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Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.developpement-durable.gouv.fr
Cadre général de l'évaluation
économique au sein de
l'évaluation environnementale
Julien Hardelin
MEEDDM/Commissariat Général au
Développement Durable
Service de l'économie, de l'évaluation
et de l'intégration du développement
durable
Colloque Biodiversité et évaluation
environnementale, SIFEE – 20-23 sept. 2010,
Unesco PARIS

zIntroduction
zLe rapport du Centre d'analyse stratégique
(2009) : présentation des résultats
zL’utilisation des valeurs monétaires
« biodiversité » dans les choix publics
zConclusion et discussion
Plan de l’exposé

Introduction
Un contexte de prise de conscience croissante des enjeux liés à la
biodiversité : place dans l’économie, pauvreté, développement
Un progrès des sciences de la vie, de l’écologie conduisant à une
meilleure compréhension du fonctionnement de la biodiversité
Une mobilisation croissante de l’approche économique
pour appréhender la biodiversité. Initiatives récentes :
Rapport du Centre d’analyse stratégique (2009), Approche économique
de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes, mission présidée
par le Pr. Bernard Chevassus-au-Louis
Projet TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity), présidé
par Pavan Sukhdev

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Saisine du Premier Ministre (16 janvier 2008)
•«il est nécessaire de disposer d'éléments d'évaluation
objective qui permettront de mieux prendre en compte la valeur de
la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes »
•« Les connaissances sur l'évaluation économique de la biodiversité et
des services rendus par les écosystèmes doivent être améliorées en
engageant des travaux de recherche spécifiques sur ce sujet »
•« (…) un groupe d'experts, français et étrangers, (…) sera chargé de :
–dresser un bilan des connaissances scientifiques sur le thème de la
monétarisation des services rendus par les écosystèmes et de la valeur de
la biodiversité ;
–analyser les enjeux socio-économiques de la diversité biologique en
France, y compris dans les départements et collectivités d'outre-mer ;
–proposer un cahier des charges pour d'éventuelles recherches ultérieures
–estimer des premières valeurs de référence pour la prise en
compte de la biodiversité, qui pourront être utilisées notamment dans les
études socio-économiques relatives aux projets d'infrastructure. »

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Qu'est-ce qu'une valeur de référence ?
La définition du rapport du CAS.
« valeur fixée et utilisée par la puissance publique pour
faire prendre en compte et atteindre des objectifs relatifs à
des biens relevant de l'action publique et dont la valeur ne
semble pas suffisamment perçue par la société ou intégrée
par les acteurs économiques privés. De tels biens étant
qualifiés de « tutélaires » (…), on utilise parfois le terme de
valeurs tutélaires pour qualifier ces valeurs de référence
fixées par la puissance publique. »
(rapport du CAS n°18, p. 282, 2009)