Relation thérapeutique et prévention des mauvais traitements

Lignes directrices de pratique -
Relation thérapeutique et prévention des mauvais
traitements dordre sexuel
Lignes directrices de pratique Faute professionnelle Relation thérapeutique et prévention des mauvais traitements dordre sexuel
Avril 2013
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Mandat de lOrdre
Le mandat de lOrdre des kinésiologues de lOntario (lOrdre) consiste à protéger le public en
sassurant que les kinésiologues exercent de façon sécuritaire et efficace. Les normes ont été
élaborées afin daider les membres de lOrdre à comprendre leur responsabilité dexercer de
manière professionnelle. Toutes les professions de la santé réglementées déploient des efforts afin
déradiquer labus sexuel dans le contexte des soins de santé. La prévention des mauvais
traitements dordre sexuel est donc un élément important du mandat de lOrdre.
Les présentes lignes directrices précisent davantage la norme de pratique de lOrdre en matière de
mauvais traitements dordre sexuel. Elles visent à guider les kinésiologues dans létablissement de
la relation thérapeutique et à les aider à reconnaître ce qui constitue un mauvais traitement dordre
sexuel. Elles expliquent la procédure mise en place par lOrdre pour le traitement des allégations de
mauvais traitements dordre sexuel et donnent des conseils pour prévenir les mauvais traitements.
Ces lignes directrices visent également à aider les membres à comprendre les facteurs, les nuances
et la complexité de la relation thérapeutique de même que les subtilités de labus sexuel dans le
contexte des soins de santé. Il incombe à tous les membres de sassurer quils comprennent et
respectent la norme de pratique de lOrdre sur les mauvais traitements dordre sexuel.
La relation thérapeutique
Les éléments suivants forment le fondement de la relation thérapeutique entre le kinésiologue et le
patient/client : le respect, la confiance, lintimité professionnelle et le pouvoir.
Respect et confiance
Une relation thérapeutique fructueuse basée sur les besoins physiques et émotionnels du
patient/client est fondée sur le respect et la confiance. Le patient/client doit se sentir en sécurité
non seulement face à la compétence des services du kinésiologue, mais dans la façon dont celui-ci
dispense les soins.
Intimité professionnelle
La relation thérapeutique peut comporter un degré dintimité personnelle qui nexiste pas dans
dautres relations. Cette intimité peut prendre diverses formes : la proximité physique, la divulgation
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de renseignements personnels et privés, le fait que le patient/client est plus ou moins dévêtu, les
différents degrés de toucher et le fait que le kinésiologue est témoin de comportements émotifs de
la part du patient/client. Cette intimité nest jamais de nature sexuelle, mais elle est appropriée
dans le contexte des soins centrés sur le patient/client.
Pouvoir
Lintimité professionnelle, en plus des connaissances spécialisées et de lexpertise du kinésiologue,
place celui-ci dans une position de pouvoir au sein de la relation thérapeutique. À titre de
professionnel de la santé, le membre doit être conscient de ce déséquilibre de pouvoir. Il doit être
conscient de la perception de ses patients/clients pendant ladministration du plan de soins. Le
patient/client peut se sentir plus vulnérable, ce qui le rend plus susceptible aux mauvais traitements
réels ou perçus.
Les rapports sexuels ne peuvent pas être consensuels dans la relation thérapeutique lorsqu’il y a un
déséquilibre de pouvoir. Il s’agit donc d’une forme de mauvais traitements. C’est aussi une violation
fondamentale de la relation thérapeutique et une trahison de la confiance du patient/client. Les
membres doivent être conscients de la vulnérabilité de leurs patients/clients et des situations qui
peuvent donner lieu à des mauvais traitements dordre sexuel. Ils ont le devoir de sabstenir de toute
forme de mauvais traitements dordre sexuel et de prévenir de tels traitements de la part dautres
professionnels de la santé.
Définition de « mauvais traitements dordre sexuel »
Le Code des professions de la santé établi en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé
réglementées (LPSR) définit « mauvais traitements dordre sexuel » comme suit :
1(3) (a) les rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques dordre sexuel entre le
membre et le patient/client;
(b) les attouchements dordre sexuel du patient/client par le membre;
(c) les comportements ou les remarques dordre sexuel du membre à lendroit du
patient/client.
Exception
(4) La définition qui suit sapplique au paragraphe (3).
« dordre sexuel » Ne sentend pas de palpations, de comportements ou de remarques
de nature clinique qui sont appropriés au service fourni.
LOrdre a adopté une politique de tolérance zéro envers les mauvais traitements dordre sexuel
conformément à son mandat de protection du public.
Les mauvais traitements dordre sexuel les plus courants sont ceux visés par lalinéa 1 (3) (c) du
Code des professions de la santé. Ils peuvent inclure plusieurs comportements manifestes et subtils.
Les lignes directrices qui suivent tentent dexpliquer et de clarifier davantage le libellé de la loi.
Établissement et maintien de limites professionnelles
Chaque membre est responsable personnellement détablir et de maintenir des limites
professionnelles et une relation thérapeutique. Le membre est en tout temps responsable de la
survenance dun mauvais traitement.
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Voici quelques éléments de létablissement dune relation thérapeutique :
Se présenter au patient/client, donner son titre et ses antécédents professionnels;
Vérifier comment le patient/client préfère quon sadresse à lui (par exemple par son prénom
ou nom de famille);
Reconnaître le milieu culturel, social, linguistique ou religieux du patient/client et adapter
son style de communication et ses comportements de manière à respecter les différentes
limites au sein des divers milieux;
Écouter le patient/client, ou le soignant, de manière ouverte et sans porter de jugement et
valider ses préoccupations;
Être conscient du langage corporel tel quun contact visuel approprié. Sabstenir dun contact
physique excessif qui nest pas nécessaire au traitement du patient/client;
Fournir suffisamment dinformation au sujet des options de traitement pour permettre au
patient/client de prendre des décisions éclairées;
Discuter des limites de la confidentialité avec le patient/client;
Obtenir le consentement à tout aspect du traitement. Lobtention du consentement est un
processus continu tout au long du traitement, en particulier lorsque le membre doit toucher
le patient/client dune manière ou dans une région intime (vérifier dans les lignes directrices
sur le consentement les situations où il faut obtenir le consentement);
Expliquer continuellement au patient/client les progrès du traitement, les changements au
traitement, etc. dune manière que le patient/client comprend en tenant compte toujours de
ses habiletés linguistiques ou de sa compréhension des concepts;
Surveiller les commentaires, attitudes ou comportements du patient/client qui pourraient
compromettre lefficacité de la relation thérapeutique;
Être conscient de toute vulnérabilité ou état antérieur du patient/client qui pourrait
nécessiter une vigilance accrue pour le maintien des limites;
Être conscient de lenvironnement dans lequel le traitement est dispensé, tel que le domicile
du patient/client, qui peut être de nature plus informelle et nécessiter que le membre soit
plus vigilant;
Veiller à ce que le milieu de pratique soit sécuritaire et à ce que les collègues n’utilisent pas
de propos dans leur communication entre eux qui puissent être considérés par le
patient/client comme étant peu professionnelle ou de nature sexuelle.
Cette liste nest pas exhaustive. Elle vise à servir de guide pour amener le kinésiologue à analyser la
situation dans laquelle il dispense des soins au patient/client. Les limites de la relation
thérapeutique dépendent du patient/client, du type de traitement et du milieu de pratique. Les
limites varient également en fonction du milieu culturel ou social. Le kinésiologue doit donc
sefforcer détablir quelles sont les limites pour chaque patient/client. Les limites peuvent également
changer en fonction de la durée de la relation thérapeutique ou d’un changement de létat du
patient/client, dans le traitement ou le milieu de pratique. Plus la relation thérapeutique dure
longtemps, plus le déséquilibre de pouvoir peut augmenter. Le membre qui se retrouve dans une
situation qui pourrait être considérée non professionnelle devrait consulter un collègue, informer son
supérieur ou communiquer avec lOrdre afin dobtenir des conseils.
Signes possibles de transgression des limites de la relation thérapeutique
Voici une liste de signes qui pourraient indiquer que lon a dépassé les limites de la relation
thérapeutique. Cette liste nest pas exhaustive et les membres doivent faire preuve de jugement
lorsquils fixent les limites de la relation thérapeutique avec chaque patient/client :
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Consacrer plus de temps à un patient/client quil nest nécessaire;
Prévoir des heures de rendez-vous inhabituelles ou prolongées pour un patient/client;
Soigner davantage sa tenue vestimentaire pour un patient/client;
Flirter, utiliser un langage verbal ou corporel suggestif avec un patient/client;
Toucher physiquement le patient/client dune manière non nécessaire à son traitement;
Poser des questions personnelles au patient/client non liées à ses besoins de soins de
santé, par exemple demander sil fréquente quelquun présentement;
Répondre aux questions personnelles similaires du patient/client;
Révéler des détails au patient/client sur sa vie ou ses problèmes personnels;
Donner ses coordonnées personnelles au patient/client ou accepter celles du patient/client;
Communiquer avec un patient/client et avoir des conversations qui nont rien à voir avec son
traitement;
Accepter ou demander laccès à des pages personnelles de médias sociaux comme
Facebook, Twitter, LinkedIn ou dautres blogues personnelles;
Réduire ou annuler les tarifs professionnels pour le patient/client;
Recevoir ou donner des cadeaux, en particulier les cadeaux chers ou de nature personnelle;
Rencontrer le patient/client dans une situation sociale même sil ny a pas de contact
physique ou sexuel;
Penser souvent à un patient/client de façon personnelle;
Hésiter (sauf pour des raisons de confidentialité) à discuter avec vos collègues, votre famille
ou vos amis de vos activités avec un patient/client.
Si un ou plusieurs de ces signes sont présents, vous devez être prêt à reconnaître que vous
éprouvez des sentiments envers le patient/client et, au besoin, à modifier votre comportement
immédiatement avant quune transgression plus grave des limites de la relation ne survienne. Le
kinésiologue doit consulter ses pairs, son employeur ou lOrdre dans ces situations afin déviter une
situation réelle de mauvais traitements. Cela pourrait nécessiter que le kinésiologue mette fin à la
relation clinique. Il faut se rappeler que les transgressions des limites de la relation thérapeutique
commencent bien souvent dune façon apparemment innocente par des commentaires ou des
confidences qui peuvent dégénérer. Il est important pour les membres de rester à laffût de ces
signes, chez eux ou chez le patient/client, afin déviter que la situation prenne plus dampleur. Le
membre doit rester attentif aux changements subtils de comportement dans la relation
thérapeutique qui pourraient être une indication de nouvelles transgressions.
Dans certains cas, cest le patient/client qui fait les premiers pas et tente de changer la relation. Il
est important dêtre conscient du moment où la dynamique de la relation pourrait être en train de
changer. De tels changements dans la relation pourraient entraîner ou être perçus comme des
mauvais traitements dordre sexuel. Lorsque le kinésiologue estime que le patient/client transgresse
les limites de la relation thérapeutique, il doit expliquer la relation au patient/client même sil la
déjà fait auparavant. Il doit être sensible au fait que soulever ce genre de question avec le
patient/client peut accroître le sentiment de vulnérabilité du patient/client et doit donc
communiquer cette information le plus délicatement possible. Il doit être prêt à ce que le
patient/client réagisse de façon négative et à ce quil se sente plus vulnérable si la relation continue.
Il convient de rassurer le patient/client que vous allez continuer de dispenser les soins de façon
professionnelle. Le kinésiologue devrait documenter toute discussion de cette nature avec le
patient/client et en faire part à son employeur afin de se protéger contre toute allégation faite de
mauvaise foi. Les membres peuvent envisager de demander à un collègue ou à leur employeur
dêtre présent pendant cette discussion ou pendant tout traitement futur afin de créer un
environnement dans lequel ils et le patient/client peuvent se sentir en sécurité.
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Le genre de comportements mentionnés ci-dessus, même sils ne constituent pas une forme de
mauvais traitements dordre sexuel, peuvent constituer une transgression des limites de la relation
thérapeutique. Établir une relation sociale même si elle n’est pas de nature amoureuse peut
également nuire à la relation thérapeutique. Cest donc un manquement aux normes
professionnelles, et le comportement pourrait être considéré comme une faute professionnelle dont
le membre est responsable.
Relation sociale, amoureuse ou sexuelle avec un patient/client
Il nest jamais permis à un membre de fréquenter un patient/client pendant quil traite ce dernier,
même si le patient/client agit de son plein gré. Ce comportement sera toujours considéré comme un
manquement à la norme et une forme de mauvais traitements dordre sexuel en vertu de la LPSR. Si
le membre ressent le désir de voir le patient/client dans des situations sociales, il devrait mettre fin
à la relation clinique immédiatement et prévoir dautres arrangements pour le traitement du
patient/client conformément à la norme sur la procédure pour mettre fin aux services.
Même après quon met fin à la relation clinique, il peut encore être inacceptable pour le membre de
commencer une relation sociale avec un patient/client si un déséquilibre du pouvoir continue
dexister. Le patient/client pourrait se sentir obligé davoir cette relation ou sentir que le membre
exploite lancienne relation professionnelle pour en tirer un avantage personnel. Nous encourageons
les membres à être très prudents à cet égard. Avant dentreprendre tout nouveau contact, il serait
prudent de demander lavis dun avocat sur la question et de réfléchir à la façon dont un membre
raisonnable de lOrdre percevrait la situation.
Une période dattente est conseillée avant toute relation sociale après la fin de la relation
thérapeutique. La période dattente variera selon la nature du traitement, la durée de la relation
thérapeutique et le discernement du patient/client. Il pourrait y avoir des cas où une relation sociale
nest jamais appropriée.
Le membre devrait également sabstenir dentreprendre une relation sociale, amoureuse ou sexuelle
avec un membre de la famille du patient/client. Ce type de comportement, bien que non
explicitement interdit par la Loi sur les professions de la santé réglementées, pourrait mettre le
patient/client mal à laise. Ou encore, il pourrait lui donner limpression que le membre fait passer
ses intérêts personnels avant les siens. Lorsque le patient/client a un mandataire spécial, le
kinésiologue ne doit pas entreprendre une relation avec cette personne car il pourrait exister un
déséquilibre du pouvoir entre le membre et le mandataire spécial. La relation thérapeutique devrait
sétendre au mandataire spécial. Transgresser les limites de la relation thérapeutique pourrait
affecter la capacité du mandataire spécial de faire passer les intérêts du patient/client avant tout et
de prendre des décisions éclairées sur les questions de traitement.
On déconseille également aux kinésiologues de traiter des proches. Les proches peuvent inclure le
conjoint ou partenaire, un parent, un enfant, un frère ou une sœur, des grands-parents ou des petits-
enfants du kinésiologue; un parent, un enfant, un frère ou une sœur, des grands-parents ou des
petits-enfants du conjoint ou du partenaire du kinésiologue ou toute personne avec laquelle le
kinésiologue entretient un lien personnel ou émotif qui pourrait nuire à sa capacité de faire preuve
dobjectivité et de jugement professionnel pour le traitement de la personne. Le traitement dun
membre de sa famille peut être permis lorsquaucun autre professionnel de la santé nest
disponible, si la situation est urgente ou dans une situation mineure épisodique. Le kinésiologue doit
limiter la durée du traitement et transférer les soins du membre de sa famille dès que possible.
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