Rapport de présentation - Communauté de communes du pays du

1
PLAN LOCAL D’URBANISME
VIMOUTIERS
APPROBATION
Rapport de Présentation
HABITAT & DEVELOPPEMENT
Agence de l’Orne
52 Boulevard du 1
er
Chasseurs – BP 36 - 61001 ALENCON Cedex
Tél. : [phone] – Fax : [phone] - E.mail : [e-mail]
Vu pour être annexé
à la délibération du Conseil communautaire
en date du
La Président,

2
SOMMAIRE
Pages
Introduction 7
TITRE I
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
ANALYSE DE L'ETAT INITIAL
DE L'ENVIRONNEMENT
I.1 - ENVIRONNEMENT PHYSIQUE 14
I.1.1 - Géologie
I.1.2 - Topographie
I.1.3 - Réseau hydrographique
a. L’hydrologie
b. L’hydrogéologie
c. Les usages
I.1.4 - Données climatiques
I.2 - ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE 22
I.2.1 - Inventaire écologique
a. La faune
b. La flore
c. La Z.N.I.E.F.F. de type 2 « Haute Vallée de la Vie»
d. Les zones humides
I.3 - RESSOURCES NATURELLES ET GESTION 26
I.3.1 - Gestion de l’eau
a. La zone vulnérable nitrate
b. Le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eaux côtiers normands
c. La protection des captages d’eau potable
I.3.2 Gestion de la biodiversité
a. Le Schéma régional de cohérence écologique
b. Les continuités écologiques
I.3.3 - Sources d’énergie renouvelables
a. L’éolien
b. Le solaire
c. La biomasse
I.3.4 - Richesses liées au sol : agriculture, sylviculture
I.4 - PAYSAGE 35
I.4.1 - Patrimoine historique et culturel
a. Le patrimoine archéologique
b. Le patrimoine bâti
I.4.2 - Unités paysagères
a. Les collines bocagères du Pays d’Auge
b. La vallée de la Vie
I.4.3 - Les éléments naturels
a. La végétation
b . L’eau
I.4.4 - Aménagement de l’espace
a. La zone agglomérée
b. L’habitat dispersé
c. La perception de l’espace urbain

3
I.5 - ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE 57
I.5.1 - Analyse de l’évolution de la «tache urbaine» depuis 1950
I.5.2 - Une urbanisation diffuse fortement consommatrices d’espaces
a. Une occupation du bâti diversifiée
b. Analyse de la consommation du foncier sur la dernière décennie
I.6 - RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 65
I.6.1 - Risques naturels
a. Le risque inondation
b. Le risque de remontées de nappes phréatiques
c. Le risque gonflement des argiles
d. Le risque mouvement de terrain
e. Le risque chutes de blocs
f. Le risque cavités souterraines
g. Le risque sismique
I.6.2 - Risques technologiques
a. Les installations classées pour la protection de l’environnement
b. Les installations agricoles classées pour la protection de l’environnement
I.6.3 - Risque d’exposition au plomb
I.7 - POLLUTIONS ET NUISANCES 80
I.7.1 - Les pollutions atmosphériques
a. Le Schéma Régional Climat Air Energie
b. La qualité de l’air
I.7.2 - Les sites et sols pollués
I.8 - SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE 85
I.8.1 - Servitude AC1 : Servitude pour la protection des monuments historiques
I.8.2 - Servitude I4 : Servitudes pour les canalisations électriques
I.8.3 - Servitude I3 : Servitude gaz
I.8.4 - Servitude PT1 : Transmissions radioélectriques concernant la protection contre les
obstacles des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques
I.8.5 - Servitude PT2 : Transmissions radioélectriques concernant la protection contre les
obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat
I.8.6 - Servitude PT3 : Communications téléphoniques et télégraphiques
I.8.7 - Servitude T7 : Servitudes établies à l’extérieur des zones de dégagement
(aérodromes civils et militaires)
TITRE II
DIAGNOSTIC SOCIO ECONOMIQUE
II.1 - DEMOGRAPHIE 90
II.1.1 - Evolution de la population
II.1.2 - Causes de l’évolution de la population
II.1.3 - Répartition par âge de la population
a. Structure par âge
b. Indice de jeunesse
c. Taille des ménages

4
II.2 - HABITAT 95
II.2.1 - Evolution du parc de logement
II.2.2 - Caractéristiques du parc de résidences principales
II.2.3. - Quelques éléments sur le marché du logement dans le Pays de Vimoutiers
a. Le marché de l’habitat ancien
b. Le marché de la construction neuve
II.3 - ECONOMIE 101
II.3.1 - Population active
II.3.2 - Déplacements domicile - travail
II.3.3 - Activités industrielles, artisanales, commerciales
a. L’activité commerciale
b. L’activité artisanale et industrielle
II.3.4 - Activité touristique
a. Le PAPAO
b. Les éléments touristiques sur Vimoutiers
II.3.5 - Activité agricole
a. La charte départementale d’aménagement
b. La production agricole
c. Les exploitations
d. La protection et le développement de l’activité agricole
II.4 - EQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURES
ET DE SUPERSTRUCTURES 112
II.4.1. - Equipements d’infrastructures
a. La hiérarchisation des voies
b. L’assainissement des eaux pluviales
c. L’assainissement collectif des eaux usées
d. L’assainissement individuel des eaux usées
e. L’alimentation en eau potable
f. Le traitement des ordures ménagères
g. Les réseaux numériques
II.4.2 - Equipements de superstructures
a. Les équipements scolaires
b. Les équipements culturels et de loisirs
c. Les équipements sportifs
d. Les équipements de santé, d’action sociale et de services

5
TITRE III
PARTI D’AMENAGEMENT
ET JUSTIFICATION REGLEMENTAIRE
III.1 - BESOINS ET CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD 130
III.1.1 - La définition des besoins
a. Besoins en terme de logements et de foncier
b. Besoins en terme économique
c. Besoins en terme d’équipement de superstructures
d. Besoins en terme d’équipement d’infrastructures
e. Besoins en terme de préservation du patrimoine naturel et paysager
III.1.2 - Les enjeux et orientations
a. Continuer la requalification du tissu urbain
b. Promouvoir un développement économique durable
c. Préserver et valoriser le patrimoine paysager et naturel
III.2 - TRADUCTION DU PADD : CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE REGLEMENT GRAPHIQUE,
ECRIT ET LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 138
III.2.1 - Orientations en matière de développement de la commune
a. Renforcer la centralité et l’identité de l’agglomération
b. Mettre en œuvre une politique de déplacement
c. Renforcer les équipements publics
d. Promouvoir un développement économique durable
III.2.2 - Orientations en matière de préservation du territoire
a. Préserver le patrimoine bâti
b. Préserver et mettre en valeur les milieux naturels, la ressource en eau, et les paysages
III.3 - JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION FONCIERE AU REGARD DES OBJECTIFS FIXES
DANS LE PADD 163
III.3.1 - Analyse des impacts sur les espaces agricoles, naturels et forestiers
III.3.2 - Analyse comparative
III.3.3 - Indicateurs de suivi
III.4 - COMPATIBILITE AVEC LES LOIS D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME 172
III.4.1 - Les grands principes d’équilibre
a. L’article L.110 du Code de l’Urbanisme
b. L’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme
III.4.2 - Le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eaux côtiers Normands
III.4.3 - Les Servitudes d’utilité publique