, le pouvoir adjudicateur pourra engager des
négociations avec les 3 meilleures offres.
7 – Date limite de réception des offres :
Le 21 janvier 2015 à 12H00.
8 – Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 19 décembre 2014.
9 – Délai de validité de l'offre :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire de VILLEMUR SUR TARN