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I
NTRODUCTION GENERALE
La Directive cadre stratégie pour le milieu marin
La Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) (2008/56/CE), directive européenne, établit un
cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin.
La motivation principale de la directive est de lutter contre les « nombreuses menaces qui pèsent sur le milieu
marin, telles que l'appauvrissement ou la dégradation de la diversité biologique et les modifications de sa
structure, la disparition des habitats, la contamination par les substances dangereuses et les substances
nutritives, et les répercussions du changement climatique », ce qui nécessite un cadre global pour coordonner
les actions locales des états-membres.
Cette directive européenne présente un double intérêt. D'une part, en définissant un cadre global, elle permet
l'intégration de l'ensemble des objectifs environnementaux inclus dans les politiques sectorielles existantes
s'intéressant au milieu marin. Par ailleurs, elle est le moyen de mettre en œuvre une nouvelle méthode,
intégrant les acteurs et usagers du milieu marin pour une meilleure appropriation des objectifs
environnementaux associés au milieu marin; enjeu essentiel pour l'acceptation et la bonne mise en œuvre des
politiques environnementales.
Un guide de lecture à l'échelle bretonne
Le décret relatif au Plan d'action pour le milieu marin (décret PAMM), traduisant la mise en œuvre de la
Directive Cadre Stratégie pour le milieu marin, publié le 5 mai 2011, découpe les eaux bordant la Bretagne en
trois sous-régions marines.