rapport Hercberg - La Documentation française

RAPPORT
Propositions pour un nouvel élan de
la politique nutritionnelle française
de santé publique
dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé
1ère Partie :
Mesures concernant la Prévention
nutritionnelle
Rapport rédigé par
Pr Serge Hercberg
PU-PH Nutrition,
Université Paris 13/Département de Santé Publique Hôpital Avicenne Bobigny)
Directeur Unité de Recherche en Epidémiologie Nutritionnelle,
U557 Inserm/Inra/Cnam/Université Paris 13
Président du Programme National Nutrition Santé
PNNS 2001-2005, 2006-2010, 2011-2015
Avec l’aide du Dr Chantal Julia (Assistante Hospitalo-Universitaire, Université Paris
13/Département de Santé Publique, Hôpital Avicenne, Bobigny)
15 novembre 2013

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Introduction générale
Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé nous a confié, le 12 juillet 2013, la
mission de faire des propositions concrètes destinées à donner un nouvel élan au
Programme National Nutrition Santé (PNNS, qui est à mi-parcours de son 3ème volet
2011-2015) et au Plan Obésité (PO 2010-2013, arrivé à son terme en Juin 2013).
Cette demande s’inscrit dans les actions de la « stratégie nationale de santé publique»
visant prioritairement la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé avec un
accent particulier porté à la jeunesse et aux populations vulnérables.
Nous présentons un rapport en deux parties distinctes.
La première partie du rapport consacrée à la prévention nutritionnelle a été rédigée
sous la responsabilité du Pr Serge Hercberg. La finalité des propositions sur la prévention
est de réduire les facteurs de risque et promouvoir les facteurs de protection des
maladies chroniques, d’accroître l’espérance de vie en bonne santé, de réduire les
inégalités sociales dans le domaine de la santé et de réduire les coûts de santé, dans le
cadre de la politique nutritionnelle de santé publique française. Les mesures proposées
dans la première partie de ce rapport sont destinées à :
 améliorer la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire et faciliter l’accessibilité
physique et économique à des aliments de meilleure qualité nutritionnelle, pour
tous et notamment pour les populations les plus fragiles,
 aider les consommateurs à orienter leurs choix au moment de l’acte d’achat vers
des aliments de meilleure qualité nutritionnelle et réduire la pression du
marketing orientant vers la consommation d’aliments de moins bonne qualité
nutritionnelle,
 favoriser la pratique d’une activité physique pour tous,
 garantir un dépistage et une prise en charge optimale des problèmes nutritionnels,
 faire de la nutrition-santé un atout pour l’innovation dans le domaine de
l’alimentation.
La seconde partie de ce rapport, consacrée à la prise en charge des maladies liées à la
nutrition, a été rédigée sous la responsabilité du Pr Arnaud Basdevant. Les enjeux autour
des maladies chroniques sont considérables. La nutrition joue un rôle majeur dans la
prise en charge médicale des maladies chroniques. Elle en est un élément thérapeutique
important et un facteur pronostic. Il est donc apparu indispensable d’élargir la réflexion
et les propositions sur les soins au-delà de la seule question de l’obésité. Une attention
particulière a été portée à la malnutrition et aux désordres alimentaires chez les jeunes, à
la dénutrition à tous les âges. Les mesures proposées visent à la gradation et la
coordination des prises en charge nutritionnelles au service du parcours de soin de la
personne. Ceci suppose une évolution des métiers, des organisations, des pratiques au
profit d’une vision pluriprofessionnelle incluant des acteurs hors cadre du soin.
Pr Serge Hercberg Pr Arnaud Basdevant

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1ère Partie :
Mesures concernant la Prévention
nutritionnelle
Pr Serge Hercberg

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Sommaire Partie 1 - Prévention nutritionnelle
INTRODUCTION GENERALE ......................................................................................................................... 1
SOMMAIRE PARTIE 1 - PREVENTION NUTRITIONNELLE ................................................................ 3
AVANT-PROPOS ................................................................................................................................................. 5
INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 6
1. L’état des lieux .................................................................................................................................................................................. 7
1.1. Le contexte et les enjeux de santé publique: les coûts humains, sociaux et économiques des maladies
chroniques liées à la nutrition ................................................................................................................................................. 7
1.2. Le développement d’une politique nutritionnelle de santé publique en France : une dynamique
durable depuis plus de 10 ans ................................................................................................................................................. 9
1.3. La mise en place de la Stratégie Nationale de Santé en 2013 : la contribution de la nutrition ............... 13
1.4 La place de la politique nutritionnelle française dans le contexte international et les politiques mises
en place dans les autres pays industrialisés ................................................................................................................... 14
2. Les options stratégiques retenues ........................................................................................................................................ 16
2.1. Des propositions nouvelles, inscrites dans la stratégie nationale de santé, relevant d’une prise de
décisions au niveau national et venant compléter les actions déconcentrées................................................ 16
2.2. Des propositions qui nécessitent des vraies ruptures de paradigme par rapport aux bases
scientifiques permettant de décider de les mettre en œuvre ................................................................................. 18
2.3. Des mesures s’appuyant sur des réglementations en complément des actions incitatives en cours 21
3. Les méthodes d’élaboration des propositions .............................................................................................. 29
4. Les propositions de mesures dans le domaine de la prévention ........................................................... 31
Proposition 1 ......................................................................................................................................................................................... 31
Mesure n°1 Pérenniser le PNNS (en intégrant le PO) en tant que programme de santé publique dans
le cadre de la Stratégie Nationale de Santé. Amplifier ses actions visant à lutter contre les inégalités
sociales de santé et ciblés vers la jeunesse. Réviser sa gouvernance.................................................................... 31
Proposition 2 ......................................................................................................................................................................................... 40
Mesure n°2 Mettre en place un système d’information nutritionnelle unique sur la face avant des
emballages des aliments : « l’échelle de qualité nutritionnelle du PNNS »......................................................... 43
Mesure n°3 La régulation de la publicité en fonction de la qualité nutritionnelle des aliments ............. 54
Mesure n°4 Une taxe (couplée à une réduction de la TVA) en fonction de la qualité nutritionnelle des
aliments .................................................................................................................................................................................... 64
Proposition 3 ......................................................................................................................................................................................... 81
Mesure n°5 Offrir à tous (et notamment aux populations défavorisées) les conditions favorables pour
pratiquer une activité physique et sportive ..................................................................................................................... 81
Mesure n°6 Améliorer l’accessibilité à l’eau ................................................................................................................... 84
Mesure n°7 Améliorer l’offre alimentaire dans les distributeurs automatiques de produits
alimentaires .................................................................................................................................................................................... 85
Mesure n°8 Réglementer la teneur en sel et en fibres du pain et des produits de panification .............. 86

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Mesure n°9 Distribution de coupons « fruits et légumes » et « coupons sport » aux populations
défavorisées .................................................................................................................................................................................... 90
Mesure n°10 Implantation de marchés et de jardins communautaires dans les zones défavorisées .. 94
Mesure n°11 Interdire les promotions au volume pour des aliments et boissons dont la qualité
nutritionnelle est considérée comme défavorable à la santé ................................................................................... 96
Mesure n°12 Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, utiliser le temps périscolaire pour
faire faire de l’activité physique, promouvoir l’éveil au goût et éduquer à la lecture du système
d’information nutritionnelle (échelle de qualité nutritionnelle du PNNS)......................................................... 96
Mesure n°13 Promouvoir la diversité de l’image du corps (interdiction des retouches de photo dans
les magazines et journaux et de faire défiler des mannequins avec IMC < 19) et donner un cadre
juridique de protection des personnes obèses (pénalisation de la discrimination) ...................................... 97
Mesure n°14 Campagnes de communication gratuites pour l’INPES sur les chaines de TV publiques et
privées .................................................................................................................................................................................... 97
Mesure n°15 Fournir les moyens aux structures concernées de mettre en place l’évaluation des
mesures mises en place et l’atteinte des objectifs du PNNS ...................................................................................... 98
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ............................................................................................ 99
RESUME DES MESURES CONCERNANT LA PREVENTION NUTRITIONNELLE ............. 117