Relation thérapeutique et prévention des mauvais traitements

Lignes directrices de pratique -
Relation thérapeutique et prévention des mauvais
traitements d’ordre sexuel
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Avril 2013
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Mandat de l’Ordre
Le mandat de l’Ordre des kinésiologues de l’Ontario (l’Ordre) consiste à protéger le public en
s’assurant que les kinésiologues exercent de façon sécuritaire et efficace. Les normes ont été
élaborées afin d’aider les membres de l’Ordre à comprendre leur responsabilité d’exercer de
manière professionnelle. Toutes les professions de la santé réglementées déploient des efforts afin
d’éradiquer l’abus sexuel dans le contexte des soins de santé. La prévention des mauvais
traitements d’ordre sexuel est donc un élément important du mandat de l’Ordre.
Les présentes lignes directrices précisent davantage la norme de pratique de l’Ordre en matière de
mauvais traitements d’ordre sexuel. Elles visent à guider les kinésiologues dans l’établissement de
la relation thérapeutique et à les aider à reconnaître ce qui constitue un mauvais traitement d’ordre
sexuel. Elles expliquent la procédure mise en place par l’Ordre pour le traitement des allégations de
mauvais traitements d’ordre sexuel et donnent des conseils pour prévenir les mauvais traitements.
Ces lignes directrices visent également à aider les membres à comprendre les facteurs, les nuances
et la complexité de la relation thérapeutique de même que les subtilités de l’abus sexuel dans le
contexte des soins de santé. Il incombe à tous les membres de s’assurer qu’ils comprennent et
respectent la norme de pratique de l’Ordre sur les mauvais traitements d’ordre sexuel.
La relation thérapeutique
Les éléments suivants forment le fondement de la relation thérapeutique entre le kinésiologue et le
patient/client : le respect, la confiance, l’intimité professionnelle et le pouvoir.
Respect et confiance
Une relation thérapeutique fructueuse basée sur les besoins physiques et émotionnels du
patient/client est fondée sur le respect et la confiance. Le patient/client doit se sentir en sécurité
non seulement face à la compétence des services du kinésiologue, mais dans la façon dont celui-ci
dispense les soins.
Intimité professionnelle
La relation thérapeutique peut comporter un degré d’intimité personnelle qui n’existe pas dans
d’autres relations. Cette intimité peut prendre diverses formes : la proximité physique, la divulgation

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de renseignements personnels et privés, le fait que le patient/client est plus ou moins dévêtu, les
différents degrés de toucher et le fait que le kinésiologue est témoin de comportements émotifs de
la part du patient/client. Cette intimité n’est jamais de nature sexuelle, mais elle est appropriée
dans le contexte des soins centrés sur le patient/client.
Pouvoir
L’intimité professionnelle, en plus des connaissances spécialisées et de l’expertise du kinésiologue,
place celui-ci dans une position de pouvoir au sein de la relation thérapeutique. À titre de
professionnel de la santé, le membre doit être conscient de ce déséquilibre de pouvoir. Il doit être
conscient de la perception de ses patients/clients pendant l’administration du plan de soins. Le
patient/client peut se sentir plus vulnérable, ce qui le rend plus susceptible aux mauvais traitements
réels ou perçus.
Les rapports sexuels ne peuvent pas être consensuels dans la relation thérapeutique lorsqu’il y a un
déséquilibre de pouvoir. Il s’agit donc d’une forme de mauvais traitements. C’est aussi une violation
fondamentale de la relation thérapeutique et une trahison de la confiance du patient/client. Les
membres doivent être conscients de la vulnérabilité de leurs patients/clients et des situations qui
peuvent donner lieu à des mauvais traitements d’ordre sexuel. Ils ont le devoir de s’abstenir de toute
forme de mauvais traitements d’ordre sexuel et de prévenir de tels traitements de la part d’autres
professionnels de la santé.
Définition de « mauvais traitements d’ordre sexuel »
Le Code des professions de la santé établi en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé
réglementées (LPSR) définit « mauvais traitements d’ordre sexuel » comme suit :
1(3) (a) les rapports sexuels ou autres formes de rapports physiques d’ordre sexuel entre le
membre et le patient/client;
(b) les attouchements d’ordre sexuel du patient/client par le membre;
(c) les comportements ou les remarques d’ordre sexuel du membre à l’endroit du
patient/client.
Exception
(4) La définition qui suit s’applique au paragraphe (3).
« d’ordre sexuel » Ne s’entend pas de palpations, de comportements ou de remarques
de nature clinique qui sont appropriés au service fourni.
L’Ordre a adopté une politique de tolérance zéro envers les mauvais traitements d’ordre sexuel
conformément à son mandat de protection du public.
Les mauvais traitements d’ordre sexuel les plus courants sont ceux visés par l’alinéa 1 (3) (c) du
Code des professions de la santé. Ils peuvent inclure plusieurs comportements manifestes et subtils.
Les lignes directrices qui suivent tentent d’expliquer et de clarifier davantage le libellé de la loi.
Établissement et maintien de limites professionnelles
Chaque membre est responsable personnellement d’établir et de maintenir des limites
professionnelles et une relation thérapeutique. Le membre est en tout temps responsable de la
survenance d’un mauvais traitement.

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Voici quelques éléments de l’établissement d’une relation thérapeutique :
 Se présenter au patient/client, donner son titre et ses antécédents professionnels;
 Vérifier comment le patient/client préfère qu’on s’adresse à lui (par exemple par son prénom
ou nom de famille);
 Reconnaître le milieu culturel, social, linguistique ou religieux du patient/client et adapter
son style de communication et ses comportements de manière à respecter les différentes
limites au sein des divers milieux;
 Écouter le patient/client, ou le soignant, de manière ouverte et sans porter de jugement et
valider ses préoccupations;
 Être conscient du langage corporel tel qu’un contact visuel approprié. S’abstenir d’un contact
physique excessif qui n’est pas nécessaire au traitement du patient/client;
 Fournir suffisamment d’information au sujet des options de traitement pour permettre au
patient/client de prendre des décisions éclairées;
 Discuter des limites de la confidentialité avec le patient/client;
 Obtenir le consentement à tout aspect du traitement. L’obtention du consentement est un
processus continu tout au long du traitement, en particulier lorsque le membre doit toucher
le patient/client d’une manière ou dans une région intime (vérifier dans les lignes directrices
sur le consentement les situations où il faut obtenir le consentement);
 Expliquer continuellement au patient/client les progrès du traitement, les changements au
traitement, etc. d’une manière que le patient/client comprend en tenant compte toujours de
ses habiletés linguistiques ou de sa compréhension des concepts;
 Surveiller les commentaires, attitudes ou comportements du patient/client qui pourraient
compromettre l’efficacité de la relation thérapeutique;
 Être conscient de toute vulnérabilité ou état antérieur du patient/client qui pourrait
nécessiter une vigilance accrue pour le maintien des limites;
 Être conscient de l’environnement dans lequel le traitement est dispensé, tel que le domicile
du patient/client, qui peut être de nature plus informelle et nécessiter que le membre soit
plus vigilant;
 Veiller à ce que le milieu de pratique soit sécuritaire et à ce que les collègues n’utilisent pas
de propos dans leur communication entre eux qui puissent être considérés par le
patient/client comme étant peu professionnelle ou de nature sexuelle.
Cette liste n’est pas exhaustive. Elle vise à servir de guide pour amener le kinésiologue à analyser la
situation dans laquelle il dispense des soins au patient/client. Les limites de la relation
thérapeutique dépendent du patient/client, du type de traitement et du milieu de pratique. Les
limites varient également en fonction du milieu culturel ou social. Le kinésiologue doit donc
s’efforcer d’établir quelles sont les limites pour chaque patient/client. Les limites peuvent également
changer en fonction de la durée de la relation thérapeutique ou d’un changement de l’état du
patient/client, dans le traitement ou le milieu de pratique. Plus la relation thérapeutique dure
longtemps, plus le déséquilibre de pouvoir peut augmenter. Le membre qui se retrouve dans une
situation qui pourrait être considérée non professionnelle devrait consulter un collègue, informer son
supérieur ou communiquer avec l’Ordre afin d’obtenir des conseils.
Signes possibles de transgression des limites de la relation thérapeutique
Voici une liste de signes qui pourraient indiquer que l’on a dépassé les limites de la relation
thérapeutique. Cette liste n’est pas exhaustive et les membres doivent faire preuve de jugement
lorsqu’ils fixent les limites de la relation thérapeutique avec chaque patient/client :

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 Consacrer plus de temps à un patient/client qu’il n’est nécessaire;
 Prévoir des heures de rendez-vous inhabituelles ou prolongées pour un patient/client;
 Soigner davantage sa tenue vestimentaire pour un patient/client;
 Flirter, utiliser un langage verbal ou corporel suggestif avec un patient/client;
 Toucher physiquement le patient/client d’une manière non nécessaire à son traitement;
 Poser des questions personnelles au patient/client non liées à ses besoins de soins de
santé, par exemple demander s’il fréquente quelqu’un présentement;
 Répondre aux questions personnelles similaires du patient/client;
 Révéler des détails au patient/client sur sa vie ou ses problèmes personnels;
 Donner ses coordonnées personnelles au patient/client ou accepter celles du patient/client;
 Communiquer avec un patient/client et avoir des conversations qui n’ont rien à voir avec son
traitement;
 Accepter ou demander l’accès à des pages personnelles de médias sociaux comme
Facebook, Twitter, LinkedIn ou d’autres blogues personnelles;
 Réduire ou annuler les tarifs professionnels pour le patient/client;
 Recevoir ou donner des cadeaux, en particulier les cadeaux chers ou de nature personnelle;
 Rencontrer le patient/client dans une situation sociale même s’il n’y a pas de contact
physique ou sexuel;
 Penser souvent à un patient/client de façon personnelle;
 Hésiter (sauf pour des raisons de confidentialité) à discuter avec vos collègues, votre famille
ou vos amis de vos activités avec un patient/client.
Si un ou plusieurs de ces signes sont présents, vous devez être prêt à reconnaître que vous
éprouvez des sentiments envers le patient/client et, au besoin, à modifier votre comportement
immédiatement avant qu’une transgression plus grave des limites de la relation ne survienne. Le
kinésiologue doit consulter ses pairs, son employeur ou l’Ordre dans ces situations afin d’éviter une
situation réelle de mauvais traitements. Cela pourrait nécessiter que le kinésiologue mette fin à la
relation clinique. Il faut se rappeler que les transgressions des limites de la relation thérapeutique
commencent bien souvent d’une façon apparemment innocente par des commentaires ou des
confidences qui peuvent dégénérer. Il est important pour les membres de rester à l’affût de ces
signes, chez eux ou chez le patient/client, afin d’éviter que la situation prenne plus d’ampleur. Le
membre doit rester attentif aux changements subtils de comportement dans la relation
thérapeutique qui pourraient être une indication de nouvelles transgressions.
Dans certains cas, c’est le patient/client qui fait les premiers pas et tente de changer la relation. Il
est important d’être conscient du moment où la dynamique de la relation pourrait être en train de
changer. De tels changements dans la relation pourraient entraîner ou être perçus comme des
mauvais traitements d’ordre sexuel. Lorsque le kinésiologue estime que le patient/client transgresse
les limites de la relation thérapeutique, il doit expliquer la relation au patient/client même s’il l’a
déjà fait auparavant. Il doit être sensible au fait que soulever ce genre de question avec le
patient/client peut accroître le sentiment de vulnérabilité du patient/client et doit donc
communiquer cette information le plus délicatement possible. Il doit être prêt à ce que le
patient/client réagisse de façon négative et à ce qu’il se sente plus vulnérable si la relation continue.
Il convient de rassurer le patient/client que vous allez continuer de dispenser les soins de façon
professionnelle. Le kinésiologue devrait documenter toute discussion de cette nature avec le
patient/client et en faire part à son employeur afin de se protéger contre toute allégation faite de
mauvaise foi. Les membres peuvent envisager de demander à un collègue ou à leur employeur
d’être présent pendant cette discussion ou pendant tout traitement futur afin de créer un
environnement dans lequel ils et le patient/client peuvent se sentir en sécurité.

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Le genre de comportements mentionnés ci-dessus, même s’ils ne constituent pas une forme de
mauvais traitements d’ordre sexuel, peuvent constituer une transgression des limites de la relation
thérapeutique. Établir une relation sociale même si elle n’est pas de nature amoureuse peut
également nuire à la relation thérapeutique. C’est donc un manquement aux normes
professionnelles, et le comportement pourrait être considéré comme une faute professionnelle dont
le membre est responsable.
Relation sociale, amoureuse ou sexuelle avec un patient/client
Il n’est jamais permis à un membre de fréquenter un patient/client pendant qu’il traite ce dernier,
même si le patient/client agit de son plein gré. Ce comportement sera toujours considéré comme un
manquement à la norme et une forme de mauvais traitements d’ordre sexuel en vertu de la LPSR. Si
le membre ressent le désir de voir le patient/client dans des situations sociales, il devrait mettre fin
à la relation clinique immédiatement et prévoir d’autres arrangements pour le traitement du
patient/client conformément à la norme sur la procédure pour mettre fin aux services.
Même après qu’on met fin à la relation clinique, il peut encore être inacceptable pour le membre de
commencer une relation sociale avec un patient/client si un déséquilibre du pouvoir continue
d’exister. Le patient/client pourrait se sentir obligé d’avoir cette relation ou sentir que le membre
exploite l’ancienne relation professionnelle pour en tirer un avantage personnel. Nous encourageons
les membres à être très prudents à cet égard. Avant d’entreprendre tout nouveau contact, il serait
prudent de demander l’avis d’un avocat sur la question et de réfléchir à la façon dont un membre
raisonnable de l’Ordre percevrait la situation.
Une période d’attente est conseillée avant toute relation sociale après la fin de la relation
thérapeutique. La période d’attente variera selon la nature du traitement, la durée de la relation
thérapeutique et le discernement du patient/client. Il pourrait y avoir des cas où une relation sociale
n’est jamais appropriée.
Le membre devrait également s’abstenir d’entreprendre une relation sociale, amoureuse ou sexuelle
avec un membre de la famille du patient/client. Ce type de comportement, bien que non
explicitement interdit par la Loi sur les professions de la santé réglementées, pourrait mettre le
patient/client mal à l’aise. Ou encore, il pourrait lui donner l’impression que le membre fait passer
ses intérêts personnels avant les siens. Lorsque le patient/client a un mandataire spécial, le
kinésiologue ne doit pas entreprendre une relation avec cette personne car il pourrait exister un
déséquilibre du pouvoir entre le membre et le mandataire spécial. La relation thérapeutique devrait
s’étendre au mandataire spécial. Transgresser les limites de la relation thérapeutique pourrait
affecter la capacité du mandataire spécial de faire passer les intérêts du patient/client avant tout et
de prendre des décisions éclairées sur les questions de traitement.
On déconseille également aux kinésiologues de traiter des proches. Les proches peuvent inclure le
conjoint ou partenaire, un parent, un enfant, un frère ou une sœur, des grands-parents ou des petits-
enfants du kinésiologue; un parent, un enfant, un frère ou une sœur, des grands-parents ou des
petits-enfants du conjoint ou du partenaire du kinésiologue ou toute personne avec laquelle le
kinésiologue entretient un lien personnel ou émotif qui pourrait nuire à sa capacité de faire preuve
d’objectivité et de jugement professionnel pour le traitement de la personne. Le traitement d’un
membre de sa famille peut être permis lorsqu’aucun autre professionnel de la santé n’est
disponible, si la situation est urgente ou dans une situation mineure épisodique. Le kinésiologue doit
limiter la durée du traitement et transférer les soins du membre de sa famille dès que possible.