Objectifs internationaux de la protection du climat

OBJECTIFS INTERNATIONAUX RELATIFS A LA PROTECTION DU CLIMAT
1992 Rio de Janeiro : En raison du changement climatique imminent, des règles ayant
force de droit international public relatives à la protection du climat ont été adoptées pour
la première fois à la conférence des Nations unies pour la protection de l’environnement et
le développement.
1997 Kyoto : Adoption du protocole de Kyoto dans lequel le Luxembourg s’engage
à réduire ses émissions de 28 % par rapport à 1990 pour la période de 2008 à 2012. En
2006, le premier plan d’action national relatif à la protection du climat a été adopté afin
d’atteindre e.a. les objectifs visés à l’horizon 2012.
Exemples de mesures du premier plan d’action national relatif à la protection du climat :
• Augmentation de la taxe sur les hydrocarbures et les produits pétroliers dont les
bénéfices sont affectés au fonds Kyoto
• Taxe sur les véhicules automoteurs couplée à la consommation de CO2
• Soutien financier à l’achat de voitures particulières peu polluantes
• Extension et amélioration des transports en commun
• Programme d’aides pour les économies d’énergie et l’utilisation des énergies
renouvelables dans le domaine du logement
• Exigences plus strictes pour la construction de nouveaux bâtiments (efficacité
énergétique)
• Programme d’aides pour la production d’électricité provenant d’énergies renouvelables
• Création d’une structure nationale d’information et de conseil dans les domaines de
l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (myenergy)
Depuis le début des années 1990, l’UE s’est engagée au niveau mondial pour la limitation et
la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au niveau de l’UE, plus de 30 initiatives
politiques et mesures ont été mises en œuvre par le biais du Programme européen sur
le changement climatique (PECC) initié en 2000 par la Commission européenne, parmi
lesquelles figure le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE. Grâce au paquet
relatif au climat et à l’énergie, présenté par la Commission européenne en janvier 2008
et en vigueur depuis 2009, le rôle de pionnier de l’UE dans la lutte contre le changement
climatique a été renforcé. Le paquet contient les objectifs suivants à l’horizon 2020 :
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport à l’état de
1990 (réduction de 30 % si d’autres pays industrialisés en dehors de l’UE s’engagent à
des réductions comparables)
• Augmentation de la part d’utilisation des énergies renouvelables (éolien, soleil,
biomasse etc.) à 20 % de la consommation totale de l’énergie (11 % pour le
Luxembourg)
• Réduction de la consommation d’énergie de 20 % l’horizon 2020 grâce à l’amélioration
de l’efficacité énergétique
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2009 Copenhague : Échec d’un accord sur des objectifs concrets et contraignants de
réduction des émissions pour la phase après Kyoto à partir de 2013.
Certes, à Copenhague les États ont reconnu les rapports du Groupe intergouvernemental
d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), selon lesquels les conséquences du changement
climatique ne resteraient moyennement tolérables que si le réchauffement de la terre était
limité à moins de 2 degrés, en comptant à partir du début de l’industrialisation en 1890.
Des pistes d’action contraignantes et concrètes n’ont pourtant pas été arrêtées. Or, selon
ces rapports, l’« objectif dit des deux degrés » ne peut être atteint que si à l’horizon 2050
les émissions de gaz à effet de serre sont réduites d’au moins 50 % au niveau mondial par
rapport à 1990. Le groupe des pays industrialisés devrait même réduire ses émissions de 80
à 95 % jusqu’en 2050. Le groupe des pays en développement devrait également atteindre
une réduction considérable de la croissance de leurs émissions par rapport aux prévisions
actuelles.
De telles réductions des émissions de gaz à effet de serre reviennent à abandonner, de
manière considérable, l’utilisation des énergies fossiles. D’après des calculs effectués
par des experts internationaux avant la conférence mondiale sur le climat à Copenhague,
à l’horizon 2050, les émissions de gaz à effet de serre devraient être réduites jusqu’à
atteindre 2,7 t par habitant et par an, et cela au niveau mondial.
En 2009, environ 12 millions de t d’émissions de CO2 ont été attribuées au Luxembourg (24
t de CO2 par habitant), ce qui correspond à une réduction de 9 % par rapport à 1990, et cela
malgré un accroissement de la population d’environ 30 %.
Les objectifs nationaux et internationaux entraînent des obligations pour le Luxembourg qui
requièrent des mesures supplémentaires concluantes à court, à moyen et à long terme. De
surcroît, malgré les objectifs fixés, il faut s’attendre à ce que le climat changera et il faudra
s’y adapter.
2010 Cancún : Adoption de plusieurs décisions fondamentales sur la voie vers une
convention sur le climat. Pour la première fois, la communauté internationale a reconnu
officiellement l’objectif de 2°C. Pourtant, aucune décision portant sur les réductions des
émissions nécessaires à l’échelle mondiale n’a pu être adoptée. À côté des mesures
de réduction des pays industrialisés et des pays en développement, mesures noncontraignantes jusqu’à ce jour et considérées généralement comme insuffisantes, le
paquet de Cancún prévoit aussi la création d’un fonds global pour le climat ainsi que des
arrangements concernant l’adaptation aux conséquences du changement climatique, la
protection des forêts, la coopération en matière de technologie et de renforcement des
capacités dans les pays en développement. En outre, des accords de principe concernant
la transparence des mesures de protection du climat ont été conclus par les États. Les pays
industrialisés se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an, à partir de 2020,
pour des mesures de protection du climat dans les pays en développement.
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